Menu
Expat.com

Achat bien immobilier Domaine Maritime

Dernière activité 24 Juillet 2018 par catalan66000

Nouvelle discussion

Juthmilu

Bonjour,

Nous sommes en train d'étudier l'achat d'un bien sur Mbour/Saly.
Sur ce bien il n'y a pas de titre foncier comme beaucoup de biens en ventes sur cette région, le bien se trouve en bord de mer, il y a pas mal de constructions en cours et de maison déjà présente sur le front de mer.

Le bien se trouve sur le domaine maritime.

Est-il risqué d'investir sur un bien de ce type ?

Si certains d'entre vous ont des infos, merci d'avance.

alphi

BOnjour,
Renseignez vous auprès des services "impôts et domaines"
Sur Dakar ça construit sur le domaine maritime et il est possible "d'acheter" à l'état , le foncier

catalan66000

Bonjour
le problème en domaine maritime c'est que vous ne pouvez obtenir qu'un droit d'occupation mais ni bail ni titre fancier
donc vous construisez sur un sol qui ne vous appartient pas
comme au Sénégal, le propriétaire du sol est propriétaire du  sursol donc tout ce qui y est construit, vous êtes expulsable sans préavis ni indemnisation
personnelement, ayant été juriste, jamais je ne construirai sur un terrain en domaine maritime
certains le font et y sont depuis des années
a vous de savoir si vous courrez le risque de un jour, parce que des aménagements seront décidés par la mairie de vous voir expulser
ça peut ne pas arriver mais c'est déjà souvent arrivé
aventure ou sécurité, il faut choisir

alphi

?????? Des changements sont intervenus voici quelques années; je le sais sur Dakar.Les domaines m'ont proposé d'acheter, à vil prix d(ailleurs, le terrain-maritime- sur lequel ma villa est construite. Donc renseignez vous dans la région qui vous intéresse auprès des "impôts et domaines ".!

Juthmilu

Merci de vos réponses.
Le bien est déjà construit. Il y a beaucoup de constructions en cours sur ce secteur, dont de très grosses villas voir immeubles.

Je doute qu'ils rasent tout d'un seul coup...

Merci pour les infos.

alphi

ILs ne raseront pas.Il arrivera que pour récupérer un peu d'argent qu'ils fassent comme dans la région de Dakar et proposent l'achat du terrain

GuestPoster0141

Bonjour à tous les amis expats ou futurs expats,
Je viens faire le candide en interpelant l'ami Catalan 66000 qui semble savoir de quoi il parle en terme de loi.
Si je comprend bien, tous ces biens en vente sur le domaine maritimes, de droit n'appartiennent pas à ceux qui veulent les vendre parfois à des prix exorbitants pour le Sénégal mais appartiennent à l'état sénégalais ou aux communes concernées par ces baux précaires. Donc ces vendeurs de villas veulent vendre des biens qui ne leur appartiennent pas. Comment légalement est ce possible et comment les notaires peuvent délivrer des titres de propriété ?
En poussant plus loin mon interrogation, imaginons une villa mise à la vente sans titre foncier donc avec un bail précaire. Je vais au domaine et si c'est possible j'achète ce terrain et j'obtiens un titre foncier pour ledit terrain. Selon la loi sénégalaise donc je deviens propriétaire du sol et du sur sol donc de la villa. Il ne me reste plus qu'a faire expulser l'occupant des lieux qui n'aura plus que ses yeux pour pleurer en se disant qu'il aurait du depuis longtemps essayer d'obtenir un titre foncier pour son bien avant de vouloir le vendre.
Je suis impatient d'avoir des réactions ou des avis éclairés sur cette problématique.
Amitiés à toutes et tous

alphi

Et non ça nese passerait pascomme ça.

Si vous n'êtes pas propriétaire de la villa  la proposition d'achat du terrain"maritime" ne vous sera pas faite.
En clair,si les domaines se décident à vendre les terrains "maritimes" construits , seulsles propriétaires de la construction peuvent l'acheter.
N'écoutez pas ceux qui parlent sans savoir,sans s'être renseigné.

senelorenzo64

Nous avons acheté un bien en domaine maritime sur toubab dialaw il y a 15 ans, le propriétaire, un toubab l'avait depuis 25 ans, oui même acheté devant notaire on peut être viré du jour au lendemain mais en Afrique on met pas tous les oeufs dans le même panier, par contre je connais une personne qui a été victime d'une expropriation sans indemnités au lac rose le terrain ayant été donné à une autorité,mais bon sur saly je pense que la seule personne qui risquera de vous expulser sera la mer qui gagne un peu plus chaque année. ...

alphi

Certes on voit tout en Afrique : même la vente du même terrain à deux propriétaires bien distincts; pas du tout en copropriété.
Je répète :bien se renseigner auprès des "impôts et domaines"

catalan66000

tout à fait d'accord avec Alphi
impossible devenir propriétaire d'un terrain sur le domaine maritime
l’éventuelle possibilité d'achat en domaine maritime, c'est en "régularisation" mais uniquement pour des constructions existantes et jamais "à venir"
jamais les domaines n'accordent de permis de construire sur le domaine maritime
ce qui explique pourquoi on peut être expulsé du jour au lendemain sans indemnisation puisque on n'a aucun titre ni pour le terrain ni pour la villa à opposer à l'autorité qui expulse
au Sénégal, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la justice sénégalaise applique le code civil français
a titre personnel, j’ai l'expérience d'un ami à qui la mairie de Saint Cyprien dans les Pyrénées Orientales à fait démolir un restaurant parce que il avait été construit en débordant de 12m sur le domaine maritime
je n'ai surtout pas la prétention de me poser en donneur de leçons mais comme je le disais dans mon premier message, il faut faire des choix car, au final,  dura lex sed lex

Articles pour préparer votre expatriation au Sénégal

  • Se loger au Sénégal
    Se loger au Sénégal

    Peu importe ce que vous faites au Sénégal ou combien de temps vous restez, trouver le bon logement ...

  • Se loger à Ziguinchor
    Se loger à Ziguinchor

    Étendue sur les rives sud de la Casamance,  Ziguinchor offre une vie aussi douce que l'eau qui ...

  • Achat immobilier au Sénégal
    Achat immobilier au Sénégal

    Si vous êtes définitivement tombé sous le charme du Sénégal, peut-être avez-vous ...

  • Se loger à Thiès
    Se loger à Thiès

    Situé à 70 km de Dakar, Thiès est le troisième centre urbain du Sénégal ...

  • Se loger à Saint Louis
    Se loger à Saint Louis

    Saint-Louis, connue sous le nom de Ndar à Wolof, était la capitale du Sénégal ...

  • Immobilier au Sénégal
    Immobilier au Sénégal

    L’acquisition d'une propriété constitue un meilleur plan si on compte s’installer au ...

  • Le foncier au Sénégal
    Le foncier au Sénégal

    Concernant le foncier, l'état fait beaucoup d'efforts pour titrer les terrains  (titre ...

  • Se loger à Dakar
    Se loger à Dakar

    Capitale du Sénégal, Dakar est l'un des endroits les plus développés et ...

Tous les articles du guide Sénégal