Formalités départ de France

Bonjour et Meilleurs Vœux à tous.
Etant retraité "ancien militaire", je ne peux pas prétendre avoir droit au RNH.
Nous avons acheté une maison à Loulé et nous sommes en train de vendre la notre à côté de Nice (06)
Nous avons également acheté un mobil home pour avoir un pied à terre lorsque nous reviendrons voir nos enfants.
Nous ferons 7 mois au Portugal et 5 mois en France, en plusieurs fois.
Donc:
Suis-je obligé d'immatriculer mon véhicule en plaques portugaises
Suis-je obligé de m'inscrire à la sécu Portugaise?
Y-a-t-il d'autres formalités à faire?
Merci pour vos retours.
Bruno

Si vous passez plus de temps au Portugal qu'en France, vous devenez résident fiscal portugais. Donc oui, vous devez payer vos impôts, immatriculer votre voiture et cie... au Portugal.

Si vous ne le faites pas, le titre de votre topic est donc inexact, "vous ne quittez pas la France". Et vous vivez au Portugal avec le risque d'un contrôle de la SEF.



J'espère de pas avoir répondu une con....les autres poteaux du forum vont arriver :D

Bonjour,

Exact, Flordejasmim ! ;)

Au-delà de 6 mois de présence dans un pays étranger, vous devenez fiscalement résident dans ce pays.
A mon avis, comme vous ne pouvez prétendre au RNH, il n'y a pas d'avantages pour vous à devenir fiscalement résident au Portugal.
Je vous conseille de faire 6 mois - 6 mois en plusieurs fois sans dépasser 3 mois consécutifs, et ainsi vous n'aurez rien à changer ( impôts, immatriculation du véhicule, assurance de celui-ci, sécurité sociale, etc...)

Cordialement,
Mars60

Merci mars 60

Bonjour,

Désolé Mars de vous contredire… M. Bruno peut parfaitement demander le RNH (pas residente au Portugal durant les 5 dernières années …) et il a tout intérêt à la demander sinon tous les ans il doit faire sa déclaration d'impôt au Portugal comme résident normal et demander à bénéficier de la convention de non double impositoon car il est encore imposable en France (En plus il doit recevoir la somme à payerau Portugal et  payer peut-être et se faire rembourser….)

Donc faite la demande de RNH en faisant attention au délai de la demande comme ça moins de prise de tête mais bien évidemment la France ne vous lâche pas en plus exonération sur la CRDS et CASA en principe;)))

Vous devrez immatriculer le mobil home et le reste je vous donne les infos en MP…

Des sujets plus que revus…

Bonne journée à tous

Sandra

Bonjour
Excusez, mais qu'est ce donc la SEF ?
Avec mes remerciements.

JohnAuv a écrit:

Bonjour
Excusez, mais qu'est ce donc la SEF ?
Avec mes remerciements.


Serviço de Estrangeiros e Fronteiras (SEF)

Merci Sandra,
je vais vous contacter en privé.
Bruno

Bonjour je ne suis pas vraiment  d'accord avec Flordejasmim car un fonctionnaire paye ses impôts à la France et de plus avec le prélèvement à la source de la pension du fonctionnaire il ne peut payer deux fois un impôt sur ses revenus.
Patrick

Juste un detail ,vous ne devriez pas échapper au prélèvement de l'impot sur votre retraite en France,  subtilité du rnh ,sauf exception, genre être de nationalité  portugaise.

Moetai a écrit:

Juste un detail ,vous ne devriez pas échapper au prélèvement de l'impot sur votre retraite en France,  subtilité du rnh ,sauf exception, genre être de nationalité  portugaise.


La nationalité portugaise ne change en rien le prélèvement des impôts sur une pension publique payée par la France.
Revoyez les termes des conventions pour éviter la double imposition et surtout les conditions RNH

https://globesenior.fr/retraite-au-portugal/fiscalite
Ce site me semble contredire le post ci dessus ,mais ai je bien tout compris ?
Exception des pensions publiques des fonctionnaires.

Moetai a écrit:

https://globesenior.fr/retraite-au-portugal/fiscalite
Ce site me semble contredire le post ci dessus ,mais ai je bien tout compris ?
Exception des pensions publiques des fonctionnaires.


J'explique

Le statut RNH s'applique à toutes les nationalités dont le pays à signer les conventions pour éviter la double imposition

Travailleur à haute valeur ajoutée  ( 20 % )et pensionnés du secteur prive sous la condition de ne pas avoir résidé au Portugal dans les 5 ans de la demande y compris ceux ayant la nationalité portugaise.

Point important , les pensions doivent provenir  hors Portugal

Sont exclus les pensions du secteur public.

Si un portugais ayant travaillé dans le secteur public  en France ,Allemagne, Iltalie, etc..., il est exclus comme les autres.

Si un portugais à travailler en dehors du Portugal dans le secteur privé, il aura droit au RNH comme les autres.