Csg sur revenus fonciers français pour résident espagnol

Serge54 :
capandalousie :
Serge54 :

Tu peux donc maintenant moduler tes prélèvements comme bon te semble !

Oui, enfin, pour le moment, j'ai trop payé pour 2020, et je dois sortir 617 € pour cette fin de mois... Alors que le trop perçu couvrirait la moitié  :sosad:

Rembourseront ils ? Si oui, quand ? Bref, l'histoire ne dit rien à ce sujet... A suivre donc, comme d'habitude

Si une déclaration est établie en bonne et due forme, oui, ils rembourseront. Dans le cas contraire...

Que veux-tu dire? Si ma déclaration est bien faite ou pas? Ou dois-je faire une autre déclaration d'un autre ordre?

Et si ce sont les contributions de 2020 ... Cela veut dire que je ne serais remboursée qu'à la fin de 2020  :huh:  :sosad:

Qu'elle soit correctement complétée !

Serge54 :

[...] la suppression de la CSG/RDS et son remplacement par le PREL SOL (tout aussi indûment, mais il faudra un jugement de la CJE pour pouvoir les récupérer, si toutefois des -gros- contribuables ont introduit cette action en justice). [...]

Voici la confirmation de ton explication https://lepetitjournal.com/madrid/insta … ssi-264733

Différentes décisions de justice ont reconnu l'irrégularité de ce versement par les non-résidents européens. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour demander un remboursement sur les revenus fonciers 2016 et sur les plus-values immobilières 2017.

http://bonjour.alliancesolidaire.org/re … s-sociales

capandalousie :

Différentes décisions de justice ont reconnu l'irrégularité de ce versement par les non-résidents européens. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour demander un remboursement sur les revenus fonciers 2016 et sur les plus-values immobilières 2017.

http://bonjour.alliancesolidaire.org/re … s-sociales

Et la nouvelle cotisation pour contourner les décisions antérieures de la CJE sera tôt ou tard remboursée, quel que soit le nom que la France lui a donné.

Serge54 :
capandalousie :

Différentes décisions de justice ont reconnu l'irrégularité de ce versement par les non-résidents européens. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour demander un remboursement sur les revenus fonciers 2016 et sur les plus-values immobilières 2017.

http://bonjour.alliancesolidaire.org/re … s-sociales

Et la nouvelle cotisation pour contourner les décisions antérieures de la CJE sera tôt ou tard remboursée, quel que soit le nom que la France lui a donné.

Dans mon message, un lien est donné et il y a un formulaire à remplir... Étant donné que mon message d'octobre 2018 n'a toujours pas reçu de réponse dans mon espace personnel... Je vais tenter par cette voix, et je vous tiens au courant s'il y a un retour de quelque chose.

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