Procédure de demande de justificatif de domicile fiscal au Portugal

Merci mars 60

Toujours aussi efficace .

Bonne soirée

Merci beaucoup pour tous vos renseignements qui selon chaque catégorie sont toujours aussi fiables.
Muito Obrigada
Muriel et Michel

....Bonjour et merci pour les infos......
Peut-on aussi obtenir par le même processus d'autres certificats comme par exemple un avis d'imposition Portugais ou un certificat justifiant qu'on est bien RNH....!!!
Cordialement...

mars60 a écrit:

Bonjour à tous,

Il est possible pour tout contribuable, même expatrié étranger, de demander et recevoir un justificatif de domicile fiscal qui sert de preuve d'adresse au Portugal. Ce document gratuit  et qui s'obtient en ligne, atteste de votre domicile au Portugal et peut vous être demandé à plusieurs occasions lors de votre vie d'expatrié.

Voici la procédure :

1 - Connectez-vous au portail des finances icien saisissant votre NIF et votre mot de passe.

2 - Dans le "menu" à gauche, sélectionnez "tous les services" (Todos os Serviços) :

3 - Dans la liste "plan du site" (Mapa do Sítio), faites défiler jusqu'à "documents" (documentos) :

4 - Dans le menu "documents" (Documentos), sous "certificats" (Certidões), sélectionnez "demander un certificat" (Pedir Certidão) :

5 - Dans l'interface "demande de certificat" (Pedido de Certidão), cliquez sur l'espace blanc :

6 - Une liste de différents certificats vous sera présentée. Choisissez "domicile fiscal" (Domicílio Fiscal) :

7 - appuyez sur le Bouton "confirmer" (Confirmar) :

8 - sous la case "identification du sujet passif" (Identificação do Sujeito Passivo), cliquez sur "obtenir" (Obter) :

9 - la preuve d'adresse s'affiche dans un nouvel onglet. Vous pouvez télécharger le justificatif de domicile sur votre ordinateur.

Et voilà ! Vous savez désormais comment obtenir un justificatif de domicile et une preuve d'adresse directement sur le site des Finanças au Portugal sans avoir à bouger de chez vous.

Boa tarde a todos,
Mars60

Bonjour Mars60
Mais que voilà un excellent candidat au poste d'animateur Expat.com pour le Portugal ....!!!!

VOTEZ MARS60 ....!!!! 
Rapide, précis, documenté, toujours de bonne humeur, franchement , je ne vois pas mieux .... 
Amicalement

Muito obrigado Mars,
je suis rentré "dans le dur" des formalités administratives d'installation comme résident et votre petit "TUTORIEL" me sera bien utile.
J'ai commencé à noter toutes les particularités ou singularités sur la zone d'Ericeira.
J'essaierai d'en faire profiter la communauté dès que j'en aurai terminé.
Atè breve

@ Mars 60

Bravo et merci pour tes interventions toujours pertinentes et utiles.
Cordialement

Gérard

Bonsoir,

Merci sincèrement à vous tous, ça me touche vraiment ! 
Je dois vous dire, qu'une proposition m'a été faite avant hier par un modérateur du forum, que je remercie d'ailleurs, mais j'ai préféré décliner son offre.

Merci à vous tous de votre compréhension.
Amicalement,
Mars60.

Bonsoir,

Pour répondre notamment à Miradouro sur un point, j'indique ci-dessous la procédure pour effectuer votre demande de RNH et consulter par la suite la demande.

Ce tutoriel est tiré en grande partie du centre des impôts portugais "Portal das Finanças" ici.

Qui peut demander le statut de résident non-habituel ?

Les personnes qui satisfont les conditions suivantes peuvent accéder au statut de
résident non-habituel :

• Etre considéré résident fiscal au Portugal, et remplir au moins l'un des critères
pour l'année à partir de laquelle on souhaite être imposé en tant que
résident non-habituel,
• Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal pendant les cinq dernières années
qui ont précédé la demande de statut de résident non-habituel.

À quel moment peut-on demander le statut de résident non-habituel ?

La requête devra être précédée d'une demande d'inscription en tant que domicilié
fiscal sur le territoire portugais.
Ainsi, et dans le cas d'être détenteur de numéro d'identification fiscal (NIF) portugais,
inscrit comme non-résident, on doit au préalable demander le changement de
domicile et par conséquent le statut de résident auprès d'un service des finances ou
« Loja do Cidadão ».

Date butoir: La demande d'inscription comme résident non-habituel sera
obligatoirement effectuée jusqu'au 31 mars inclus, de l'année suivant l'obtention du
statut de résident fiscal.

Comment demander le statut de résident non-habituel sur le portail des finances (« Portal das finanças ») ?

Pour cela, vous devez, après l'inscription comme domicilié fiscal, obtenir un mot de
passe, sur le portail des finances (Portal das Finanças) en utilisant l'option «Registar-se» et en fournissant les informations demandées.
Après la réception, à votre adresse, du mot de passe, la demande de statut de non-résident se fait sur le site en accédant à la page suivante :
Dans le Menu, cliquez sur :

Todos os Serviços > Situação Fiscal - Dados > Residente Não Habitual > Entregar Pedido de Inscrição

Vous devriez obtenir la capture d'écran ci-dessous :



Vous devez alors indiquer l'année à partir de laquelle vous souhaitez obtenir le statut
de résident non-habituel, ainsi que le pays d'origine (qui correspond au pays du
domicile fiscal l'année précédant la demande) et déclarer que vous réunissez toutes
les conditions requises à l'obtention du statut de résident non-habituel, à savoir avoir
été non-résident fiscal au Portugal les cinq dernières années précédant la demande.

Peut-on consulter l'évolution de la demande de statut de résident non-habituel ?

Oui.
Si la demande a été faite sur le portail des finances, vous pourrez consulter
l'évolution du dossier, passées 48 heures, en choisissant l'option suivante :

Todos os Serviços > Situação Fiscal - Dados > Residente Não Habitual > Consultar Pedido de Inscrição


En espérant que cela aidera certains membres...

Bien cordialement,
Mars60

Bonsoir Mars,
Je me joins aux autres membres pour vous adresser mes remerciements pour vos informations toujours fort bien documentées, claires et précises ! J'aurais également voté pour vous !
Bien à vous
Pranoles

Bonjour Mars et merci pour toute l'aide que vous apportez sur ce forum.

Et je tiens également à vous remercier de le faire avec autant de gentillesse et de bienveillance.

Je lis beaucoup sur ce forum, j'apprend beaucoup de chose et le jour J je sais que ce sera moins difficile de s'y retrouver grâce à vous et aux autres contributeurs de ce forum.

Muito obrigada !

Bonjour mars60
En effet , je suis d accord vous êtes une vrai source d informations , très complet.
🤔🤔Dès que j' ai un problème je sais que vous avez certainement la réponse et qu on peut compter sur vous 🤗😀
Mais un grand merci aussi à tous les autres qui ne sont pas en reste non plus
Chapeau à tous !!! On compte  sur vous 😴😴
Cdlt

Merci Mars60

Pour compléter le post sur les impôts je rentre du bureau des finances de Lisbonne

La personne du bureau N°2 parlant français m'a expliquée qu'il était bon de présenter son numéro NIF à chaque achat et de vérifier et valider régulièrement sur le site des finances l'enregistrement de vos factures .
Cela vous permet une réduction sur vos impôts au Portugal si jamais vous êtes appelés à en payer .

Cdt

millesdavis a écrit:

Merci Mars60

Pour compléter le post sur les impôts je rentre du bureau des finances de Lisbonne

La personne du bureau N°2 parlant français m'a expliquée qu'il était bon de présenter son numéro NIF à chaque achat et de vérifier et valider régulièrement sur le site des finances l'enregistrement de vos factures .
Cela vous permet une réduction sur vos impôts au Portugal si jamais vous êtes appelés à en payer .

Cdt

Bonjour millesdavis,

Exact, il faut valider sur "e-fatura", les factures que vous avez payer tout au long de l'année et comportant votre NIF.

Cordialement,
Mars60

Bonjour,

Il est bom de demander des factures avec votre NIF aussi dans le cas où les impôts français vous persécutent… toujours essayer d'avoir plus de 6 mois de factures régulières sur le Portugal;)) pour les actifs RNH oui aussi crédit d'impôts sur l'assiette de l'impôt…

Bon WE à tous

Sandra de Almeida

Obrigado, Mars 60 !

Bonjour

C est valable aussi pour les factures qui son payées automatiquement par le compte bancaire portugais ( électricité, internet, le gaz et l'eau) ?

Daniel

Bonjour à tous ceux qui me précèdent, en complément des excellents conseils de MARS60 et pour fournir facilement son n° de NIF à chaque dépense (électro-ménager mais aussi bars, restaurants, ...) imprimez votre NIF selon la procédure figurant dans l'encart "E factura" du site Portal das Finanças. Collé sur une carte de visite cela permet à la plupart des commerçants ou de scanner le code-barres directement ou de le faire saisir facilement. Vous retrouverez vos factures automatiquement avec possibilité de télécharger le fichier créé mais aussi d'ajouter manuellement ce qui ne l'aurait pas été ...
Cdlt

bonjour MARS 60 merci si possible de me communiquer la démarche sur le net pour une autorisation en temps que propriétaire pour pouvoir louer
CDLM.

Bonjour Éric,
Je lis avec intérêt votre post et je serai curieuse de savoir quel est l'intérêt de présenter son no de NIF à chaque dépense ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous
Pranolles

Bonjour,
selon votre statut fiscal
Cdlt

Bonjour,
Oui et celles la sont automatiquement enregistrées ! À vous d'en ajouter et de leur attribuer une catégorie de dépenses..
.cdlt

De plus chaque fin d'année les Impôts font un tirage au sort et il y a un lot à gagner

Ceci est fait pour décourager le travail au "noir" .

Cdts

millesdavis a écrit:

De plus chaque fin d'année les Impôts font un tirage au sort et il y a un lot à gagner

Ceci est fait pour décourager le travail au "noir" .

Cdts

Pas chaque année, il y a un tirage au sort mensuel en " Certificados do Tesouro " de l'Etat portugais.

J'avais reçu un avis des finances pour le super tirage du 27 décembre

Je ne savais pas qu'il y avait un tirage mensuel.

Cela nous donne donc 12 fois plus de chance de gagner 😀

Bonsoir,

En fait, il y a un tirage par semaine, le jeudi !

le 27/12 était un tirage exceptionnel avec plusieurs dotations.

Les tirages de cette année se sont déroulés le : 03/01 , 10/01 , 17/01

Pour chaque montant de 10 euros de facture (taxes incluses) un numéro vous est attribué donnant droit à un coupon pour la loterie fiscale.

Ce gain des "Certificados do Tesouro" s'élève à 35 000 € chaque semaine.

Il ne reste plus qu"à attendre que la chance vous sourit... 

Boa noite,
Mars60

Merci à tous et pardonnez mon ignorance. C'est peu ordinaire ce que vous m'apprenez !
Bonne journée à tous
Pranolles

Trop fort Super Marco
Bom dia

Bonjour

Je joins également mes remerciements pour votre disponibilité et fiabilité que vous nous apportez dans nos démarches administratives.
Une compagnie d'assurance vie française me réclame un document des services fiscaux qui prouve mon domicile fiscal au Portugal et qui indique aussi la date de démarrage de mon installation. Le justificatif de domicile fiscal sur le portail des services financiers donne bien la situation du moment mais pas de date d'effet initial. En consultant le site, dans la rubrique mon compte (mes infos perso exactement) j'ai pu afficher la situation générale fiscale qui mentionne la date d'effet. C'est un bon résumé car il y a aussi le statut RNH. Malheureusement pas moyen d'en obtenir un document officiel comme le justificatif de domicile fiscal, savez vous s'il est possible d'avoir un justificatif avec la date d'effet ?

En vous remerciant par avance
Cordialement

Bonjour
Auriez vous aussi des infos dans le domaine des retraites ? Je suis française et j'ai fait toute ma carrière en France et je suis résidente au Portugal depuis 2 ans .Pour faire ma demande de retraite française on me dit de m'adresser à la caisse de retraite portugaise (je crois avoir compris que c'est la même que la sécurité sóciale)pour obtenir un imprimé E202 « formulaire de liaison » A quel endroit je dois me rendre à Lisbonne ? Merci par avance. Cordialement

SauvAlbu a écrit:

Bonjour

Je joins également mes remerciements pour votre disponibilité et fiabilité que vous nous apportez dans nos démarches administratives.
Une compagnie d'assurance vie française me réclame un document des services fiscaux qui prouve mon domicile fiscal au Portugal et qui indique aussi la date de démarrage de mon installation. Le justificatif de domicile fiscal sur le portail des services financiers donne bien la situation du moment mais pas de date d'effet initial. En consultant le site, dans la rubrique mon compte (mes infos perso exactement) j'ai pu afficher la situation générale fiscale qui mentionne la date d'effet. C'est un bon résumé car il y a aussi le statut RNH. Malheureusement pas moyen d'en obtenir un document officiel comme le justificatif de domicile fiscal, savez vous s'il est possible d'avoir un justificatif avec la date d'effet ?

En vous remerciant par avance
Cordialement

Bonjour,

A ma connaissance, les services fiscaux ne délivre pas de document indiquant la date exacte de votre installation au Portugal.
La "Junta de freguesia" de votre domicile peut vous faire ce type de document.

Cordialement,
Mars60

Bonjour,

Lorsqu'on rentre sur le Portal des finances et dans les "Dados Gerais" apparait la date à partir de laquelle vous avez fait votre changement d'adresse fiscale ….

vous pouvez imprimer cette page;))

Bien à vous tous

Sandra de Almeida

Bonjour Sandra,

Effectivement, la date apparaît dans "Data de Produção de Efeitos" mais je ne pense pas que la compagnie d'assurance-vie française puisse accepter ce justificatif, mais SauvAlbu peut toujours essayer, ça ne coûte rien.

Cordialement,
Mars60

Merci .
Je leur avais déjà envoyé plusieurs documents par ex certificat européen et attestation de vie mais cela ne suffit pas il faut un doc des services fiscaux.. Le saint graal!
Je vais envoyé cette fois, le certif de domicile fiscal avec au verso la copie d'écran .
Bonne journée

Bonjour Mars60,

Merci pour vos infos maims votre post originel est un plagiat !

Voici la source que vous ne citez pas, et que vous recopiez presque mot pour mot... :
https://www.lisbob.net/fr/blog/comment- … l-financas

C'est dommage vous donnez plein de bonnes infos, mais il faut rendre à César ce qui est à César et Lisbob est bien la meilleure source d'infos pour partir vivre au Portugal, la preuve vous vous en servez

Il poste du plagiat.... C'est dommage, voici la source ! https://www.lisbob.net/fr/blog/comment- … l-financas

Presque mot pour mot !

bonjour, sans vouloir le défendre il a au moins le mérite de nous  répondre par des infos que nous ne trouvons pas par nous même et toujours avec courtoisie. 

Bien sur, c'est pour cela que je souligne que c'es dommage

Car il faut toujours citer ses sources et rendre à César ce qui est à César. Lisbob est une source inépuisable d'info et mieux présentée qu'ici

Bonsoir,

Quelle perspicacité... Mais vous n'avez pas été au bout des choses...
Pour votre gouverne, effectivement "Lisbob" a repris l'info de ce site : https://www.economias.pt/comprovativo-morada/

Qui plagie qui !? Je ne pense pas non plus que "Lisbob" a indiqué la source de son article !!

En cherchant un peu, j'ai trouvé une kyrielle d'infos à ce sujet, et notamment celle en français. Voilà pourquoi je l'ai postée en la testant sur le site de l'AT.
Alors, maintenant, si je dois de mon côté citer chacun des sites. dont je m'inspire, j'arrête là et vous cherchez les infos comme un grand !

Mais au fait, que venez-vous faire ici ?
Vous comptez vous installer au Portugal, je ne crois pas...

A bon entendeur !
Mars60