Petite question qui a son importance

Bonjour,

En 1974 mon père a été condamné à verser une certaine somme à une personne qui habitait chez nous sans payer (eh oui le monde à l’envers) pour la faire sortir. Mon père est décédé en 1987 (paix à son âme).
Le certificat de propriété a été refait en conséquence et cette somme était toujours inscrite.

Lors du décès de ma mère cette année (paix à son âme), nous allons refaire le certificat pour les héritiers restants avec l’intention d’enlever cette mention qui pour moi est périmée depuis très longtemps.

Ma question est : quel est le délai de péremption au Maroc de ce dit jugement et comment peut-on enlever cette mention.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
C'est courant au Maroc de payer les locataires pour recuperer  votre logement.
J'ai vécu la même mésaventure que votre feu père.
je ne comprends pas pourquoi  le certificat de propriété a été refais  et cette somme était toujours inscrite?

le certificat peut porter les sommes dus suite à un prêt bancaire non payé ainsi que la mention d'hypothèque.

Bon courage
C'est très  fastidieux la paperasserie au Maroc

Bonjour,
Si je comprends bien cette somme n'aurait jamais du figurer sur l'acte de propriété quand il a été refait suite au décès de mon père. Je vois que vous êtes de Paris. On peut peut-être en discuter de vive voix car nous sommes en train de nous noyer (les héritiers) dans la paperasse.
Merci de votre réponse

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