Conditions et droit du travail aux Etats-Unis

Bonjour à toutes et à tous,

Lors d'une expatriation aux Etats-Unis dans le cadre professionnel, il est utile de connaître les conditions et le droit du travail de son pays d'accueil. Nous vous proposons ainsi d'échanger sur ce sujet.

Les conditions de travail aux Etats-Unis sont-elles standard ou existe-t-il des différences selon le statut (expatrié, détaché, contrat local) ou le type d'entreprise ?

Quelle est la durée légale du travail par semaine ?

Quelles sont les dispositions prévues par la loi pour les droits et la protection des employés (congés, assurance, retraite, salaire minimum, syndicats, etc.) ?

Existe-t-il des groupes ou associations locales permettant aux expatriés de s'informer sur leurs conditions de travail ?

Quelles sont les principales différences avec votre pays d'origine ?

Merci de partager votre expérience,

Priscilla

J'entends souvent les gens faire la difference entre le contrat d'expat' et le contrat local bien qu'à mon sens il n'y en a aucune.

Les USA est un pays souverain et pas une colonie Française, donc je ne vois pas bien comment un Français pourrait y être expatrié.
De nos jours, les Français expatriés sont soit des Français de metropole qui vont travailler dans les DOM/TOM ou soit des fonctionnaires Français, le plus souvent du ministère des affaires étrangères qui se retrouvent dans un consulat ou une ambassade à l'étranger.
Concernant les salariés du privé, ils doivent forcement se soumettre au droit local, ils sont donc en contrat local régit par le droit du travail Américain.

- Le droit Américain n'impose aucun (zero) congé payé aux entreprise et les congés, quand il y en a ne sont que contractuels.
- Chaque Etat a son propre "code du travail" et c'est ce qui différencie les Etats ayant adopté les conventions "Right to Work" des autres.
Les Etats "Right to Work" sont des Etats conservateurs dans lesquels les organisations patronales sont dominantes au detriment bien souvent des droits sociaux de base comme le droit syndical.
- La durée hebdomadaire sur tout le pays est de 40 heures.
- Le salaire minimum est fixé par le ministère du travail federal en prenant en compte les lois locales.
Les employeurs doivent généralement payer obligatoirement ce taux aux employés.
Depuis le 24 Juillet 2009, le gouvernement federal a ordonné un salaire minimum de $7.25 de l'heure.
En Janvier 2018, 29 Etats avaient un salaire minimum au delà du minimum federal de $7.25.
Dès 2017 et 2018, 8 Etats ont mis en place une augmentation du salaire minimum de manière automatique alors que dans 11 autres, l'augmentation est décidée soit de façon référendaire ou legislative.

Quand les gens parlent de contrat d'expat, ça veut dire "package" c'est tout.
Pour les US ça se traduit par contrat local pendant de X années (correspondant à la durée d'un visa) pendant que le contrat FR est en pause (ils retrouvent un poste à la fin de l'expat), ils ont souvent école française payée pour les gamins, assurance santé, billets d'avion vers la France et tout ou parti du loyer.

Ca se fait évidemment que dans les grosses boîtes françaises ayant des intérêts économiques aux US. Souvent pour des banques (cf BNP et Bank of the West en Californie).

LiliAndCie :

Quand les gens parlent de contrat d'expat, ça veut dire "package" c'est tout.
Pour les US ça se traduit par contrat local pendant de X années (correspondant à la durée d'un visa) pendant que le contrat FR est en pause (ils retrouvent un poste à la fin de l'expat), ils ont souvent école française payée pour les gamins, assurance santé, billets d'avion vers la France et tout ou parti du loyer.

Ca se fait évidemment que dans les grosses boîtes françaises ayant des intérêts économiques aux US. Souvent pour des banques (cf BNP et Bank of the West en Californie).

Oui tout à fait.
En fait le contrat d'expat' n'a d'expat' que le nom... C'est un contrat local avec des closes logistiques réservées pour les étrangers, ça s'arrête là car pour tout le reste, l'employé se doit d'être soumis à toutes les lois Américaines en vigueur et oublier totalement le code du travail français.

Tout est dit.............. :)
Ca ne change rien pour le Gvt Americain, mais ca change tout pour les gens concernes
"L'expat" telle qu'elle est expliquee ci-dessus representant le meilleur des 2 mondes
Le contrat "local" est une tout autre histoire !!!

Je pense qu'il est cependant important de toujours faire la difference dans les posts/discussions

Bonjour à tous,

je lis vos messages avec attention, merci pour les infos.
Quelqu'un a-t-il des infos concernant les congés maternité en Californie ?
Je sais ma question est précise, mais peut-être y-a-t-il des gens qui ont vécu l'expérience...

Thanks !

Ali in Cali :

Bonjour à tous,

je lis vos messages avec attention, merci pour les infos.
Quelqu'un a-t-il des infos concernant les congés maternité en Californie ?
Je sais ma question est précise, mais peut-être y-a-t-il des gens qui ont vécu l'expérience...

Thanks !

Pour tout savoir sur la question: https://www.employees-lawyer.com/matern … alifornia/

Thanks !! J'y vais de ce pas :)

2 semaines de congés payés en général. Il y a aussi des jours fériés qui tombent souvent le Lundi donc il y a plusieurs longs week-ends (labor day, etc). Les salaires ne sont pas mensuels comme en France. Les employeurs paient à l'heure. Et le salaire est versé tout les 15 jours ou à chaque fin de semaine. Les conditions de travaillent varient d'un employeur à l'autre. Difficile de généraliser sur ce sujet. Tout ce que je peux dire c'est que les États-Unis n'est pas le pays des avantages sociaux, des congés payés et des congés maternités. C'est le pays du business et du travail avant tout. La profession d'un Américain fait partie de son identité.

Pescaraplace :

De nos jours, les Français expatriés sont soit des Français de metropole qui vont travailler dans les DOM/TOM ou soit des fonctionnaires Français, le plus souvent du ministère des affaires étrangères qui se retrouvent dans un consulat ou une ambassade à l'étranger.

[HS] Je ne suis pas sûr que le statut d'expatrié s'applique à des personnes travaillant dans les DOM par exemple. S'agissant encore de la France, le salarié sera soumis au même régime qu'il soit en France métropolitaine ou dans les DOM. Il sera soumis au droit du travail français et au régime français de la Sécurité sociale.
Je crois que la seule distinction se trouve au niveau de certains emplois publics où le salarié bénéficiera par exemple d'une prime (40% de prime de vie chère par exemple).
Pour moi il ne s'agit donc pas d'un statut d'expatrié mais je peux me tromper... :) [fin du HS]

Pour le reste je découvre donc je vous remercie pour les infos :)

PeterPanPan972 :
Pescaraplace :

De nos jours, les Français expatriés sont soit des Français de metropole qui vont travailler dans les DOM/TOM ou soit des fonctionnaires Français, le plus souvent du ministère des affaires étrangères qui se retrouvent dans un consulat ou une ambassade à l'étranger.

[HS] Je ne suis pas sûr que le statut d'expatrié s'applique à des personnes travaillant dans les DOM par exemple. S'agissant encore de la France, le salarié sera soumis au même régime qu'il soit en France métropolitaine ou dans les DOM. Il sera soumis au droit du travail français et au régime français de la Sécurité sociale.
Je crois que la seule distinction se trouve au niveau de certains emplois publics où le salarié bénéficiera par exemple d'une prime (40% de prime de vie chère par exemple).
Pour moi il ne s'agit donc pas d'un statut d'expatrié mais je peux me tromper... :) [fin du HS]

Pour le reste je découvre donc je vous remercie pour les infos :)

Ce que je voulais dire c'est que le plus souvent les expat' étaient des Français de la métropole qui étaient détachés dans les colonies... et que comme des colonies il n'y en a plus vraiment, le statut d'expat' n'est plus vraiment d'actualité.

Ci dessous un article génial avec une carte interactive qui donne les droits des salariés en fonction des Etats.

Clairement, chez moi en Floride, il vaut mieux être patron et propriétaire que salarié et locataire (un autre sujet à traiter...les droits des locataires).

https://money.usnews.com/careers/salari … ker-rights

A titre d'exemple, on avait propose a mon pere d'aller travailler en Martinique. Cela reste la France , mais le cout de la vie est plus eleve. Salaire multiplie par 4 il y a 30 ans. 2 billets d'avion gratuit pour toute la famille chaque annee. Garde-meuble et logement paye.  C'etais pour un poste d'ingenieur en informatique specialise dans les gros systemes. Exemple: informatiser tout un hopital.  Pour   2 a 4 ans  sans savoir ou serait la prochaine affectation. Poste refuse par ma mere tout comme celui du MIT lorsqu'ils ont propose un poste a mon pere lors d'un voyage a Boston pour le travail, car elle ne voulait pas etre loin du reste de sa famille.

J'ai eu pendant 3 ans un statut "d'expat" en Guadeloupe pour une grande banque Française. A l'époque (2007-2010), très bonnes conditions. C'est d'ailleurs à partir de là, que j'ai atterri aux USA, à Orlando, car j'y venais souvent de Guadeloupe et j'y ai acheté une maison pour mettre en location.

Priscilla :

Les conditions de travail aux Etats-Unis sont-elles standard

Aux USA les conditions de travail peuvent être très différentes d'une boite à l'autre. En France il y a une certaine uniformité. Aux USA  par exemple il n'y a pas un minimum légal de jours de congés (ou maladie) dicté par le gouvernement. Chaque entreprise fait ce qu'elle veut. En général il y a un minimum de deux semaines de congé et une de maladie, mais certaines entreprises vont jusqu'à donner un nombre "infini" de jours de congé, ou jusqu'à 6 mois de congé parental, ou d'autres avantages.

Objectif USA :

... C'est d'ailleurs à partir de là, que j'ai atterri aux USA, à Orlando...

Toujours en tant qu'expatrié avec la banque où tu travaillais ou tu as monté un projet d'expatriation totalement indépendant ?

@PeterPanPan972.

J'ai démissionné du groupe CM/CIC en 02/2010 et j'ai obtenu mon visa en 05/2010, c'était 100 % indépendant. Nous avons monté une société d'import export avec ma femme (c'etait son job deja avant). Cette societe existe d'ailleurs toujours.

Mais c'est bien la banque et mon séjour en Guadeloupe qui m'ont propulsé aux US parce que :
- j'avais des clients qui investissaient dans des maisons à Orlando et me demandaient des prêts, je suis donc aller voir sur place si ces investissements étaient "surs"
- puis de fil en aiguille, on y est allé de plus en plus, plusieurs fois par an entre 2007 et 2010
- aufinal, j'ai fait un investissement locatif à Orlando. Une maison qui en fait n'a jamaia été louée car on s'est installé.

Voila l'histoire complète, enfin le prélude car il y a eu des épisodes. Des hauts et des bas, comme pour tout le monde.

L'import-export est un bon tremplin pour ceux qui sont dans le metier pour un E2  a condition d'avoir pas mal d'argent. Une amie a obtenu un E2 investisseur a Miami a l'age de 18 ans. Entre temps, elle a obtenu la greencard a la lottery lorsqu'elle etait sous E2.

@ Goldorak2209

Tout le monde n'est pas payé a l'heure aux US. Tout dépend du type de poste.
Il existe deux catégories: exempt et non-exempt. Un "exempt" n'a pas droit aux heures sup et n'est pas payé a l'heure, il est "salary".
Un non-exempt touche les heures sup et est payé soit "salary" soit "hourly".
Il y a plusieurs autres critères qui aident a définir si un job est exempt ou non-exempt et parfois ça peut être un peu flou. Seule une bonne description de fonction peut éviter les situations floues.

Hello,

Il me semble que lorsque l’on parle de “détachement”, on doit faire le lien avec les accords bilatéraux en matière de travail entre les USA et un certain nombre de pays (https://www.state.gov/m/dghr/flo/c24338.htm).

Il est possible de travailler aux USA durant une période assez longue (plusieurs mois) tout en ayant un contrat étranger.
Pour la Belgique, le delai maximum est de 6 mois et cette disposition doit etre mise en place entre deux structures, l’une americaine et l’autre étrangère. Durant cette periode, le travailleur reste sous le regime de son pays d’origine.

A plus.

Objectif USA :

@PeterPanPan972.

J'ai démissionné du groupe CM/CIC en 02/2010 et j'ai obtenu mon visa en 05/2010, c'était 100 % indépendant. Nous avons monté une société d'import export avec ma femme (c'etait son job deja avant). Cette societe existe d'ailleurs toujours.

Mais c'est bien la banque et mon séjour en Guadeloupe qui m'ont propulsé aux US parce que :
- j'avais des clients qui investissaient dans des maisons à Orlando et me demandaient des prêts, je suis donc aller voir sur place si ces investissements étaient "surs"
- puis de fil en aiguille, on y est allé de plus en plus, plusieurs fois par an entre 2007 et 2010
- aufinal, j'ai fait un investissement locatif à Orlando. Une maison qui en fait n'a jamaia été louée car on s'est installé.

Voila l'histoire complète, enfin le prélude car il y a eu des épisodes. Des hauts et des bas, comme pour tout le monde.

Une bien belle histoire  :top:

Merci pour les infos  :)

Negmatic :

Hello,

Il me semble que lorsque l’on parle de “détachement”, on doit faire le lien avec les accords bilatéraux en matière de travail entre les USA et un certain nombre de pays (https://www.state.gov/m/dghr/flo/c24338.htm).

Il est possible de travailler aux USA durant une période assez longue (plusieurs mois) tout en ayant un contrat étranger.
Pour la Belgique, le delai maximum est de 6 mois et cette disposition doit etre mise en place entre deux structures, l’une americaine et l’autre étrangère. Durant cette periode, le travailleur reste sous le regime de son pays d’origine.

A plus.

Peut être mais en l'occurence tu parles de 6 mois... et si la durée est de 6 mois au maximum, c'est rien.

Pescaraplace :
Negmatic :

Hello,

Il me semble que lorsque l’on parle de “détachement”, on doit faire le lien avec les accords bilatéraux en matière de travail entre les USA et un certain nombre de pays (https://www.state.gov/m/dghr/flo/c24338.htm).

Il est possible de travailler aux USA durant une période assez longue (plusieurs mois) tout en ayant un contrat étranger.
Pour la Belgique, le delai maximum est de 6 mois et cette disposition doit etre mise en place entre deux structures, l’une americaine et l’autre étrangère. Durant cette periode, le travailleur reste sous le regime de son pays d’origine.

A plus.

Peut être mais en l'occurence tu parles de 6 mois... et si la durée est de 6 mois au maximum, c'est rien.

Oui c’est vrai, 6 mois ce n’est pas bcp mais cela peut être une option pour une transition professionnel Europe - USA, lorsque c’est possible ... (sauf si on veut tout changer) car je suis conscient que ca represente peut etre un toute petite partie des candidats a l immigration.

Je suis dans ce cas ... je travaille pour un bureau conseil international et lorsque je leur ai annoncé que je quittais l’Europe pour m’installer aux US (pour des raisons personnelles), après coup et de façon étonnante, ils m’ont proposé cette formule tout en sachant qu’au bout des 6 mois, je pourrai basculer sous contrat local (US). Il y a des amenagements particuliers, c’est vrai mais bon c’est temporaire.

Negmatic :
Pescaraplace :
Negmatic :

Hello,

Il me semble que lorsque l’on parle de “détachement”, on doit faire le lien avec les accords bilatéraux en matière de travail entre les USA et un certain nombre de pays (https://www.state.gov/m/dghr/flo/c24338.htm).

Il est possible de travailler aux USA durant une période assez longue (plusieurs mois) tout en ayant un contrat étranger.
Pour la Belgique, le delai maximum est de 6 mois et cette disposition doit etre mise en place entre deux structures, l’une americaine et l’autre étrangère. Durant cette periode, le travailleur reste sous le regime de son pays d’origine.

A plus.

Peut être mais en l'occurence tu parles de 6 mois... et si la durée est de 6 mois au maximum, c'est rien.

Oui c’est vrai, 6 mois ce n’est pas bcp mais cela peut être une option pour une transition professionnel Europe - USA, lorsque c’est possible ... (sauf si on veut tout changer) car je suis conscient que ca represente peut etre un toute petite partie des candidats a l immigration.

Je suis dans ce cas ... je travaille pour un bureau conseil international et lorsque je leur ai annoncé que je quittais l’Europe pour m’installer aux US (pour des raisons personnelles), après coup (et j étais étonné) ils m’ont proposé cette formule tout en sachant qu’au bout des 6 mois, je pourrai basculer sous contrat local. Il y a des amenagements particuliers, c’est vrai mais bon c’est temporaire.

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