Assiette d'imposition en Espagne

1. PEA : Le Plan d'épargne en actions étant un instrument financier franco français destiné à encourager le placement en actions, quel est  le mode de taxation de nos amis espagnols pour un français résident espagnol détenant un PEA dans une banque française ?

2. Assurance vie : Quelle est la taxation sur les contrats  détenues en France (taxation sur les retraits et  intérêts annuels des assurances vie mono ou multisupports)

3. Régime matrimonial : Le régime matrimonial français est-il reconnu en Espagne ? Le conjoint survivant se voit-il  imposé comme un espagnol sans tenir compte du contrat de mariage ?
Exemple : Un couple marie sous le régime de la communauté universelle se voit-il imposé lors du décès du conjoint ?

4. Régime d'imposition des  retraites : Quelle  base  de taxation sur les retraites, immeubles locatifs détenus en France ?

Quatre questions  importantes  que doivent se poser les retraités notamment, avant de choisir une expatriation sur la péninsule espagnole ou l’archipel des canaries. 

S'agissant d'un sujet véritable et de première importance l'avis d'experts reconnus intéresserait en effet  les  membres de la communauté qui dans l'ensemble demeurent  sur ce site dans un flou absolu !!

Bonjour

En Espagne et surement partout ailleurs, les experts reconnus ça se rémunère.
Ici vous êtes sur un site basé sur la bonne volonté de bénévoles vivant dans le pays qui veulent bien partager leurs connaissances en fonction de leur propre expérience, il n'aura donc pas de professionnels pour répondre à vos questions.
Les infos que l'on trouvent dans les différents topic du forum et dans le Guide de l'expatrié ne sont certes pas complètes mais sur la question fiscale on est loin du flou absolu que vous évoquez et je vous suggère de commencer par lire les sujets suivants:
Par Serge54: Résidence fiscale et déclaration d'impôts en Espagne
Comparatif des impôts en Espagne

En tant que nouveau membre, afin de comprendre le fonctionnement du site avant d'attaquer dans le vif du sujet je vous invite à lire La charte d'utilisation du forum et à vous présenter dans le rubrique Nouveaux membres du forum Espagne, présentez-vous ici - 2018

Pour obtenir des renseignements détaillés  cela va de soi qu' il faille aire appel à des experts  rémunérés  nous en sommes bien évidemment  tous conscients. Merci néanmoins pour votre mail .
Il faudrait  diverses simulations chiffrées pour que les courriels auxquels vous faites référence aient une quelconque  utilité pratique. 
A contrario  la remontée d'info par des expatriés ayant une  d'expériences de terrain sur les questions énumérées,  serait au contraire d'une utilité incomparable pour une première approche.
Ce serait au moins du vécu, du concret utile à bon nombre nombre d'expatriés en puissance. 

Chacun sait qu'il y a une différence entre la théorie et la pratique et que les relations avec l'administration espagnole est beaucoup plus compliquée que celle de la France.

BaudouinCM,

Ce n'est pas très délicat pour le membre qui s'est donné la peine de rédiger ces divers articles d'autant plus que dans l'article Comparatif des impôts en Espagne vous avez des simulations chiffrées.
Mais comme je vous l'ai dit en réponse à votre sujet posté ce matin Régime Imposition français résident espagnol, compte tenu de la complexité du système fiscal espagnol il est très difficile d'avoir des info claires et précises sans avoir recours à un avocat fiscaliste ou un gestor spécialisé en fiscalité.
Ce n'est pas pour rien que tous les espagnols passent par un gestor pour faire leur déclaration d'impôts.

A ce jour, sur le forum le seul membre qui a les connaissances suffisantes pour vous faire une simulation chiffrée et qui accepte de largement partager son expérience sur le forum c'est Serge54 mais c'est aussi l'auteur des articles que vous dénigrez...

Un feedback d'expériences vécues m'intéresserait vivement, élargirait et aiguillerait les débats du  site Expat  sur de  thèmes qui n'ont été abordés jusqu'à présent que de façon superficielle, abstraite ou trop ésotérique pour les non initiés.
Il existe sûrement des expats français vivant en Espagne qui consultent ce site,  qui possèdent  un contrat assurance vie en métropole, un contrat de mariage, une retraite , voire des PEA, un appartement en France mis en location, qui ont aussi expérimenté une succession à la suite d'un décès etc....etc...
Comme le dit Chrystel  à juste titre il faut s'adresser à  un "gestor"tant les rapports avec la hacienda sont compliqués et même avec un "gestor" c'est un travail très alambiqué si vous possédez un petit patrimoine.
Les remontées d'expériences concrètes  intéresseraient donc les personnes songeant à s'installer en Espagne. Reconnaissons   sans volonté aucune de  "dénigrement" du travail des uns ou des autres que les posts n'entrent guère dans le "dur" des démêlées des expatriés  avec l’administration fiscale (hacienda), sujet qui peut empoisonner la vie de ceux qui n'ont pas pris certaines précautions...
L'expatriation en Espagne, pour un retraité ayant quelques biens en France,  est complexe  et il est impératif de consulter un avocat fiscaliste de premier plan avant toute décision .  On peut comprendre que certains aient choisi une installation au  Portugal où les règles sont plus simples, claires et moins polémiques et fiscalement bien plus attractives..

Concernant l'assurance vie, j'ai trouvé un article qui explique bien les modalités qu'inclues les services en Espagne, je vous conseille d'y jeter un coup d'oeil car il est très bien rédigé pour ceux qui se questionneraient à ce sujet !

J'èspere en aider certain :

https://www.inovexpat.com/fr/lassurance-dune-vie/

bonjour Kobevan45

Merci pour votre réponse.

En fait, concernant l'assurance vie, il m’intéresse de savoir comment çà se passe quand on est expatrié aux Canaries avec un compte assurance vie de France resté actif...en France
Si jamais ça pose problème, avec une adresse (nouvelle) en Espagne...
voila voila.....

Paco6335 :

bonjour Kobevan45

Merci pour votre réponse.

En fait, concernant l'assurance vie, il m’intéresse de savoir comment çà se passe quand on est expatrié aux Canaries avec un compte assurance vie de France resté actif...en France
Si jamais ça pose problème, avec une adresse (nouvelle) en Espagne...
voila voila.....

Bonjour,

Non absolument aucun problème

Première chose: Si votre capital dépasse les 50000€ vous devez faire une déclaration informative de bien et avoirs à l'étranger= modelo 720
Ensuite,
Tant que vous ne déplacez pas l'argent du compte en France ce n'est pas imposé en Espagne
Si vous faites un rachat partiel ou total ou si vous vous versez le capital sous forme de rente alors c'est imposé en Espagne comme capital mobilier comme ceci:
De 0 à 6000€--> 19%
De 6000 à 44000€--> 21%
> à 44000€--> 23%
Maintenant si le capital est versé à un bénéficiaire à votre décès cela passe dans le cadre d'une succession.

bonjour Chrystel

Et merci pour votre réponse.....complète.
J’espère qu'il fait beau là où vous êtes, ici on se gèle :)

cordialement

Mon expérience:
- Les PEL, livrets A sont imposés en Espagne sur les intérêts qu'ils génèrent, pas sur le capital
L'imposition suit la règle de tout capital mobilier à savoir:
De 0 à 6000€--> 19%
De 6000 à 44000€--> 21%
> à 44000€--> 23%
- assurances vie ou plan d'épargne retraite ayant la fiscalité d'une assurance vie en France: voir mon explication à Paco6335 dans le message précédent.
- succession: je suis en plein dedans.
J'hérite de bien immobilier tous en France. C'est la loi successorale française qui s'est appliquée et je paye mes droits de succession en France.
En Espagne je n'ai pas à déclarer la succession (les droits de succession sont payés en France et il n'y a pas de double imposition) mais je dois présenter le modelo 720.
Ce qui n'est pas encore clair c'est si je dois où nom déclarer les gains reçus dans la déclaration de revenus annuels.
J'ai des infos contradictoires un avocat de Malaga me dit que si mais les deux gestors que j'ai consulté dans ma province me disent que non.

Si un de vos comptes ou avoir à l'étranger dépasse les 50000€ vous devez faire une déclaration informative (modelo 720) de tous vos comptes, biens et avoirs

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