Bonjour,
Pour le BOI, il faut le certificat de mariage.
Est-ce que ça passe avec le livret de famille ?
Ou alors avec l'extrait d'acte de naissance où le mariage est aussi déclaré ?
Merci
Bonjour,
Pour le BOI, il faut le certificat de mariage.
Est-ce que ça passe avec le livret de famille ?
Ou alors avec l'extrait d'acte de naissance où le mariage est aussi déclaré ?
Merci
D'expérience il vaut mieux fournir les documents demandés. Le certificat de mariage demandé est tout simplement une copie d'acte de mariage qui s'obtient très facilement 😉
Le livret de famille a été accepté dans pas mal de cas... mais de là à dire que c'est 'normalement' acceptable est un risque.
Merci pour vos retours d'expérience. Il me semble que les documents doivent être uploadé dans un premier temps, et c'est à ce moment là que le BOI approuve ou non les documents scannés, c'est bien ça ?
Oui c'est ça 😄
Mais autant demander votre copie d'acte de mariage en attendant des fois que l'EDB vous la demande.