Formalités Alicante/Murcie

L'empadronamiento est individuel... par contre, je n'ai aucune idée du cas concernant une personne de nationalité mexicaine.

Tous les papiers qui demandent traduction sont à faire en traduction jurée (traducción jurada), à l'exception des documents UE purs (CoC par exemple pour les véhicules), dont les rubriques sont identifiées par les mêmes chiffres, et mêmes significations.

Pas d'apostille en ce qui nous concerne (tous deux citoyens UE), mais il peut y avoir des exceptions, à vérifier donc (je pense là à des contrats de mariage, ou biens immobiliers, etc).

Merci beaucoup Alain. Pour info pour un mexicain figurant sur livret de famille français c'est idem que pour un citoyen de l'UE. L'inclusion dans le livret de famille français émis par un consulat sous-entend que le consulat a fait son travail en amont.
Pour le reste c'est clair.

Bonjour,
Pour l'empadronamiento, la procédure est la même pour tout le monde quelle que soit sa nationalité. Pas besoin de livret de famille et il suffit de présenter une pièce d'identité valide ainsi qu'un justificatif de domicile comme le contrat de location ou votre acte de propriété
Pour le certificado de registro de ciudadano de la Unión
Pas besoin de traduction ni d'apostille pour tous les formulaires stantards de l'Union Européenne tels que le S1, U2, U1
Pour tous les autres documents, ils doivent être traduits et légalisés ou certifiés conformes par le consulat d'Espagne du pays où ont été émis les dits documents sauf si ils ont été apostillés
Vous devez donc faire traduire et apostiller vos fiches de revenu ainsi que votre livret de famille

Merci chrystel. Bon ça c'est déjà autre chose!!!.Apostille pour le livret de famille français et pour les pensions? ufff Il est émis par le consulat français de Mexico!!! Le pb est que nous ne passons pas par la case France. Je les ai déjà interrogés dans le sens que vous évoquez et me disent: nous rien à voir avec cela. Au consulat espagnol : dejase de hacer el pregunton et présentez votre livret de famille. Et circulez...Sans autre indication. Bon je vais repenser tout ça. Merci infiniment.

willfr a écrit:

Merci chrystel. Bon ça c'est déjà autre chose!!!.Apostille pour le livret de famille français et pour les pensions? ufff Il est émis par le consulat français de Mexico!!! Le pb est que nous ne passons pas par la case France. Je les ai déjà interrogés dans le sens que vous évoquez et me disent: nous rien à voir avec cela. Au consulat espagnol : dejase de hacer el pregunton et présentez votre livret de famille. Et circulez...Sans autre indication. Bon je vais repenser tout ça. Merci infiniment.

Aïe...
Il ne vous reste plus que l'appostille alors  http://extranjeros.empleo.gob.es/es/Inf … ndex.html.
Voir tout en bas concernant les documents traduits

Du côté de Grenade une amie a du faire appostiler l'acte de naissance de sa fille

Merci pour vos précieuses informations

Chrystel...Pour simplifier encore la situation copié du site du consulat à Madrid :

"Les actes d'état civil français présentés en Espagne sont dispensés d'apostille en application d'une Convention de la Commission Internationale de l'État Civil, qui permet la reconnaissance mutuelle des actes d'état civil délivrés par les autorités françaises et espagnoles (BOE 112 du 11 mai 1981)."

Lu le boe en question c'est clair.

J'ai l'impression que ces formalités sont tout et n'importe quoi. À la tête du client et de l'employé.

Bonjour willfr

J'ai bien peur que vous n'ayez raison...
Vous avez bien en Espagne des lois et des décrets royaux qui donnent la conduite à suivre mais qui restent suffisamment floues pour donner lieu à interprétations ce qui fait que dans chaque province, chacun y va de sa petite sauce et nous arrivons à des situations où l'on va vous demander les justificatifs des justificatifs fournis  et on finit par vous demander des apostilles sur des docs qui n'en n'ont pas besoin 
Si j'ai bonne mémoire l'amie de Grenade s'en était sortie en demandant un extrait de naissance plurilingue ce qui lui à évité de le faire appostiller.
Mais voilà ce qui a pu fonctionner à Grenade ne sera peut-être pas accepté dans une autre province.

On peut demander les copies des actes civils plurilingue sans avoir à se déplacer sur le site Public.fr

Merci Chrystel pour votre gentillesse.  Ai interrogé le consulat de France à Madrid hier sur le texte que je vous ai passé et réponse immédiate ce matin clarifiant bien la question:

Debut:
Bonjour,

Nous vous confirmons qu'il existe une convention entre la France et l'Espagne qui vous dispense de faire apostiller les documents d'état civil (acta de mariage, etc) émis par les autorités françaises.

Le livret de famille n'est pas un acte d'état civil mais n'a pas besoin d'être apostillé. En revanche il peut vous être demander de faire certifier conforme la copie de ce document auprès d'un consulat ou de le faire traduire en français par un traducteur assermenté.

Fin

J'ai l'info que je cherchais si bien le même consulat m'a envoyé à 10  mètres la semaine dernière sur le même sujet. C'est pas nous voir extranjeria. Là sur un texte clair de leur site ils ont été obligés de se mouiller et de confirmer. Cet email va m'être bien utile.

Il me reste une question à leur poser pour que leur réponse soit complète.

Les consulats, l'Espagne etc je connais bien. Né à l'étranger 40 ans de vie à hors France dont plus de 20 en Espagne j'y ai vécu partout.

Comme dit le dicton Espagnol : No te preocupes...ocupate.
Allez bonne journée à vous et merci encore. 👍

Ben voilà, vous avez votre réponse et si vous tombez sur un employé un peu trop zélé vous n'aurez qu'à lui montrer ce texte 
Mais pour bien faire et plus d'impact il faudrait la version espagnole du texte avec le numéro de décret ou de la convention enfin, le truc qui va bien pour donner un caractère officiel à votre mail

Une réponse qui peut servir à d'autres.

Chrystel le consulat de Madrid m'a envoyé en PDF la liste des conventions et leur champ d'application sur les docs. Comment puis-je vous les envoyer si cela peut vous être utile ou à d'autres ? Je ne sais pas comment publier un pdf sur le forum.

willfr a écrit:

Chrystel le consulat de Madrid m'a envoyé en PDF la liste des conventions et leur champ d'application sur les docs. Comment puis-je vous les envoyer si cela peut vous être utile ou à d'autres ? Je ne sais pas comment publier un pdf sur le forum.

Vous pourriez les consigner en rédigeant un article pour le guide de l'expatrié en Espagne
Une fois prêt, il suffit de transmettre votre article à l'équipe ici:
https://www.expat.com/fr/add-guide/europe/espagne/

Si dans quelques temps vous n'avez pas de nouvelles, faites moi le savoir par MP