Union Estavel cassée, que faire et éviter ?

Bonjour,

Il y a un peu plus d'un an, je suis venue au Brésil pour travailler et j'ai rencontré un brésilien.
J'ai eu l'envie de faire ma vie avec lui, le mariage me faisait peur alors j'ai fait l'Union Estavel.
Dans un 1er temps, j'avais un visa de touriste puis lorsque je suis revenue en mai (retour en Belgique en janvier à cause du visa), nous avons fait les démarches avec l'Union Estavel pour obtenir la carte de résidence que j'ai reçue :-)
Aujourd'hui notre couple ne fonctionne plus et nous allons prochainement chez le cartorio pour casser l'Union Estavel.
Conseils à recevoir pour ce rendez-vous chez le cartorio ?
Entre-temps, j'avais acheté un terrain, j'ai tout payé avant l'acte de l'Union Estavel mais pour le document final avec le transfert de nom, cela a pris du temps et ça n'a été fait qu'après l'acte de l'Union Estavel donc mon "ex" est en droit de réclamer 50% ? a savoir qu'il n'y a que mon nom sur le document.
De plus, il dit qu'il ira à la police fédérale pour dénoncer la rupture de l'union et ainsi me retirer ma carte de résidence… donc mon droit de séjour au Brésil !
Est-ce que ce droit est retiré automatiquement ? Puis-je avoir un recours en justifiant la désunion ?
D'après mes informations, si il fait cela, j'ai 2 mois pour régulariser ma situation, correcte ?
Pour régulariser, il y a la solution d'un visa d'étudiant, d'un contrat de travail ou autre ?

Enfin, j'ai payé à l'avance pour 1 an la location de la maison dans laquelle nous vivons, j'ai malheureusement pas la preuve que c'est moi qui aie tout payé … mais ai-je quand même le droit de le mettre dehors de chez moi ? un délai raisonnable de combien de temps pour retirer  ses affaires ?


Merci de me faire part des vos expériences ou conseils …

Sophie

Pour le partage des biens, effectivement c'est 50/50 même si le bien est à votre nom, car  vous n'avez pas fait de contrat de séparation de bien,  c'était possible de  le faire,   mais dans le cas d'une" uniao estavel", vous êtes assimilé en droit  Brésilien à un mariage en communauté de bien

Il pourra prendre un avocat et vous faire une assignation pour exiger le 50/50.....attention rentre en ligne de compte aussi,  votre argent possédé sur vos comptes bancaires au Brésil et en France, ainsi que vos biens en France, idem pour les siens.....le partage portant sur l'ensemble du patrimoine connu des 2 conjoints ....mais bon pour la France, il devra faire une croix car il faudra qu'il en ai connaissance (copie d'acte de propriété, relevé de compte) pour les faire évaluer et devra passer par une juridiction française pour faire valider l'accord  brésilien.....cela lui coûtera de l'argent avec peu de chance d'aboutir car l'uniao estavel en France n'a aucune valeur et n'est pas considéré comme un mariage (ouf !!!)

Après lecture de la loi en matière de séparation ou de divorce, le visa concédé ne fera pas l'objet d'une annulation de facto, donc pas de  stress sur ce point.

les annulations de visa sont faite dans le cas ou vous menacez l'ordre publique, la nation, commettez un "crime"(délit) etc... ce qui n'est pas le cas d'une séparation ou un divorce, et peu importe la durée du mariage ou de l'uniao estavel.
Le visa est votre propriété personnelle, seul un juge peut le faire annuler mais seulement pour les motifs évoqués ci dessus.

Concernant votre location, si le contrat est à votre nom seule, il devra partir du logement, c'est votre droit....pour le délai, il n'y a pas de minimum, c'est vous qui voyez, faite intervenir la Police féderale si besoin, en arguant qu'il représente une menace pour votre intégrité physique et aussi que vous n'avez plus rien à voir avec lui....la loi vous protégera car au Brésil, les violences faites aux femmes sont fortement réprimées...

Bonjour;

Aucune peur a avoir de ton coté.
Mais, si le contrat est avec comunion de biens; la oui tu risques de devoir lui donner la 50%.
Un an, c'est peu et facilement, tu pourras faire annuler ton union. Le visa ne te sera pas retiré car pas de possibilité de rétroactivité sur les RNE.
Et en plus, tu pourras même obtenir une pension. Que tu dois demander! Si, il ne paie pas. il ira en prison des ton 1er BO.

Bien à toi.

MERCI pour ces infos !

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