Mariage Franco-vietnamien

gotmituns a écrit:

Bonjour Pissarel Je suis actuellement en démarche pour me marier au Vietnam et je galère un peu avec le consulat, le notaire et le contrat de mariage Je ne serais pas contre un peu d'aide ! Salutations

Bonjour et bon courage pour votre mariage.
Pour ma part après avoir été au consulat à Saigon, j'ai du me rendre tout de même à l'ambassade pour mes certificat de celibat, etc...
C'est embêtant mais je pense que c'est le mieux. Enfin pour le contrat de mariage, d'après ceux qu'ils m'ont annoncé, l'ambassade ne le fait plus. Il faut donc voir un avocat agréer sur place, car il faut le signer avant le mariage.

Pissarel a écrit:

Enfin pour le contrat de mariage, d'après ceux qu'ils m'ont annoncé, l'ambassade ne le fait plus. Il faut donc voir un avocat agréé sur place, car il faut le signer avant le mariage.

Contrat : il faut le signer avant le mariage, oui et non. La convention Internationale de La Haye de 1978 autorise le couple a signé un contrat de mariage pendant le mariage. Le signer avant c'est juste de la prudence.

Voir un avocat agréé sur place : on n'a pas encore assez de recul là dessus pour savoir si cela est possible mais cela ne coûte rien de contacter le seul avocat spécialiste en droit Civil français que je connaisse (à Saigon), M. Julien Tran (il parle donc vietnamien) de Fidal Attorneys pour savoir si un contrat signé au Viêt-Nam par son cabinet sera valable :

https://www.linkedin.com/in/julien-tran-922471146/https://www.notaires.fr/sites/default/f … ariage.pdf

sans contrat + vie commune au Viêt-Nam

[img][ lien modéré ]

sans contrat + vie commune au Viêt-Nam

relire mon post #68

Bonjour Philippe, quelles sont les démarches pour obtention du Visa aprés obtention du livret de famille svp ?
Cdlt merci

C;est le consulat qu'il faut voir à ce sujet ... Faire une demande de visa long séjour !

Avancée très importante  

Signature d'un contrat de mariage : les notaires français réclament la présence des deux époux à son étude.

Quid lorsque le visa pour venir en France est refusé ?

Le site LégiFrance dit qu'il faut un avocat "agréé". Cela se trouve où d'autant que le consulat n'en propose aucun depuis que son service notarial est fermé. Même les notaires français s'imaginent qu'un notaire vietnamien pourrait faire l'affaire, c'est faux.

Une piste se profile...

Il faut solliciter un Cabinet d'Avocats International si possible avec un spécialiste en Droit Civil français.

Julien Tran, le spécialiste en Droit Civil (français) du Cabinet d'Avocats International Fidal Attorneys propose - après lui avoir expliqué le problème lorsque le visa est refusé par la future épouse  - une solution qui passe par la signature sur place d'une procuration au nom d'un clerc de notaire du notaire français. Fidal a des partenaires notaires en France qui peuvent le faire si le votre refuse.

La future épouse signe la procuration chez Fidal, Fidal atteste la signature et valide le document, il envoie le document au notaire, le futur époux est invité à l'étude, il signe le contrat de mariage et le clerc signe à la place de la future épouse. Cet acte permet de prendre date pour le contrat. A noter que le contrat peut-être modifier ultérieurement comme l'autorise la Convention Internationale de la Haye de 1978.

Bonjour
Avocat,?
mais un avocat n'est pas officier public ministériel comme le notaire, il ne représente pas l'Etat donc les actes qu'il reçoit ne sont pas des actes authentiques."

Bonjour,

Difficile d'arriver en cours de discussion. Le contrat de mariage est signé devant notaire. Depuis, au moins 1965, un voire les deux parties peuvent être représentées (article 1394 du code civil).

A priori, je ne mesure pas la valeur ajoutée d'un avocat ou d'un cabinet d'avocat. Le notaire prépare une procuration, le mandant la signe et demande, sur rendez-vous, à l'ambassade ou au consulat de France d'authentifier la signature.

La procuration est transmise par courrier électronique et par courrier au notaire.

J'ai pratiqué ainsi pour la vente d'un bien immobilier.

PS : je ne recommanderais pas l'avocat cité plus haut. En effet, il ne m'a plus donné la moindre nouvelle depuis avril alors que j'étais prêt à payer sa prestation

Oui
Mais la on parle de contrat de mariage
C un acte solennel
Rien à voir avec une vente

jimigon a écrit:

Oui
Mais la on parle de contrat de mariage
C un acte solennel
Rien à voir avec une vente

Je vous invite à lire l'article 1394 du code civil avant la réaction suivante.

Mon expérience concernait l'établissement et la transmission du mandat qui relève de l'article 1984 et suivants toujours du code civil. La précision est superfétatoire mais au cas où...

PS : la propriété est garantie par la constitution, figure expressément dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen... contrairement au mariage. La transmission d'un bien immobilier n 'est donc pas un droit anodin.

Très bien
Je vais regarder

L'avocat (Cabinet International affilié en France) n'est là que pour faire signer une procuration afin que la future épouse vietnamienne puisse se faire représenter en France par exemple par un clerc du cabinet notarial qui signera l'acte authentique (contrat de mariage). C'était tellement plus simple avant , quand le consulat faisait ce travail d'authentification des signatures sur les actes notariés. Mais non, il a fallu que l'on nous supprime ça aussi. En ce moment rien ne bouge alors, avocat ou pas, pas la peine de payer plus cher (certains documents ont une date limite de validité et la présence du futur époux est nécessaire à certaines étapes, ce qui peut faire capoter le dossier s'il lui est impossible de venir même si tout a été préparé).

Non
La signature authentique d'une procuration par un avocat n'est absolument pas valable.
C'est un notaire qui doit recevoir cette procuration.
Un avocat n'est pas officier public ministériel comme le notaire, il ne représente pas l'Etat donc les actes qu'il reçoit ne sont pas des actes authentiques.

Pour le reste
Entièrement d'accord avec vous
Les consuls et ambassadeurs ne disposent plus des mêmes missions que les notaires depuis quelques temps maintenant donc ils ne sont pas habilités à recevoir des procurations authentiques.
Car une procuration est un acte authentique

Il y a longtemps que le processus de fermeture des services notariaux était engagé, ceux du Vietnam faisaient partie des derniers, le droit s'adapte et la vie continue.

La procuration dans le cadre d'un contrat de mariage doit être signée sous forme authentique donc devant notaire : https://paris.notaires.fr/fr/actualites … de-demploi

Le recours à un notaire local est autorisé pour la signature d'une procuration authentique lorsque cela est nécessaire et que l'on vit à l'étranger.

Le document dans la langue locale devra être traduite par un traducteur assermenté près une cour d'appel française (à priori, celle du lieu d'exercice du notaire qui instruira. Je n'ai pas vérifié mais cela me semble logique) si la langue locale n'est pas le français.

Tout à fait d'accord avec vous

Bonjour, je vis depuis un an au Vietnam et j'envisage de me marier avec ma compagne Vietnamienne et d'opter pour le regime de la separation de biens avec un contrat de mariage. Mon notaire en France me dit qu'il ne peut pas le rediger a distance. Je serais ravi de savoir comment vous avez pu le faire.
Merci et bonne journee

Un ami du site vient de se marier.
Il connaît parfaitement la situation.

Bonjour personnellement c'est mon notaire qui a rédigé l'esquisse du contrat pour une somme modique. Ensuite c'est un officier d'état civil de l'ambassade qui l'a finalisé. Mais malheureusement je crois que cela n'est plus possible depuis 2019. C'est pour cela qu'il faudra se tourner vers un avocat au Vietnam et le faire enregistrer à l'ambassade, ou mieux encore faire le contrat en france chez un notaire avant le mariage.
Cependant si vous habitez en france votre contrat sera appliqué mais au Vietnam ?
Bien que nous nous aimons et que nous avons aucun problème, tous mes biens se trouvent en france, car beaucoup d'histoires relatent des drames ou le mari a perdu le travail d'une vie sur les biens qu'il avais acquis au vietnam.
Je ne veux pas vous affoler mais pensez y.

Afig, lance la procédure de mariage sur place.

Comme tu es au VN avec ta compagne, le minimum est de signer en cours de route un contrat de séparation de biens vietnamien. Ce contrat fera foi (après traduction officielle) en France lors de ton premier retour en France avec ton épouse où tu pourras alors aller chez ton notaire et signer un contrat de séparation de biens français avec antériorité à partir de la date légale de ton mariage au VN.

La convention internationale de la Haye de 1978 permet aux couples ayant un élément d'extranéité dans leur mariage de faire un contrat de mariage (ou de changer de régime matrimonial) après leur mariage.

https://assets.hcch.net/docs/77839277-8 … 128577.pdf

Article 3. alinéa 3 "la loi du premier Etat sur le territoire duquel l'un des époux établira une nouvelle résidence habituelle" = ce qui se passe SANS CONTRAT
La loi matrimoniale serait alors en France la loi vietnamienne qui, bien que société aux acquêts incluant une notion de biens propres, est en France interprétée comme un régime de communauté quasi universelle (voir document personnel ci-dessous) !

Article 6 "Les époux peuvent, au cours du mariage, soumettre leur régime matrimonial à une loi interne autre que celle jusqu'alors applicable."

La signature du contrat vietnamien et son enregistrement (à défaut d'une homologation si ce n'est pas possible) renforce la volonté des époux et est parfaitement opposable aux tribunaux vietnamiens en cas de divorce. Le contrat français est fortement conseillé quand votre notaire acceptera enfin de le faire !

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=822880

Document personnel (lors d'une vente familiale)

Bonjour

Je viens de terminer le processus et je peux vous dire comment j'ai procédé. Je me suis marié au Vietnam en mars et j'ai cherché un notaire : malgré 2 demandes à l'association des notaires vietnamiens : aucune réponse. J'ai tenté ma chance avec des notaires locaux (Mytho) refus car l'acte d'origine n'est pas du ressort de la loi vietnamienne (même si il est traduit en vietnamien). En fait la lumière est venue de l'état civil l'ambassade à Saïgon : il est possible de modifier son régime  matrimonial sans aucun délai une fois de retour en France et de choisir d'appliquer la loi Française (dans les 1 an suivant l'installation en France). Le risque est qu'il faut se marier et faire le contrat en France. Après recherche j'ai trouvé un notaire à Bordeaux qui a travaillé dans l'étude d'Hanoï d'un cabinet de notaire de Saïgon et qui connait bien le Vietnam. Il m'a donc rédigé un contrat de mariage et un changement de régime matrimonial . Je les ai fait traduire par la traductrice officielle de la cours d'appel de Bordeaux pour joindre la traduction à l'acte. Le notaire demande également la présence de la traductrice lors de la signature pour certifier que l'épouse comprend bien les explications du notaire (sauf s'il elle parle le Français mais ce n'est pas mon cas). Prévoir donc un budget "traduction" en plus des frais d'actes.
Le notaire m'a également expliqué pour les expat qu'il est possible de tout faire par correspondance et que depuis le 08 novembre il était habilité à faire des actes à distance avec des signatures électroniques (à vérifier tout de même la procédure).  Il m'a également précisé que toutes les procédures impliquant des avocats et des procurations n'avaient aucune légalité en France. Seul un acte signé en présence des 2 parties devant un notaire Français est valable.

En espérant vous avoir aidé.

Salutations

L'acte à distance est une disposition mise en place par le covid durant le 1er confinement, normal donc que pour le second confinement (depuis le 30 octobre), le Conseil National de l'Ordre ait remis en place cette procédure. Un ami membre de ce forum a ainsi pu signer à distance pour recevoir une donation.   

Comme précise gotmintus, le plus compliqué c'est de trouver le notaire ayant des notions de Droit International Privé (en général les notaires ayant suivi une formation ad hoc par exemple auprès de l'AUREP de Clermont-Ferrand), qui plus est ayant déjà travaillé au ou avec le Viêt-Nam. J'ai déjà signalé un cabinet International basé à Saigon et à Hanoi, Fidal Attorneys, qui propose ce service MAIS les avis, peu nombreux,  divergent sur leur sérieux (pas seulement pour le mariage) et n'ayant jamais eu de retour complet (comme le témoignage de gotmintus) sur ce forum ou en privé, impossible de confirmer cette voie. Je dirais que si le notaire de gotmintus peut aider d'autres compatriotes dans la même situation, même pas besoin de chercher ailleurs...

La signature d'un contrat de séparation de biens vietnamien est une sécurité pour ceux qui choisissent (ensemble) ce régime. Quand gotmintus parle de risque, il parle du risque d'un divorce ou d'un décès qui interviendrait avant le retour en France du couple et la signature d'un contrat définissant clairement le régime matrimonial qui conviendra alors à leur nouvelle situation. En effet, tant que le contrat n'est pas signé, les biens situées en France tombent sous le coup de la communauté quasi universelle citée ci-dessus (situées ailleurs selon l'interprétation locale de la loi matrimoniale vietnamienne). Le tribunal vietnamien peut aussi devenir le seul à pouvoir juger si l'épouse a des enfants d'avant le mariage !

Philippe Chaligne a écrit:

La convention internationale de la Haye de 1978 permet aux couples ayant un élément d'extranéité dans leur mariage de faire un contrat de mariage (ou de changer de régime matrimonial) après leur mariage.

https://assets.hcch.net/docs/77839277-8 … 128577.pdf

Article 3. alinéa 3 "la loi du premier Etat sur le territoire duquel l'un des époux établira une nouvelle résidence habituelle" = ce qui se passe SANS CONTRAT
La loi matrimoniale serait alors en France la loi vietnamienne qui, bien que société aux acquêts incluant une notion de biens propres, est en France interprétée comme un régime de communauté quasi universelle (voir document personnel ci-dessous) !

Article 6 "Les époux peuvent, au cours du mariage, soumettre leur régime matrimonial à une loi interne autre que celle jusqu'alors applicable."

Attention, le Vietnam n'est pas partie de cette convention : https://www.hcch.net/fr/instruments/con … nt/?cid=87

Oui c'est exact Philippe, le Viêt-Nam ne fait pas partie de cette convention. Il est donc en droit d'appliquer sa propre loi si le mariage a lieu sur son territoire ou s'il a lieu ailleurs ! Et d'imposer le partage ou la succession pour les biens se situant sur son territoire. D'où l'importance du contrat de séparation de biens... vietnamien.
Lex Rei Sitae.
Sur le fond cela ne change rien, le principal problème (le plus commun) c'est l'énorme différence
- entre la loi vietnamienne (en faite c'est bien une communauté aux acquêts car elle inclut des biens propres pour chacun des époux notamment ceux acquis par donation ou succession)
- et son interprétation par le CRIDON, une communauté quasi universelle.
Un gouffre.
Le contrat de mariage français est bien évidemment la seule alternative si le futur marié à un gros patrimoine en France. Ce contrat n'a pour autant aucune obligation d'être une séparation de biens pure et simple (les notaires et les avocats - toujours subtils - diront oui c'est bien le cas mais vaut mieux que cela soit ainsi au début du mariage... le "risque" évoqué par gotmintus).

Bonjour, voilà ma remarque c'est bien beau de vouloir épouser une femme vietnamienne j'ai qu'une chose a dire n'importe quoi juste une perte de temps est d'énergie pourquoi ? car malheureusement ce n'est pas si simple que ça faire un mariage avec une vietnamienne quand on et français et que tu veux qu'elle vienne en France connerie tous ça ce n'est pas en un coup baguette magique que tu es avec plus 3 ans de papier etc...... et rien, donc arrête laisse tomber si tu es pas vietnamien laisse tomber trop de loi et de connerie a faire alors que ça devrait être direct mais on et pas libre de ce monde alors que on nous fait croire qu'on est libre. Merci d'avance a tous ceux qui me liront et de me croire.

ps : c'est beau de rêver mais il faut savoir se réveiller un jour.

bastin0 a écrit:

Bonjour, voilà ma remarque c'est bien beau de vouloir épouser une femme vietnamienne j'ai qu'une chose a dire n'importe quoi juste une perte de temps est d'énergie pourquoi ? car malheureusement ce n'est pas si simple que ça faire un en, donc arrête laisse tomber si tu es pas vietnamien laisse tomber trop de loi et de connerie a faire alors que ça devrait être direct mais on et pas libre de ce monde alors que on nous fait croire qu'on est libre. Merci d'avance a tous ceux qui me liront et de me croire.
mariage avec une vietnamienne quand on et français et que tu veux qu'elle vienne en France connerie tous ça ce n'est pas en un coup baguette magique que tu es avec plus 3 ans de papier etc...... et ri
ps : c'est beau de rêver mais il faut savoir se réveiller un jour.

S'inscrire pour dés le premier message déverser des inepties sur le mariage avec une vietnamienne vous décrédibilise  d'emblée.

Désolé si je dit la vérité dans mon message et que cela ne vous déplaise, je pense que tu n'a pas bien lu mon message ? c'est du vécu de mon expérience que je parle, je préfère prévenir ce que attends tous ces pauvres gens, j'écris ça pour pas qu'il ne perd leur temps et de l'argent comme moi malheureusement m'est arrivé.

bastin0 a écrit:

Désolé si je dit la vérité dans mon message et que cela ne vous déplaise, je pense que tu n'a pas bien lu mon message ? c'est du vécu de mon expérience que je parle, je préfère prévenir ce que attends tous ces pauvres gens, j'écris ça pour pas qu'il ne perd leur temps et de l'argent comme moi malheureusement m'est arrivé.

Vous dites surtout n'importe quoi... La seule vérité est que la procédure est bien plus longue depuis le Covid en raison des restrictions de voyage. Rien à voir avec la procédure vietnamienne qui est de toute façon parait longue lorsque le futur conjoint étranger est forcé de faire des AR à cause de son travail.

Personnellement je trouve que la procédure au Vietnam était assez simple et rapide. D'ailleurs je trouve que c'est beaucoup plus simple en général au Vietnam. Il y a toujours moyen de s'arranger. Par contre en France c'est plus compliqué de renouveler une carte de séjour !
Ou bien pour une demande de permis international avant le covid j'ai dû attendre 4 mois et demi après une intervention au cabinet du président de la république. La France 🇫🇷 6 eme puissance mondiale, faites moi rire. Il y a 10ans j'avais mon permis international en 1 semaine.

Bonjour.
Je viens de lire vos commentaires, concernant le mariage avec une vietnamiene.
Moi aussi, je veux me marier avec ma compagne vietnamienne, dès que les frontières de ce pays réouvriront, j'irai là bas, avec les documents de l'administration belge, et commencer ma vie au Vietnam. Étant donné que nous y avons une maison, j'espère que les démarches sont plus simples si, on désire vivre au Vietnam.

Philippe Chaligne tu me juge alors que tu connais pas ma vie, c'est pas toi qui a pas perdu 3 ans et beaucoup d'argent pour faire venir en France une vietnamienne que nous étions amoureux pour rien car refusé a chaque fois donc moi mais message son ici juste pour prévenir pas pour autre chose alors reste calme apprend a me connaitre ma vie avant de juger sans connaitre mon histoire.

Vous n'avez pas eu de chance ou êtes tombé sur les mauvais interlocuteurs et n'avez pas trouvé les bonnes personnes pour vous aider.

Évidemment ce n'est pas simple et cela prends pas mal de temps. En suivant bien les procédures et fournissant les bons document, cela m'a pris 5-6 mois au total.

Ne venez donc pas critiquer et démoraliser les gens qui souhaitent entamer cette procédure.

Très très bonne réponse, notre ami a certainement pas rencontré les bonnes personnes, frappé aux mauvaises portes et prit les mauvais chemins.
Car je connais beaucoup de situations de mariages mixtes où tout c'est bien passé.
Ceci dit, en moyenne il faut compter un an pour réussir le mariage.
Bon courage pour les futurs
La réussite n'est pas si difficile.
Le plus difficile c'est de trouver la gentille fille, qui ne vous considère pas dès le départ comme un ATM.
Autrement c'est un signe, l'ecarter de suite.
Elles ont toutes les mêmes chansons : ma moto est en panne, ma mère est malade,
Ma toiture fuit, et mon père est hospitalisé.
Voici le contenu de la chanson, si elle vous chante ces paroles, vous aurez compris, donc dites lui qu'une autre de vos copines chante exactement les mêmes paroles.

J'en connais un qui a réussi en 3 mois après le mariage au Vietnam à faire venir sa femme en France, il faut savoir s'y prendre apparemment.

Bastin0.....t as deja le bon numero :0.  C est triste de te lire ,,,saches que quand on est amoureux on peut deplacer des montagnes..car l amour fait parti de la vie,....la prochaine fois essais d ecrire des choses intéressantes et pas ta vie...

Erikji a écrit:

J'en connais un qui a réussi en 3 mois après le mariage au Vietnam à faire venir sa femme en France, il faut savoir s'y prendre apparemment.

après le mariage...

Bah non pas seulement... je ne me suis jamais marié, le covid m'a permis d'éviter cette étape (pour l'instant)

La cohabitation légale / le pax offre aussi le droit au séjour.
Et ma compagne a eu son visa après 7 semaines pour venir vivre avec moi il y a 2 ans...
Alors oui, au début, j'ai pas mal galéré sur les visa touristiques car je n'avais pas pris la peine de me renseigner convenablement. Il fallait surtout comprendre qu'elles étaient les conditions que l'immigration voulait qu'on respecte...
Ça prend du temps et de l'investissement, mais rien d'insurmontable!

Mais une fois cette étape passée, et avoir pris le problème au sérieux, c'était trop facile... (pour peu qu'on travaille, qu'on gagne au moins le minium légal, qu'on ait un logement salubre pour accueillir le/la partenaire et être en ordre d'assurance/mutuelle...)
Alors franchement... c'est vraiment pas fou fou comme conditions...



Maintenant, les regroupements familiaux après le mariage, c'est toujours un cauchemar niveau délais (généralement 6 mois en EU pour des nationaux ou EU), mais quand bien même... c'est vraiment pas difficile de respecter le peu de règles qu'il y a, il faut arrêter ce mythe!


Il faut comprendre la différence entre une faveur et une exigence en droit.
Le visa "C" touristique est une FAVEUR de la part d'un état.
Le visa "D" regroupement familial est un DROIT régit par des LOIS, il n'y a AUCUNE faveur ici!
La demande de visa pour un regroupement familial est une demande de reconnaissance de son bon droit (c'est une exigence).

En clair, l'immigration n'a pas le droit de refuser la reconnaissance de ce droit SAUF si on ne respecte pas la loi.
Typiquement: manque de moyen financier, logement non conforme, problème d'assurance, manque de documents remis. (bref les conditions mentionnées partout...)


Bref... Bastin a l'air d'avoir été très mal conseillé et/ou de ne pas avoir compris ce qu'il lisait dans les conditions d'un regroupement familial.......
My 2 cents


PS: et venez pas me dire qu'il est plus facile de faire un regroupement en Belgique qu'en France car c'est clairement tout le contraire!
En France, vous pouvez même faire un regroupement avec le smic dans certaines conditions!!!!!!!! C'est une blague!!! https://www.ofii.fr/procedure/regroupem … l/#partie1