Mariage Franco-vietnamien

TCHKT a écrit:

Merci Philippe pour toutes ces précisions .
En effet, en tant que binaltionalité : bcp de viet et un peu de francais 
et comme personne ne peut maitriser ses sentiments ... j'envisage serieusement de faire une nouvelle escale dans le Delta du Mekong ... Etre VIET sans l'etre vraiment,  est ce un avantage ou un inconvénient ... Vu mon age avancé, je souhaite ne pas perdre trop de temps dans les dedales administratifs ... Je récapitule donc :  mariage au VN avec identité Viet alors le contrat de mariage sera à surveiller 'communauté universelle'  = TOUT APPARTIENDRA A LA FEMME  ....

Non, non, mariage au VN avec nationalité française, tu n'es pas vietnamien pour les vietnamiens (pas de carte d'identité). Ensuite, vas tu revenir en France avec Madame fissa  et  faire un contrat avec ton notaire , c'est ce qui est le plus simple si le régime matrimonial vietnamien (tout ce qui est à moi est à moi, tout ce qui à toi est à moi) s'applique. Le consulat aura son mot à dire et si tu n'étais français comment y rentrer au consulat    ? a nter qu'au VN, l'acquisition d'une maison ensemble est  possible et peut se faire sous les DEUX noms (tu payes tout bien sûr). La situation devient difficile SI tu as des enfants en France, je te le concède (d'où le contrat de mariage).

@Patrick, pour les 2 canne à pêche et Choupette je ne sais pas d'autant qui chat c'est très indépendant  , pour les 2 maisons et les 2 motos, on en a tous l'expérience. Pour ta première femme et les emmerdes qui vont avec, cela reste ta propriété Patrick, si si 

pvinhxa a écrit:

Quand le mari n'a pas forcément une bonne qualification elles ne sont que femmes d'ouvriers, et donc se retrouvent à faire la vaisselles au Black dans des restos VN..

Après être passée d'abord à la casserole je présume

pvinhxa a écrit:

Mais un seul chat " Choupette à qui j'ai légué tout mes biens.

https://youtu.be/uw2bAbfuMI0

OK mariage en tant que FR, pas d'enfant en
France, Madame reste vivre au VN,  pour déjouer là clause type du contrat mariage viet, le consulat FR à Saigon pourrait aider ... Ils ont un office notarial consulaire ..?

TCHKT a écrit:

OK mariage en tant que FR, pas d'enfant en
France, Madame reste vivre au VN,  pour déjouer là clause type du contrat mariage viet, le consulat FR à Saigon pourrait aider ... Ils ont un office notarial consulaire ..?

Justement non... celui du consulat de Saigon vient de fermer définitivement ! Merci Macron (ça a commencé sous Sarko cette dénotarisation)

Par contre le consulat peut toujours recevoir un document d'un notaire par e-mail, vous convoquer (Mr et Mme) et certifier vos signatures sur le document. Fini l'époque où la consulat recommandait le contrat de mariage en séparations de biens aux tourtereaux qui se présentaient à eux... Ce n'est pas que le personnel du consulat avait son mot à dire sur la différence d'âge (c'est normal que cela choque, personne - sauf le Mr qui a rajeuni de 30 ans - n'est dupe sur les motivations de la très jeune demoiselle) mais vu le très fort % de divorces qui en découle et le nombre d'histoire qui court comme quoi "elle m'a tout prit" (100% vietnam + 50% France), ils étaient instinctivement poussé à proposer cette solution.

L'absence de notaire dans les consulats français empêche-t-elle de faire des contrats de mariage au Vietnam ? Je n'ai pas bien compris la problématique exposée. Si mariage au Vietnam avec contrat de séparation de biens devant un homme de loi vietnamien, ne sera-t-il pas possible de faire enregistrer le mariage auprès du consulat francais avec ce contrat de séparation de biens ?

Salut Laurent, il y a plusieurs parades
- faire préparer le contrat par un notaire en France qui se met en contact avec le consulat
- le consulat se contente de prendre RV avec les époux ou futurs époux et et authentifier les signatures (la disparition du service notarial signifie surtout que le consulat n'est plus habilité à proposer un contrat de mariage à la place d'un notaire français)
- après le mariage, partir en France et sur place soit y vire (sans contrat de mariage = communauté aux acquêts française) ou faire un contrat pour une loi matrimoniale différente (y compris la séparation de biens "pure et simple" ou incluant une société aux acquêts pour y placer des biens communs comme une maison ou un appartement), le contrat signé on peut tranquillement revenir au Viêt-Nam
- le Viêt-Nam respectera-t-il pour les biens au VN, normalement oui.

Pour ta dernière question :

Le contrat doit impérativement être rédigé par un notaire français (le seul habilité) mais les époux peuvent recevoir matrimoniaux via des cabinets d'avocats français présents ici (comme Fidal Asiattorneys), le contrat sera quand même rédigé finalement en France et les signatures devront être authentifiées.

Je ne crois pas qu'un tel contrat rédigé par un service notarial vietnamien ait une quelconque valeur au Viêt-Nam aussi ! Je ne sais pas en fait. En tout cas il n'aura aucune valeur en France. La rédaction d'un contrat de mariage est du seul ressort d'un notaire même si des GGPi possédant des diplômes reconnus par l'état peuvent apporter leur conseil dans la rédaction.

Désolé Philippe, j'ai du mal à comprendre : tu nous dis que même sur le sol vietnamien le contrat signé (après le mariage initial vietnamien donc) au consulat francais va prendre le pas sur le contrat (par defaut) vietnamien découlant de la signature du mariage devant les autorités administratives vietnamiennes. C'est bien ça ???

Non Laurent je ne dis pas ça mais je comprends, tout ça est franchement bien compliqué vu qu'on vit dans un pays où les étrangers sont volontairement laissés dans l'ignorance la plus avantageuse    des lois.

Le Viêt-Nam n'a pas signé la Convention Internationale de La Haye de 1978 et il est donc souverain sur son territoire : il applique la loi matrimoniale vietnamienne sur les biens se situant sur son territoire.

Si un contrat de mariage est signé AVANT le mariage (le faire envoyer au consulat par le notaire), il y a de fortes chances que le Viêt-Nam applique le contrat français mais reste que le mariage aura lieu quand même sur son territoire et je ne saurais t'en dire plus car hélas personne ne vient raconter ici ses malheurs au moment du divorce (qui plus est après un décès) et les avocats que tu croiseras ici considèrent que ce genre d'information fait partie d'une consultation payante (~250$ de l'heure... tu as intérêt à préparer et leur envoyer tes questions avant). Tout ça est vraiment très flou quant à ce qui est applicable au juste sur le territoire vietnamien (à moins de savoir lire le vietnamien et de lire les comptes rendus de jugement de divorce rendus publics).

Comme il est possible d'avoir des choses à son nom, une société (qui peut elle investir dans l'immobilier même des maisons) ou un achat en direct d'un appartement ("projets" prévus à cet effet) proposant un quota de ventes pour les étrangers), il vaut mieux en profiter.

Enfin,  pour le patrimoine en France, le couple peut se marier sans contrat et résider après son mariage en France et, du fait de l'application de la Convention, se retrouver sous le régime de la communauté aux acquêts. Mais à tout moment il pourra signer un contrat de mariage modifiant ou confirmant sa loi matrimoniale (et décider sur quoi s'applique les modifications et à partir ou depuis quand).

En résumé, seul le contrat de mariage garantit la protection des biens propres du mari (si c'est lui le français) en France (et dans les pays signataires de la Convention). Je ne peux me prononcer sur la reconnaissance intégrale du contrat français sur les biens vietnamiens acquis pendant le mariage mais je peux t'assurer
- que la France va elle appliquer la loi matrimoniale vietnamienne (communauté universelle avec quelques biens propres, ceux acquis par donation ou succession, sous condition d'une désignation en propre) si le couple se marie sans contrat et vit au Viêt-nam juste après son mariage
- et qu'en cas de retour en France, aucun contrat de mariage modifiant cette loi matrimoniale n'est pas signé (fin de la "mutabilité automatique" comme expliqué dans l'article ci-dessous). Le contrat est indispensable si la communauté universelle ne convient pas.

Philippe, tu nous dis "Je ne crois pas qu'un tel contrat rédigé par un service notarial vietnamien ait une quelconque valeur au Viêt-Nam aussi" et "il y a de fortes chances que le Viêt-Nam applique le contrat français", c'est ça que je ne comprends pas.

Oui mais l'un n'implique pas l'autre bien sûr.

Un avocat vietnamien va peut-être accepter (appâté par l'argent) de rédiger un contrat de mariage à la sauce locale. Quelle sera sa validité ICI ? Et quelle sera sa validité EN FRANCE ? Je ne sais même pas si une telle chose est possible. Il pourra peut-être mettre au clair les fameux biens propres appartenant à chacun des époux (la maison reçu de leurs parents par exemple), sachant que tout le le reste sera de la communauté. Mais rédiger une véritable séparation de biens ? La séparation de biens n'est pas une loi matrimoniale du Viêt-Nam.

Quand je parle d'application du contrat, cela concerne surtout le patrimoine en France : le Viêt-Nam va surement se considérer comme le seul tribunal légitime pour juger le divorce, au moins pour les biens se situant dans son pays (lex rei sitae) . Le Viêt-Nam ne forcera pas dans un jugement l'application de la loi matrimoniale vietnamienne (communauté universelle) si les époux ont signés avant le mariage ou entre temps un contrat en France définissant une autre loi pour tout ce qui est en France (ou ailleurs). Je crois que localement - pour les biens se situant au Viêt-Nam - rien n'est clair, le tribunal peut appliquer le contrat comme il ne le peut pas (surtout s'il s'agit de protéger l'épouse vietnamienne et/ou ses propres enfants)  : un vrai meli-melo en perspective, d'autant que les lois ne sont pas stables au Viêt-Nam.

Merci pour ces éclaircissements Philippe :-)

Merci Laurent. C'est bien éclairci du côté français mais quant à l'application ou non d'un contrat de mariage français sur le patrimoine vietnamien, tout est sombre 

Il y a de superbes smileys à ta disposition :-)

J'ai déjà rencontré des expats qui s'étaient mariés au Vietnam, avaient fait retranscrire le mariage dans leur pays d'origine et avaient même ensuite vécu en couple dans ce même pays d'origine, avant d'y divorcer. Rien d'extraordinaire jusque là sauf que selon eux le divorce n'avait pas été ensuite retranscrit au Vietnam. Ils étaient donc toujours considérés comme mariés au Vietnam. Que pensez-vous de cette situation ? Est-ce crédible ? Si oui, quels en sont les avantages et les inconvenients ? J'exclus bien évidemment les cas de bigamie, beaucoup plus marginaux. Merci par avance :-)

Si le divorce n'a pas été déclaré auprès des autorités Vietnamienne, cette instance n'a pas connaissance de l'événement.

pvinhxa a écrit:

Si le divorce n'a pas été déclaré auprès des autorités Vietnamienne, cette instance n'a pas connaissance de l'événement.

Dans un post précédent, il me semble que quelqu'un disait que lorsqu'un expatrié français se marie au Vietnam, cet événement est transmis aux autorités françaises même si le just married français ne fait aucune démarche pour retranscrire le mariage côté français. La réciproque n'est pas vraie ? Si une Vietnamienne divorce en France (qui plus est suite à un mariage au Vietnam), rien n'est transmis aux autorités vietnamiennes ?

Laurent futur Nha Trang a écrit:

J'ai déjà rencontré des expats qui s'étaient mariés au Vietnam, avaient fait retranscrire le mariage dans leur pays d'origine et avaient même ensuite vécu en couple dans ce même pays d'origine, avant d'y divorcer. Rien d'extraordinaire jusque là sauf que selon eux le divorce n'avait pas été ensuite retranscrit au Vietnam. Ils étaient donc toujours considérés comme mariés au Vietnam. Que pensez-vous de cette situation ? Est-ce crédible ? Si oui, quels en sont les avantages et les inconvenients ? J'exclus bien évidemment les cas de bigamie, beaucoup plus marginaux. Merci par avance :-)

Je vois mal l'administration vietnamienne ne pas prévenir les consulats que l'un de leurs ressortissants vient de se marier avec une vietnamienne. Sinon on pourrait se marier un peu partout dans le monde !

Une bonne façon de savoir si le mariage est effectivement enregistré par la France - même sans sa transcription au consulat - est de demander un acte de naissance à sa mairie de naissance.

Si l'épouse vient en France c'est parce qu'elle a obtenu un visa Schengen et donc que le mariage a été déclaré.

Je suppose Laurent que vous parlez de couple de "même origine" français parce que sinon c'est moi qui ne suit plus  . Si le couple de français vit au Viêt-Nam (résidence habituelle) juste après son mariage (parce qu'ils y sont expatriés) ils se retrouvent de facto pour la France sous le régime de la loi matrimoniale légale vietnamienne. Une surprise s'ils divorcent ensuite (ce n'est pas parce que le patrimoine est en France que la loi française est appliquée, la Convention de La Haye prime sur la loi française! même si le mariage a eu lieu dans un pays non signataire dela convention)...

La "retranscription" de ce mariage ne peut avoir eu lieu qu'au consulat car le mariage entre français ne peut se faire qu'au consulat (MAIS encore une fois la loi matrimoniale légale française ne s'applique pas à coup sûr). Pour que la loi matrimoniale soit bien celle de la France (communauté aux acquêts sans contrat) doit aller plus loin que cela comme on la vu, le couple DOIT une fois en France faire alors un contrat de mariage (surtout maintenant qu'il n'y a plus de mutabilité automatique).

Quant au fait le Viêt-Nam n'ait pas eu vent du divorce là vous m'en demandez un peu trop... Parce qu'il s'agit d'un couple vietnamien (de même origine  ) viêt-khieu ou mixte viêt-khieu et non viêt-khiêu de même origine qui serait parti vivre à l'étranger et qui aurait divorcé puis qui serait revenu... marié alors là j'abandonne  .

Il FAUT faire rédiger un contrat de mariage le plus tôt possible si on a un patrimoine en France. Le mieux c'est au moment du mariage et je suis bien d'accord avec tout le monde, la disparition du service notarial consulaire est une complication complémentaire. On peut se mettre en rapport avec un notaire français (que l'on connait) mais si on a besoin de conseil conséquent sur place (avec son épouse qui recevra une explication en vietnamien), le service d'un cabinet d'avocat français ici comme Fiducial Attorneys (plus cher)  devient un bon investissement.

J'évoquais le cas classiquement abordé sur ce forum : un mariage mixte entre un(e) immigré(e) au Vietnam et un(e) Vietnamien(ne). Mariage au Vietnam. Vie dans pays d'origine de l'immigré. Divorce dans pays d'origine de l'immigré mais pas de transcription du divorce au Vietnam.

depuis le début, je lis avec avec assiduité les réponses techniques de chacun ... et chacun pense avant tout à son patrimoine etc
mais quid des sentiments ?? je me fais l'avocat du diable, tous ici avons un certain âge et bien entendu partageons la vie d'une jeune ( voir très ) femme à votre avis est ce naturel ? après tout elles aussi s'investissent  avec nous , et n'entendent pas retourner la ou on les a prises ,sans rien sinon les moqueries des voisins jaloux !   c'est bien beau de protéger un patrimoine qu'on n'emportera pas dans l'au delà , mais qu'en est il de l'être  ( cher ? ) qu'on laisse, qui a pris soin de nous  ?? parce qu'à un certain âge on n'est plus le jeune beau qu'on s'imagine en regardant la glace, par contre elles nous ont sacrifié leur jeunesse, alors un peu de respect pour elles ,  regardez votre compagne , est ce que vous la méritez ?? ce que j'en dis hein , c'est homme normal qui vous parle !!! j'ose espérer qu'il reste des Hommes qui pensent avec leur cœur .

william53 a écrit:

depuis le début, je lis avec avec assiduité les réponses techniques de chacun ... et chacun pense avant tout à son patrimoine etc
mais quid des sentiments ?? je me fais l'avocat du diable, tous ici avons un certain âge et bien entendu partageons la vie d'une jeune ( voir très ) femme à votre avis est ce naturel ? après tout elles aussi s'investissent  avec nous , et n'entendent pas retourner la ou on les a prises ,sans rien sinon les moqueries des voisins jaloux !   c'est bien beau de protéger un patrimoine qu'on n'emportera pas dans l'au delà , mais qu'en est il de l'être  ( cher ? ) qu'on laisse, qui a pris soin de nous  ?? parce qu'à un certain âge on n'est plus le jeune beau qu'on s'imagine en regardant la glace, par contre elles nous ont sacrifié leur jeunesse, alors un peu de respect pour elles ,  regardez votre compagne , est ce que vous la méritez ?? ce que j'en dis hein , c'est homme normal qui vous parle !!! j'ose espérer qu'il reste des Hommes qui pensent avec leur cœur .

Simple, le couple d'abord se mettre d'accord sur la loi de leur mariage (c'est une question d'affinité et de besoin de protection souvent absolument nécessaire, notamment si le patrimoine en France est conséquent ou s'il y a des enfants d'un premier mariage). Ensuite il y a ce qu'on appelle les libéralités entre époux (préciputs & cie), la clause d'un contrat d'assurance-vie, les clauses d'un testament, etc, en gestion de patrimoine cela s'appelle la protection du conjoint survivant.

Ou William cela semble juste que si le Monsieur n'a pas d'enfants d'un premier mariage, son épouse et son/ses enfant(s) soient bien protégés. La séparation de biens pure et simple convient par exemple si Monsieur et madame ont chacun une maison ET des enfants d'un premier mariage, si Monsieur a une société préexistante, etc, etc mais la communauté convient beaucoup aux jeunes ménages qui démarrent dans la vie et même la communauté universelle si l'harmonie est totale (pas besoin de contrat alors  ) .

Parmi les clauses importantes du conjoint survivant (y compris vis-à-vis de Monsieur) il ya une disposition minimale à prendre en France pour les couples mariés sans contrat, la clause d'attribution intégrale (puisque pour les couples vivant au Viêt-Nam depuis le tout début, la loi matrimoniale est la communauté universelle dit le Convention de La Haye) à signer devant un notaire sinon 50% du patrimoine (français) entre dans la succession du premier défunt. Si la clause

Ne me demandez pas des précisions sur tout cela, cela rentre dans le cadre professionnel (conseil payant) d'un notaire en France, d'un cabinet d'avocats français ou d'un CGPI abilité (diplôme 3ème cycle reconnu par l'état). Le net foisonne d'informations là dessus.

Pour ce qui est des mérites d'une épouse, c'est franchement un autre débat. Bien sûr que nos épouses méritent une grande protection de notre part mais est-ce pour autant qu'elles doivent avoir le droit de profiter en cas de divorce ou de succession (face aux enfants du premier mariage de Monsieur) d'une situation ubuesque dans laquelle la France nous aura placé avec sa foutue convention internationale et ses bureaux notariés consulaires qui ferment ? Pour certains c'est une véritable épée de Damoclès.

J'aime bien vos remarques, William53.
Parce que lorsqu'une jeune femme fait le don de sa jeunesse à une personne nettement plus âgée, il me semble logique que ce don ait une contre-partie et que cette contre-partie soit financière ne me semble pas blâmable.

Venons-en à mon cas personnel. Je suis, depuis 48 ans, l'heureux époux d'une Vietnamienne.
J'ai fait sa connaissance en 1968, dans un Saïgon meurtri par la guerre et plus particulièrement par l'offensive du Têt. J'étais là, pour mon premier poste de travail dans une grande ONG.
Elle était jeune et belle, elle est toujours belle, mais moins jeune. Je ne sais pas si j'étais beau, mais en tout cas j'étais jeune.
Nous marier ne fut pas chose facile, elle appartenait à la petite bourgeoisie intellectuelle vietnamienne et ses parents étaient assez réticents au mariage de leur fille avec un Européen. Après un peu plus d'une année, les choses se sont arrangées.

Pour utiliser les termes de certains dans cette discussion, ce qui était à moi, c'est à dire rien (hors une bonne formation, gage d'un bon avenir), fut à nous, ce qui était à elle, c'est à dire une somme de l'ordre de 40.000 € actuels (avec aussi une bonne formation et une connaissance quasi parfaite du français et de l'anglais) fut également à nous.

J'ai eu, et j'ai toujours, une compagne de vie agréable sur laquelle je peux compter en toutes circonstances. Elle a été un facteur important de la réussite de notre couple, sur les plans affectif, familial ou financier.

Comme quoi, il ne faut pas comparer des unions basées sur un amour réciproque et des unions basées sur des intérêts : soins contre sécurité financière. Unions que je ne condamne pas, notez-le bien, mais auxquelles il ne faut pas demander plus que ce qu'elles sont.

C'est le temps qui démontre le peu d'intérêt de ne pas tout partager - surtout l'amour - mais il ne faut pas confondre partage et protection (du conjoint survivant) . il y a un minimum de dispositions à mettre en place, car sinon c'est la France (pour les biens en France) qui décide comment le gateau doit être coupé lorsque l'un d'entre vous vient à disparaître. Doit on balancer tous ses aspects juridico-économiques aux orties sous prétexte que vous filez le parfait amour ? Non je ne crois pas mais au moins cela s'est fait / se fera dans le plus grand respect de l'autre.

bonjour, vous avez tout dit permettez moi de vous féliciter pour votre longévité amoureuse ...
ce n'est pas le cas de nombre de butineurs de jeunesse à moindre coût ... au moins ils paient et pas de mariage ni de contrat ...
ma remarque concernait juste ceux profitent d'une belle jeune femme qui les accompagne,
les soigne, les supporte aussi avec leur caractère pas toujours facile à comprendre pour des
"locaux" , pendant 15, 20 ans voir plus et au moment du trépas ceux ci ne songent qu'à leur patrimoine
français et à leur descendance  au pays qu'ils ont perdue de vue, alors qu'à longueurs de posts ils vantent la douceur de vivre au Viet Nam, en même temps ils calculent leur legs ....
je ne souhaite pas polémiquer avec les juristes de tout acabit , mais un mariage commence par des
sentiments forts plus la promesse de subvenir au besoin de l'autre par de la de la mort , enfin c'est ma lecture de la chose .
bien amicalement

Nous vivons en Suisse, mariés selon le droit suisse. Nous avons uniquement des descendants communs.
Alors, lors de la dissolution du lien matrimonial (par décès dans notre cas, un divorce étant de l'ordre de l'impossible), le conjoint survivant conserve en toute propriété la moitié des biens communs. Il hérite de la moitié de l'héritage. C'est dire qu'au total il reste propriétaire des 3/4 des biens communs. Le quart restant serait en principe partagé entre nos deux héritiers, mais nos deux enfant ont signé un pacte successoral par lequel ils renoncent au partage jusqu'à la disparition du dernier vivant.

Message doublon supprimé.

@william ah que oui tu as raison. Johnny lui il a fait tout le contraire ! Je n'ai pas trop d'infos sur ce qui se passe quand les gens que j'ai pu connaître meurent. Ils ne sont plus là pour raconter leur vie... Pour les divorces c'est la même chose, l'après divorce n'est pas le moment pour parler de ses malheurs. Même si cela s'est bien passé, le mari ne revient pas ici de si tôt ! On déborde sur le juridique mais on en a tellement parlé et reparlé (surtout moi) pour tenter de clarifier les choses qu'il est peut-être temps de reprendre les histoires d'amour vécues ou en cours 

@mimilebe C'est grosso modo ce qui se passe en France avec la communauté aux acquêts et les dispositions ad hoc.

Pour ceux qui veulent approfondir (attention cela n'implique en rien le Viêt-Nam, non signatiare de la Convention de La Haye de 1978) :

https://www.village-justice.com/article … 24118.html

Tout ça est fort compliqué. Un détail lors du mariage le couple peut désigner sa loi matrimoniale sans faire de contrat : il s'agit bien évidemment d'un mariage qui a lieu au consulat entre français car le Viêt-Nam force ses concitoyens à se marier via lsa propre administration.

Mon exemple personnel lorsqu'on a souhaité vendre un appartement familial : dans l'acte chacun des enfants nu-propriétaires doit indiquer sa loi matrimoniale et au départ le notaire à indiqué communauté aux acquêts sur le mandat nous concernat moi et mon épouse (pas de contrat), chose que j'ai dû faire rectifier et du coup j'en ai profité pour lui demander de clarifier une bonne fois pour toute cette histoire d'interprétation de la loj matrimoniale vietnamienne par les notaires français (chose que je ne n'ai jamais obtenu d'un d'entre eux auparavant car c'est une info... apparemment payante  ).



Ceci clarifie la notion de biens propres reçus par succession ou donation : pour que le bien reste propre que le donateur ou le défunt est stipulé une exclusion de communauté.

Imaginez un instant l'ambiance possible lors d'une telle vente si vous êtes en instance de divorce ou en dispute au même moment et que votre épouse ne souhaite pas que vous vendiez ce bien familial avec votre papa ou votre maman et vos frères et soeurs. Une telle chose est-elle possible au Viêt-Nam ? Non bien sûr (ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est à moi).

Bonjour,
je me suis marié cette année au vietnam avec un contrat de mariage. Je peux vous parler de mon experience en mp.

En cours de mariage, je peux vous apporter les informations suivantes :

- Un contrat de mariage doit être signé devant un notaire.
- L'authentification de signature n'est pas valable. Seul un notaire peut recevoir la signature  d'un contrat de mariage.
- L'ambassade (ou consulat) n'assure plus la fonction notariale. Il ne peut donc faire signer le contrat.

Résumé : aucune possibilité de signer un contrat de mariage au vietnam. Il n'y a pas d'astuce du genre le contrat est rédigé par le notaire, qui l'envoie à l'ambassade, qui certifie les signatures... ça ne marche pas. Deux notaires différents m'on dit la même chose.

Enfin, on ne peut pas signer un contrat de mariage " n'importe quand " en rentrant. Il faut un délai minimum de deux ans après le mariage.

Mariez-vous, rentrez immédiatement vivre en France, vous serez sous le régime par défaut (aux acquêts), n'achetez rien pendant deux ans, mis à part une télé ou un chien, et faites ensuite un contrat devant un notaire, si madame veut bien... Sinon, n'achetez plus rien le reste de votre vie...

Autre astuce : installez-vous en Thailande pour votre première résidence. Le régime par défaut est la séparation de biens (information hasardeuse à vérifier...)

Ah ! Génial ! Une expérience vécue qui amène des commentaires

Unlapin a écrit:

- Un contrat de mariage doit être signé devant un notaire. - L'authentification de signature n'est pas valable. Seul un notaire peut recevoir la signature  d'un contrat de mariage. - L'ambassade (ou consulat) n'assure plus la fonction notariale. Il ne peut donc faire signer le contrat.
Résumé : aucune possibilité de signer un contrat de mariage au vietnam. Il n'y a pas d'astuce du genre le contrat est rédigé par le notaire, qui l'envoie à l'ambassade, qui certifie les signatures... ça ne marche pas. Deux notaires différents m'on dit la même chose.

La seule chose que l'on puisse faire en effet c'est préparer la rédaction du contrat avec un Cabinet d'Avocat comme Fidal Asiattorneys. Vous venez de confirmer que (1) le consulat ne veut plus certifier les signatures (2) les notaires exigent la présence des deux époux lors de la signature et donc impose un voyage en France (ce qui en soit est un excellent motif pour obtenir un visa pour faire venir sa future épouse en France avant d'avoir finalisé la procédure de mariage).

Unlapin a écrit:

Enfin, on ne peut pas signer un contrat de mariage n'importe quand; en rentrant. Il faut un délai minimum de deux ans après le mariage.

Il s'agit d'une longue habitude du droit civil et des notaires français de ne pas avoir assez réfléchi aux conséquences de la Convention Internationale de La Haye de 1978. Sans contrat les époux se retrouve sur la loi matrimoniale du lieu de leur premier pays de résidence habituelle. d'où les astuces suivantes.

La Convention permet à juste titre de faire un contrat de mariage à tout moment lors du mariage pour les couples ayant un élément d'extranéité dans leur mariage. Cette limite des deux ans est donc contre productive - et constitue même un piège - avec la notion de loi matrimoniale et de première résidence habituelle.

Unlapin a écrit:

Mariez-vous, rentrez immédiatement vivre en France, vous serez sous le régime par défaut (aux acquêts)

Faut que Madame accepte... et ce n'est pas forcément ce qu'on souhaite aussi de vivre en France ! c'est l'idéal si on a les moyens (d'autant que Madame ne peut / ne veut peut-être pas travailler en France).

Unlapin a écrit:

n'achetez rien pendant deux ans, mis à part une télé ou un chien, et faites ensuite un contrat devant un notaire, si madame veut bien... Sinon, n'achetez plus rien le reste de votre vie...

Du bon sens mais là aussi ce n'est pas forcément ce qu'on souhaite. Seul système de défense contre l'adage vietnamien "ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est à moi" tant que Madame ne veut pas faire de contrat (pas à son avantage de toute façon).
Il faut aussi s'assurer vos parents feront des donations ou un testament précisant que les biens reçus sont des biens propres. Après le mariage c'est plus compliqué puisque l'un des parents peut être décédé et les biens en nu-propriété se retrouvent dans le patrimoine du mariage (communauté universelle).

Unlapin a écrit:

Autre astuce : installez-vous en Thailande pour votre première résidence. Le régime par défaut est la séparation de biens (information hasardeuse à vérifier...)

Encore mieux, dans un pays musulman ! Pour se retrouver sous le régime de la charia 

Philippe Chaligne a écrit:

Du bon sens mais là aussi ce n'est pas forcément ce qu'on souhaite. Seul système de défense contre l'adage vietnamien "ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est à moi" tant que Madame ne veut pas faire de contrat (pas à son avantage de toute façon).
Il faut aussi s'assurer vos parents feront des donations ou un testament précisant que les biens reçus sont des biens propres. Après le mariage c'est plus compliqué puisque l'un des parents peut être décédé et les biens en nu-propriété se retrouvent dans le patrimoine du mariage (communauté universelle)

Non, puisque c'est la communauté aux acquêts si la premiere residence est en France.
J'ai deux divorces dans ma famille proche, un terminé, un en cours, et il me semble que ce qui est hérité n'entre pas dans la communauté du mariage.

Deux articles intéressants ici https://www.legira.fr/transmission/succ … x-acquets/https://www.legira.fr/juridique/droit-c … e-remploi/

Cette histoire sur les donations/testaments c'est quand la première résidence est au Viêt-Nam et qu'il n'y a pas de contrat.

On notera que si le couple part en France au bout par exemple de deux ans, ce n'est pas si facile de déterminer qu'elle est la loi matrimoniale si le couple vit très longtemps en France ensuite car en effet maintenant la mutabilité automatique n'est plus appliquée (voir image post #49). Ce qui renforce la nécessité de faire un contrat de mariage dès l'occasion d'un passage en France (là encore avec l'accord de Madame). 

A l'inverse, si le lieu de la première résidence est en France à priori la loi matrimoniale sera la communauté aux acquêts, mais si le couple déménage dans un autre pays (comme le Viêt-Nam) après seulement quelques années et s'il n'y a pas de lien patrimonial avec la France et un patrimoine dans le pays de résidence (là où ils vivent au moment de la dissolution du mariage / divorce ou succession), sans contrat, pas sûr de se retrouver à coup sûr dans une communauté aux acquêts à la française. Notamment si le pays n'est pas signataire de la convention comme le Viêt-Nam !

Bob, de toute façon, on est d'accord, il faut prendre sur soi et à l'occasion (forcée avant le mariage si possible) d'un passage en France, fixée une bonne fois pour toute sa loi matrimoniale dans un contrat de mariage. Et si ma chérie tu n'es pas d'accord, et bien point de mariage sans contrat si tu veux vivre au Viêt-Nam parce que moi j'ai une belle maison en France et que je veux que ça revienne à mes enfants  ... pas aux tiens !

A propos de de ce qui est hérité et du divorce en cours : ce n'est pas dans le partage seulement si la loi matrimoniale est française, (1) une séparation de biens (2) une communauté aux acquêts ou un contrat.

S'il s'agit d'un mariage mixte avec une vietnamienne et que le mariage a eu lieu au Viêt-Nam sans contrat et qu'ils ont vécu au Viêt-Nam, et bien sauf donations/testament précisant le caractère propre aux biens transmis, les biens reçus PENDANT LE MARIAGE seront dans le partage (ce qui est mon cas) et même ceux qui étaient des biens propres en nu ou pleine propriété AVANT le mariage (principe de la communauté universelle). La communauté universelle vietnamienne prévoit (voir image dans le post #68) cette subtilité et donc quand on veut se marier au Viêt-Nam sans contrat, il serait pertinent de dire à ses parents de faire attention lors de la rédaction des actes de donation et des DEUX testaments.

Mon avis personnel est que la loi matrimoniale idéale dans bien des situations serait, dans un contrat, une séparation de biens avec une "société aux acquêts", y compris tout un tas de dispositions sur mesures à discuter avec son notaire.

Les liens : la clause de remploi en cas d'acquisition d'un bien immobilier est l'arme complémentaire pour garder propre ce qui est légalement propre  . Après la vente d'un bien propre, c'est comme si l'argent liquide se salissait et qu'il fallait le reblanchir  .

Mise à jour..

Retrait du ccam et attestation de célibat au consulat, par ma conjointe, sur présentation d'une procuration de ma part.

Premiere visite au autorités vietnamiennes par ma conjointe pour presentation du dossier. Il faut un tampon jaune au dos de mes documents.

Passage à HCM pour le tampon.... ben non, les documents viennent de Hanoi, alors le tampon doit etre fait a Hanoi.

Depart de ma conjointe pour Hanoi. Billet d'avion jetstar payé sur edream en urgence. A la porte d'embarquement, refus de la laisser embarquer au prétexte que jetstar n'a pas reçu les fonds. Elle paye une deuxième fois son billet à la porte.

Arrivée à l'autorité du tampon jaune : délais 3 à 4 jours... ou alors quelqu'un s'occupe de tout dans la journée pour 1 million vnd... et hop, encore un million... moins cher que 4 nuits à hanoi.

Retour au village le lendemain.

Je prends un billet d'avion et la rejoint quelques jours plus tard.

Dépôt du dossier de mariage par nous deux aux autorités vietnamiennes. Pas de question ni interrogatoire. Juste remplissage du document de demande (un peu difficile car pas traduit) Rendez-vous donné 2 semaines plus tard pour le mariage, c'est tout...

Deux semaines plus tard, mariage célébré en 10mn chrono, et hop, on repart direct avec les 2 exemplaires originaux d'actes. Fini, terminé.

Le temps de prendre l'avion pour Hanoi, 2 jours plus tard dépôt de la demande de transcription. Délais annoncés 6 à 8 semaines.

Voilà. On attend la transcription, puis demande de visa long séjour au consulat  HCM.

Truc qui a rien à voir...
Mais tu es conscient qu'edream est 99% des cas plus cher que si tu achetais les billets directement chez les compagnies? (même avec edreams prime...)
skyscanner.fr / kayak ou autre sont tes amis pour avoir une idée de prix, et puis tu switchs sur le site des compagnies aériennes!
Note également qu'il y a souvent des promos si tu payes un billet via mobile/smartphone, plutôt que par web


Sinon, félicitations aux jeunes mariés

Oui, mais là, j'avais pas le temps de faire ça.
Habituellement je consulte edream puis je vais direct sur la compagnie.

Unlapin a écrit:

Oui, mais là, j'avais pas le temps de faire ça.
Habituellement je consulte edream puis je vais direct sur la compagnie.

Et ben quelle aventure. Pour ma part je n'ai jamais eu de blocage avec les autorités vietnamiennes en ce qui concerne les documents. Cependant je pense que cela diffère énormément suivant l'endroit où l'on célèbre le mariage. Dans notre cas cela s'est passé dans une petite ville à 225 km de Ho chi minh et je devais ^tre le 1 er européen à se marier ici donc une vraie attraction. Il y avait même la télé locale. Mais comme pour vous, la cérémonie a été expédiée en 10 minutes !

Bravo à Monsieur et Madame Lapin...

Bonjour Pissarel Je suis actuellement en démarche pour me marier au Vietnam et je galère un peu avec le consulat, le notaire et le contrat de mariage Je ne serais pas contre un peu d'aide ! Salutations