euribor

bonjour a tous
qui et au courant de la condanation d unycasa concernant les pret immobilier

salut

c'est unicaja ou votre uny.......

suis a unicaja mais rien vu ni entendu

?????¿¿¿¿¿

un saludo

oui a unicaja il sont tenu de remborser leur client

vas voir la

https://www.unicaja.es/PortalServlet?pa … sula-suelo

C'est le cas de toutes les banques ayant perçu plus que ce qui leur était dû, le tout résultant d'un changement de législation.

AlainL :

C'est le cas de toutes les banques ayant perçu plus que ce qui leur était dû, le tout résultant d'un changement de législation.

Il ne s’agit pas d’un changement de législation, les banques ont été prises la main dans le pot de confiture.
Les taux d’intérêt de grand nombre de banque varient selon taux euribor. Or il se trouve que les banques qui participent à l’évaluation de ce taux ont traficoté les chiffres pour pouvoir demander des taux d’intérêt plus élevé.
Je vous laisse découvrir les détails avec le lien ci-après :
https://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/sc … 02066.html

Serge54 :
AlainL :

C'est le cas de toutes les banques ayant perçu plus que ce qui leur était dû, le tout résultant d'un changement de législation.

Il ne s’agit pas d’un changement de législation, les banques ont été prises la main dans le pot de confiture.
Les taux d’intérêt de grand nombre de banque varient selon taux euribor. Or il se trouve que les banques qui participent à l’évaluation de ce taux ont traficoté les chiffres pour pouvoir demander des taux d’intérêt plus élevé.
Je vous laisse découvrir les détails avec le lien ci-après :
https://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/sc … 02066.html

Je n'avais pas bu, mais j'étais mal éveillé !
"Il ne s’agit pas d’un changement de législation, les banques ont été prises la main dans le pot de confiture.
Les taux d’intérêt de d’un grand nombre de banques varient selon le taux euribor. Or il se trouve que les banques qui participent à l’évaluation de ce taux ont traficoté les chiffres pour pouvoir demander des taux d’intérêt plus élevés.

faux je suis a unicasa et il y a une procedure

sidimali :

salut

c'est unicaja ou votre uny.......

suis a unicaja mais rien vu ni entendu

?????¿¿¿¿¿

un saludo

Clauses abusives : les banques espagnoles mises à l’amende
Les établissements financiers devront rembourser 4,2 milliards d’euros à 1,5 million de clients floués.

LE MONDE ECONOMIE | 21.01.2017 à 11h24 • Mis à jour le 21.01.2017 à 11h24 |
Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance)
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Bankia a été contraint de verser plus de 2 milliards d’euros à ses clients pour les dédommager des « actions préférentielles », ces instruments financiers complexes présentés à de petits épargnants comme des placements sûrs.
C’est un nouveau coup de massue pour le secteur bancaire espagnol, qui pourrait devoir rembourser dans les quatre prochains mois 4,2 milliards d’euros à 1,5 million de clients. Vendredi 20 janvier, le gouvernement espagnol a en effet annoncé un décret-loi imposant aux banques un mécanisme de résolution extrajudiciaire des plaintes pour les « clauses planchers » massivement appliquées entre 2009 et 2013.
Ces clauses peu transparentes, qui limitaient la baisse des taux d’intérêt sur les crédits immobiliers indexés sur l’Euribor (taux interbancaire utilisé dans la zone euro), ont été jugées abusives par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’institution a imposé le remboursement rétroactif des sommes indûment perçues, dans un arrêt rendu le 21 décembre 2016.

MADRID A IMPOSÉ AUX BANQUES D’INFORMER LES CLIENTS CONCERNÉS PAR CES CLAUSES D’ICI UN MOIS.
Pour limiter le recours à la voie judiciaire et éviter un prévisible engorgement des tribunaux, Madrid a imposé aux banques d’informer les clients concernés par ces clauses d’ici un mois, et de leur proposer une indemnité, versée dans les trois mois suivants.


Pour la banque, l’avantage est de pouvoir négocier le montant avec le client, de « proposer des mesures compensatoires », selon le ministre de l’économie, Luis de Guindos, et d’éviter le paiement de frais de justice. Quant au consommateur, il est assuré de percevoir les indemnités dans un délai beaucoup plus court que les dix-huit mois que dure en moyenne un processus judiciaire. S’il n’est pas convaincu par l’offre de la banque, il peut toujours porter plainte, mais si le montant dicté par le juge est inférieur à ce que l’établissement financier lui propose, les frais de justice seront à sa charge. Dans le cas contraire, c’est la banque qui devra payer.

Mulptiplication des plaintes
Pour l’Association espagnole de la banque (AEB), le décret du gouvernement impose des conditions « très exigeantes ». Même si son président, José Maria Roldan, considère que le montant des indemnités que devraient verser les établissements financiers se limitera entre « 2 et 3 milliards d’euros » – soit bien moins que les 4,2 milliards estimés par la Banque d’Espagne –, il reconnaît un « impact fort sur les résultats ».

Des résultats qui devraient aussi être touchés, dans une moindre mesure, par la décision du Tribunal suprême espagnol de considérer comme abusifs les frais de constitution des prêts immobiliers (notaire, inscription au registre de la propriété ou encore impôt des actes juridiques documentés). Le tribunal a considéré que ces frais, jusqu’à présent intégralement à la charge du client, qui s’élèvent à 3 000 euros environ pour un crédit de 150 000 euros, devraient être partagés avec l’établissement financier. L’Organisation de consommateurs et utilisateurs (OCU) estime que les frais versés à tort par les clients représentent 1,5 milliard d’euros.

Lire aussi :   Les banques espagnoles dans la tourmente

Le secteur bancaire espagnol est dans la ligne de mire de la justice depuis le début de la crise pour d’autres pratiques abusives. Bankia, qui a été nationalisée en 2012 pour éviter la faillite, a ainsi dû rembourser plus de 2 milliards d’euros à ses clients pour les dédommager des « actions préférentielles », ces instruments financiers complexes présentés à de petits épargnants comme des placements sûrs. Mais l’établissement risque de payer la même somme si son entrée en Bourse est jugée frauduleuse, lors du procès attendu cette année.

Lire aussi :   Les banques espagnoles n’en ont pas terminé avec les restructurations

Néanmoins, conscient de la très mauvaise image des banques en Espagne, le ministre de l’économie a défendu que « si 78 % des familles en Espagne sont propriétaires de leur logement, soit dix points de plus que la moyenne européenne, c’est tout de même que le système a bien fonctionné pour faciliter l’accès à un bien immobilier ».

Cependant, face à la multiplication des plaintes de consommateurs, il a annoncé que prochainement sera élaborée « une nouvelle loi pour renforcer la transparence, favoriser les données précontractuelles et établir très clairement les informations qu’il faut donner aux clients. »

https://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/sc … 02066.html

comment vont il calculer se qu il doive restituer au client de credit




Serge54 :

https://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/scandale-l-euribor-cinq-questions-402066.html

j ai trouve




Les banques espagnoles contraintes de rembourser les intérêts abusifs sur prêts immobiliers, le secteur plonge
Elisabeth StuderActualités, Banques, Banques/Assurances, Economie, Immobilier3 commentaires
La Cour de Justice européenne a décidé mercredi que les banques espagnoles devraient rembourser les intérêts pratiqués au dessus des taux du marché, perçus sur les prêts immobiliers. Cette décision a provoqué la chute des cours des établissements bancaires  au delà des Pyrénées. Espagne, pays de contraste   : nous indiquions récemment que 2,46 millions d’enfants espagnols vivaient en-dessous du seuil de pauvreté, soit 29,6 % de l’ensemble de la population enfantine du pays ….

Pour rappel, en mai 2013, la Cour suprême espagnol avait d’ores et déjà déclaré nulles les “clauses plancher” (clausulas suelo) qui permettaient aux banques espagnoles de ne pas réduire leur taux d’intérêt en-deçà d’un certain seuil, condamnant alors BBVA, Cajamar et Abanca. Toutefois, à cette date, la justice espagnole n’avait pas contraint les banques à rembourser les intérêts perçus avant sa décision.

Ces clauses plancher pour le moins opaques étaient discrètement insérées – sans que le client n’en soit averti – dans nombre de contrats d’emprunt indexés sur l’Euribor. Elles faisaient mention d’un taux plancher (de 2 ou 3 % selon les cas), en dessous duquel le coût du crédit ne pourrait pas diminuer, même si le taux de référence baissait en deçà de cette limite.

Au départ, lors de la période du boom immobilier, la clause s’avérait certes être purement formelle pour les agences bancaires, les dossiers de crédit étant en quelque sorte établis à la chaîne durant les années 2000. Ce n’est qu’en 2009, lorsque l’Euribor a commencé à passer en deçà du taux plancher prévu sans que les taux de remboursement ne baissent, que les associations de consommateurs auront enfin été alertées.

Lors de sa décision, en mai 2013, la Cour suprême espagnole avait toutefois autorisé les banques à continuer à utiliser ce type de clause « à condition toujours de sa transparence ». Cela afin de “permettre au consommateur de l’identifier”, de comprendre qu’elle conditionne le calcul des sommes à rembourser et de “lui permettre de connaître la répartition réelle des risques de la variabilité des taux“.

En avril 2016, le Tribunal de Madrid avait étendu la décision de la Cour Suprême au reste du secteur et ordonner le remboursement des sommes qui avaient continué à être versées depuis la décision de la Cour suprême de mai 2013. L’agence d’analystes financiers AFI avait alors calculé que les 41 enseignes concernées pourraient devoir rembourser aux emprunteurs 5,3 milliards d’euros, ce qui pourrait signifier une baisse de 8 % des marges pour le secteur.

La facture s’avère d’autant plus élevée que la quasi-totalité des emprunts se fait à taux variable en Espagne. Selon l’Adicae, l’une des associations de consommateurs qui a mené depuis des années la bataille, la décision pourrait affecter 2 millions de crédits en cours de remboursement (soit la moitié du total des prêts).

Désormais, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît aux emprunteurs “le droit d’obtenir le remboursement de la totalité des montants indûment payés aux banques“. Ces dernières sont donc désormais obligées de rembourser non seulement les sommes perçues depuis 2013 (date de la sentence de la Haute Cour espagnole), mais devront également rendre l’intégralité du montant correspondant à la fameuse clause plancher depuis l’ouverture de chaque crédit. Consultée en octobre 2015, la Commission européenne s’était prononcée en faveur de la seconde solution, qui selon les estimations d’AFI devraient alourdir la facture de 4,48 milliards d’euros pour le secteur.

En réaction, les titres de Banco Popular, Banco de Sabadell et CaixaBank chutaient en bourse mercredi dès le début de la journée, perdant plus de 5% dans un marché en baisse de 0,89%. Au final, en cloture à  la Bourse de Madrid, Banco Popular  chutait  de 5,82%, ses concurrentes Sabadell et Caixabank, perdant respectivement 1,29% et 0,80%.

Certes, les banques espagnoles ont déjà signalé lors de la présentation de leurs résultats 2015 qu’elles avaient provisionné la somme correspondant aux litiges. Mais si certaines comme Santander ou Bankinter n’ont jamais appliqué ces clauses de façon opaque. D’autres comme BBVA, CaixaBank, Bankia ou Banco Popular n’ont commencé à éliminer les clauses de leurs contrats qu’après la sentence de la Cour suprême.

Sources : AWP, AFP, Les Echos, Save the Children

Elisabeth Studer – 21 décembre 2016 – www.leblogfinance.com

A lire également :

. Espagne et Portugal déclarés en dérapage budgétaire

. L’Espagne pourrait sombrer à nouveau dans une crise financière, les banques en ligne de mire

rexe :

comment vont il calculer se qu il doive restituer au client de credit




Serge54 :

https://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/scandale-l-euribor-cinq-questions-402066.html

Je n'en sais rien, mais à mon avis il y aura encore beaucoup d'eau ayant coulé sous les ponts et des emprunteurs morts quand tout ça sera réglé, à moins que les gouvernements légifèrent et imposent les modalités de remboursement.

non tu remplis un document à la banque ils ont 2 mois pour faire une proposition il doive rembourser tout l'intérêt depuis 2009 que leur ribord et a 0 si tu n et pas d'accord avec leur somme tu vas au tribunal et en 18 mois sa se regle et sa marche moi je viens de le faire mais mon ami a déjà récupéré toutes les sommes trop payer au bout de 3 mois


Serge54 :
rexe :

comment vont il calculer se qu il doive restituer au client de credit




Serge54 :

https://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/scandale-l-euribor-cinq-questions-402066.html

Je n'en sais rien, mais à mon avis il y aura encore beaucoup d'eau ayant coulé sous les ponts et des emprunteurs morts quand tout ça sera réglé, à moins que les gouvernements légifèrent et imposent les modalités de remboursement.

à Rex, et bien voilà une bonne nouvelle. Est-ce spécifique à l'Espagne ou aux autres pays concernés ? Car n'étant pas concerné, j'ai capté l'info, mais je n'ai pas suivi !

non juste l espagne  et tout les pret bancaire immobilier a taux variable sur la base de euribord il doive rembourser les interet depuis 2009 car il et a 0 et il  ont mis un taux de 3.5 minimum mais il et illegal

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