Condominium touristique statut RNH est-il possible ?

Bonjour,
On nous propose un bien dans un condominium touristique.
Un avocat nous dit que l'on ne pourra pas avoir le statut RNH dans un tel condominium. Cela me semble étrange. Car pour moi cela voudrait dire que si on ne peut avoir le RNH, c'est que l'on ne serait pas imposable au Portugal !
Quelqu' un a t-il pris sa résidence dans un tel condominium et obtenus le statut RNH ?
Merci d'avance pour le retour d'expérience,

Bonjour,

Le principe d'un condominium touristique, est de pouvoir y vivre ou bien le louer en fonction de vos envies via un service de gestion au sein de ce condominium.
Donc la question à se poser est : Que comptez-vous faire avec ce bien ?
Si vous l'achetez en HPP alors aux yeux du fisc, vous ne pouvez pas le louer puisque c'est votre résidence principale.
Cependant, peut-être que cela est possible si vous le louez seulement quelques mois dans l'année. Ce point reste à vérifier par d'autres avis...

Cordialement,
Mars60

Bonjour,

Selon mon fiscaliste et vu la nouvelle loi, on peut faire de la location saisonnière dans sa résidence principale et avoir le RNH à partir du moment du moment où en faisant la demande de la licence AL on laisse une chambre pour sa résidence principale et on affecte pas complètement le bien à l'AL ….

bien à vous

Sandra

Sandra Almeida :

Bonjour,

Selon mon fiscaliste et vu la nouvelle loi, on peut faire de la location saisonnière dans sa résidence principale et avoir le RNH à partir du moment du moment où en faisant la demande de la licence AL on laisse une chambre pour sa résidence principale et on affecte pas complètement le bien à l'AL ….

bien à vous

Sandra

Bonjour Sandra,

Petite question : Si on loue son appartement acquis en HPP, durant 2 mois en été et qu'on y habite tout le reste de l'année ?
Est-ce possible?

Cordialement,
Mars60.

BONJOUR,

oui, absoluement. J'ai acheté un appartement à Balaïa Golf Village, qui est un complexe hôtelier avec piscines, golf, tennis,etc... J'a déclaré y résider le 10 octobre, et le 12 j'avais mon statut RNH!!!
On peut m^me avoir un statut RNH avec une location je crois.
l'appartement dans une résidence condominium ne vous empêche pas de louer cet appartement quand vous êtes absent...et vous pouvez êtres absent pendant presque 6 mois par an....et vous aurez donc des revenus...donc des impôts....C'est d'ailleurs recommandé d'avoir un peu d'impôt au Portugal pour ne pas fâcher le fisc français et amener le gouvernement portugais à stopper cet avantage...
Je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de garder une chambre pour soi: cela est farfelu.

Bonne installation!

"On peut m^me avoir un statut RNH avec une location je crois."

Vous avez entièrement raison, on peut bénéficier de ce statut en n'étant que locataire mais avec un bail longue durée.

Bom noite.

:unsure

Bonjour Mars60,

Voici la réponse de mon fiscaliste : " O que nos diz a lei é que deixam de beneficiar de isenção e de redução de taxa, como é o caso da redução de taxa por aquisição de imóvel para habitação própria e permanente, quando aos bens for dado destino diferente daquele em que assentou o benefício, no prazo de seis anos a contar da data de aquisição, salvo no caso de venda.

Porém, parece-me que no caso não será dado destino pelo facto de num ano o arrendar durante 2 meses, uma vez que não deixará de ser sua habitação própria e permanente, uma vez que esse período temporal poderá ser entendido inclusive como período de férias em que não está em território nacional.

Parece-me  a melhor interpretação. " ;))

Voici la réponse d'un pro qui écrit pas mal d'article dans les journaux, et prof de fiscalité dans des instituts et c'est notre avocat "RNH MIRACLE".. ses requêtes dans les cas les plus compliqués sont sorties avec succès ;)) ...

Bonne journée à tous  ... à Porto aujourd'hui temps POURRI ;((((((( il pleut comme vache qui pisse;))

Bonjour Sandra,

Je vous remercie pour votre réponse.

Alors si j'ai bien compris, le premier paragraphe traite de la perte des réductions de taxes de l'IMT en HPP lors de l'achat d'un bien si celui-ci est destiné à une autre fonction, et par suite la perte de l'exonération le cas échéant de l'IMI.

Par contre, je n'ai pas saisi ce délai de 6 ans...

Donc, le fait de louer l'appartement 2 mois de l'année, n'empêche en aucun cas d'y vivre à l'année, et donc ne modifie pas la fonction du logement en HPP et par suite ne poserait donc pas de soucis à l'obtention d'un RNH, s'il y a lieu.

Auriez-vous la gentillesse de me confirmer cela ?
Merci bien Sandra ! ;)

Le temps chez nous est identique...  :(

Bien cordialement,
Mars60.

Re-Bonjour,

Oui c'est effectivement ça ...le fait de louer l'appartement 2 mois de l'année, n'empêche en aucun cas d'y vivre à l'année, et donc ne modifie pas la fonction du logement en HPP et par suite ne poserait donc pas de soucis à l'obtention d'un RNH, s'il y a lieu.

Pour ce qui est des 6 ans, on ne peut pas modifier l'affectation de l'HPP sur cette période sauf pour de la vente sinon perte des bénéfices.

Bien à vous

Sandra

Sandra Almeida :

Re-Bonjour,

Oui c'est effectivement ça ...le fait de louer l'appartement 2 mois de l'année, n'empêche en aucun cas d'y vivre à l'année, et donc ne modifie pas la fonction du logement en HPP et par suite ne poserait donc pas de soucis à l'obtention d'un RNH, s'il y a lieu.

Pour ce qui est des 6 ans, on ne peut pas modifier l'affectation de l'HPP sur cette période sauf pour de la vente sinon perte des bénéfices.

Bien à vous

Sandra

Super, je vous remercie pour ces confirmations !
Merci à votre fiscaliste également ! ;)

Le temps c'est de pire en pire, le déluge !!!   :joking:

Passez une excellente journée tout de même !
Mars60

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement,
Ulysse21

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