Déclarer ses revenus locatifs espagnols en tant que non résident

Bonjour,

Les messages sont tellement nombreux et différents que je me permet de poster un nouveau sujet.
Je possède 2 appartements en Espagne et souhaiterais savoir comment déclarer mes revenus, déjà qu'en France c'est compliqué alors quand ce n'est pas dans son pays...
Je suis de nationalité française et résident français.
J'aimerais avoir une aide pour savoir où et comment déclarer mes revenus locatifs.
Savoir quels autres impôts dois-je régler, il me semble qu'il y a IBI (l'équivalent de la taxe foncière en France), mais j'ai vu aussi l'IRNR dont je ne vois pas bien la différence et s'il faut s'acquitter des 2 impôts.

Merci d'avance à celui qui voudra bien m'aider

Bonjour Benjamin,
vous pouvez déjà lire cette discussion :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=631465
Mais il est fortement conseillé de s'allouer les services d'un gestor...

Aliboron :

Bonjour Benjamin,
vous pouvez déjà lire cette discussion :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=631465
Mais il est fortement conseillé de s'allouer les services d'un gestor...

Ben là pour le coup on risque de perdre Benjamin
T'as pas trouvé plus simple comme discussion Al ?  :lol:

Chrystel :

Ben là pour le coup on risque de perdre Benjamin
T'as pas trouvé plus simple comme discussion Al ?  :lol:

C'est bien pourquoi je conseille un gestor... ;)

Je ne vois franchement pas ce qu’il y a de compliqué à calculer ses impôts de non résident, même quand on loue.

L’impôt relatif au revenu cadastral se fait au prorata des périodes de l’année non louées.
L’impôt relatif aux loyers se fait sur base des loyers perçus moins les frais.

Exemple d’un appartement d’un revenu cadastral de 120.000 euros loué en septembre et en aout pour un total de 12.000 euros :

Le montant imposable pour la période non louée sera de 120.000 X 10/12 X 1,1% = 1.100 euros si le revenu cadastral a été revu endéans les 10 ans et sera de 120.000 X 10/12 X 2% = 2.000 s’il y a plus de 10 ans que le revenu cadastral a été revu.
L’impôt pour cette partie sera de 1.100 X 19% ou 2.000 X 19% = 209 ou 380 euros.

Le montant imposable est égal à la totalité des loyers moins les frais : agence, nettoyage, IBI, charges communes, etc… Les frais qui ne sont pas spécifiques à la location comme l’IBI et les charges communes, sont calculés au prorata de la période louée ; ici 10/12.
Pour faire simple, dans notre cas on dira que les charges sont égales à 2.000. Donc montant imposable = 12.000 – 2.000 = 10.000
L’impôt sur les loyers sera de 10.000 X 19% = 1.900 euros.

Sur le modelo 210 il y a une partie du formulaire réservée pour la période louée et une autre partie du formulaire pour la période louée.
Il vous reste ensuite à additionner les deux montant : 209 ou 380 + 1.900 = 2.109 ou 2.280 euros d’impôt.

Particularité :
La règle générale en Espagne étant l’individualisation de l’impôt, si vous être propriétaire à deux (couple marié, tontine, etc…) vous devez faire deux déclarations ce qui implique que les montants repris dans l’exemple sont à diviser par 2.

J’ai rempli pour la première fois mon modelo 210 en ligne cette année et je n’ai rencontré aucun problème hormis quelques tâtonnements !

Re ..J ai rdv mercredi avec un gestor pour ma première déclaration...je verrai pour les années suivantes si je peux m en sortir seul...jetv

Re .mon agence m a indique les montants des loyers a déclarer moins les charges locatives si  je comprend bien..Je n ai pas de justificatif des charges perçues par l agence hormis les charges courantes sorea /endesa..faut il impérativement le justificatif mentionnant les frais perçus par l agence ou une déclaration verbale suffira. merci pour vos renseignements..jetv

Merci à vous.
Autre question j'ai du louper le coche pour cette année il me semble que la date limite était en juin ? Comment faire alors ?

Petit détail je ne parle pas très bien espagnol...
Les déclaration se font-elles bien sur ce site ? Je n'ai même pas réussi à trouver le chemin pour effectuer une déclaration.
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … icio.shtml

La date limite pour payer l'année 2017 est le 31/12/2018.

Ah bon ? La déclaration se fait donc une année après comme jusqu'alors en France ?
Sur quel site faites-vous votre déclaration, c'est bien celui-ci: https://www.agenciatributaria.es/ ?


Sur le site de l'ambassade de France en Espagne il est écrit:
https://es.ambafrance.org/Espagne-fiscalite-du-pays

"4- Date, conditions et lieu de dépôt des déclarations de revenus des personnes physiques

Les déclarations d’IRPF sont à déposer auprès des administraciones (équivalent de nos centres des impôts en France) de la Agencia Estatal de Administracion Tributaria (AEAT), voire des établissements bancaires qui ont conclu un accord de collaboration avec l’AEAT. Toutefois, la plupart des contribuables espagnols présentent leurs déclarations par voie électronique.

La campagne déclarative annuelle s’échelonne en principe entre début avril et fin juin. Une période raccourcie est prévue pour la formalité présentielle (généralement à partir du mois de mai), ainsi qu’un délai spécifique pour la confirmation de la déclaration pré-remplie (borrador).

Les formulaires à souscrire appartiennent à la série n° 100 à 199.
....[  ] etc
du lien suivant : http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … 014.shtml."

Enfin quelqu'un pourrait détailler la procédure de déclaration sur le site ?

"Les formulaires à souscrire appartiennent à la série n° 100 à 199."
Il s'agit de l'impôt des résidents.
L'impôt des non résidents c'est le formulaire 210.
Les résidents fiscaux eux déclarent leurs revenus locatif sur le modelo 100.

Ok effectivement j'ai ciblé le formulaire 210 en cherchant sur le forum.
Mais après ?
Quelqu'un peut m'expliquer la procédure pour remplir ce formulaire ? Faut-il s'inscrire  et avoir un identifiant sur le site ? Tout paraît verrouillé. Je suis perdu.
Help  :sosad:   :unsure

Tenga en cuenta que el acceso al formulario de presentación electrónica requiere certificado electrónico o DNIe.

Ils ne disent pas comment obtenir le DNIe ...

benjamin939 :

Tenga en cuenta que el acceso al formulario de presentación electrónica requiere certificado electrónico o DNIe.

Ils ne disent pas comment obtenir le DNIe ...

Il faut être espagnol pour avoir un DNIe, vous pouvez cependant demander un certificado electrónico.
Ici on vous explique comment le demander:
https://www.youtube.com/watch?v=GASE4IcHdGI
Mais vous pouvez également  acceder au modelo 210 "sin identificación" ici: https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul

Nouvelle discussion