183 jours et formalités...

Bonjour,

Vivant actuellement en Martinique, nous envisageons un retour en Europe d'ici 2/3 ans. Nous sommes en train d'étudier diverses options. Nous savons qu'en divers pays, comme l'Espagne, dès qu'on y passe plus de 183 jours sur une année civile, il faut faire un certain nombre de formalités.

La question que nous nous posons, car cela nous plairait bien, est:
si nous passons 4 mois en 3 pays différents, genre Espagne, France, Italie, donc jamais 183 jours qqpart, de quel pays dépendons-nous administrativement ?

Nous n'avons pas forcément envie de faire les formalités de départ de France pour avoir à les refaire qqs mois/années plus tard.

D'avance merci à celles et à ceux nous aidant à éclairer notre lanterne.
Madikéra

Bonsoir,

Actuellement vous dépendez fiscalement de la France. Si vous comptez par la suite vivre ailleurs dans l'UE, il faudra choisir une résidence fiscale dans un pays, celui pour lequel vous désirez en sachant que vous y résiderez au-delà des 183 jours.
De toute façon, au-delà de 90 jours dans un pays étranger, vous serez en situation irrégulière car non considérée comme touriste.
Donc si vous faites 2 séjours de moins de 3 mois en Espagne, puis en Italie, vous restez en résidence fiscale française, et vous ne changez rien.

Cordialement,
Mars60

Merci pour cette réponse...

Ma question était surtout, si on ne reste nulle part plus de 183 jours... et qu'on envisage une itinérance...

Cordialement
Madikéra

LES 183 JOURS N'EST QU#UN CRITÉRES PARMIT D'AUTRE. le plus important c#est le  centre de vos intéret economique . jean  luc  ;)

Re,
Ce sera dans le cadre de... retraites  :)

jean luc1 :

LES 183 JOURS N'EST QU#UN CRITÉRES PARMIT D'AUTRE. le plus important c#est le  centre de vos intéret economique . jean  luc  ;)

Bonjour,
Oui aussi mais pour les non actifs c'est cette règle qui prévaut en premier...
En tous cas c'est la règle d'or à ne pas négliger pour tous les retraités qui s'établissent en Espagne.

Madikéra :

Merci pour cette réponse...

Ma question était surtout, si on ne reste nulle part plus de 183 jours... et qu'on envisage une itinérance...

Cordialement
Madikéra

Bonjour,
Votre résidence fiscale sera alors le lieu où vous percevez votre retraite et celui où vous avez votre résidence principale.
Sachez cependant qu'en France votre assurance auto ou habitation ne vous couvre pas si vous êtes absent plus de 3 mois par an

Bonjour Chrystel,

Merci pour vos réponses.

Lorsque nous aurons quitté la Martinique, nous n'aurons plus de résidence principale nulle part, plus d'activité professionnelle... Dans nos idées, il y a l'option d'une itinérance pdt qqs temps, histoire d'analyser sur place, de vérifier que cela nous convient...

Pendant ce temps-là, cela nous serait plus pratique de continuer à être enregistrés en France car cela nous éviterait d'avoir à faire/refaire/re-refaire des formalités si nous passons par l'Espagne, le Portugal et peut-être d'autres pays...

Très étonnée par ce que vous dîtes sur les assurances car je connais plein de gens partant 4/5 mois par an de chez eux en métropole ou au contraire d'ici en Martinique et n'ayant pas de pb d'assurance. C'est d'ailleurs le cas de plein de résidences secondaires.

Belle journée à vous
Madikéra

Bonjour,
Des infos officielles par ici :
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2694

Bonjour Loumat,

J'ai déjà regardé divers éléments sur SP. Il n'y a pas de référence à une durée de séjour. Il est vrai que notre situation pourrait s'apparenter à celles de personnes itinérantes. Il faudra que je farfouille de ce côté...

En tous cas, merci de m'avoir fait m'interroger sur la question de l'assurance voiture au-delà de l'administratif pur.

Madikéra

Madikéra :

Bonjour Chrystel,

Très étonnée par ce que vous dîtes sur les assurances car je connais plein de gens partant 4/5 mois par an de chez eux en métropole ou au contraire d'ici en Martinique et n'ayant pas de pb d'assurance. C'est d'ailleurs le cas de plein de résidences secondaires.

Belle journée à vous
Madikéra

Les résidences secondaires ne rentrent pas dans ce cadre, cela concerne que les résidences principales.
Oui beaucoup de personnes s'absentent plus de 3 mois mais ne pense pas forcément à se renseigner sur le sujet et partent pensant qu'ils sont couverts. Ou alors, ils le savent et soit ils le signalent à leur assurance et leur assureur leur propose une solution adaptée à leur besoin, soit ils font l'impasse et prennent le risque...
Mais si j'ai bien compris vous n'aurez plus de résidence principale, vous n'êtes donc pas concernés par cette remarque sauf si vous êtes propriétaire.
Si vous avez une voiture ou camping car et que vous partez avec, vous aurez le même problème avec un contrat lambda. Pour plus d'info et une réponse adaptée à votre situation, rapprochez vous de votre compagnie d'assurance.

Quant à la résidence fiscale, comme Jean-Luc vous l'a expliqué plus haut, elle se définit selon plusieurs critères.
Si vous ne correspondez pas au point 1, on passe au point suivant et ainsi de suite jusqu'à que vous correspondiez à un des critères et il suffit de répondre à un de ces critères dans un des pays où vous êtes pour que l'on désigne résident fiscal du dit pays.
Ce n'est pas sur les forums que vous trouverez une réponse aussi précise et très personnelle car la situation de tout un chacun est unique et spécifique. Ainsi je vous recommande de vous rapprocher de votre actuel centre d'impôts qui seront à mon avis les plus aptes à répondre.
Et la communauté vous sera reconnaissante si vous nous faites un retour de votre expérience

Une dernière petite remarque... Pour un meilleur suivi et la cohérence des réponses qui vous seront adressées, évitez de poster des commentaires identiques sur deux forums différents. A chaque forum, sa question  ;)

Cdt,
Chrystel

Re,
Comme nous ne sommes que dans de l'envisagé pour le moment je farfouille à droite et à gauche pour nous pré-informer.

Si cela se concrétise, et en fonction de l'option retenue, nous chercherons des infos auprès des autorités compétentes.

J'ai publié dans le forum Espagne une discussion autour d'un lieu potentiel de première installation avec des besoins d'infos sur cette région. Puis, comme des questions me semblaient plus générales et ne concernant pas seulement l'Espagne (183 jours), j'ai cherché une discussion généraliste sur les questions globales et n'en ai pas trouvé. Du coup, je me suis dite que comme cela concernait la France, il pourrait y avoir des sachants avec une vision différente que les "spécialistes" de l'installation en Espagne. C'est pourquoi, j'ai publié cette partie sur les 183 jours, ici. Il ne me semblait pas qu'il y avait redondance. Je pourrais d'ailleurs être amenée à poser un peu les mêmes questions mais sur diverses régions ou pays. C'est la complexité de la pré-réflexion avant une première orientation de future installation...  :)

Madikéra

La règle des 183 jours est la même dans tous les pays de l'UE...

Chrystel :

La règle des 183 jours est la même dans tous les pays de l'UE...

Bonjour,

Effectivement, je confirme.
En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de six mois au cours d’une année donnée.
On parle donc de 183 jours sur le territoire français… Mais il faut plutôt raisonner en terme de "séjour principal".
La condition de "séjour principal" est remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de leur famille.
Toutefois, la règle de la durée ne constitue donc pas un critère absolu. Ainsi, un contribuable ayant séjourné au cours d’une même année dans plusieurs pays sera considéré comme domicilié fiscalement en France si la durée de son séjour en France est supérieure à celle des séjours effectués dans les autres pays.

Cordialement,
Mars60

Merci à vous pour vos réponses.

Elles m'éclairent tout en continuant à m'interroger sur une situation bien particulière, celle d'un français restant 4 mois en 3 pays européens dont la France. Cette personne est restée moins en France qu'à l'étranger mais est restée partout des durées équivalentes...

Si la question venait à se poser vraiment en ce sens, j'irai voir un spécialiste pour savoir ce qu'il en est.

Ce qui nous gênerait le plus, c'est de devoir faire X transferts de gestion administrative et également de devoir nous décider pour un pays avant d'y avoir vécu qqs temps, en sachant qu'au retour en France/Europe nous n'aurons aucun domicile nulle part...

re,

Oui je comprends, mais votre situation est spécifique et effectivement, il faudrait vous rapprocher d'un fiscaliste, pour avoir son point de vue à ce sujet.

Bonne journée
Mars60

Bonjour,

https://www.impots.gouv.fr/portail/resi … nts-france

On y lit ceci (entre autres choses):

Droit interne
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à au mois un des critères suivants :

*votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France. Ce peut être le cas si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou

*vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou

*vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

La seule application du droit interne propre à chaque pays peut néanmoins aboutir à ce que vous soyez considéré comme résident fiscal de plusieurs pays. Le cas échéant, afin de déterminer un lieu de résidence fiscale unique, il convient de vous reporter à la convention applicable à votre situation particulière.

Bonjour Capandalousie,

Merci pour ce lien.
La question de la source des revenus va faire pencher la balance...
Cordialement
Madikéra

Madikéra :

Bonjour Capandalousie,

Merci pour ce lien.
La question de la source des revenus va faire pencher la balance...
Cordialement
Madikéra

Bonjour,
C'est un peu ce que je me suis dis ...   :)

Cdt

Je me permets d'ajouter un commentaire, car j'ai déjà vécu une situation fort similaire, mais je ne suis pas Français mais Canadien.

Dans mon cas, j'ai résidé 2 ans en Europe dans 4 pays différents (6 mois dans chaque) et sur divers visas avant de rentrer au Canada. J'ai bien sûr eut à faire des formalités au niveau des visas, étant étranger non-européen, mais ma copine qui m'accompagnait à l'époque, et qui est Européenne, n'a jamais eu à faire quoi que ce soit. Elle a tenté de faire les diverses démarches dans chacun des quatre pays où nous avons résidé en s'enregistrant, mais partout on lui faisait savoir que ce n'était pas nécessaire pour un citoyen européen. Par contre, votre situation peut être différente puisque vous êtes d'une collectivité d'outre-mer.  À vérifier.

À noter aussi que durant ce séjour, mes résidences principale et fiscale n'ont jamais cessées d'être au Canada, car j'avais une adresse courrier, celle d'un proche, de même qu'un lien important avec mon pays (numéro de téléphone, compte bancaire, investissements, biens meubles, etc.). C'est vraiment l'intensité du lien qui détermine la résidence fiscale, si vous n'avez pas de résidence principale fixe et si vous ne séjournez pas principalement dans un endroit. Il y a des listes pour ça, où vous pouvez vérifier le cas de figure qui s'applique à vous. Dans mon cas c'était les ententes fiscales entre mon pays d'origine et la France, pour vous ça doit être une loi française.

****

J'espère que cela vous aide et je vous conseille tout de même de vérifier avec un expert.

Modéré par Bhavna le mois dernier
Raison : Borderline
Je vous invite à lire la charte du forum

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

La Martinique est un département français donc de ce côté-là cela ne changer rien par rapport aux départements continentaux.

On va continuer à réfléchir et analyser tout cela dans les prochains mois

Madikéra

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