L'échange automatique coûte très cher aux étrangers
L'échange automatique d'informations a fait exploser en Suisse les dénonciations fiscales de biens hors du pays. Premières concernées, les communautés étrangères se sentent trahies.
Exaspérés tant par la forme que par les montants à rembourser, de nombreux ressortissants portugais auraient décidé de rentrer chez eux,
Massimo* est amer. Cet Italien d'origine vient de devoir rembourser près de 50 000 francs au fisc valaisan. Il n'avait jusqu'ici jamais déclaré la maison qu'il possède dans le sud de l'Italie. À cela s'est greffé un second appartement transalpin, dont sa femme a hérité de ses parents. Ajoutons encore un compte en banque doté de plusieurs milliers d'euros et, enfin, une rente que cet ex-employé de l'État percevait dans son pays. La somme réclamée correspond à dix ans d'arriérés d'impôt, plus les intérêts. Pour autant, Massimo, qui vit à Sierre depuis une quarantaine d'années, ne paiera pas d'amende. Comme nombre de ses compatriotes, il a choisi de s'auto-dénoncer au fisc, s'épargnant de ce fait d'éventuelles poursuites pénales.
En cause, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de l'Échange automatique de renseignements (EAR) qui déploie ses effets depuis cette semaine. Une quarantaine d'autorités fiscales étrangères transmettent désormais à la Suisse, et inversement, les données bancaires de leurs résidents. Vendredi, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a indiqué avoir envoyé des renseignements sur environ deux millions de comptes financiers aux États partenaires et avoir reçu de leur part des informations sur des comptes se chiffrant en millions. Les cantons les recevront de l'AFC dans le courant du mois de novembre pour la plupart. Jusqu'au 30 septembre dernier, de nombreux Cantons avaient permis à leurs administrés de se mettre en règle sans risquer de sanctions. C'est désormais terminé.
Au moins 30 000 dénonciations
«Le Matin Dimanche» s'est procuré les derniers chiffres des dénonciations spontanées auprès des services des contributions romands (voir tableau ci-dessous). Et ils donnent le vertige. L'effet de l'EAR, s'il n'est pas directement quantifiable sur la base de ces données, est évident. Dès le 1er janvier 2017, date à laquelle est entrée en vigueur l'EAR, les autodénonciations ont augmenté de façon exponentielle. Sans les chiffres définitifs de Vaud et de Neuchâtel, plus de 31 000 contribuables romands se sont dénoncés, depuis 2017, contre 5000, en 2016. Genève détient la palme avec 15 000 cas déposés pour un montant d'impôts notifiés de 265 millions de francs.
Modéré par Bhavna il y a 5 ans
Raison : Soyez correct svp
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