Bonjour à tous,
Ma conjointe est sur le point d'être mutée en Suisse avec un contrat local.
De mon côté, je vais la suivre car j'ai la possibilité de travailler à distance.
Est-il possible, de mon côté, de faire cela en respectant la législation Suisse ?
Ai-je besoin d'un permis pour rester en Suisse ?
Merci
Sacha
Télétravail contrat Français en Suisse suite mutation conjointe
Sacha1618
24 Janvier 2019 11:47:18
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25 Janvier 2019 13:20:40
753
Etes vous marié ?
Si vous êtes marié alors vous aurez automatiquement un permis B regroupement familial. Vous vous enregistrez en tant qu'indépendant en Suisse
Si vous n'êtes pas marié alors vous demandez un permis B et vous vous enregistrez comme indépendant.
Dans les 2 cas vous devriez payer vos impôts a Lausanne
Sacha1618
25 Janvier 2019 16:13:07
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Bonjour,
Merci pour votre retour !
Nous sommes sous le régime du PACS et d'après mes recherches, je peux avoir le permis B.
Dans ce cas, je ne dois plus régler d'impôts en France ?
Bien à vous,
Sacha
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25 Janvier 2019 16:51:31
753
Avec un permis B résident en Suisse comme travailleur indépendant, vous n'aurez pas a payer vos impôts en France, seulement en Suisse.
A noter que le PACS n'est pas reconnu dans le canton de vaud
Donc vous devriez faire une demande de permis B comme travailleur indépendant. Un ami a moi l'a fait a Lausanne et ce n'est qu'une formalité.
Vous ai envoyé un message privé si jamais
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