Exoneration fiscale des retraités maintenue en 2019 ?

Bonjour a tous

Je m'apprete à vendre ma maison en France pour en acquérir  l'équivalent au  Portugal au printemps prochain, mais voila....Ce matin, lors d'un entretien à l'hotel des impots dont je dépends, le préposé m'a mis en garde : il a "entendu parler" de la fin de l'exonération fiscale dont bénéficient au Portugal les retraités français du secteur privé.

Je me (vous) pose donc les questions suivantes :

1. le gouvernement portugais a-t-il déja pris une décision à ce sujet. Si oui, laquelle ? Et si non :
2. Quand le gouvernement portugais fera-t-il connaître sa position sur l'eventuel maintien de l'exonération fiscale, et dans quel texte  (projet de loi de finances pour 2019, par exemple) ?
3. faudra-t-il, en tout état de cause, attendre la ratification par la France et le Portugal d'un avenant à la convention fiscale entre les deux pays ?

Nous avons tous entendu des "bruits", sur cette question. Et je tiens à préciser, pour ma part, que mon entretien de ce matin à l'hôtel des impôts n'a aucune valeur, si ce n'est de faire naître une inquiétude.

C'est pourquoi, dans l'intérêt de nombreux lecteurs qui avec moi s'interrogent sur le régime fiscal des retraités francais qui pensent s'implanter au Portugal l'an prochain, je vous remercie tous de ne fournir  ici que des réponses juridiquemnt fondées .

Il n’y-a que des bruits !
DR

On doit en être à 100 sujets qui traitent de l'abolition du statut RNH :D

Sortez votre boule de cristal.

Vous aurez la réponse 😀😀

Bonne soirée

Re bonjour

Il est réconfortant de constater que, lorsqu'un français qui songe à s'expatrier au Portugal s'interroge sur certaines dispositions fiscales, dont la connaissance lui est indispensable pour réaliser la vente de sa maison,  il peut pleinement compter sur la solidarité de ses compatriotes installés à l'étranger, qui lui fournissent si rapidement toutes réponses utiles.

J'ai particulièrement apprécié le conseil de regarder dans ma boule de cristal. Celle ci m'a fait réaliser une recherche sur internet avec les mots clés "projet loi de Finances 2019 Portugal", mais sans succès : tout renvoie au projet de loi de finances en France...

Pourtant, j'imagine que les dispositions fiscales concernant les retraités français en 2019 ne tarderont pas à être connues et commentées dans le pays, car elles seront inscrites au budget qui sera voté avant la fin de l'année (l'an dernier, le vote a eu lieu en novembre) sur la base d'un projet gouvernemental publié sans doute 1 ou 2 mois plus tôt (c'est à dire en ce moment).

Si donc une boule de cristal au Portugal pouvait donner à connaître, le moment venu, ce que propose ledit projet, cela serait utile pour beaucoup de français dans mon cas de les connaître. Et quand aux 100 discussions qui ont eu lieu sur l'abolition du statut de RNH, je n'en ai vu aucune sur l'année 2019 qui, seule, m'intéresse.

***

Modéré par Bhavna le mois dernier
Raison : Pub
Je vous invite à lire la charte du forum

Clochedebois, ne le prenez pas mal, ce marronnier occupe beaucoup de gens ici, effrayés de devoir peut être renoncer à leur petit paradis fiscal au seing de notre belle Europe Unie.

Cela fait des années qu'on annonce la fin du sacré statut, mais toujours rien à l'horizon, merci Nossa Senhora de Fatima.

Oui, Flordejasmin, vous avez raison, ce bruit a beaucoup couru et, je vous l'assure, je n'ai pas mal pris les réponses du site, bien que j'en aie un peu souri, je l'avoue.

Il n'empeche que le post de Yoke57, que je remercie bien, nous donne une information qui, elle, est plus qu'un bruit : la gauche au pouvoir au Portugal a bel et bien annoncé son opposition au maintien du régime fiscal des RNH à compter du 1er janvier prochain. Ceci est a priori sans conséquence pour nos compatriotes qui en bénéficient déja, puisque l'un des principes généraux du droit énonce qu'une loi ne peut être rétroactive. Mais je dis bien "a priori", car ce même principe général récuse la rétroactivité uniquement lorsque ses effets sont négatifs pour les assujettis. Alors, certes, la perte des avantages fiscaux actuels ressemble fort à un effet négatif, mais est ce objectivement et infailliblement démontrable ? Je n'en suis pas absolument certain.

En tout état de cause, je sais que les français qui, comme moi, songent à s'expatrier pour payer moins d'impots, suivront attentivement le résultat des débats parlementaires à venir. Et, voyez vous, tout à fait entre nous, ce n'est pas à mon porte-monnaie que je songe, mais à celui de mes deux enfant adultes handicapés que je souhaite aider de mon mieux.

Merci encore à tous

Yoke57 :

***

Bonsoir
Et juste apres son bel article qui n'apporte aucune info nouvelle, le même dénommé Bob propose ses services pour vous faire votre dossier de demande de RNH! De qui se moque't'on?
Bien à vous

Bonjour clochedebois,

Je comprends votre inquiétude, mais dans la vie rien n’est définitif (à part la mort………) et encore moins garanti, c’est pour cela qu’il faut savoir ce qu’on veut et accepter un minimum de risques sinon personne ne prendrait l’avion et encore moins la voiture ………………

Après cette introduction philosophique à trois sous, si vous souhaitez obtenir le statut RNH à moindres risques, faites d’abord la demande et ne vendez votre maison en France qu’après avoir obtenu le statut RNH , cela vous permettra de mieux choisir la région du Portugal qui vous convient le mieux et de vendre votre maison, le statut RNH en poche .

Le statut RNH est un contrat entre l’Etat Portugais et les citoyens et une fois que le contrat sont célébrés, tout changement unilatéral est sanctionné par la loi et le Portugal, malgré les mauvaises langues, est un pays de droit.



clochedebois :

Bonjour a tous

Je m'apprete à vendre ma maison en France pour en acquérir  l'équivalent au  Portugal au printemps prochain, mais voila....Ce matin, lors d'un entretien à l'hotel des impots dont je dépends, le préposé m'a mis en garde : il a "entendu parler" de la fin de l'exonération fiscale dont bénéficient au Portugal les retraités français du secteur privé.

Je me (vous) pose donc les questions suivantes :

1. le gouvernement portugais a-t-il déja pris une décision à ce sujet. Si oui, laquelle ? Et si non :
2. Quand le gouvernement portugais fera-t-il connaître sa position sur l'eventuel maintien de l'exonération fiscale, et dans quel texte  (projet de loi de finances pour 2019, par exemple) ?
3. faudra-t-il, en tout état de cause, attendre la ratification par la France et le Portugal d'un avenant à la convention fiscale entre les deux pays ?

Nous avons tous entendu des "bruits", sur cette question. Et je tiens à préciser, pour ma part, que mon entretien de ce matin à l'hôtel des impôts n'a aucune valeur, si ce n'est de faire naître une inquiétude.

C'est pourquoi, dans l'intérêt de nombreux lecteurs qui avec moi s'interrogent sur le régime fiscal des retraités francais qui pensent s'implanter au Portugal l'an prochain, je vous remercie tous de ne fournir  ici que des réponses juridiquemnt fondées .

Bonjour

Nous sommes dans le meme cas que vous
Maison vendue depart pour le Portugal prevue en janvier
Nous fausons partie de L Union des francais a l etranger UFE  par cette association nous obtenons bcp d infos 
Pour le moment aucune communication sur ce sujet

Bonjour,

ce sujet revient sans cesse , je vous conseille de lire les commentaires sur ce forum.
A ce jour, personne n'est capable de dire quoique ce soit.
Si vous venez uniquement au Portugal pour l'exoneration fiscale, c'est très dommage car ce pays offre une qualité de vie que vous ne trouvez plus en France .
Bonne journée

Merci à tous les contributeurs

Je ne suis pas entièrement d'accord avec tous les commentaires.

Par exemple, il n'est pas sans danger de suivre le conseil de vendre sa maison en France après avoir obtenu le statut RNH. Pensez à l'impôt sur les plus values. En effet, si vous obtenez le statut de résident fiscal au Portugal, votre maison en France n'est plus votre résidence principale. En la vendant, vous êtes donc passible de l'impôt sur les plus values. Jusqu'en 2017, il vous était accordé un délai de quelques années (3 ou 5, je ne sais plus)  pour vendre votre ancienne résidence principale sans être imposé sur les plus values : ce n'est plus le cas.

Quand à la motivation fiscale pour vivre au Portugal, je pense qu'elle peut être importante. Pour ma part, s'il n'y avait aucune incitation fiscale à venir au Portugal, c'est en Crète que j'irais poursuivre ma retraite, car je la préfère à tous points de vus : beauté de l'île, climat, coût de la vie, gentillesse des gens.

Mais pour rester constructif sur le sujet qui nous occupe, à savoir ce qu'il faut penser du maintien du régime fiscal en 2019, j'ai pour ma part demandé à l'ambassade de France à Lisbonne de me tenir informé, le moment venu, du contenu de la loi de Finances pour 2019 qui sera prochainement adoptée par le parlement portugais.

A suivre donc...

Mon cher Clochedebois, au moins vous êtes sincère et admettez que l'avantage fiscal est un critère de sélection du pays qui va vous recevoir.
Il semble que le vote du budget ait (eu) lieu aujourd'hui. Mais tout laisse à penser que le Portugal est sorti de la crise grâce à la manne de tous ces retraités qui dépensent et investissent dans le pays (sans coûter des frais d'éducation, de chômage, de congé maladie etc), comme le font les touristes communément appelés l'or blanc (blanc comme le sable de la grève).
Autre fausse idée : celle qui vous obligerait à vendre vos biens en France. Vous pouvez les garder, vous serez quand même expatrié si vous êtes sédentaire à l'étranger. Alors bienvenue au Portugal où contrairement à la Crète il n'y a pas de Minotaure.

Ouais, la Crète, c'est mieux, il faut y aller.
(l ' huile d'olive est divine )  :)

Attention quand même de ne pas garder trop de biens ( immeubles, compte en banque........) pour que le fisc ne vous redresse pas sous prétexte que le "centre de vos intérêts économiques" est en France.
DR

Nouvelle discussion