Rupture contrat telecom internet

Bonsoir,

Je pars à la fin du mois d'Allemagne.
Prévoyant, je suis allé chez Telekom en aout pour leur demander la résiliation du contrat pour ma ligne internet, ils m'ont dit que ça se passait en ligne, et que je devais payer encore le mois en cours (donc septembre si résilié en aout).

J'ai fait tout ça, aujourd'hui je reçois la confirmation par courrier et ils me disent que mon contrat court jusque fin juillet 2019...
A l'agence Telekom ils me disent que c'est automatiquement reconduit à chaque échéance, j'explique que c'est pour cause de déménagement et là la femme me dit que je dois donner mon abmeldung quand je pars et que je dois encore payer 3 mois...

Je trouve ces conditions particulièrement abusives (surtout comparées avec la France), si on a plus de service on doit plus payer, est-ce que c'est bien légal de leur part?
Etant donné que je vais retravailler probablement plus tard en Allemagne, au moins comme frontalier, je vais pas filouter au risque de le payer encore plus cher.
Mais si quelqu'un quitte le pays sans intention d'y revenir, comme Telekom n'a pas d'adresse pour envoyer les papiers en France, que risque celui qui ferait ça et ne paierait pas?

Merci

les conditions de rupture  sont inscrite dans le contrat , il faut le lire . les contrata sont de deux ans reconductible automatiquement . jean  luc  ;)

Bonjour,
Ah tiens, les Telecoms allemandes! Bienvenue chez les escrocs ! Quand on voit les prix pratiqué en France et ceux en Allemagne, Ca sent l'entente sur les prix (Cartel) coté allemand. Et en plus de ça, ils sont toujours à la limite avec la légalité avec leurs clients et ils ne se gênent carrément pas pour être hors la loi tout en nous prenant pour des cons.

Alors le contrat c'est bien mais d'une part ça ne dit pas tout notamment sur tes droits (ils sont pas débiles) et en plus les clauses abusives, ça existe aussi. Et ça vaut pour tous les contrats même signé. Peu importe ce que dit le contrat, si la loi dit autre chose, la clause du contrat n'est pas applicable.
Étant donné que j'ai eu quelques expériences avec le provider O2 (déménagement / résiliation) le mois dernier je vais peut-être pouvoir t'aider.

La loi allemande https://dejure.org/gesetze/TKG/46.html dit :
Je te met le paragraphe 8 car c'est celui qui me parait le plus collé (§ 46 (8)):

Der Anbieter von öffentlich zugänglichen Telekommunikationsdiensten, der mit einem Verbraucher einen Vertrag über öffentlich zugängliche Telekommunikationsdienste geschlossen hat, ist verpflichtet, wenn der Verbraucher seinen Wohnsitz wechselt, die vertraglich geschuldete Leistung an dem neuen Wohnsitz des Verbrauchers ohne Änderung der vereinbarten Vertragslaufzeit und der sonstigen Vertragsinhalte zu erbringen, soweit diese dort angeboten wird. Der Anbieter kann ein angemessenes Entgelt für den durch den Umzug entstandenen Aufwand verlangen, das jedoch nicht höher sein darf als das für die Schaltung eines Neuanschlusses vorgesehene Entgelt. 3Wird die Leistung am neuen Wohnsitz nicht angeboten, ist der Verbraucher zur Kündigung des Vertrages unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von drei Monaten zum Ende eines Kalendermonats berechtigt. 4In jedem Fall ist der Anbieter des öffentlich zugänglichen Telekommunikationsdienstes verpflichtet, den Anbieter des öffentlichen Telekommunikationsnetzes über den Auszug des Verbrauchers unverzüglich zu informieren, wenn der Anbieter des öffentlich zugänglichen Telekommunikationsdienstes Kenntnis vom Umzug des Verbrauchers erlangt hat.

Alors est ce que la Telekom peut te fournir les mêmes services et pour le même prix quand tu auras déménagé ? Je ne pense pas. Ne leur demande pas dans ta lettre de résiliation, affirmes le, et tu verras bien ce qu'ils te répondent. Pour ma part, O2 a arrêté de jouer au moment où ils ont reçu ma lettre recommandé avec l'article de loi en copie, et ils ont résilié le contrat.

Ne cherche pas à parler aux employés des Telekoms, ils ne sont pas là pour défendre tes intérêts, bien au contraire. Tu peux tomber sur des gens honnêtes mais pour ma part c'était plutôt le contraire avec O2, ils m'ont vraiment pris pour un débile et en plus ils étaient agressifs. J'ai remarqué que dès que tu parles avec un accent étranger, ils en profitent en se disant que tu ne connais pas tes droits et la plus part du temps, ils ont raison…

Peu importe que le contrat soit reconduit tous les deux ans. Ici on parle de « Sonderkündigung ».

Donc mon conseil : tu envoies un courrier recommandé, leur expliquant que tu veux résilier car tu déménages, et étant donné que « vous ne pouvez pas me fournir le même service pour le même prix, je résilie mon contrat (Sonderkündigung) comme stipulé par la loi (§ 46 (8) voir ci-dessous),…tu leur fait un copié/collé de l'article de loi. Par contre, oui tu vas devoir payé 3 mois… c'est la loi.

J'ai encore ma lettre de résiliation si ça t'intéresse. Pour ma part c'etait un contrat internet DSL mais la loi ne fait pas la difference.

Et puis en general quand tu demandes la résiliation du contrat pour cause de déménagement á l'étranger, ils ne font pas d'histoire. En tout cas c'est ce que j'ai pu lire sur les forums, mais apparemment ce n'est pas ton cas. Du coup, comment est ton accent? :)

A+ ;)

traduction du texte allemand Le fournisseur de services de télécommunications accessibles au public qui a un contrat avec un consommateur pour des services de télécommunications accessibles au public est tenu, si le consommateur change de lieu de résidence, du service contractuel au nouveau lieu de résidence du consommateur sans modifier la durée contractuelle convenue fournir, dans la mesure où cela est offert là-bas. Le fournisseur peut exiger des frais raisonnables pour les frais occasionnés par la réinstallation, mais cela peut ne pas être supérieur aux frais de connexion d'une nouvelle connexion. 3Si le nouveau domicile n'est pas offert, le consommateur a le droit de résilier le contrat moyennant un préavis de trois mois à la fin d'un mois civil.


la différence de prix est dû en partie á ce que les prix des fréquences en Allemagne ont été vendus á coup de milliards d'euros ,alors qu'en France ,elle ont éte données gratuitement pour faire baisser les prix . Il y a 3-4 réseaux en Allemagne ,alors le cartel................ :D
les employés défendent leur société ,même si il en pensent pas moins ,le code du travail est trés flexible celas aident beaucoup telécom et autres opérateurs n#oublier jamais que le vendeur ,conseiller n#est pas votre amis ,seul votre portemonnaie vous intérrésse . tout les 2 ans regarder les contrats sur le net souvent  chez votre opérateur il y a des abo plus intérréssants ,jamais les opérateurs préviennent leurs anciens clients , celas est valabe pour tout les contrats y compris le s assurences .  ne pas parler allemands  ,ou avoir un gros accent indique le  pigeon ,en général les expats payent plus cher les services , moi j#appelle ce las la prime  d'expatrier ,prime que tout expats doit payer aux locaux  : :( , pour cesraisons ,c'est ma femme qui s'occupe de tous celas .  jean  luc  ;)

jean luc1 a écrit:

la différence de prix est dû en partie á ce que les prix des fréquences en Allemagne ont été vendus á coup de milliards d'euros ,alors qu'en France ,elle ont éte données gratuitement pour faire baisser les prix . Il y a 3-4 réseaux en Allemagne ,alors le cartel................ :D


Ah... je ne suis pas d'accord. Les prix en France était plus élevé avant l'arrivé de FREE sur le marché François. (étude Arcep, article LeMonde). C'est donc l'arrivé d'un vrai concurrent qui a fait changer les prix. La vente des fréquences qui ont eu lieu avant et après n'a pas eu autant d'incidence... s'il en eu une.

Le cartel, ils pourraient être 7 ou 8 que ce serait pareil si il y a une entente sur les prix. Voir le cartel du Yaourt ou le cartel Phoebus

bien sûr qu'il y a un cartel , ils sont si peu nombreux .    la vente des fréquences ont atteind des sommets ici ,a cout de milliard d'euros . le probléme est que deucht télékom est propriétaire du réseaux fixe , posséde le réseaux TD1 , le plus répandu , deutch télécom ,posséde le réseaux de la fibre opticle (internet), l'état allemand est actionaire de deutch télékom , donc ne veut pas trop de concurence .ils sont 4 opérateurs , voir ici http://appartement-berlin.fr/forfait-ca … allemagne/ . Depuis 1991 l e s prix ont bien baisser au moins 90%  :D Avec la   France  . Free a beaucoup de problémes  en France . jean  luc  ;)

il y a congstar https://www.congstar.de/ ,c'est une filiale de deutch télékom, mais pour les jeunes  . il faut bien regarder le contrat et voir ce qu'il dit , plusieur mois avant la rupture envoyer une lettre  ou e-mail ,annoncant peut être une rupture ,lá l'opérateurs va vous transmettre une nouvelle offre plus intérréssante . jean  luc  ;)

Bonjour,

merci pour les réponses, je suis au courant pour le sonderkündigung et c'est bien ce qu'ils m'ont dit à la boutique, 3 mois pour pas avoir un service... je pense qu'un fournisseur ferait ça en France, un employé en boutique se prendrait la box dans la tronche avant la fin de la journée connaissant nos compatriotes!

J'ai raconté à mon père, il m'a dit "t'en as rien foutre, tu leur mets la box sur le bureau le dernier jour plutôt que de la renvoyer et tu donnes l'abmeldung bescheinigung aux gens de la boutique et on rentre au pays"

Selon lui ils pourront rien faire car les frais de procédures seraient trop chères pour me retrouver (je leur dis pas où je pars dans mon abdmeldung, ce que je fais ne regarde plus l'état allemand) au vue des sommes à récupérer...
après je risque de me prendre un fichage à la schufa, mais si j'habite pas en Allemagne je pense que c'est pas grave...

Concrètement si je jouais à ça, je risquerais quoi?
sinon je paye 120€ pour les 3 mois restants, mais c'est quand même abusif, et là l'état Allemand est responsable... en France ça se passe autrement

tevious a écrit:

Concrètement si je jouais à ça, je risquerais quoi?
sinon je paye 120€ pour les 3 mois restants, mais c'est quand même abusif, et là l'état Allemand est responsable... en France ça se passe autrement


C'est simplement la loi , normalement celas ne pose pas de probléme ,si on respecte les délais . le probléme est que les contrat sont en Allemand,beaucoup de nos compatriotes ont ce genre de probléme car ils connaissent pas la langue . Ces contrats sont écrits en petite ligne , on plusieurs pages ,tout est fait pour décourager de lire le contrat . avant de faire tu doit refléchir que tu as laisser des traces chez deutch télékom ,les numéros de la famille  par ex . le probléme est qu'il ferme pas le compte , et que la somme s'ajoute mois aprés mois , aprés celas devient intérréssant de faire une procédure , quand tu as ouvert le compte on t'a pas demander ta carte d'identitée , le passeport ? Si c'est le cas le numéros á été noté ,sache que la coopération judiciére marche bien pour les petits comme nous . A toi te voir ,si 120€ vaut le goût de se faire chier . jean  luc  ;)