impots belge retraité vivant en France

bonjour j'ai vu sur un forum que si la personne recevait une pension du secteur publique belge , elle restait imposée en Belgique car ici en France on me demande l'article de cette décision.
qui pourrais m'aider merci d'avance

Bonjour,
Je suis également retraitée de la fonction publique et je viens de recevoir ma déclaration d'impôts à remplir.
Normalement, vous n'avez rien à déclarer en France puisque vos revenus sont payés par l'Etat belge et payés par la Belgique. Il s'agit d'un accord entre les deux pays pour éviter la double taxation.
Vous pouvez également prendre contact avec le Consulat Belge à Paris. Ils sont très gentils.

Bonjour,

Je suis moi-même Belge retraité du service publique (Infrabel).
Depuis mon installation en résidence principale en France en juillet 2017, je me suis renseigné et il apparaît que les revenus belges (dans mon cas les revenus de pension) peuvent être exonérés de l'imposition belge si :
- vous êtes pensionné d'un service public commercial (ex : SNCB, Infrabel, ...) ;
- vous ne disposez plus d'un logement en Belgique (y compris une location) ;
- vous payez vos impôts en France ( remise au SPF Finance de l'avis de taxation français).

Il faut donc être patient car le SPF Finance ne vous versera votre pension sans l'impôt belge que lorsque vous aurez remis ce fameux "Avis de taxation français" soit après approximativement un an.
Vous devez évidemment payer l'impôt français mais celui-ci est bien moins élevé que l'impôt belge pour les petits contribuables que nous sommes.

Je viens de recevoir cet "Avis de taxation" français pour la période septembre à décembre 2017 et je me suis empressé d'envoyer celui-ci au SPF Finance.
En principe, je devrais recevoir, à partir du mois prochain, ma pension sans les retenues fiscales belges et le SPF Finance devrait également me rembourser les impôts qu'ils m'ont retenus depuis 2017.

J'écris au conditionnel car j'ai pour habitude de ne pas affirmer ce que je n'ai encore pu vérifier.
Si vous le désirez je confirme dès régularisation.

J'espère avoir pu vous éclairer sur le sujet.

Didier

Bonjour,

Ah? marrant ça... C'est pareil en Espagne.
Quand un retraité du service public Belge s'installe en Espagne il reste imposé en Belgique et ne l'est pas en Espagne sauf lorsqu'il s'agit l'un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) comme par exemple la SNCB ou INFRABEL

Une retraite belge est imposée à la source, en Belgique.

Donc pas de double imposition.

Il y a eu deux cas débattus à la Cour de Justice à Luxembourg :
. Lobowitz
. de Ruyter


D'autre part, étant imposé en Belgique pour nos revenus de retraite, nous ne sommes alors pas soumis aux impôts sociaux en France car on dépend de la Belgique et on ne doit pas être affilié à deux systèmes.

C'est "compliqué" de faire entendre raison à ceux qui veulent nous ponctionner la CSG d'office (banque etc) et à notre interlocuteur aux impôts, j'ai fini par faire une action en Justice et j'ai été remboursée avec effet rétroactif.... il faut de l'énergie ... mais "bon placement" : les intérêts des sommes bloquées par les impôts et devant être restituées sont supérieurs aux impôts bancaires ... on se console comme on peut ...

Bonsoir,

Comme je vous l'avais promis, je confirme ce que j'avais annoncé dans mon message du 17 septembre dernier.
Je viens de recevoir ma pension sans l'imposition belge ainsi que le remboursement (8 mois) de l'impôt retenu sur ma pension depuis janvier 2018. En ce qui concerne les quatre mois de 2017, j'ai introduit une demande de remboursement auprès du SPF Finances "Etranger" comme me l'a conseillé le collaborateur du SPF Finances.
J'attends maintenant ce dernier remboursement.
Je devrai maintenant payé l'impôt en France, mais celui-ci est nettement inférieur à l'impôt belge.

Je rappelle quand même les conditions :
- être pensionné d'un service public commercial (ex : SNCB, Infrabel, ...) ;
- ne plus disposer d'un logement en Belgique (y compris une location) ;
- payer ses impôts en France (remise au SPF Finances de l'avis de taxation français).

Vous pouvez toujours me contacter personnellement si vous avez besoin d'un complément d'information.

Didier

Bonjour merci pour ces informations. Je suis retraitée de la fonction publique. Cela fonctionne aussi dans mon cas Merci
Micheline

Merci pour ces informations. Donc si je comprends bien, comme j'ai travaillé à la Ville de Bruxelles çà ne marche pas.

Bonsoir Micheline,

Désolé pour l'absence de réponse, j'avais compris votre précédent message comme une affirmation (pas de point d'interrogation).

Je ne voudrais pas affirmer que vous n'avez pas droit à l'exonération d'impôt, il serait  préférable que vous contactiez le service compétent au niveau du SPF Finances.

Il apparaît, de ce qu'il m'a été dit, que seuls les fonctionnaires d'un service publique "commercial" (ex : SNCB, Infrabel) peuvent bénéficier de cette mesure. Cela s'est effectivement vérifié en ce qui me concerne.
Néanmoins je ne sais pas ce que le SPF Finances considère comme notion de service publique "commercial".

Je vous souhaite beaucoup de patience dans ces démarches.

Belle soirée à vous

Didier

Merci Didier  pour votre réponse et bonne soirée.
Micheline

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