Cedula Habitationes (certificat d'habitabilité)

Bonjour à tous,

Je vous explique ci-après mon "souci".

Après avoir cherché sur Internet notre future maison de vacances, sélectionné plusieurs biens dans la région sud d'Alicante.  Nous avons passé quelques jours à visiter les différentes maisons retenant notre attention.

Une d'entre elles est, selon nos critères sortie du lot... Nous avons donc entamé une négociation sur le prix qui est proche d'aboutir.

Néanmoins, lors des discussions avec l'agent immobilier, nous avons demandé d'obtenir certains documents :

- Titre de propriété : OK
- Certificat d'enregistrement : OK
- Copie du reçu du paiement du précédent IBI : OK
- Copie des dernières factures domestiques : OK
- Certificat d'habitabilité : NON DISPONIBLE

Sur ce dernier point, l'agent immobilier nous informe que l'avocat (que nous devons/allons désigner) demandera à la Mairie de CATRAL (lieu où la maison se trouve) un rapport officiel sur le fait que la maison n'a pas d'infractions urbanistiques. Il mentionne également que les propriétaires ne pourront obtenir ce certificat parce que la Mairie de CATRAL ne le donne pas actuellement (attente du prochain plan urbanistique ??). S'agissant d'une maison construite en 2004/2005 raccordée à l'eau et à l'électricité et dont l'impôt foncier est réglé chaque année, l'absence de certificat ne posera pas de problème et cette maison sera régularisée dès que la Mairie de CATRAL aura planifier le prochain plan d'urbanise (??).

Ma question est donc la suivante :  Est-ce que l'absence de ce certificat doit nous empêcher l'acquisition de ce bien ? Est-ce que l'avocat qui sera désigné aura un avis objectif sur le sujet ?

Merci d'avance de vos avis/expérience sur le sujet.

Alain

Le vendeur doit fournir le "certificado de eficiencia energética" https://boe.es/boe/dias/2013/04/13/pdfs … 3-3904.pdf

Ceci est valable pour une vente ou une location à long terme. Ce certificat est valable 10 ans à partir du moment où il a été établi.

Les amendes sont élevées pour non accomplissement.

Alors là , super extra méfiance, j’habite tout près de Catral et je sais qu’il y’a des maisons sans ce fameux certificat mais si vous le souhaiter ,je peux demander à un ami Espagnole qui habite Catral si tout ce que vous écrivez est correct ou non , un saludo

Alain:

Non. Ce certificat est indispensable en terrain urbain, mais rare sur le terrain rustique. Son manque ne t'empêche en aucun cas de profiter de ta propriété.

Il condionne par exemple l'accès au réseau d'eau potable communal. Tu dis que tu as l'eau... mais quelle eau ? Potable, ou/et riego ?  C'est pas la même chose  :lol:

Et, ce type de maison, tout comme la mienne, présente un aspect politico-légal: les urbanismes communaux ne souhaitent pas l'accorder - car de là découlent divers droits - et font tout pour décourager de l'obtenir  :)  (pour moi: Elche).

Si tu le souhaites... prépares-toi à un parcours pas toujours évident  :cool:  J'ai repoussé cela - aussi pour d'autres raisons - à plus tard  ;)

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