changement sur la fiscalité des non-résidents (de France)

Bonjour,

j'ai trouvé par hasard cet article

http://www.patrimea.com/fr/blog/2018/10 … va-changer

renvoyant à

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am … N/2552.asp

"Le présent amendement prévoit plusieurs mesures pour rapprocher le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des revenus de source française, en particulier celui des salaires, pensions et rentes viagères, versés aux personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France (non résidents) de celui applicable aux revenus des personnes dont le domicile fiscal est situé en France (résidents)."

À chacun de voir les conséquence sur sa situation personnelle. 

Il me semble que les bénéficiaire de pension d'état vont en pâtir.

palbarede :

Bonjour,

j'ai trouvé par hasard cet article

http://www.patrimea.com/fr/blog/2018/10 … va-changer

renvoyant à

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am … N/2552.asp

"Le présent amendement prévoit plusieurs mesures pour rapprocher le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des revenus de source française, en particulier celui des salaires, pensions et rentes viagères, versés aux personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France (non résidents) de celui applicable aux revenus des personnes dont le domicile fiscal est situé en France (résidents)."

À chacun de voir les conséquence sur sa situation personnelle. 

Il me semble que les bénéficiaire de pension d'état vont en pâtir.

Les bénéficiaires de pensions d'état sont imposées en France, donc ce n'est pas pour eux que cela va changer. Bien à vous

"Les bénéficiaires de pensions d'état sont imposées en France, donc ce n'est pas pour eux que cela va changer."

Justement, c'est eux qui devraient supporter cette augmentation de taux, non ?

Au contraire, les autres revenus mobiliers des non-résidents n'étant pas imposés en France (à cause des conventions fiscales), ils ne sont pas concernés.

Bonjour

il y a du nouveau

https://lepetitjournal.com/expat-politi … nus-246573

«
Nouveau rebondissement dans le vote du Projet de Loi de Finance 2019. Les députés LREM des Français de l’étranger ont proposé et fait adopter un plafonnement de la hausse de l’Impôt sur le revenu : les revenus inférieurs à 27 700 € de source française resteront soumis au prélèvement de 20%.
»

En ce qui concerne les résidents du Portugal, cet impôt ne concerne que les revenus restant imposables en France : revenus immobiliers et pensions publiques.

Nouvelle discussion