Si nous parlions terrains et titres fonciers

Un sujet qui doit vous intéressé, si vous voulez poser de questions n'hésitez pas, des membres connaisseurs et moi-même sommes à votre écoute  ;)

Le Titre Foncier
I. Définition
Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d'un titre foncier est reconnu comme l'unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c'est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargé d'assurer la garantie des droits réels qu'on possède sur un terrain.
II. Utilité
Le titre foncier confère deux avantages importants à son détenteur:
Le titre foncier va permettre l'accès au crédit bancaire en servant de garantie par la prise d'une hypothèque,
Le titre foncier va faciliter les mutations en cas de vente ou de succéssion lorsque le propriétaire vient à décéder (il est alors plus facile de justifier que le bien est la propriété du défunt).
III. Procédure d'obtention
La procédure d'obtention d'un titre foncier comprend:
La demande d'immatriculation,
La transmission et le contrôle de la demande à la Direction du Foncier Rural et Cadastre Rural (DFRCR),
La transmission du dossier d'immatriculation à la conservation foncière,
L'immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier ,
Le transfert de la propriété.
1. La demande d’immatriculation
L’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent requérir l’immatriculation en leur nom.Les personnes morales autres que l’État et les personnes non ivoiriennes peuvent requérir l’immatriculation au nom de l’État.Le Directeur Départemental de l'Agriculture met à la disposition du demandeur un modèle de requête d’immatriculation du bien foncier. La requête remplie entièrement est adressée au préfet dudit département. Il joint à la requête une copie de sa pièce d’identité et une photocopie du Certificat Foncier . Le demandeur reçoit le récépissé de dépôt à la Direction Départementale de l'Agriculture et des Ressources Animales.
2. La transmission et le contrôle de la demande à la DFRCR
La requête est transmise par le préfet au Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural. Celui-ci effectue un contrôle de la requête et des pièces jointes. Il vérifie que le dossier comprend les pièces jointes suivantes :La requête d’immatriculation, l’original du Certificat Foncier , le calque du plan, les six tirages diazoïd et les annexes.
3. La transmission du dossier d’immatriculation à la conservation foncière
Après contrôle, le Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural transmet le dossier d’immatriculation au Conservateur de la propriété foncière.
4. L’immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier
Elle est faite par le Conservateur de la propriété foncière du Ministère de l’Économie et des Finances. Le bien est immatriculé au livre foncier, c'est-à-dire est inscrit sur le livre foncier au nom du propriétaire. Le Conservateur de la propriété foncière a un délai de trois mois qui court dès la réception de la requête pour immatriculer le bien foncier
5.Le transfert de la propriété
Après immatriculation du bien foncier, le transfert se fait devant notaire

Pour pouvoir Etre Propriétaire d'une surface a construire à Abidjan,il y a deux cas:
Procédure d'Obtention d'un terrain Villageois:

Tout commence par l'information de la vente d'un Terrain appartenant à un particulier.
Vous rentrer en contact avec le propriétaire.Ici il y a deux cas de figure.
Dans ces deux cas vous auriez forcement besoin de l'approbation et l'accord du Chef de Village.Donc toutes les démarches se feront auprès du comité villageois.

Dans le premier cas le propriétaire se sert comme preuve d'une Attestation Villageoise.Ce document est délivré par le comité Villageois.La ville d'Abidjan dans le cadre de son extension s'approprie certains terrains appartenant à des localités proches,localités devenant victimes de l'urbanisme.
Donc pour dédommager ces communautés villageoise des terres sont attribués directement au village.Le comité Villageois se charge de partager ces terres équitablement aux nombres de familles présents dans le village. Un document garantie cet acte: L'Attestation Villageoise.Généralement tous les autres membres du village reconnaissent le terrain de toutes les familles présentent dans le village.

Puisque les terres attribués aux villageois par le Ministère de l'Urbanisme sont inclus dans le programme d'extension de la ville,il est du ressort des villageois d'aller se faire enregistrement normalement au District D’Abidjan en vue de régulariser leur terrain.Cette information est généralement connu des villageois mais certains faute de moyens ou de problèmes de longues procédures administratives s'en passent.
Pour un villageois ayant suivi les recommandations,il lui est délivre un document dénommé " Lettre D'attribution" délivré par le DISTRICT D'ABIDJAN.
Ainsi dans le cas d'une procédure d'achat de terrain villageois,soit le villageois vous tendra comme preuve propriétaire une ATTESTATION VILLAGEOISE soit une LETTRE D'ATTRIBUTION. Donc comme je le disais plus haut il y a deux cas de figure.Toutefois,dans les deux cas ,le comité Villageois et le Chef de Village sont les seuls vrais témoin et approbateur avant tout achat de terrain villageois.

Le seul fait d'avoir acheter un terrain avec comme document une Attestation villageoise ou une Lettre d'Attribution ,n'implique forcement que nous avions le feu vert pour construire.Non!!!!!!.
Dans le cadre de l'Urbanisation de la ville D’Abidjan,les constructions doivent obéir à une règle.C'est pourquoi vous êtes appelez encore à faire des démarches d'Obtention de Document d'autorisation,entre autre:
-La Délivrance D'ACP ( Arrêté de Construire Provisoire.) Délivré par le Ministère de la Construction.
Ensuite pour devriez avoir le :
-PERMIS DE CONSTRUIRE.
Par la suite vous seriez appeler à avoir:
-Le TITRE FONCIER, Délivré par les bons soins du ministère de la Construction et la Direction Générale des Impôts (DGI).
Enfin,vous auriez besoin du:
-Certificat de Propriété,Délivré par le Ministère de la Construction.

Procédure d'Obtention d'un terrain avec un Tiers Propriétaire:
Pour l'achat de Terrain avec une personne qui aimerait revendre le sien,les démarches sont simples.
L'ancien propriétaire devra présenté son Titre foncier.Un notaire recommandé après approbation validerait les transaction d'achat et de vente.
Évidemment des vérifications d'usages se feront auprès des Ministères accrédités.

Les Nouveautés
Ces dernières années une nouvelle formule a été mise en place.L'Actuel Arrêté de Construction Définitive ou ACD est la dernière formule tout-en-un que le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme vient de mettre en place.Avec ce seul document vous pouvez mettre votre terrain en valeur: Le nouveau ACD englobe en quelque sorte à la fois l'ancien ACP, l'Ancien Lettre d'Attribution et l'Ancien Certificat de Titre Foncier.
Pour faire simple, si vous aviez un ACD datant de 2015, votre ACD fait à la fois office de Certificat foncier.Le Gouvernement ayant estimé que les procédures anciennes étaient longues et fastidieuses.
Les nouveautés de cette dernière formule réside dans la sécurité et surtout l'informatisation et la vérification en ligne.

bel excercice d'explication, ce n'est pas simple , mais les grandes lignes sont là .
merci

:) Merci !

Eugénie

Bravo pour ces explications très utiles..

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