Services juridiques pour les expatriés en Espagne

Ouuullllaaaaa... TRÈS VASTE sujet Priscilla 

La question la plus cruciale concerne "Comment trouver un professionnel compétent ?"... Car, en Espagne - comme partout ailleurs - il n'est pas simple de trouver un professionnel aguerri pour son cas à soi.

Ensuite, savoir par exemple que dans le cas d'un achat immobilier, l'avocat est une quasi-nécessité (moins on parle et lit l'espagnol, plus c'est crucial)... mais que ce ne sera pas forcément le même pour étudier les questions de successions, ou encore un autre pour les questions fiscales, etc...

Enfin, ne pas strictement se fier aux listes que les consulats indiquent sur leur site, disons que de mon expérience... ce ne sont pas forcément les meilleures 

Pour palier en partie à ces points, il y a d'une part ce site, d'autre part le bouche-à-oreille. Et les réseaux sociaux (par exemple groupes locaux), qui peuvent permettre à deux personnes d'évaluer les prestations fournies par tel ou tel professionnel.

Je dirais que la toute première étape est de tenter de comprendre le fonctionnement et les étapes à suivre, car chaque pays a bien entendu ses particularités. Il y a de nombreuses discussions couvrant ces sujets ici, faites des recherches, et passez-y le temps qu'il faudra.

Si l'on prend dans l'ordre le parcours à effectuer lors d'une installation en Espagne:

1 - Obtention du NIE (numéro unique d'identification personnel): ce site regorge des étapes à faire, c'est très simple, et peut se faire seul - c'est le plus simple et le plus rapide- à l'avance auprès du consulat d'Espagne le plus proche (étranger), ou via la police locale (Espagne);

2 - Ouverture d'un compte en banque: On peut le faire soi-même, mais pas à distance, certaines banques ont des interlocuteurs francophones;

3 - Achat immobilier: un avocat est nécessaire à moins vraiment d'aimer prendre des risques; surtout si l'on est pas ou peu compétent tant dans la construction que dans les législations qui s'y appliquent;

4 - Empadronamiento (Changement de domicile légal): Soit à faire seul - c'est aussi très simple -, soit via un gestor, se fait auprès de l'Ayuntamiento (mairie) de son domicile;

5 - Obtention du Ciudadano UE (passage au statut de résident): Un gestor peut-être utile, c'est à la Police des Étrangers de sa province;

6 - Suivi et changements des plaques de véhicule, changement du permis de conduire: là aussi un gestor peut être utile si l'on ne souhaite pas faire le parcours soi-même;

7 - Examen des situations de type fiscales, successions, etc: trouver l'avocat compétent.

Dans ces points, il est utile de comprendre qu'en Espagne:

- un Gestor n'assume aucune responsabilité légale, pas plus qu'une agence ou un agent; c'st simplement un conseiller; s'il se "plante", TU paies son erreur;

- alors qu'un Avocat, si, et il est opposable; c'est d'ailleurs le seul qui le soit; s'il se "plante", cela peut lui coûter sa licence;

- et qu'un Notaire ne fait qu'entériner et légaliser un accord entre deux ou plusieurs parties; il ne peut donc pas se "planter"    sauf cas très exceptionnel, et, sur ce point, il devient alors opposable.

Pour revenir à la manière de trouver un professionnel adéquat, c'est comme dans tous les autres pays: soit on rencontre la personne avec laquelle on s'entend et se comprend bien... soit il faut en changer. Parler avec d'autres utilisateurs de ce professionnel est un bon moyen d'avoir une idée de ses compétences.

Enfin: n'être en aucun cas pressé. Car plus on est pressé, plus il y aura de risques d'erreurs.

Quand aux tarifs, l'Espagne, c'est un vaste pays, et l'on s'adresse ici à des professions libérales. Il me semble donc difficile d'en tirer des généralités.

Addendum: J'avais omis ci-dessus:

- Traductions:
Durant ce parcours, il sera nécessaire d'avoir un certain nombre de documents traduits en Espagnol, en traduction jurée. (Traducción jurada).

À l'exception du CoC (Certificat de conformité européen des véhicules, qui a un format spécifique par chiffres quelle que soit la langue d'origine), et du permis de conduire format européen pour la même raison.

Les traducteurs assermentés sont au bénéfice d'une autorisation spécifique, ce qui signifie qu'il ne faut pas prendre "n'importe quel" traducteur.

Votre gestor peut souvent faire faire cela, ou vous pouvez le faire faire vous-même.

Attention, les tarifs sont élevés, de l'ordre de 40 € par page. En principe, ce montant peut diminuer si l'on fait traduire tout ce qui est nécessaire d'un seul coup, c'est donc à discuter.

- Véhicules:
Dans le cadre des véhicules, n'oubliez pas de demander à votre assureur un certificat de bonus/malus, ce qui peut vous permettre des économies lors du passage à l'assurance espagnole.

Il est par ailleurs possible (certains ont eu ce cas) que la DGT (service des véhicules) demande en plus un document prouvant que votre permis de conduire soit bien légal (RIR en France, Extrait ADMAS en Suisse). J'ignore encore si c'est systématique, désolé. Mais, comme toujours avec les administrations, il vaut mieux avoir plus de papiers que moins, on gagne du temps 

Enfin, si vous n'avez pas le CoC de votre véhicule, demandez-le bien à l'avance au garage de votre marque. Coût de l'ordre de 200 € selon marques. Ce document est indispensable.

Bonjour,

Excellent " papier " d'Alain , pour les futures expatriés , imprimez le !! il répondra à vos questions.

Cordialement,

Jean

C'est tellement bien résumé que je ne vois pas ce que l'on peut ajouter d'autre...
Afin que cela ne se perde pas dans le flot des discussions je suggère que Alain nous rédige pour le guide de l'expatrié un petit article 

Merci beaucoup pour ces éclairages! C'est vraiment utile, bravo!

Bonjour ALAINL,
Merci à vous pour ce long résumé, très bien expliqué. Bravo.-

Bonjour
moi j'habite à coté de girona et j'ai pris un gestor qui est super voici ces coordonnées
***
il n'est pas cher et il est super compétent il m'a aidé dans toutes mes démarches (nie pour toute notre famille, il a aussi monté ma société) pourtant il ne parle pas Français ni moi espagnol mais on s'est super bien entendu
et concernant la banque je conseille à tout le monde BANCO POPULAR de caldes de malavella : le directeur s'appelle ENRIC et il parle couramment Français (vous pouvez l'appeler à l'agence de ma part (virginie) il se fera un plaisir de s'occuper de vous.
cela fait maintenant 7 mois que je vis dans ce magnifique pays et je ne regrette pas de m'être expatriée bien au contraire.
bises à tous et toutes
virginie

Bonjour AlainL
Un grand merci à vous  pour tout vos renseignements je vous relis souvent et cela nous permet de ne pas
Prendre nos futur engagements à la légère , dite moi AlainL  à quelle endroit de l'espagne Vivez vous car si  ça vous gêne pas!  je passerais vous saluer avec grand plaisir .
Je recherche du côté de l'Andalousie  et  l'on recherche un endroit calme pas trop loin des commerces je peux vous dire que c'est pas facile nous allons nous y rendre en mars 2019 en location avant d'acheter.
Bien à vous
Jijimtz

bonjour et un grand merci
Priscilla pour toute ces réponses
Qui vont m'être bien utile
Jijimtz57

Alain, Merci infiniment pour cette mine de renseignements fort bien expliquee..cela simplifie la vie pour tous les futurs expatries..🖒
Hasta luego...

@vicky34560

Bonjour Vicky,
La publication des coordonnées d'un professionnel sur le forum n'étant pas autorisée, pouvez vous SVP enregistrer votre gestor dans l'Annuaire de services
Cdt,
Chrystel

Bonjour j aimerai bien trouver du travaille dans le tourisme du cote de valence

Lorine77700 a écrit:

Bonjour j aimerai bien trouver du travaille dans le tourisme du cote de valence

Hola
Vous n'êtes pas dans le bon Topic, consultez les offres et postez une annonce dans la rubrique Emploi
Gracias 

Pardon Lorrine mais chercher du travail en tourisme quand on fait une faute à chaque mot me paraît compliqué...Bonne chance quand même.

medocain a écrit:

Pardon Lorrine mais chercher du travail en tourisme quand on fait une faute à chaque mot me paraît compliqué...Bonne chance quand même.

Elles fait des fautes  en Français ......,c'est peut être une Anglophone qui parle 5 ou 6 langues .....alors cool dans les remarques.....il n'y a pas que le Français sur terre......

Cordialement,

Jean

En effet le problème des fautes est très relatif. Tout dépend ce qu'elle veut faire, et ce qu'on lui demande de faire. Je connais une chef d'escale à Cadix pour les croisières. Elle parle 6 langues,, et par contre écrit très mal le français. Mais ce qu'on lui demande est de communiquer verbalement. Donc à voir.

Je suis hors sujet, soit. Mais pour aller jusqu'au bout je m'explique : j'étais artisan maçon, " au pied du mur on voit le maçon " , me direz vous...Oui, mais j'ai toujours veillé à ce que mon orthographe sur mes devis soit irréprochable, à l'image de mon travail. C'est une question d'éducation, je suis de la vieille école. Aujourd'hui les choses ont bien changé, mais je constate que sur ce forum la plupart des gens  écrivent correctement ( peut-être que la moyenne d'âge est proche de la mienne ) ce qui se perd aujourd'hui avec nos jeunes. Peut-être qu'un jour ils n'écriront même plus du tout...
Avec toute ma sympathie pour tous.

Houlà oui en effet vous êtes  Medocain mais ne vous inquiétez pas, ça fait depuis pas mal de post que la discussion a dévié alors, un de plus un de moins...

Merci pour votre joli commentaire

Ceci dit lorsqu'on a des messages qu'on ne sait pas trop où placer sur le forum, il y'a une discussion prévue pour ça dans laquelle tous les hors sujets sont permis puisqu'il n'y a pas de sujet.
Alors RDV dans Le bistrot du coin

bonjour,

Je compte m'installé en Espagne en  2020  (retraite lol ) en location longe durée région Calafell

Mes questions : peut-on circuler avec des plaques d'immatriculations française toute l'année,
doit-on payer des impôts sur le revenu retraite française et une taxe d'habitation pour la location ,sommes nous obligé d'ouvrir un compte bancaire
Merci d'avance pour vous réponses

wagabon13800 a écrit:

bonjour,

Je compte m'installé en Espagne en  2020  (retraite lol ) en location longe durée région Calafell

Mes questions : peut-on circuler avec des plaques d'immatriculations française toute l'année,
doit-on payer des impôts sur le revenu retraite française et une taxe d'habitation pour la location ,sommes nous obligé d'ouvrir un compte bancaire
Merci d'avance pour vous réponses

Bonjour,

Pour faire vite ( toutes les réponses à vos questions se trouvent déjà sur le forum.....) enfin , je vais faire un récapitulatif.

Non , vous ne pouvez pas rouler avec vos plaques Française toute l'année en Espagne , vous devez les changer dans un délai de 3 mois (  votre assurance Française ne vous couvre pas plus )

Oui , vous devrez payer vos impôts en Espagne , sauf si vous percevez une retraite de fonctionnaire ( attention si vous avez travaillé pour un département à but commercial , vous devrez AUSSI payer vos impôts en Espagne )

Oui et non , c'est une zone grise....je suis locataire et je n'ai jamais rien payé ....de toute façon , elle ne représenterait que quelques dizaines d'€ par an , je me suis déjà renseigné auprès de mon ayuntamiento , eux même n'en savent rien !! donc , je fais le mort , comme on dit.

Oui , vous serez tenu d'avoir un compte bancaire Espagnol , toutes les factures " officielles "comme internet , assurance voiture , taxe communale , etc...sont automatiquement prélevées du compte en banque.

De plus , vous serez dans l'obligation d'échanger votre permis de conduire.

Je vous conseille vivement d'aller jeter un coup d'oeil sur le lien suivant qui a été écrit par notre ami Alain , si vous des précisions à avoir , n'hésitez pas à revenir vers nous.

https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html

Cordialement, jean

Bonjour jean 

Merci pour vos réponses

Bon Week-end

Et pour faire encore plus vite ...😉

Wagabond13800 nous vous souhaitons la bienvenue sur ce forum et comme vous êtes nouveau, je tenais à vous préciser que lorsque vous intervenez dans une discussion, vous devez respecter le sujet qui a été lancé. 

Si votre message a un tout autre thème, n'hésitez pas à ouvrir une nouvelle discussion.

Je vous invite à lire notre Guide de l'expatrié et utiliser le moteur de recherches pour trouver des sujets spécifiques.

Cordialement
Patricia
Animatrice Espagne
Équipe Expat.com