IRNR en Espagne

Bonjour
Pourriez vous me dire si une SCI française est soumise à l IRNR en Espagne
Merci pour votre retour

Bonsoir,
convention fiscale entre la France et l'Espagne :(Article 6 - Revenus immobiliers)

https://www.google.com/url?sa=t&rct … sIp5GkNMo3

Merci pour ce lien, mais je ne trouve pas le paragraphe s’e rapportant à ma question

Bonjour,
Si le ou les biens de cette SCI sont basés en Espagne, oui bien sûr elle est soumise à IRNR
Pour les modalités et conditions de déclaration, il serait plus sage de passer par les services d'un gestor ou d'un avocat spécialisé en fiscalité internationale

Merci beaucoup pour cette réponse. Plusieurs personnes m’avaient dit que cet impôt ne s’appliquait qu’aux personnes physiques et pas aux morales.
Bonne journée

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