Certificat de non empêchement à mariage

Extrait du site du consulat francais

Après examen du dossier et audition éventuelle des futurs époux, le consulat général procède à la publication des bans dans ses locaux et, si l'un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d'affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat général est enfin en mesure de vous délivrer le certificat de capacité à mariage (CCAM). Le délai de délivrance d'un CCAM est d'environ 6 à 8 semaines à compter de la réception du dossier complet, compte tenu du délai de traitement, d'affichage, de courrier, et de convocation à une éventuelle audition. Lorsque le CCAM est établi, le conjoint français est informé par courriel qu'il peut venir le retirer au consulat.
Bien à vous