Imatriculation véhicule français en Espagne

Bonsoir à toutes et à tous, :cheers:
Voilà j'ai lu un forum clos de 2013 sur ce sujet et je me demande si rien n'a changé depuis.
En fait J'ai un véhicule acheté en Espagne  il y a quelques années ans en très bon état car peu roulé mais qui a été ré-immatriculé en France.

J'hésite entre deux options : :/
Le ré-immatriculer à nouveau en Espagne 1300€ (ou moins puisque la facture est d'un garage espagnol, y a eu un cas similaire vécu) et avoir le permis de conduire adéquat.

Ou alors :
Faire un aller et retour tous les 180 jours pour être dans la légalité avec plaques et contrôle technique français. Je suis résidente principale en France et j'ai une résidence secondaire en Espagne.

Ma question : comment prouver ensuite et par quels documents que j'ai bien passé quelques jours en France ( la pas de problème) mais avec ce véhicule précisément car j'en ai deux en tout qui peuvent être ensemble ou dans le même pays vu que j'utilise aussi l'avion.

Mes factures prouvent bien l'exactitude des mes séjours  mais mes voitures n'ont pas de CB ou mobile  ;)  à leur nom.  Je n'aurais donc pas forcément une facture les concernant en passant quelques jours en France tous les 180 jours pour remettre le compteur à zéro.

Merci à toutes   :) et à tous de vos conseils.   :cheers:

Le premier problème est ton assurance: immatriculé en France = assurance française... Contrôler qu'elle te couvre bien plus de 90 jours à l'étranger !

Le deuxième, c'est ce que tu dis: tu sembles passer plus de temps en Espagne qu'en France... ce qui te classe automatiquement comme résident espagnol... Pour mémoire, c'est 183 jours cumulés. Que ce soit en 1 ou 50 fois sur l'année  :cool:

Donc, non, passer un journée en France tous les 183 jours ne remet PAS le compteur à zéro.

Bonjour

Le compteur des 183 jours se fait sur une année civile et ce, que les jours passés en Espagne soient consécutifs ou non. Donc sur une année, comme le dit Alain, aller un ou deux jours en France ne remettra pas le compteur à 0.

Si tu restes effectivement moins de 183 jours par an en Espagne, ta résidence principale est donc bien en France et tu n'es donc pas tenue d'immatriculer ta voiture en Espagne ni de changer ton permis de conduire.
Si tu passes plus de 6 mois en Espagne, alors là il y a un truc qui cloche car tu dis que ta résidence principale est en France et je comprends donc que tu n'es pas résidente en Espagne...
Or selon la législation espagnole en vigueur, dès lors que l'on passe plus de 3 mois en Espagne et si on dépasse les six mois, il faut s'enregistrer sur le registre central des étrangers vivant en Espagne ce qui revient à demander la résidence en Espagne qui passe par la demande du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (le NIE seul n'autorise pas de résider en Espagne)
NIE et Certificado de registro de Ciudadano de la Unión
Dans ces conditions, ta voiture doit être obligatoirement immatriculée en Espagne et tu devras également échanger ton permis de conduire.

Ceci étant dit, la règle des 183 jours est un des nombreux points qui entrent en compte dans la définition de la résidence fiscale ce qui veut dire que même si tu passes plus de six mois en Espagne cela ne veut pas dire pour autant que tu es obligatoirement résidence fiscale en Espagne.
Peut-être que tu réponds à un autre des points qui te permet de conserver sa résidence fiscale en France:
https://www.impots.gouv.fr/portail/resident-de-france-residents-france

Cdt,
Chrystel

Chrystel :

Bonjour

Le compteur des 183 jours se fait sur une année civile et ce, que les jours passés en Espagne soient consécutifs ou non. Donc sur une année, comme le dit Alain, aller un ou deux jours en France ne remettra pas le compteur à 0.

Si tu restes effectivement moins de 183 jours par an en Espagne, ta résidence principale est donc bien en France et tu n'es donc pas tenue d'immatriculer ta voiture en Espagne ni de changer ton permis de conduire.
Si tu passes plus de 6 mois en Espagne, alors là il y a un truc qui cloche car tu dis que ta résidence principale est en France et je comprends donc que tu n'es pas résidente en Espagne...
Or selon la législation espagnole en vigueur, dès lors que l'on passe plus de 3 mois en Espagne et si on dépasse les six mois, il faut s'enregistrer sur le registre central des étrangers vivant en Espagne ce qui revient à demander la résidence en Espagne qui passe par la demande du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (le NIE seul n'autorise pas de résider en Espagne)
NIE et Certificado de registro de Ciudadano de la Unión
Dans ces conditions, ta voiture doit être obligatoirement immatriculée en Espagne et tu devras également échanger ton permis de conduire.

Ceci étant dit, la règle des 183 jours est un des nombreux points qui entrent en compte dans la définition de la résidence fiscale ce qui veut dire que même si tu passes plus de six mois en Espagne cela ne veut pas dire pour autant que tu es obligatoirement résidence fiscale en Espagne.
Peut-être que tu réponds à un autre des points qui te permet de conserver sa résidence fiscale en France:
https://www.impots.gouv.fr/portail/resident-de-france-residents-france

Cdt,
Chrystel

Bonsoir Alain et Chrystel :cheers:
Merci de vos réponses :)
Je ne passerais jamais plus de six mois en Espagne, résidente fiscale en France avec résidence principale en France. 
Sinon, je cite Chrystel ''Or selon la législation espagnole en vigueur, dès lors que l'on passe plus de 3 mois en Espagne et si on dépasse les six mois, il faut s'enregistrer sur........'' :/ Est-ce 3 ou 6 mois?

Je me pose surtout la question suivante :
Lors d'une construction de résidence secondaire en Espagne pour y passer des séjours bien inférieurs à 3 mois quand elle sera terminée,  y a t-il une dérogation pour la période de construction qui dure généralement entre 9 et 12 mois?
Durant cette période je voudrais bien être sur le chantier bien évidemment ce ne sera que durant l'année de la construction.
Merci à vous et bonne soirée
Marie :unsure

Si vous allez passer plus de six mois en Espagne l'année de votre construction vous serez alors automatiquement résidente fiscale en Espagne pour cette année là.
Mais comme j'ai précisé plus haut, les 183 jours se compte sur une année civile. Ce qui veut dire que si la durée de votre construction est supérieure à 6 six mois mais que c'est à cheval sur deux années civiles, ça passe et donc vous pouvez continuer votre bonhomme de chemin avec votre NIE, votre permis français et votre voiture immatriculée en France.
Si votre construction dure + de six mois sur une seule année civile, je ne sais pas vous dire s'il y'a des dérogations possibles et je vous recommande de vérifier auprès des autorités compétente toutes informations que vous glaneriez ça et là sur le sujet...
Ceci pour, qu'avant de vous lancer, vous éviter le risque de tout redressement fiscal  et amende salée qui va avec et qui pourraient bien vous obliger à vendre votre maison à peine construite sans avoir eu le temps d'en profiter.

Le coup des 3 mois ou 6 mois... les deux sont liés:
Lorsqu'on vient en Espagne pour moins de trois mois, on est simple touriste (c'est comme les visas touristiques dans les pays hors Schengen). Dans ce cas là le NIE n'est même pas nécessaire sauf si on achète ou construit un bien en Espagne.
Dès qu'on dépasse les trois mois, on doit s'inscrire sur le registre central des étrangers ce qui revient en fait à demander la résidence en Espagne. Mais les personnes qui vont rester moins de six mois par an ne sont pas tenues de le faire. Leur NIE suffit.

Buenos días a todas y todos  :cheers:
Après prise de contact avec mon gestor qui a pris soigneusement le temps de se renseigner :top:  auprès de qui de droit :

Je peux laisser en Espagne, ma voiture avec mes plaques françaises immatriculée en France durant tout le temps que je le   :top: :D désire   parce que ma résidence principale est en France et ma  (ou mes ) résidence(s)  secondaires en Espagne.
Mon contrat d'assurance m'assure dans toute l'UE :top:  sans restriction. (Merci Alain L
22 Octobre 2018 11:29:56)
Mon problème de véhicule est bien résolu.

Sinon je suis espagnole en Espagne par les droits  :kiss: du sang et Française en France par les droits :)  du sol.
J'ai obtenu la double nationalité. Sans lien sans doute mais il est facile de l’obtenir dans mon cas , et j'ignore encore si cela va me servir pour ne résider que 6 mois maximum dans le pays de mes racines, question ouverte. 

Reste à savoir si je peux avoir l'autorisation légale de demeurer en Espagne le temps de faire construire   :| soit forcément plus de 183 jours dans l'année ceci au moins une année,  quitte à régler les éventuelles taxes d'un  document me l'autorisant.  D'après mon gestor cela paraît plausible.
Nous cherchons à résoudre ce problème.   :unsure

Quelqu'un l'a t-il déjà résolu?
Merci à toute réponse éclairée.

Excellente Fête de Todos los Santos a todas y todos 
:cheers:

mariedoll :

Buenos días a todas y todos  :cheers:
Après prise de contact avec mon gestor qui a pris soigneusement le temps de se renseigner :top:  auprès de qui de droit :

Je peux laisser en Espagne, ma voiture avec mes plaques françaises immatriculée en France durant tout le temps que je le   :top: :D désire   parce que ma résidence principale est en France et ma  (ou mes ) résidence(s)  secondaires en Espagne.
Mon contrat d'assurance m'assure dans toute l'UE :top:  sans restriction. (Merci Alain L
22 Octobre 2018 11:29:56)
Mon problème de véhicule est bien résolu.

Sinon je suis espagnole en Espagne par les droits  :kiss: du sang et Française en France par les droits :)  du sol.
J'ai obtenu la double nationalité. Sans lien sans doute mais il est facile de l’obtenir dans mon cas , et j'ignore encore si cela va me servir pour ne résider que 6 mois maximum dans le pays de mes racines, question ouverte. 

Reste à savoir si je peux avoir l'autorisation légale de demeurer en Espagne le temps de faire construire   :| soit forcément plus de 183 jours dans l'année ceci au moins une année,  quitte à régler les éventuelles taxes d'un  document me l'autorisant.  D'après mon gestor cela paraît plausible.
Nous cherchons à résoudre ce problème.   :unsure

Quelqu'un l'a t-il déjà résolu?
Merci à toute réponse éclairée.

Excellente Fête de Todos los Santos a todas y todos 
:cheers:

Bonjour,

Si vous résidez plus de 183 jours en Espagne , vous deviendrez automatiquement résident fiscal , à mon avis , vous serez dans l'obligation d'immatriculer votre voiture en Espagne ainsi que d'échanger votre permis de conduire...ou alors , faire comme certain, ne rien dire et " risquer le coup " comme on dit avec le risque de vous faire " attraper " et d'en assumer toutes les conséquences.

Cdt,
Jean

Hola Jean
Mais non pour la voiture on l'a déjà renseigné. Mariedoll ne s'installe pas en Espagne, elle fait juste construire, elle ne sera donc pas résidente et donc tout ce qui est Certificado, voiture, permis ne la concerne pas
Par contre oui il y'a le soucis de la résidence fiscale pour l'année de sa construction mais je pense que si elle s'adresse à la bonne personne et qualifié en la matière on saura la conseiller sur comment  procéder et peut-être avoir une autorisation spéciale.
Je n'en ai aucune idée mais peut-être que ce genre de situation est prévu par la loi. En tous cas ça vaut le coup de se renseigner et toute la communauté compte sur Marie pour son retour d'expérience  ;)

Bonsoir Chrystel,

Je ne vais pas remettre ton analyse en doute......
mais Mariedoll nous dit :

" Reste à savoir si je peux avoir l'autorisation légale de demeurer en Espagne le temps de faire construire   :| soit forcément plus de 183 jours dans l'année ceci au moins une année " 

Etant donné qu'elle compte rester + de 183 jours dans l'année , son véhicule aussi...,je ne savais pas qu'il y avais moyen de résider + de 183 jours sans devenir automatiquement résident fiscal et également de ne pas avoir l'obligation d'immatriculer sa voiture dans le pays.
Et nous attendons , comme tu le lui demande , son retour d'expérience.

Cdt,
Jean

Jean, Tu comprends bien que quelqu'un qui temporairement, le temps d'une construction, va rester plus de 183 jours mais qui n'a pas l'intention de s'installer définitivement et à l'année ne va pas tout mettre en branle pour tout défaire l'année d'après !
D'autant plus que le permis ne se change qu'après deux ans d'installation.
T'as la loi OK mais faut pas non plus être obtu et l'appliquer au pied de la lettre dans tous les cas et on te poursuit pas parceque t'as pas fait ta demande de résidence.
Non ce qui est plus problématique c'est l'histoire de de la résidence fiscale...
Mais tu sais les 183 jours n'est qu'un point parmi d'autres qui permettent de définir la résidence fiscale et Marie répond peut-être à un autre point qui lui permettrait de conserver sa résidence fiscale en France. C'est dans ce sens qu'il faut chercher

Je vais tout à fait dans ton sens Chrystel , il n'y a , dans ce cas précis , aucunes intentions de frauder , de toute façon , ce n'est pas moi de juger qui que se soit...., mais comme tu l'as signalé plus haut , comment savoir , si dans ce cas bien précis , une " dérogation " est prévue...si Marie veux faire les choses d'une manière , disons , officielle pour éviter le moindre problème , il serait peut être dangereux d'aller poser la question , il y a probablement des " excités de la gâchette " dans les couloirs de l'administration Espagnole.....,elle est comme l'ancien KGB , si tu passes à côté sans faire de bruit , elle va ouvrir un oeil , te renifler et se rendormir...par contre , si tu la réveille.......
Je vais rester sérieux  ;) , bonne soirée.....

:) Buenos días a todas y todos   
Merci Chrystel & Jeandelillois de vous préoccuper de mes problèmes :top:  pour le moment non résolus par mon gestore qui le fait discrètement pour rassurer Jeandelillois. ;)
Toutefois lorsqu’on vit dans un pays étranger qui nous accueille avec plaisir, il me semble normal  :gloria que l’on règle envers lui une dette concernant l’utilisation de ses services et structures en s’acquittant de tout impôt de façon règlementaire.
C’est complètement mon intention.
Excellente soirée :cheers:  a todas y todos

mariedoll :

:) Buenos días a todas y todos   
Merci Chrystel & Jeandelillois de vous préoccuper de mes problèmes :top:  pour le moment non résolus par mon gestore qui le fait discrètement pour rassurer Jeandelillois. ;)
Toutefois lorsqu’on vit dans un pays étranger qui nous accueille avec plaisir, il me semble normal  :gloria que l’on règle envers lui une dette concernant l’utilisation de ses services et structures en s’acquittant de tout impôt de façon règlementaire.
C’est complètement mon intention.
Excellente soirée :cheers:  a todas y todos

:thanks:  :top:

@Maridoll
Si,votre foyer (conjoint, enfants) ou lieu de séjour principal demeure en France
et si,vous exercez une activité professionnelle en France, qu’elle soit ou non salariée,
et que,la majeure partie de vos intérêts économiques est située en France.
Vous êtes résident fiscal en France.
Les 183 jours ne sont qu'un des critères.
Convention fiscale France Espagne : (Article 4 - Résident)
https://www.google.com/url?sa=t&rct … sIp5GkNMo3
Et vous pouvez obtenir une attestation de résidence fiscale en France,pour le prouver,
le cas échéant :
https://www.impots.gouv.fr/portail/form … -en-france

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