Bonjour,
qui a déjà un "cartão de contribuinte" ?
Comment fait-on pour l'avoir ?
À quoi ça sert ?
Références légales
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https://dre.pt/application/dir/pdf1sdip … 004711.pdfhttp://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … 4-2013.pdf
article 17
1 -A emissão do cartão de contribuinte é da competência exclusiva da AT.
Artigo 18.º
Emissão do cartão de contribuinte de pessoa singular
1 -Após a atribuição de NIF, é sempre emitido cartão de contribuinte a todas as pessoas singulares, excepto às que se encontrem abrangidas pelo artigo 3.º da Lei n.º 7/2007, de 5 de fevereiro, por força do respetivo artigo 2.º
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L'exception "artigo 3.º da Lei n.º 7/2007, de 5 de fevereiro" concerne les citoyens portugais, pour qui le cartão de contribuinte est remplacé par le cartão de citadão.
Bref, je comprends que je devrais avoir déjà un cartão de contribuinte, depuis que j'ai un NIF.
Ça a foiré quelque part.
À qui réclamer ?
Cartão de contribuinte
Tout est expliqué là
https://www.portaldocidadao.pt/web/auto … ntribuinte
Bonjour,
C'est bien vous faites la question et le lendemain la réponse 
je rigole.....
Pourquoi faire de plus un "cartão de contribuinte " ?
J'ai déjà un numéro de contribuinte et un papier de la camara avec mon numéro de Cidadão (et en 2021 j'aurais ma carte de Cidadão ).
Cdt
supermotarde46 a écrit:Bonjour,
C'est bien vous faites la question et le lendemain la réponse
Pourquoi faire de plus un "cartão de contribuinte " ?
J'ai déjà un numéro de contribuinte et un papier de la camara avec mon numéro de Cidadão (et en 2021 j'aurais ma carte de Cidadão ).
Cdt
Vous n'avez pas un número de cidadão, mais une autorisation de residência PRovisoire citoyens de l'UE.
Dans 5 ans vous aurez un documentos de residência permanente valable 10 ans et que vous devrez renouveller tous les dix ans
C'est pas du tout un cartão de cidadão, comme les portugais, qui n'est que la carte d'identidade electrónico portugaise qui ne vous concerne pas à moins d'avoir adopté la nationalité portugaise
Il vous faudra présenter , lors de ce renouvellement, la denière déclaration fiscale portugaise.
Munissez vous également de la preuve d'inscription à la SS portugaise, même si vous êtes pensionné de la fonction publique française
Bonsoir,
merci de vos avis.
Mon avocat m'a aussi indiqué que le cartão de contribuinte, tel que décrit plus haut, n'est plus proposé.
Un certificat de NIF suffit pour le remplacer.
Le cartão de cidadão ne concerne que les citoyens portugais et brésiliens résidents du Portugal.
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