Fini le doublon d'exonération fiscale à partir de janvier 2019

Bonjour , nous sommes expatriés au Portugal avec le statut de Résident non habituel , ayant informé les finances françaises de notre départ définif , que nous n'avons plus aucune adresse ni biens en France , nous avons reçu la réponse ci dessous en copier / coller nous informant que nous serions imposés en france . y a t-il des personnes se trouvant dans la même situation que nous ? Merci pour vos témoignages.

Voici la réponse des impôts :
Si la totalité de vos revenus de source française est supérieure à la totalité de vos revenus de source étrangère et que vous n'apportez pas la preuve que vos revenus sont imposés au Portugal (par exemple parce qu'ils sont exonérés au Portugal du fait de votre statut portugais de Résident Non Habituel RNH), alors vous resterez résident fiscal de France.

En conséquence, vos pensions de retraite de source française, pour ancien emploi privé, seront imposables purement et simplement dans votre état de résidence fiscale, la France.

Modalités déclaratives:
A votre départ, vous devrez communiquer 2 adresses à votre service des impôts des particuliers ( dans votre Espace personnel sur impôt.gouv.fr):

1- Une adresse en France pour votre prise en compte comme résident fiscal de France:

Soit l'adresse de votre habitation en France où vous étiez déjà pris fiscalement ( si vous restez propriétaire ou locataire de cette habitation). Soit, si vous n'êtes plus propriétaire ou locataire de cette habitation: - l'adresse d'une autre de vos propriétés en France ou d'une habitation prise en location en France; ou si vous n'êtes pas propriétaire en France ni locataire en France: - une adresse dans la famille avec la mention : " chez...". Indiquez alors une date de déménagement en France.

2- L'adresse à l'étranger sera à communiquer avec la mention simple adresse d'envoi du courrier,

en précisant à ce titre seulement la date de départ à l'étranger.

Ne remplissez pas de Déclaration des revenus N°2042NR (Non Résident : Départ à l'étranger)
DECLARATION D'ENSEMBLE DES REVENUS N°2042:
A la ligne "vous avez changé d'adresse en...": ne mentionnez que le changement éventuel en France (conformément aux indications ci-dessus) et pas le changement d'habitation pour l'étranger. A la ligne "Date de déménagement ": ne mentionnez que la date d'un déménagement éventuel en France et pas la date de déménagement pour l'étranger Pensions de source française imposable Cadre 1 Case 1AS (1BS)

Prélèvement à la source en France:

Vos pensions feront ainsi l'objet du prélèvement à la source ,au taux de 4.5% et non de 0%, en France prévu pour les résidents fiscaux à partir de janvier 2019, par retenue à la source effectuée par vos caisses de retraite.

Cordialement,
XN--IMPT-XQA.GOUV.FR
xn--impt-xqa.gouv.fr

XN--IMPT-XQA.GOUV.FR
xn--impt-xqa.gouv.fr

Bonjour,
....Je suis a peu prêt dans la même situation, et les impôts Français me demande un avis d'imposition Portugais qui va bien mentionner que je ne suis pas imposé vu le statut RNH donc de ce fait imposable en France....
En effet l'exonération c'est terminé....

Bonjour,

Par contre les multinationales qui « font leurs beurre » en France et consolident leurs comptes dans les paradis fiscaux, pas de problème, la gabegie continue……………..

Il vous reste de passer chez Feu Vert acheter un gilet jaune !

Bonjour à tous,

A Miradouro : Pas de panique, il s'agit simplement pour le fisc français de vérifier que vous êtes bien fiscalement imposable au Portugal, quelles que soient les modalités appliquées par le fisc portugais. Nous sommes RNH depuis janvier 2016 et avons, fin 2017 dû fournir ces documents pour prouver notre rattachement fiscal.

A Galice : Le texte "copié-collé" que vous invoquez n'a pas la forme et le phrasé des services administratifs :
- Vous êtes victime de fake news ?
- Vous avez été conseillé par quelqu'un ne faisant pas partie des services des impôts  ? (Par exemple la phrase "où vous étiez déjà pris fiscalement" n'a pas les termes habituels des services fiscaux français.
- Vous avez été renseigné par un interlocuteur non expérimenté pour votre cas particulier d'expatrié dans un pays européen sous convention avec la France ?
Les services des impôts, avec la réforme du prélèvement à la source, ont eu recours en urgence à une main-d'œuvre complémentaire ceci expliquerait cela ?

Pour vous rassurer ;
- En tant qu'expatrié vous ne relevez plus des services des impôts de votre ancienne résidence française mais du centre de Rennes.
- La Convention signée entre la France et le Portugal ne peut être annulée unilatéralement par la France. Donc, à ce jour, pas de changement, si vous êtes RNH vous le restez, sans IR en France.
- Si la convention était dénoncée, il n'y aura pas de rétroactivité, le gouvernement actuel est engagé sur ce point, personne bien entendu n'est obligé de croire en sa parole...

Passez une meilleure journée.  :cheers:

Bonjour,

Encore une bonne fausse nouvelle.

La convention fiscale aurait été revisité à l'insu de notre plein gré.

Quid des liens qui ne fonctionnent pas. Le fantôme de l'Opéra sans doute.

Le fake à plein nez, respirez ! Lisez-bien y'a des erreurs magistrales.

Ceci dit bonne et agréable journée. Portugalement.

Bonjour,

Effectivement, beaucoup d'incohérences dans ce copier-coller...

En outre, le terme "XN--IMPT-XQA.GOUV.FR" renvoie vers le lien suivant : impôt.gouv.fr et non "impots.gouv.fr" !

Jetez un œil sur ce lien :

https://www.impots.gouv.fr/portail/secu … -vigilants

Cordialement,
Mars60

et oui j'en avais parlé il y a 2 MOIS

@galice et @Miradouro.

@galice en premier.
Quand on publie sur un forum respectable un courrier officiel, et adressé qu'à vous à priori, on publie la totalité du message. Je veux dire dans la case "détail du message sur votre boite courriel" où vous avez l'expéditeur, son adresse IP, etc. Là c'est crédible (détail du message) et encore.
Publier une fausse information ou la diffuser est puni je vous le rappelle. Votre post parait "pourri" depuis le départ. Il ne respecte pas les normes de l'administration qui ne fourni jamais de détails. Le texte est biaisé par des fautes, peu nombreuses, d'orthographe avec des fautes de syntaxe énormes , non usitées.

@Miradouro. Votre réponse pour quelqu'un de peu présent (9 messages), qui rappelle certains interlocuteurs, est trop prompt -beaucoup trop prompt. Votre réponse, bien formatée, le profil surtout, me laisse doute. Excusez-moi.

Je pense que la quiétude de ce forum ne saurait être entachée par des turpitudes de "trolls", ce qui fait qu'il est délaissé par certains dont la parole ne peut être mise en doute ; il est bien utile pourtant.
Maintenant, si vous avez toutes les informations complètes, ce qui peut être le cas de personnes bien placées et bien avisées, faites nous les connaître dans leur intégralité.

Bonne journée sur un topic que je vais oublier.

Bonjour,
Décidément l’Être Humain est impénétrable……………………
.
Je me demande qui se cache derrière ses « fake news » et la motivation des mêmes.
S’agirait-il de méchanceté, jalousie, bêtise ou un cocktail de toutes les tares ?

S’il y a un psychiatre de service, serait très intéressant avoir son avis car il doit s’agir d’un psychopathe frustré !

En tout cas un grand bravo à mars60 et ENTRECROISER !

Tant que j’y suis, mars60 pouvez-vous répondre à George Daniel dans le post  « TV Française par Internet » ?

Verflor :

Bonjour,
Décidément l’Être Humain est impénétrable……………………
.
Je me demande qui se cache derrière ses « fake news » et la motivation des mêmes.
S’agirait-il de méchanceté, jalousie, bêtise ou un cocktail de toutes les tares ?

S’il y a un psychiatre de service, serait très intéressant avoir son avis car il doit s’agir d’un psychopathe frustré !

En tout cas un grand bravo à mars60 et ENTRECROISER !

Tant que j’y suis, mars60 pouvez-vous répondre à George Daniel dans le post  « TV Française par Internet » ?

Bonjour et merci Verflor !  ;)
Je vais jeter un œil sur l'autre discussion et y répondre.

:cheers:

Fake news en plein !!
il faudrait interdire à ce Galice de mettre en ligne n'importe quoi

Gallice, le temps n'est-il pas venu de clôturer cette discussion ?  :/

ENTRECROISER :

Gallice, le temps n'est-il pas venu de clôturer cette discussion ?  :/

Il n'a sans doute pas eu le temps de regarder les réponses...  :unsure
En tous cas, c'est bien de vous revoir sur le site !   :top:

:cheers:

galice :

Bonjour , nous sommes expatriés au Portugal avec le statut de Résident non habituel , ayant informé les finances françaises de notre départ définif , que nous n'avons plus aucune adresse ni biens en France , nous avons reçu la réponse...

Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "...,ayant informé les finances françaises de notre départ définif,...". Quel centre des impôts avez vous informé, et dans quelle forme, et que demandiez vous?
Je pense que dès qu'une personne française obtient le statut de résident fiscal au Portugal, elle devrait aussitôt effectué les démarches pour transférer (et seulement transférer)  son dossier au SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non Résidents) à Noisy-Le-Grand et ceci même avant la réponse à la demande de statut de RNH au fisc Portugais. Ce n'est pas au centre des impôts de votre ancienne résidence de décider si vous devez payer vos impôts en France, cela relève du SIPNR de Noisy-Le-Grand auquel vous êtes désormais rattacher dès lors que vous êtes résident fiscal au Portugal et que vous avez fait les démarches pour y être rattacher du fait de votre changement de résidence fiscale.
Il faut respecter cette procédure d'effectuer le transfert de dossier avant que d'engager toute demande d'application de la convention de 1971 qui vous exonère de payer vos impôts en France.
Une réponse du SIPNR qui est le seul service compétent en la matière éviterait bien des discussions inutiles.
@miradouro
Comment se fait-il que vivant à Portimao et étant résident fiscal au Portugal ce soit le service fiscal de Nice qui vous répond? N'avez vous pas encore demandé le transfert de votre dossier fiscal au SIPNR de Noisy-Le-Grand?

mars60, Merci de votre "En tous cas, c'est bien de vous revoir sur le site !  ", c'est très aimable à vous.
Je n'ai jamais cessé de m'intéresser aux sujets du blog et reste une lectrice assidue.
Je me suis lassée des discussions répétitives sur des sujets maintes fois abordés, celles qui trainent en longueur, tournent en rond ou partent en vrille.
Je n'interviens donc plus que très rarement.
Les inquiétudes de Gallice pouvant être contagieuses, je me suis sentie obligée d'intervenir pour permettre à tous les RNH un sommeil plus apaisé  :sleep
Cette discussion me paraît maintenant être arrivée à son terme.
Au plaisir d'autres échanges lorsque le clavier me démangera  :cheers:

Bonjour,
Non je n'ai fait aucun transfert a Noisy le grand je ne connais même pas l'adresse.....Excusez mon ignorance mais je dois leur transmettre quoi comme documents, mon statut RNH ? ou autre chose...Cela ce fait-il par courrier ou internet ?
Merci de votre aide et contact....!!!

ENTRECROISER :

mars60, Merci de votre "En tous cas, c'est bien de vous revoir sur le site !  ", c'est très aimable à vous.
Je n'ai jamais cessé de m'intéresser aux sujets du blog et reste une lectrice assidue.
Je me suis lassée des discussions répétitives sur des sujets maintes fois abordés, celles qui trainent en longueur, tournent en rond ou partent en vrille.
Je n'interviens donc plus que très rarement.
Les inquiétudes de Gallice pouvant être contagieuses, je me suis sentie obligée d'intervenir pour permettre à tous les RNH un sommeil plus apaisé  :sleep
Cette discussion me paraît maintenant être arrivée à son terme.
Au plaisir d'autres échanges lorsque le clavier me démangera  :cheers:

Vous avez raison, je vous comprends...  :top:
Bonne soirée et bon Week-end à vous.

:cheers:

Miradouro :

Bonjour,
Non je n'ai fait aucun transfert a Noisy le grand je ne connais même pas l'adresse.....Excusez mon ignorance mais je dois leur transmettre quoi comme documents, mon statut RNH ? ou autre chose...Cela ce fait-il par courrier ou internet ?
Merci de votre aide et contact....!!!

Il vaut mieux s'adresser à Dieux qu'à ses Saints.
Taper SIPNR sur google et voyez ce qu'il vous convient le mieux pour les contacter.

@Meirelles3214.

Bon que les choses soient claires - qui que vous soyez - la convention prévoit la non double imposition soit. Mais, pas de double exonération ceci n'est pas dans le texte. C'est nul et non avenu. Cela n'existe pas cette notion et vous vous l'inventez.

La double exonération n'est que dans votre tête, à votre guise. Qui vous vous dit qu'un RNH n'est pas imposé ? Vous peut être et qu'est-ce que vous en savez ? Probablement pas grand chose.

Votre premier message est mal venu et déplacé. Bon vent.

Meirelles3214, je sais que vous êtes nouveau sur le forum mais faites un effort pour lire les post sur le sujet pour lequel vous postez. Celui de la "Remise en cause via le Conseil d'Etat Statut RNH" a déjà été abordé et traité au mois de septembre dernier :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 95#4384686

Miradouro :

Bonjour,
Non je n'ai fait aucun transfert a Noisy le grand je ne connais même pas l'adresse.....Excusez mon ignorance mais je dois leur transmettre quoi comme documents, mon statut RNH ? ou autre chose...Cela ce fait-il par courrier ou internet ?
Merci de votre aide et contact....!!!

Excusez-moi Monsieur Miradouro, je ne sais même pas si le Portugal existe voyez-vous, j'en doute. Et comme documents  je n'ai qu'un papier griffonné sur le granit d'un bar. pensez-vous que je dois l'envoyer dans l'état. Il y a quelques taches, mais il est lisible, il n'est pas Moisy.

Pour Meirelles3214 et monteiro5432, tous les deux (quel hazard!) de Kuh-e Zardar, Lorestan en Iran et tous les deux inscrit d'aujourd'hui sur le forum (nouvel hazard!), voici un peu de lecture qu'il aurait été bon que vous fassiez avant de poster :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 95#4384686
A propos quel cabinet fiscal vous nous conseillez...

monteiro5432 :

...
Pour être non résident-fiscal français il faut donc être résident fiscal d'un autre pays, ce qui suppose d'être assujetti à l'impôt de cet autre pays.
...

Ceci n'est pas exacte, le statut de non résident-fiscal français ne se juge qu'à l'aune de l'article 4B du CGI et en aucune façon d'être assujetti à l'impôts dans un autre pays. Demandez aux français qui sont assujetti à l'impôts en France à la fois et dans leur pays étranger du lieu de leur résidence fiscale lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une convention fiscale signée entre la France et leur pays du lieu de leur résidence fiscale!!!
D'autres part la plupart des français qui sont résidents fiscal dans un pays étranger sont toujours résidents fiscal français au sens de l'article 4B du CGI et s'ils ne payent pas leurs impôts en France ce n'est que par l'application d'une convention fiscale signée entre la France et leur pays du lieu de leur résidence fiscal et non par le fait qu'ils seraient non résidents fiscal français, ce qu'ils ne sont pas.

Discussion stérile pour gens stériles dès le départ. Le titre le disait bien : doublon.

Bonne nuitée. Bon rêves.

Frantugais :

Discussion stérile pour gens stériles dès le départ. Le titre le disait bien : doublon.

Bonne nuitée. Bon rêves.

Oui, Frantugais, pas mieux !!  :offtopic:

il va y avoir de la correspondance entre le portugal et le fisc français
bonne journée

Nouvelle discussion
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