Carte électronique d'identité non reçu

Bonjour

Je suis française, étudiante à Bruxelles depuis un an. J'ai fini par obtenir un rendez-vous à la commune en juin dernier juste avant mes vacances d'été. La dame chargée de mon dossier m'a donc proposé de m'envoyer ma carte électronique fin septembre à mon retour à Bruxelles. L'inscription à la commune est en règle et j'ai eu mon rendez-vous avec la police pour la vérification de la résidence en octobre. Depuis je n'ai jamais reçu ma carte d'identité.
J'ai envoyé un mail à l'administration de la commune. On me dit que je dois venir recommander une carte électronique. Mais est-ce normal de devoir payer à nouveau 25€ pour qu'on me délivre la carte? Alors que lors de mon inscription je les ai déjà payé et la dame m'a dit que tout été en ordre, que je n'avais plus qu'à attendre la délivrance de la carte.

En Belgique, un document d'identité (carte d'identité, passeport, ...) n'est JAMAIS envoyé par la poste. C'est interdit.

En toute logique, votre carte vous attend dans un tiroir de l'administration communale où vous êtes allée. Ou bien elle a été renvoyée aux services centraux pour destruction suite à une non-venue de votre part dans un délai raisonnable.

Merci pour votre réponse.  Je n'ai pas dû bien comprendre car la dame m'a demandé une adresse de "livraison" et m'a dit qu'elle me serait envoyé fin septembre. A aucun moment elle n'a mentionné que je devais revenir à la commune récupéré ma carte. Et par la suite je n'ai jamais reçu ni de mail, ni de courrier ou autre pour ma carte.
Donc est-ce que cela signifie qu'il y a 25€ de frais d'inscription (de dossier) puis à nouveau 25€ à payer pour récupérer la carte?
Merci d'avance

non, on paye une fois et c'est tout. Sauf si la carte a été renvoyée. Dans ce cas il faut tout reprendre à zéro.

Bonjour Jeso,

Dans ton cas, il y a deux choses :

- Obtention d'une carte d'identité électronique (eID) car installation en Belgique : Trois à quatre semaine, après s'être présenté dans la commune où l'on habite pour faire une demande pour une première carte d'identité électronique ou un renouvellement de carte d'identité électronique (en cas de perte, de vol ou de fin de validité), tu reçois à ton domicile de la part du SPF Intérieur un document sur lequel se trouve un code PIN et un code PUK. Au même moment, ta carte d'identité électronique est envoyée à la commune où tu as fait ta demande. Tu dois alors te rendre à la commune avec ce document pour activer ta carte d'identité électronique (grâce au code PIN que tu peux aussi modifier sur place) et la récupérer ! Il ne faut pas perdre ces codes. Pour certaines démarches à la commune, on te demandera ta carte d'identité électronique mais aussi de signer à l'aide du code PIN de ta carte. Le code PUK servant lui à débloquer la carte si tu as oublié ton code PIN.

- Domiciliation/installation à une adresse précise : En Belgique, quand tu fais une demande de domiciliation dans la commune où tu souhaites t'installer, cette commune envoie une demande d'enquête au commissariat de ton quartier. L'agent de quartier passe alors pour vérifier que tu habites effectivement bien là où tu as déclaré habiter. Il envoie alors un avis positif à la commune qui peut alors procéder à l'enregistrement de ton domicile. Cette procédure qui prend en moyenne un mois (ça peut être plus court ou plus long) est la même à chaque emménagement à une nouvelle adresse.

Dans ta situation, il semble que ces deux démarches se sont entremêlées . Je pense donc que la dame de la commune te demandait l'adresse à laquelle le document reprenant les codes PIN et PUK pouvait être envoyé étant donné que ta domiciliation n'était pas encore effective, ce document étant envoyé d'office à l'adresse où l'on est domiciliée. Comme dit plus haut, un document d'identité n'est pas envoyé par la poste. Il doit être retiré là où il a été demandé et en personne (ou éventuellement par une personne désignée en lui fournissant une procuration). Je te conseille donc d'abord de jeter un coup d’œil dans ton courrier pour voir si tu ne retrouves pas ce document avec les codes PIN et PUK (c'est un document particulier, une sorte d'enveloppe-courrier scellée de forme rectangulaire). Si c'est le cas, ça veut dire que la commune a reçu ta carte d'identité et tu dois t'y rendre avec ce document pour la récupérer. Si tu n'as pas reçu ce document (étant donné que ça fait déjà un petit temps maintenant que tu as fait ta demande), rends toi quand même en personne (pas de mail) à la commune au bureau des retraits de carte d'identité et après avoir expliqué ta situation demande à ce qu'ils vérifient bien s'ils n'auraient pas reçu ta carte. Il est possible que ta carte soit à la commune mais que le courrier avec tes codes PIN et PUK se soit égaré en chemin. Dans ce cas, il me semble qu'il est possible de faire une nouvelle demande de codes.
Les frais ne sont dû qu'une seule fois. As-tu toujours le récépissé de ta demande avec la preuve de paiement ? Si ta carte n'est jamais arrivée (perdue en route) ou qu'elle n'est pas encore arrivée, tu n'as pas à payer une seconde fois ! S'ils ne savent pas répondre à cette question, demande à ce qu'ils contactent le service émetteur de carte pour savoir ce qu'il en est. La première chose à savoir dans ta situation c'est est-ce que ta carte a bien été émise et envoyée et quand. 
Toutefois, si ta carte d'identité est arrivée à la commune mais par la suite détruite car non retirée dans un délai raisonnable (il est possible qu'un document d'identité n'ayant pas été retiré dans un certain délai soit détruit par mesure de sécurité mais la commune devrait être en principe être en mesure de te dire si c'est le cas pour toi). Dans ce cas, ils pourraient t'imputer la responsabilité de ne pas t'être présenter à temps et te demander une nouvelle fois les frais pour duplicata. Tu peux toujours essayer de te défendre vu la situation, parfois ça fonctionne.

Voilà, j'espère que ces explications te permettront de comprendre un peu plus ta situation.

Bonjour,

Étape 1
En ce qui me concerne, je me suis présentée à la maison communale pour faire la demande de carte E. Attention !! uniquement sur rendez-vous .
Sachant que je suis arrivée le 29 juin et que j'ai pris rendez-vous immédiatement la date la plus proche étant le 18 juillet.
Là on m'a remit l'annexe 19  prix par personne 25€

Étape 2
Passage de la police.

Étape 3

J'ai reçu un mail me demandant de reprendre rendez-vous pour commander la carte suite à l'avis favorable de la police. rendez-vous le 16 octobre, restitution de l'annexe 19.
et l'on m'a remis l'annexe 8 coût de l'opération 25€

ce qui fait que la carte au total coûte 50€ / personne. j'ai rendez-vous le 14 novembre pour retirer la carte. Donc le délai est de 4 mois et demi pour moi.

Bonjour

Tout a déjà été expliqué ci-dessus, donc je ne reviendrai pas sur la procédure.

Je voudrais tout simplement souligner cette erreur de langage : La carte électronique que vous recevez est une carte de SEJOUR et non un document d'identité en tant que tel. Si rien que cette carte suffit amplement lorsque vous vous déplacez au sein du territoire belge, il convient cependant d'être toujours munie de votre carte d'identité française ou de votre passeport français lorsque vous dépassez la frontière, même en France, car si vous vous faites contrôler, il y a des chances que votre carte électronique de séjour ne suffise pas.
Je tenais à préciser cela, car il est déjà arrivé à des connaissances françaises de s'être fait refouler par les douaniers britanniques pour se rendre en Angleterre, car elles n'avaient sur elles que leur carte électronique (qu'elles condiséraient comme une pièce d'identité) et n'avaient donc pris aucune pièce d'identité française sur elles.

Merci à tous pour vos réponses ! En effet je me suis emmêlée les pinceaux : j'ai fait la domiciliation uniquement en pensant que cela suffisait pour obtenir la carte.
Je me suis aussi renseignée auprès de ma commune et je suis en règle. On m'a aussi dit que la carte électronique n'était pas obligatoire mais qu'il était mieux de la demander. Je suis actuellement étudiante et je ne pense pas m'installer plus tard à Bruxelles. Pensez-vous que je devrais quand-même faire les démarches pour la carte ? Je ne vois pas trop à quoi elle me servirait.
Merci d'avance

Bonsoir

En effet, la carte électronique n'est pas obligatoire, elle a surtout plus d'intérêt pour ceux qui envisagent de séjourner plusieurs années (voire toute leur vie) en Belgique.

La carté électronique est en fait l'équivalent de votre annexe 8 que vous a délivré la commune, qui atteste que vous avez rempli toutes les conditions pour pouvoir résider en séjour long en Belgique.
Le fait est juste qu'un bout de papier, cela peut s'égarer facilement et s'abîme au cours du temps, c'est pour cela qu'il est conseillé de faire une carte électronique, mais pas obligatoire. De même, je sais que certaines entreprises, comme des compagnies d'assurance ou de télécom avec lesquelles vous souscririez pour un abonnement par exemple, sont parfois frileuses à accepter le document papier, même si celui-ci a une valeur légale, car il n'y a pas de photo dessus.

C'est donc à vous de voir, la carte électronique de séjour peut empêcher certaines complications ; et celle-ci est renouvelable tous les 4 ans.

Bien à vous

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