Utilisation permis conduire Thai en France pour residant en Thailande

Bonjour,
En France en septembre et octobre dernier, j'ai écopé début octobre d'un PV pour un petit excès de vitesse en me rendant au Puy en Velay.
J'ai payé ce PV adressé dans un premier temps à la société de location de voiture puis à mon domicile fictif en France, soit chez ma mère en Auvergne.
Un nouveau courrier de l'administration début février (donc quatre mois après l'infraction, quelle réactivité !!!) m'avise du retrait de un point sur mon permis de conduire.
Or, sachant que en tant qu'expatrié mon permis de conduire français est suspendu et n'a plus aucune valeur et sachant que je conduis en France avec mes permis national et international thaïlandais, comment l'administration française peut-elle me retirer un point sur ce permis français ?
La personne qui m'apportera une réponse cohérente à cette incohérence de l'administration aura droit à ma reconnaissance éternelle.

Bonjour
Il faudrait vérifier l'enregistrement de votre permis de conduire auprès de la société de location.
Si c'est votre permis Français, c'est normal puisqu'il considère que vous être résident français.... C'est la procédure automatique de administration.
Si c'est un permis Thai, il vous retire directement le montant de votre PV sur votre compte dans le mois qui suit. Pas de retrait normalement de point. Cela a été mon cas en 2018.
Donc,à vérifier.......

jean_jean :

Bonjour
Il faudrait vérifier l'enregistrement de votre permis de conduire auprès de la société de location.
Si c'est votre permis Français, c'est normal puisqu'il considère que vous être résident français.... C'est la procédure automatique de administration.
Si c'est un permis Thai, il vous retire directement le montant de votre PV sur votre compte dans le mois qui suit. Pas de retrait normalement de point. Cela a été mon cas en 2018.
Donc,à vérifier.......

Bonjour,
Comme je l'ai dit ci dessus, je ne conduis en France qu'avec mon permis Thaï.

Bonjour,
En France je conduis toujours avec mon permis français.Je n'ai jamais entendu dire que le permis était suspendu pour les expats?
Bonne journée

Bonjour
oui faire une demande de permis thai international.Ca coûte dans les 100 ou 200 thb
Bonne journé

Bonjour,
Eh oui, le permis de conduire d'un expatrié français n'a plus aucune valeur en France, ce sont les textes de loi. Cela peut paraître totalement aberrant mais c'est ainsi.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … e-conduire
En France je conduis donc avec mon permis thaï accompagné soit du permis international soit d'une traduction légalisée en français.

Pour moi, le permis de conduire français n'est pas suspendu et continue donc d'être valide car il n'y a pas eu échange de permis contre le thaï  ;)

Le lien de "Diplomatie.gouv" indique que le permis français est invalidité seulement dans les cas des pays qui ont signé un accord d'échange de permis de conduire.

Or, la Thaïlande n'est pas indiquée dans liste des pays ayant signés cet accord d'échange...Dans ce cas, il est indiqué que le permis de conduire français reste valide pour conduire en France...

Extrait du document "Diplomatie.gouv" :

"Je viens en France pour un court séjour:

Mon permis étranger est valable et me permet aussi de conduire en France et en Europe, tant que mon séjour n’excède pas un an (ou six mois dans certains États).

Si je viens d’un pays où l’échange de permis n’est pas en vigueur, mon permis français obtenu avant mon expatriation est valide"

Le permis de conduire thaïlandais est obtenu par équivalence et non selon la procédure d'accord d'échange avec la France puisque la Thaïlande n'en est pas signataire.

Tout à fait...

Bonjour,
La question est de savoir la raison pour laquelle conduisant avec un permis étranger il me serait retiré des point sur mon permis national en cas d'infraction.
Je viens de recevoir un e-mail du service ANTS qui me dit ceci :

"Vous pouvez consulter votre solde de point via l'outil France Connect.
France Connect est un outil d'identification sécurisé développé par l'Etat pour faciliter l'accès aux différents téléservices proposés par l'administration.
En utilisant vos identifiants à un site internet d'un tiers de confiance tel que impots.gouv.fr (DGFIP), ameli.fr (Sécurité Sociale), La Poste,... cela permet aux téléservice de vous identifier de façon sécurisée. Ainsi nous pouvons vous donner accès à vos informations confidentielles, tel que votre solde de points.
Vous pouvez accéder à ce service ici :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/V … ce-Connect
Si la page est blanche, veuillez autoriser les pop-up sur votre navigateur internet et recharger la page.


Je ne suis pas enregistré sur France Connect et n'ai pas trouvé de solution pour y arriver.
J'ai bien essayé de me connecter sur le site des impôts et celui d'AMELI mais il est impossible d'accéder au service ANTS. Et d'ailleurs pourquoi passer par les impôts ou la Sécurité Sociale pour déboucher sur un service tiers. Il y a la une logique qui m'échappe.
Quant au lien indiqué je reçois la réponse suivante :
"La page demandée n'existe pas [2]
Nous vous prions de nous excuser pour cette gêne temporaire."
Tout cela est abracadabrantesque

Le Laos et le Viet Nam sont sur la liste mais la Thailande et le Cambodge n y figurent pas.

Si on s'en tient à la législation, un citoyen français titulaire d'un permis de conduire français valide avant son expatriation vers la Thaïlande devra toujours utiliser ce dernier lors de ses séjours en France puisque la Thaïlande n'est pas signataire des accords d'échange de permis de conduire qui est une procédure bien spécifique.

Et ceci, peu importe que ce citoyen français soit titulaire d'un permis de conduire thaïlandais ou pas, car il est obtenu par équivalence et non par échange....C'est là toute la différence car en aucun cela n'invalide le permis de conduire français.

Il semble donc que ce ne soit pas au citoyen français de décider s'il utilise plutôt son permis de conduire Thaïlandais ou plutôt Français  lorsqu'il roule en France...

Tout simplement que, conduisant en France même avec un permis étranger, le permis français existe dans la base de donnée et de ce fait, les points peuvent être retirés.
Est-ce discutable juridiquement, je ne sais pas...

Bonjour, un point pour un petit excès de vitesse ?   :lol:

CLAUDER :

Bonjour
oui faire une demande de permis thai international.Ca coûte dans les 100 ou 200 thb
Bonne journé

Ce n'est pas plutôt 500 THB  ?

Tout ca me fait penser qu'après 33 ans de conduite, faudrait quand même que je penses a passer le permis  :huh:

Non plus sérieusement, permis français quand je suis en France.

Pilouthai :
CLAUDER :

Bonjour
oui faire une demande de permis thai international.Ca coûte dans les 100 ou 200 thb
Bonne journé

Ce n'est pas plutôt 500 THB  ?

Bonsoir,
C'est effectivement 500 Bahts.

peterhof123 :

Si on s'en tient à la législation, un citoyen français titulaire d'un permis de conduire français valide avant son expatriation vers la Thaïlande devra toujours utiliser ce dernier lors de ses séjours en France puisque la Thaïlande n'est pas signataire des accords d'échange de permis de conduire qui est une procédure bien spécifique.

Et ceci, peu importe que ce citoyen français soit titulaire d'un permis de conduire thaïlandais ou pas, car il est obtenu par équivalence et non par échange....C'est là toute la différence car en aucun cela n'invalide le permis de conduire français.

Il semble donc que ce ne soit pas au citoyen français de décider s'il utilise plutôt son permis de conduire Thaïlandais ou plutôt Français  lorsqu'il roule en France...

Bonsoir,
Il est précisé très explicitement dans ce texte que je peux conduire en France avec mon permis de conduire étranger :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … e-conduire
Ce que je fais très régulièrement et ne pose aucun problème tout autant pour une location de voiture que pour un contrôle de police.

J'avais perdu mon permis FR, et a ma venue en France j'ai fais une demande d'un nouveau (format CB), he ben je l'ai bien recu (en moins de 10 jours!), et pourtant je vie en Thailande depuis 6 ans, avec un permis Thai et suis inscrit a l'ambassade a Bangkok. Bizarre que je puisse l'obtenir alors que l'adresse suivante: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … e-conduire
"Je réside à l’étranger hors EEE depuis plus de 18 mois
Je ne pourrais obtenir le renouvellement de mon permis français que si je me réinstalle en France. Mon consulat ne peut me délivrer un permis français, non reconnu localement, dont l’utilisation m’exposerait à des poursuites. Il convient alors de solliciter les autorités locales compétentes."

Si je comprends bien, je n'aurais pas pu l'avoir, peut etre qu'en ayant donne mon adresse en France m'a permis de l'obtenir, mais du coup, ils me considerent resident en France?

Voir ce qu'on a déjà dit plusieurs fois : Le permis thaï n'empêche pas de garder le permis français...

Pilouthai :

Pour moi, le permis de conduire français n'est pas suspendu et continue donc d'être valide car il n'y a pas eu échange de permis contre le thaï  ;)

Comment as tu fait? As tu passé le permis Thai sans faire l'équivalence?

Ne pas confondre Equivalence et échange!

Dans certains pays, mais pas en Thaïlande, on échange le permis français contre le permis de l'autre pays... autrement dit, dans ce cas, le permis français est suspendu... Pour le récupérer, il faut en faire la demande une fois revenu en France...

En Thaïlande, on obtient le permis thaï par équivalence... Autrement dit le permis français n'est pas annulé... c'est juste une reconnaissance de la part de la Thaïlande que le propriétaire sait déjà conduire...

Tamerlan :

Bonjour,

Un nouveau courrier de l'administration début février (donc quatre mois après l'infraction, quelle réactivité !!!) m'avise du retrait de un point sur mon permis de conduire.

Bonjour
Je viens de contrôler par internet mon solde de points concernant mon permis de conduire après avoir réglé mon PV en 2018. Le solde est resté le même, c'est à dire 12points, donc aucun retrait.
Il est toujours possible de contacter le service pour obtenir des informations:
https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Nous-contacter (réponse en 48h, que je n'ai jamais pu obtenir après 2 semaines)
ou au +33970830707 qui semble avoir les compétences.

jean_jean :
Tamerlan :

Bonjour,

Un nouveau courrier de l'administration début février (donc quatre mois après l'infraction, quelle réactivité !!!) m'avise du retrait de un point sur mon permis de conduire.

Bonjour
Je viens de contrôler par internet mon solde de points concernant mon permis de conduire après avoir réglé mon PV en 2018. Le solde est resté le même, c'est à dire 12points, donc aucun retrait.
Il est toujours possible de contacter le service pour obtenir des informations:
https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Nous-contacter (réponse en 48h, que je n'ai jamais pu obtenir après 2 semaines)
ou au +33970830707 qui semble avoir les compétences.

Bonjour,
Peux-tu me donner le lien du site Internet qui t'a permis de faire ce contrôle ?
Merci.
Et quant à envoyer un mail sur le lien précité, c'est vraiment perdre son temps. J'attends moi aussi toujours une réponse de leur part.
Peut être à Pâques ou à la Trinité ...

@Tamerlan
Bonjour,
Peux-tu me donner le lien du site Internet qui t'a permis de faire ce contrôle ?
Merci.
Et quant à envoyer un mail sur le lien précité, c'est vraiment perdre son temps. J'attends moi aussi toujours une réponse de leur part.
Peut être à Pâques ou à la Trinité ...


J'avoue que leurs explications et les sites ont du être réalisé par des informations qui ne se sont pas mis à la place du client. C'est assez touffu.....
En effet, je suis passé par le téléphone (avec une réponse précise sur mon numero de permis) car je n'ai jamais eu de réponse à mon mail
Je vais essayer d’être précis mais, je n'ai pas le souvenir précis de toutes les démarches.

Dans un premier temps il faudra récupérer son numero de permis à 6 chiffres+2chiffres+2chiffres. Je suppose que beaucoup de retraités n'ont que 6 chiffres et donc devront passer par :
      - ants-statistiques-portail[at]interieur.gouv.fr qui n'ont jamais répondu ou
      - Adresse:    https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Nous-contacter
                               Telephone:    +33970830707
pour obtenir ces 6 chiffres+2chiffres+2chiffres

Ensuite je crois me souvenir que l'on m'a proposé différentes solutions pour accéder à ma demande de "solde de points de votre permis". Je suis passe "impots.gouv.fr (DGFIP)"

Pour enfin répondre à ta question, Je suis passé par :
Adresse: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/V … s-a-points
pour transmettre ce numero de permis, puis par "impots.gouv.fr (DGFIP)" et enfin obtenir un accès direct sur mon solde de points.

Bonsoir,
Merci pour la réponse, mais je pense que je ne vais pas me casser la tête plus longtemps.
Mon premier permis de conduire comporte deux numérotations, une à 12 chiffres et une à 5 chiffres. Le gag c'est que la personne qui a dactylographié ce permis s'est trompée d'un chiffre et que j'ai donc conduit pendant quarante ans avec un permis qui n'existait pas.
Et mon deuxième permis de conduire comporte un ensemble de 5 + 2 + 2 chiffres.
:dumbom:

Tamerlan :

Bonsoir,
Merci pour la réponse, mais je pense que je ne vais pas me casser la tête plus longtemps.
Mon premier permis de conduire comporte deux numérotations, une à 12 chiffres et une à 5 chiffres. Le gag c'est que la personne qui a dactylographié ce permis s'est trompée d'un chiffre et que j'ai donc conduit pendant quarante ans avec un permis qui n'existait pas.
Et mon deuxième permis de conduire comporte un ensemble de 5 + 2 + 2 chiffres.
:dumbom:

Je comprends, sauf que les points ont été a priori bien retiré sur le permis.
Je reste persuadé que le permis indiqué dans le profil sur le site du loueur est différent de celui présenté (permis thai) lors de la récupération du véhicule.
deuxième solution, présentation du permis français ou adresse française lors du paiement du PV.

Je n'ai jamais payé le PV directement, ils ont récupéré mes coordonnées á travers le loueur et débité directement sur ma CB.....mais pas les points.

Bonjour
Pour ma part le PV est arrivé chez ma mère en Auvergne. Elle m'en a fait parvenir une copie numérisée ce qui m'a permis de m'acquitter du montant du PV directement sur le site Internet ad hoc.
Pour le point retiré, si il l'a effectivement été, je dois le récupérer très bientôt. Peu importe étant donné que je n'ai pas réussi à consulter mon solde.

Bonjour
Je me suis fait flasher de nuit en septembre 2018 EN FRANCE  avec une voiture de location pour exces de vitesse a la sortie d un tunnel.  Les flics ont eu mes coordonnees par l agence de location qui m a d ailleurs factures des frais une vingtaine d euro et je n ai toujours pas de nouvelles de ce PV .7 mois plus tard???????????
Je precise que j avais loue avec mon permis francais

Bonjour,
Essaye de te renseigner auprès du loueur. Je pense qu'avec un retard pareil tu vas "bénéficier" du tarif majoré.

JEANLUCETNAN :

Bonjour
Je me suis fait flasher de nuit en septembre 2018 EN FRANCE  avec une voiture de location pour exces de vitesse a la sortie d un tunnel.  Les flics ont eu mes coordonnees par l agence de location qui m a d ailleurs factures des frais une vingtaine d euro et je n ai toujours pas de nouvelles de ce PV .7 mois plus tard???????????
Je precise que j avais loue avec mon permis francais

Bonjour
Les 20 euros doivent servir à régler le PV.
En général, c'est indiqué sur une facture qui est différente de la location avec le motif de la facturation. Le PV est reçu par la société de location.

Bonsoir,
Un PV de 20 € pour un excès de vitesse !
Le minimum c'est 68 € :
https://www.legipermis.com/infractions/ … tesse.html

Tamerlan :

Bonsoir,
Un PV de 20 € pour un excès de vitesse !
Le minimum c'est 68 € :
https://www.legipermis.com/infractions/ … tesse.html

Bonsoir
L’année dernière, j'ai paye 35 euros, avec la description suivante:
Description                                           No   Unites   Montant EUR   
Frais d'admin. pour Proces-Verbal    1      Loc.       35.00                 

Mt Facture EUR  TVA         Prix TTC EUR
35.00                    0.00%     35.00


Peut-être qu'ils font des prix spéciaux pour les expatriés. On ne va pas réclamer pour cette largesse... ;)

Bonsoir,
Pour un excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres / heure en agglomération à la fin de l'année dernière cela m'a coûté 90 €.
Le tarif normal étant de 135 € réduit à 90 € si paiement dans les quinze jours.
Ce qui correspond bien au barème tel qu'indiqué par le lien ci dessus.

jean_jean :
Tamerlan :

Bonsoir,
Un PV de 20 € pour un excès de vitesse !
Le minimum c'est 68 € :
https://www.legipermis.com/infractions/ … tesse.html

Bonsoir
L’année dernière, j'ai paye 35 euros, avec la description suivante:
Description                                           No   Unites   Montant EUR   
Frais d'admin. pour Proces-Verbal    1      Loc.       35.00                 

Mt Facture EUR  TVA         Prix TTC EUR
35.00                    0.00%     35.00


Peut-être qu'ils font des prix spéciaux pour les expatriés. On ne va pas réclamer pour cette largesse... ;)

Bonjour
Idem pour moi
J ai parle d une vingtaine d euro mais en realite en verifiant mes comptes Europcar m a preleve de 35 euros sans les details que tu mentionnes ......    simplement frais administratifs
Comme tu dis on a peut etre un tarif particulier :top:

JEANLUCETNAN :
jean_jean :
Tamerlan :

Bonsoir,
Un PV de 20 € pour un excès de vitesse !
Le minimum c'est 68 € :
https://www.legipermis.com/infractions/ … tesse.html

Bonsoir
L’année dernière, j'ai paye 35 euros, avec la description suivante:
Description                                           No   Unites   Montant EUR   
Frais d'admin. pour Proces-Verbal    1      Loc.       35.00                 

Mt Facture EUR  TVA         Prix TTC EUR
35.00                    0.00%     35.00


Peut-être qu'ils font des prix spéciaux pour les expatriés. On ne va pas réclamer pour cette largesse... ;)

Bonjour
Idem pour moi
J ai parle d une vingtaine d euro mais en realite en verifiant mes comptes Europcar m a preleve de 35 euros sans les details que tu mentionnes ......    simplement frais administratifs
Comme tu dis on a peut etre un tarif particulier :top:

Bonjour
Juste une remarque entre nos 3 PV.
- 2 factures ont été reçu par mail d'une valeur de 35 Euros . (j'ai toujours  demandé et reçu mes factures par internet).
- 1 facture a été reçu par courrier à une adresse en France pour un montant de 90 Euros.
La difference réside donc bien dans le contenu du document qui a été rempli lors de la location du véhicule.

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