Contestation CSG/CRDS 2016 et années suivantes

Bonjour à tous,

Nous avons jusqu'au 31 décembre pour contester la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers francais de 2016 imposés en 2017.

Au vu des actions juridiques en cours, il est extrêmement possible que ces taxes soient déclarées illégales au niveau européen, comme cela s'est déjà produit avec l'arrêt Ruyter pour la CSG/CRDS jusqu'en 2015.
Cependant ne seront remboursés que ceux qui ont contesté dans les délais.

Est que quelqu'un disposerait d'un modèle standard de lettre de contestation, adapté à la nouvelle formulation de la CSG?

Bien cordialement!

Michel

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