Condamnations, immigration et précédentes déclarations

Bonjour,

Il y a maintenant 10 ans en rentrant d'une soirée étudiante, j'ai été arrêtée en état d'ivresse... au guidon de ma bicyclette.

J'ai bénéficié d'une mesure éducative (un stage de prévention) sur décision du procureur (composition pénale). Cette mesure a été assortie d'une exemption d'inscription au B2 du casier judiciaire, et effacée du B1 après 3 ans.

Bien des années plus tard, je voyage aux États Unis. D'abord avec une dispense de visa ESTA, là pas de problème. Puis avec un visa J dans le cadre de ma thèse. Et là à la question "Avez vous déjà été arrêté ou condamné...", je réponds, je vous le donne en mille, "non". En toute bonne foi par ailleurs : pour mon moi de l'époque, pleinement réhabilitée, cette condamnation n'existe tout bonnement plus au regard du droit français. J'obtiens mon visa, je fais mon séjour, je rentre en France. Rien de plus à signaler.

Encore bien des années plus tard (et de multiples séjours de tourisme aux US sans encombre) je sollicite la résidence permanente (via mariage) et là la question fatidique m'est de nouveau posée.

Et cette fois-ci, je tique. Je ne sais pas si c'est la tournure de la question qui est plus directe que dans mes souvenirs, ou si c'est parce qu'il y a plus d'enjeu aujourd'hui, ou encore parce que je suis devenue vieille et rangée des voitures... mais j'ai le sentiment que déclarer cette infraction passée est maintenant une obligation légale, que ne pas le faire m'expose à des ennuis.

Est-ce que je me suis rendue coupable d'une fausse déclaration à l'époque où j'ai sollicité mon visa d'études ?

Qu'est-ce que je dois faire aujourd'hui ?

Vu l'importance de la réponse, la première chose à faire à mon avis est de consulter un avocat en immigration.

Vu l'importance de l'infraction et le temps écoulé depuis... je pense que sans encombre tu peux invoquer le droit de prescription d'autant plus que cela n'apparait pas sur ton casier.

Ne change surtout pas ta position... tu ne t'es jamais fait arrêter. Qu'ils prouvent que tu t'es deja fait arrêter... c'est impossible.

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