demande de renseignements.

Bonjour à toutes et tous,
je prends une location en Espagne à SALOU à compter du 1er mars 2019, mais j'y viendrais que ponctuellement jusqu'au 1er aout 2019 (pas plus de 3 semaine en tout).
J'habiterais définitivement en Espagne qu'a partir du 1er aôut 2019.
Du 01/08 au 31/12/19 cela ne me fera pas 180 jours de résidence consécutive on est d'accord.
Suis je concerné par le fait d'immatriculer mon véhicule Français dans les deux mois ?
Si j'ai bien compris les posts précédents cela doit se faire dans les 2 mois si on envisage une résidence de pus de 180 jours ?
Ou alors ma résidence prend elle effet au premier jour de ma location....
Merci pour les réponses qui me seront apportées.

martinusgg :

Bonjour à toutes et tous,
je prends une location en Espagne à SALOU à compter du 1er mars 2019, mais j'y viendrais que ponctuellement jusqu'au 1er aout 2019 (pas plus de 3 semaine en tout).
J'habiterais définitivement en Espagne qu'a partir du 1er aôut 2019.
Du 01/08 au 31/12/19 cela ne me fera pas 180 jours de résidence consécutive on est d'accord.
Suis je concerné par le fait d'immatriculer mon véhicule Français dans les deux mois ?
Si j'ai bien compris les posts précédents cela doit se faire dans les 2 mois si on envisage une résidence de pus de 180 jours ?
Ou alors ma résidence prend elle effet au premier jour de ma location....
Merci pour les réponses qui me seront apportées.

bonjour,

Est il stipulé sur votre contrat de location que c'est votre résidence principale ?? si oui , les 183 jours sont à compter à partir du 1er mars....

Pour votre voiture , votre assureur Français vous assure pendant 3 mois.....sur ce , pour ne pas payer des taxes d'importations éventuelles , vous devez , effectivement , l'immatriculer dans les 60 jours suivant votre résidence , ces 60 jours débutent suivant la date se trouvant sur votre Empadronamiento.
De plus , vous devrez échanger votre permis de conduire dans les deux ans si vous êtes en possession d'un permis Européen ( format carte de banque ) ou immédiatement si vous avez toujours le permis " papier "

Hola
Le décompte des 183 jours démarre dès le premier jour de votre location mais compte tenu que vous souhaitez vous installer définitivement, la date d'entrée sur le territoire espagnol prise en compte sera celle de vos documents officiels de résidence.
Selon les provinces on prend celle de la délivrance Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión ou celle de l'empadronamiento.
L'immatriculation concerne que les résidents et faudra donc voir ça à partir de votre installation définitive le 1er août.
Si on vous conseille de le faire dans les soixante jours suivant votre arrivée officielle en Espagne c'est juste pour être exonéré de la taxe d'immatriculation (IEDMT) car la voiture est considérée comme faisant partie de votre déménagement mais, sachez que si votre véhicule émet moins de 120 gr de CO2 vous serez également exonéré de cette taxe et dans ce cas vous avez jusqu'à 6 mois pour changer vos plaques.
Pareil, le décompte commence sur base de la date de délivrance de vos documents officiels de résidence, Certificado de registro ou empadronamiento.

Les 183 jours, c'est cumulés sur une année. Si donc tu es en Espagne avant le 3 juillet 2019, tu deviens de facto résident fiscal espagnol  :cool:

Ce qui implique l'ensemble des démarches décrites dans d'autres posts.

1er août + 3 semaines... cela fait très proche de ces fameux 183 jours, respectivement du 2 juillet  ;)

Si tu ne viens que le 1er août, par contre, tu restes résident fiscal français, et n'est soumis qu'aux impôts non-résident IRNR en Espagne.

Ma tendance serait de te conseiller de ne venir qu'une semaine avant le 1er août.

Hola Alain,
Dans un cas d'installation définitive Hacienda est automatiquement renseignée de la date d'arrivée sur le territoire dès lors que la personne fait la demande de résidence.
Mon expérience perso et celle de Capandalousie montrent que, si et seulement si, on se place dans le cas d'une installation définitive ou à long terme Hacienda n'est pas aussi pointilleuse et ne se complique pas la vie.
Elle fera le décompte des 183 jours pour l'année en cours à partir de la date de délivrance du CRU ou de celle du contrat de travail si tu es encore actif.
Si Martin fait quelques séjours entre le 1er mars et le premier août c'est pas bien grave car ils n'entreront probablement pas en ligne de compte.
Par contre, si dès le premier mars Martin compte commencer les démarches alors là oui, ton conseil reste valable.

Ce calcul des183 jours si strict dès le jour 1 de son séjour c'est surtout important pour les personnes qui ne souhaitent pas devenir résident fiscal et qui ne feront donc jamais la demande du CRU.

Bonjour et merci pour votre réponse. je ne devient "officiellement" résident espagnol vis à vis du fisc français qu'à la date du 1er aout 2019 car avant je travaille jusqu'au 31 juillet 2019. A la retraite officilemment le 1er aout 2019 et étant salarié du public je reste imposable en France donc de ce côté là pas de blème pour moi.  Effectivement c'est bien ce qu'il me semblait quant à la date du 1er mars 2019. Encore merci..

Bonjour et merci pour votre réponse.
Mais la date de délivrance du document officiel de résidence ne peut être donnée que lorsque l'on va se déclarer à la mairie du lieu de résidence non.?? Avec le contrat de location évidemment quipour moi débutera au 1er mars.. Ouppss avais pas réfléchit avant d'écrire...

Chrystel :

Hola Alain,
Dans un cas d'installation définitive Hacienda est automatiquement renseignée de la date d'arrivée sur le territoire dès lors que la personne fait la demande de résidence.
Mon expérience perso et celle de Capandalousie montrent que, si et seulement si, on se place dans le cas d'une installation définitive ou à long terme Hacienda n'est pas aussi pointilleuse et ne se complique pas la vie.
Elle fera le décompte des 183 jours pour l'année en cours à partir de la date de délivrance du CRU ou de celle du contrat de travail si tu es encore actif.
Si Martin fait quelques séjours entre le 1er mars et le premier août c'est pas bien grave car ils n'entreront probablement pas en ligne de compte.
Par contre, si dès le premier mars Martin compte commencer les démarches alors là oui, ton conseil reste valable.

Ce calcul des183 jours si strict dès le jour 1 de son séjour c'est surtout important pour les personnes qui ne souhaitent pas devenir résident fiscal et qui ne feront donc jamais la demande du CRU.

Je compte tout faire dans les régles de l'art tu sais… Si je vais me déclarer en marie début août 2019 j'ai une chance que la date de délivrance du CRU soit donc au 1er aout et non pas au 1er mars…

Jeandelillois :
martinusgg :

Bonjour à toutes et tous,
je prends une location en Espagne à SALOU à compter du 1er mars 2019, mais j'y viendrais que ponctuellement jusqu'au 1er aout 2019 (pas plus de 3 semaine en tout).
J'habiterais définitivement en Espagne qu'a partir du 1er aôut 2019.
Du 01/08 au 31/12/19 cela ne me fera pas 180 jours de résidence consécutive on est d'accord.
Suis je concerné par le fait d'immatriculer mon véhicule Français dans les deux mois ?
Si j'ai bien compris les posts précédents cela doit se faire dans les 2 mois si on envisage une résidence de pus de 180 jours ?
Ou alors ma résidence prend elle effet au premier jour de ma location....
Merci pour les réponses qui me seront apportées.

bonjour,

Est il stipulé sur votre contrat de location que c'est votre résidence principale ?? si oui , les 183 jours sont à compter à partir du 1er mars....

Pour votre voiture , votre assureur Français vous assure pendant 3 mois.....sur ce , pour ne pas payer des taxes d'importations éventuelles , vous devez , effectivement , l'immatriculer dans les 60 jours suivant votre résidence , ces 60 jours débutent suivant la date se trouvant sur votre Empadronamiento.
De plus , vous devrez échanger votre permis de conduire dans les deux ans si vous êtes en possession d'un permis Européen ( format carte de banque ) ou immédiatement si vous avez toujours le permis " papier "

Pour le permis oui pas de blème j'aurais deux ans pour le changer.. et comme je vous le disais dans un autre post je vais continuer à être prélevé à la source en France du fait que je sois retraité de la fonction publique.. Encore merci pour vos réponse..

martinusgg :

Bonjour et merci pour votre réponse.
Mais la date de délivrance du document officiel de résidence ne peut être donnée que lorsque l'on va se déclarer à la mairie du lieu de résidence non.?? Avec le contrat de location évidemment quipour moi débutera au 1er mars.. Ouppss avais pas réfléchit avant d'écrire...

Oulà n'allez pas faire la bêtise d'aller vous enregistrer à la mairie dès le premier mars mais faites tout quand vous vous installez définitivement au premier août sinon vous allez mettre la pagaille dans les compteurs.
A compter de votre date d'empadronamiento vous aurez 3 mois pour faire le CRU, deux mois pour l'immatriculation.
Faites le calcul de quand ça tombe si vous vous déclarez à la mairie dès mars et pareil pour les impôts, une inscription à la mairie en mars veut dire que pour 2019 vous serez résident fiscal en Espagne
Continuer à payer ses impôts en France ne veut pas dire résident fiscal en France!
Retraités de la fonction publique OK vous payerez vos impôts en France mais en tant que non résident car si vous déclarez à la mairie dès le premier mars vous serez résident fiscal en Espagne alors, votre jolie démonstration de je suis résident fiscal en France jusqu'au 23 juillet tombe à l'eau...

Chrystel :

... car ils n'entreront probablement pas en ligne de compte...

Hé hé... tout le problème est dans ce mot, selon qu'il aura à faire à des "ayatollas"... ou pas  :D  Selon les lieux, il y en a qui cherchent la petite bête, dans d'autres pas.

Mais à part cela, je suis d'accord avec toi  :)

Bonjour,

Bien écrit Chrystel , bien écrit Alain , j' ai schématisé dans ma réponse , pour moi un plus un ,ça fait deux.....il faut , bien entendu , prendre en contre , la " bienveillance " de l'Hacienda , de la DGT , de la police , dans telles ou telles circonstances...... mais je deviens de plus en plus , rébarbatif quant à donner mon avis , il est rare que je ne sois pas " repris "....je suis largué définitivement ...je pense.

Bien à vous,

Jean

Hola Jean
On ne t'a pas repris, on a juste complété ta réponse  ;)

Merci pour toutes ces informations.

bonjour Alain une question peut avoir plusieurs réponses ou des compléments à plusieurs je pense que les réponses sont plus riches en solution il serait dommage que tu ne prodigues plus tes conseils larges non vus ta réponse peut-être imcomplete il est plus compliqué de répondre par ecris que par oral
a bientot


Jeandelillois :

Bonjour,

Bien écrit Chrystel , bien écrit Alain , j' ai schématisé dans ma réponse , pour moi un plus un ,ça fait deux.....il faut , bien entendu , prendre en contre , la " bienveillance " de l'Hacienda , de la DGT , de la police , dans telles ou telles circonstances...... mais je deviens de plus en plus , rébarbatif quant à donner mon avis , il est rare que je ne sois pas " repris "....je suis largué définitivement ...je pense.

Bien à vous,

Jean

Heu... C'est Jean qui répondait  :)  Mais, ceci dit, Jean, ne te vexes pas. On est tous repris, et c'est - à mon avis - tant mieux pour les discussions que nous avons ici.

Le problème de tous ceux qui répondent, c'est de donner d'une part des informations, si possible utiles,  d'autre part sans pour autant tomber ni dans l'angélisme, ni dans le satanisme  :lol:

Toutes les administrations sont à priori bienveillantes - d'ailleurs plutôt plus que dans certains autres pays que j'ai eu le plaisir de visiter -, mais il est vrai que leur bienveillance peut-être à géométrie fort variable.  Raison de ma prudence dans certaines réponses... ou de completer celles d'autres  :D

:top:

Nouvelle discussion