Vers la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande

Vers la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande

le 12 décembre 2018

Pour donner à la coopération franco-allemande une nouvelle dimension, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont présenté le 14 novembre 2018 à Paris un projet d’accord pour créer une "Assemblée parlementaire franco-allemande". Les deux assemblées sont appelées à adopter le texte au plus tard le 22 janvier 2019, jour anniversaire de la signature du traité de coopération franco-allemande, dit Traité de l’Élysée.
Faire entrer l’amitié franco‐allemande dans le XXIe siècle

S’il ne s’agit pas d’une révolution législative, le symbole a vocation à frapper l’esprit des Français et des Allemands. Le préambule du texte du projet expose ses motifs et son objet :

    institutionnaliser la coopération parlementaire franco-allemande ;
    rapprocher les méthodes de travail entre l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand ;
    faire converger les positions française et allemande à l’échelle européenne pour favoriser l’intégration au sein de l’Union européenne (UE).

Le texte crée une Assemblée parlementaire franco-allemande, composée de 50 députés français et de 50 députés allemands, qui doit siéger au moins deux fois par an. Ces parlementaires sont désignés par leurs assemblées en début de législature. Reflet des groupes politiques présents et des majorités constituées au sein de leurs entités, les députés doivent assurer une représentation équilibrée des commissions et des différents domaines politiques.
Travailler ensemble sur des questions présentant un intérêt commun

L’accord parlementaire franco‐allemand est inédit à bien des égards. Ce rassemblement régulier des députés alternativement en France et en Allemagne est conçu, selon les propos du président Richard Ferrand, comme "un véritable contre‐pouvoir franco‐allemand". Il incite "également tous les organes parlementaires à porter leur regard au‐delà du seul cas national et à converger, autant de fois qu’il est possible, pour faciliter la vie de nos concitoyens".

Les membres des commissions des affaires européennes des deux entités sont notamment autorisés, sauf exception, à participer aux réunions de la commission des affaires européennes de l’autre assemblée, sans droit de vote. Ils échangent et se coordonnent sur la transposition des directives de l’UE dans les deux pays.  http://www.vie-publique.fr/actualite/al … mande.html
  jean luc  ;)

PS:  je reste prudent avec cette initiative , si celas peut debouché pour avoirs des papiers franco-allemand , ou au moins pouvoir déposer nos demandes de papiers   dans les mairie pourquoi pas ? ,mais si c#est simplement pour papoter , lá je reste sceptique .

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