Contre les risques pesant sur le RNH. Votre avis sur une proposition

MarcLt a écrit:

Les retraités du secteur privé ayant le statut de RNH ne paient pas d'impôts sur leurs pensions, ni en France, ni au Portugal.
Certains indices font craindre que le fisc français (et les tribunaux administratifs, voire le Conseil d'Etat) ne remettent en cause ce statut car si ces personnes RNH sont assujetties à l'impôt portugais (qui est de 0), elles ne sont pas imposées et, selon certaines jurisprudences, dans un tel cas le traité fiscal pourrait ne pas s'appliquer (ainsi dans un arrêt du 9 novembre 2015 concernant une personne morale et l'Allemagne, le Conseil d'Etat stipule "une personne exonérée d'impôt dans un Etat contractant à raison de son statut ou de son activité ne peut être regardée comme assujettie à cet impôt au sens du a) du 4 du (1) de l'article 2 de cette convention, ni, par voie de conséquence, comme résident de cet Etat pour l'application de la convention". Même si ce n'est pas pour demain, et pas du tout certain, le risque n'est pas nul.
D'autre part, le fait que les retraités RNH ne payent pas d'impôts dans le pays où ils vivent, et de ce fait ne participent pas équitablement aux frais de la communauté dans laquelle ils vivent, même si c'est légal au regard des lois portugaises, peut d'une part être perçu comme gênant moralement par certains des résidents RNH, et d'autre part être parfois une source d'antagonisme, voire de xénophobie de la part de certains Portugais (et, on le voit avec les "méfaits" du tourisme, une certaine xénophobie populiste contre les "riches étrangers" est en train de monter).
Dans ce contexte, que penseriez-vous d'une pétition de retraités RNH demandant au fisc portugais de nous imposer sur nos pensions exonérées, certes à un faible taux, 2%, 4%, mais de manière à ce que nous puissions témoigner notre solidarité envers ce pays ?
Je présume que, si elle recueillait des signatures, une telle pétition ferait un certain bruit (pensez ! des gens qui demandent à être imposés), elle améliorerait la vision qu'ont les Portugais des retraités RNH, elle correspondrait à une certaine forme d'obligation morale que certains de nous peuvent avoir, et elle contribuerait à désamorcer les attaques du fisc français. Si ça se faisait un jour, ça n'aurait pas un impact énorme sur nos ressources,
Qu'en pensez-vous ?

Comme le statut RNH, n'est pas réservé qu'aux français, ni aux francophones, mais est une loi fiscale PORTUGAISE destinée à tous les pensionnés du secteur prive  et aux professions aux hautes valeurs ajoutées de toutes nationalités , il faudrait faire cette pétition dans toutes les langues des pays ayant signés la convention pour éviter la double imposition avec le Portugal.

Encore faudrait il que les autres nationalités se mettent aussi en accord avec votre proposition

Vous croyez vraiment cela réaliste et en plus en imposant un taux au législateur portugais???


Je crains que votre suggestion  ne soit qu'une douce utopie

CDT

Bonjour
Vous avez tout à fait raison: si un retraité Français ne paie pas d'impôt au Portugal sur sa pension, le fisc Français (comme la plupart des fiscs des pays Européens)  peut dire que la convention ne s'applique pas, donc que le retraité Français est imposable en France ! tEt comme vous le sous -entendez le coup est déjà parti dans un ou deux pays européens.
Donc, oui,  il faudrait être imposé au Portugal sur la pension Française, mais nous sommes bien d'accord, à dose homéopathique !
Et , oui encore, une pétition dans ce sens serait bien vue des portugais.
Ne vous laissez pas impressionnés par ceux qui crieront au loup, allez au bout de l'idée
Bien avec vous

Oui, tout à fait d'accord, il faut la faire auprès des différentes nationalités, pas seulement des Français. Ce n'est pas très difficile de communiquer, entre anglais et portugais (ou autres langues), sur leurs sites, juste un peu de travail si l'idée paraît intéressante

Il ne s'agit bien sûr pas d'imposer un taux au législateur portugais (certains députés y ont déjà pensé), mais de faire une suggestion et de montrer une certaine bonne volonté

MarcLt a écrit:

Oui, tout à fait d'accord, il faut la faire auprès des différentes nationalités, pas seulement des Français. Ce n'est pas très difficile de communiquer, entre anglais et portugais (ou autres langues), sur leurs sites, juste un peu de travail si l'idée paraît intéressante

Et bien si vous ne trouver pas cela difficile, je vous suggère d'établir votre pétition en plus de 15 langues differentes et je me ferai un plaisir de signer votre pétition à condition qu'elle existe en français pour pouvoir apposer ma signature et en hongrois afin que mon épouse puisse aussi la signer.

J'oubliais, pour des amis néerlandais et allemands, merci de de me faire parvenir un exemplaire dans les langues respectives , ils se feront un plaisir d'y apposer leur signature.

Bon travail

Vous pouvez donc la faire traduire en hongrois. Un grand merci !

Bonsoir,
et que faites-vous des RNH qui paient toujours leurs impôts en France, je parle des retraités de la fonction publique ??
Ils seront doublement imposés, si le fisc portugais met en place un impôts, croyez-vous qu'ils feront la différence ? Je ne pense pas.
Bien cordialement.
JP

Bonjour,

je suis au courant de l'avis du Conseil d'État.

Je ne suis pas sûr que les RNH ne payent pas d'impôt.  En effet, ils vont payer la TVA, la taxe foncière (IMI), l'impôt de mutation sur les immeubles (IMT), l'impôt de timbre (selo), l'impôt sur les véhicules... certains pouvant être plus chers que l'impôt sur le revenu.

Je voudrais bien savoir à quelle sorte d'impôt se réfère le Conseil d'État.

En tout cas, pour payer de l'impôt sur le revenu au Portugal, il n'est pas nécessaire de changer la loi : il suffit d'avoir quelques revenus fonciers d'origine portugaise.

MarcLt a écrit:

Vous pouvez donc la faire traduire en hongrois. Un grand merci !

Malheureusement mon épouse de nationalité hongroise et recevant sa pension provenant d'Ukraine, ne parle pas un mot de hongrois, puisque elle à vécue depuis sa petite enfance en Ukraine.

Donc pour le hongrois, il faudra vous y mettre vous même.

Par contre pour la langue ukrénienne, je peux lui demander de faire une traduction sur base de votre pétition, mais à condition que vous l'établissez en allemand.

D'avance Merci

Il s'agit évidemment de l'IRS sur les pensions privées, pas des autres taxes et pas des autres revenus

Et vous croyez que le fisc portugais fera la différence ??
J'en doute car il faudrait une collaboration importante avec le fisc français.
Bien cordialement.

JP

Bonjour MarcLt

Inscrit depuis aujourd'hui pourriez vous faire une petite présentation.

C'est l'usage sur le Forum.

D'autre part pour payer des impôts au Portugal en plus de ceux énumérés par Palbarede # 9 ci dessus il vous suffit de souscrire à des produits financiers;

Cdt

Bonjour,

je viens de m'installer à Alcabideche avec mes parents.  Je suis en plein dans les problèmes administratifs.

En effet, les revenus de valeurs mobilières de source portugaise devraient aussi provoquer une imposition sur le revenu. 

Bref, ça devrait être assez facile de payer l'impôt sur revenu si on veut, sans pour autant en faire payer à tout le monde.

# 14 vous dites " En effet, les revenus de valeurs mobilières de source portugaise devraient aussi provoquer une imposition sur le revenu."

Renseignez vous les revenus fonciers de source Portugaise sont effectivement imposés au Portugal .de nombreux posts ici vous donnent les taux.

Nous déclarons nos pensions privées au Portugal, donc je ne vois pas où est la difficulté. Et ce sont ces pensions privées qui sont exonérées, donc c'est d'elles qu'il s'agit, pas des autres revenus.

Je n'avais pas enregistré mon profil. Voilà, c'est fait.
Et, si je n'ai pas été clair, il s'agit évidemment de l'IRS sur les pensions privées, pas d'autres impôts, ni d'autres revenus. Quand je suis payé au Portugal pour un article ou pour une conférence, je paye évidemment des impôts aussi. Ce n'est pas de ça qu'il s'agit

Il s'agit de trouver un moyen de payer de l'IRS pour ne pas être visé par le Conseil d'État :  travailler au Portugal ou avoir des revenus du capital de source portugaise (mobilier ou immobilier).  C'est plus simple et plus sûr qu'une pétition.

Bonjour à tous,

Ce statut RNH, s'il est remis en cause, ne le sera que du côté de la France, et la seule chose qu'elle peut reprocher c'est la double non-imposition. Il suffirait que le Portugal applique un taux de 5% par exemple (ce qui me conviendrait parfaitement) pour que la France ne puisse plus faire valoir la remise en cause de la double non-imposition.

Attendons de voir les discussions sur le budget de l'état portugais 2019, et surtout les détails du prélèvement à la source en France.

La question n'est pas de payer des impôts au Portugal, mais le fait que les pensions privées des RNH ne sont imposées ni en France, ni au Portugal. Indépendamment de la question d'équité citoyenne que cela peut poser, il y a des indices, sans qu'il y ait de certitudes, pour que cela soit remis en question en France, comme ça vient de l'être en Finlande et en Suède, selon la logique exposée ci-dessus (arrêt du Conseil d'Etat). Il n'est pas impossible non plus que cela soit remis en cause au Portugal, comme en témoignent les débats au Parlement l'an dernier, car de nombreux Portugais (et pas seulement du Bloco) protestent contre cette exemption totale. On peut attendre et se dire "on verra bien", ou bien on peut prendre une initiative et peut-être tenter d'influer ainsi le cours des choses. Je vois que l'idée d'une pétition ne plaît pas à la quasi-totalité des intervenants ici : merci de vos avis. Il y a d'autres voies. Quiconque est intéressé peut me contacter en message privé.

MarcLt a écrit:

La question n'est pas de payer des impôts au Portugal, mais le fait que les pensions privées des RNH ne sont imposées ni en France, ni au Portugal. Indépendamment de la question d'équité citoyenne que cela peut poser, il y a des indices, sans qu'il y ait de certitudes, pour que cela soit remis en question en France, comme ça vient de l'être en Finlande et en Suède, selon la logique exposée ci-dessus (arrêt du Conseil d'Etat). Il n'est pas impossible non plus que cela soit remis en cause au Portugal, comme en témoignent les débats au Parlement l'an dernier, car de nombreux Portugais (et pas seulement du Bloco) protestent contre cette exemption totale. On peut attendre et se dire "on verra bien", ou bien on peut prendre une initiative et peut-être tenter d'influer ainsi le cours des choses. Je vois que l'idée d'une pétition ne plaît pas à la quasi-totalité des intervenants ici : merci de vos avis. Il y a d'autres voies. Quiconque est intéressé peut me contacter en message privé.

Bonjour,
vous êtes ici depuis 4 ans ?
pourquoi poser la question sur le RNH ? vous êtes inquiet ??
il n'y a pas de soucis pour le moment...alors pourquoi se faire des nœuds au cerveau....le RNH existe et il existera encore pour ceux qui le sont déjà....quant au reste ce n'est que "spéculation" véhiculée par des personnes qui voudraient s'expatrier mais qui n'osent pas...alors qu'ils restent chez eux....
Et s'il y a quelqu'un qui a eu un redressement fiscal, qu'il le dise.....quant à moi, j'ai fait des réclamations au fics français sur le taux de 20% des impôts fonciers et j'ai même du fournir mon avis fiscal portugais  ("à zéro"..)...
j'ai eu gain de cause et j'ai eu un remboursement du "trop versé" sur 2 ans.....
soit un impôt foncier " ramené" à 8% et non à 20%....
On verra sur les impôts de cette année...si le fisc français sait comment calculer....??? sinon, il faudra faire une nouvelle réclamation...
Cdlt et vivez l'instant présent....quant au futur...."on verra bien"....

Serge

Mieux qu'une pétition : on crée une Société civile immobilière ayant pour objet d'exploiter des immeubles au Portugal.  Ainsi, on participe plus à l'économie locale, on paye des impôts sur le revenu au Portugal et on n'est plus considéré comme une anomalie fiscale.

Bonsoir Palbarede

Je pensais que le statut de SCI n'existait pas au Portugal .

J'ai lu cela ans un post précédent lors d'une autre discussion .

Qu'en est il exactement ?
Cdts

Les RNH paient et paieront pas mal d'impôts au Portugal, et l'exonération des impôts sur les pensions, n'est que dans certain cas et temporaire (10 ans). En France, une partie conséquente de la population ne paie également pas d'impôt.
Proposer d’augmenter les impôts des voisins (riches)  (et on est toujours le riche de quelqu'un) est le fond de commerce de certain politiques, journalistes, organismes de presse, journaux,...
Moi, personnellement je boycotte tout ce qui peut les enrichir de façon direct ou indirecte.
Une pétition, ce serait ouvrir la boite de pandore.
D’ailleurs, quel serait le juste taux des impôts, celui des Danois, des Hollandais, des Français ... ?
Quel candidat au présidentielle avait le patrimoine le plus important ?
La France doit respecter le droit international et les conventions internationales, et ne peut les récrire de manière unilatérale.

Bonjour,

en cherchant "sociedade civil imobiliar" sur Google, il en vient en pagaille.  Je ne sais pas si la tranparence fiscale existe aussi au Portugal.  Rien n'interdit en principe de créer une société civile immobilière en France pour gérer des immeubles au Portugal (et l'impôt sur le revenu sera dû au Portugal).

scisdt31 a écrit:

MarcLt a écrit:

La question n'est pas de payer des impôts au Portugal, mais le fait que les pensions privées des RNH ne sont imposées ni en France, ni au Portugal. Indépendamment de la question d'équité citoyenne que cela peut poser, il y a des indices, sans qu'il y ait de certitudes, pour que cela soit remis en question en France, comme ça vient de l'être en Finlande et en Suède, selon la logique exposée ci-dessus (arrêt du Conseil d'Etat). Il n'est pas impossible non plus que cela soit remis en cause au Portugal, comme en témoignent les débats au Parlement l'an dernier, car de nombreux Portugais (et pas seulement du Bloco) protestent contre cette exemption totale. On peut attendre et se dire "on verra bien", ou bien on peut prendre une initiative et peut-être tenter d'influer ainsi le cours des choses. Je vois que l'idée d'une pétition ne plaît pas à la quasi-totalité des intervenants ici : merci de vos avis. Il y a d'autres voies. Quiconque est intéressé peut me contacter en message privé.

Bonjour,
vous êtes ici depuis 4 ans ?
pourquoi poser la question sur le RNH ? vous êtes inquiet ??
il n'y a pas de soucis pour le moment...alors pourquoi se faire des nœuds au cerveau....le RNH existe et il existera encore pour ceux qui le sont déjà....quant au reste ce n'est que "spéculation" véhiculée par des personnes qui voudraient s'expatrier mais qui n'osent pas...alors qu'ils restent chez eux....
Et s'il y a quelqu'un qui a eu un redressement fiscal, qu'il le dise.....quant à moi, j'ai fait des réclamations au fics français sur le taux de 20% des impôts fonciers et j'ai même du fournir mon avis fiscal portugais  ("à zéro"..)...
j'ai eu gain de cause et j'ai eu un remboursement du "trop versé" sur 2 ans.....
soit un impôt foncier " ramené" à 8% et non à 20%....
On verra sur les impôts de cette année...si le fisc français sait comment calculer....??? sinon, il faudra faire une nouvelle réclamation...
Cdlt et vivez l'instant présent....quant au futur...."on verra bien"....

Serge

Bonjour,

Le futur appartient à ceux qui croient à la beauté de leurs rêves.
Eleanor Roosevelt

Clt
JP

Vous etes au portugal pas en france, vous allez arriver avec votre petition sous le bras aux finances, pensez vous que la minorite que vous etes va changer quelque chose ?je vous dis ca mechancete, mais les francais quant ils arrivent pensent qu ils sont en france...

Personnellement je pense que les pensions devraient être revalorisées en fonction des pays de residence .😉
Mais c'est parceque avec 200 euros par mois je ne crains pas grand chose !
Mais voyez comme ça  pourrait arranger les caisses !
Smig à 40% du smig  francais ? Retraite pareil 😇

Une petition?
Je comprends votre inquietude et votre espoir de solutionner...
Mais vous n'aurez jamais l'accord ni meme de signatures des ressortissants de certaines nationalités - qui elles ne vivent pas un enfer fiscal dans leur pays d'origine!
Il y a meme des pays ou la fiscalité est meilleure qu'au Portugal en RNH pour celui qui a davantage qu'une pension
Laissez aller... et carpe diem!

Bonjour à tous,

A lire ces propos on pourrait croire que les retraités bénéficiant du RNH ont un certain sentiment de culpabilité à ne pas payer d'impôts, c'est tout à leur honneur........ Ceci dit c'est mal connaitre le fisc (Français en particulier) que de penser qu'une imposition de 2, 5 , ou 10 % serait de nature à faire en sorte qu'il soit satisfait et fiche une paix royale à tous les expatriés Français au Portugal.  Je vous le dit seul un taux d'imposition égal ou supérieur à celui qui vous est appliqué en France serait apte à lui convenir, mais dès lors que celui ci est inférieur, ce sera toujours considéré au mieux comme de l'optimisation fiscale et de façon plus générale comme une tentative de soustraction à l'impôt. Donc pour moi c'est perdu d'avance, alors pourquoi vouloir agiter le chiffon rouge devant le taureau fiscal par une pétition qui nous placerait encore une fois sous le feux des projecteurs. Ne trouvez vous pas que tout le battage médiatique autour des retraités s'installant au Portugal n'a pas été suffisant pour attirer l'attention des pouvoirs public et de la vox populi Française toujours prête à jalouser et à exprimer sa rancoeur envers ceux qu'elle estime bénéficier de privilèges, le tout bien relayé par des peoples aussi stupides que mal informés !

Vous avez déjà payé la taxe lors de l'achat de votre logement puis l'IMI puis l'ISV puis l'IUC et vous payez 23% d'IVA sur chaque achat, est ce cela ne suffit toujours pas à modérer votre sentiment de culpabilité de retraité privilégié ?
J'entends dire ici ou là si les prix augmentent, en particulier dans l'immobilier, c'est la faute aux étrangers qui fait exploser le marché ..... c'est toujours l'argument de ceux qui sont jaloux de ne pouvoir tirer leur épingle du jeu, moi je dis peut être mais en partie, car dans une transaction il y a un acheteur et un vendeur, c'est pas l'acheteur qui fixe le prix, il peut au mieux le négocier. Ceux qui nous ont vendus nos maisons ou les terrains pour les bâtir ont je pense été plus que satisfait d'en avoir tiré un prix supérieur à ce qu'ils auraient pu en espérer il y a quelque temps, et si les prix montent le gouvernement à le pouvoir de les réguler ou de les bloquer. C'est clair tous les Portugais ne tireront pas avantage de la manne financière apportés par les étrangers, on n'est pas dans un monde parfait il y aura des laissés pour compte c'est inévitable, mais globalement c'est positif pour leur économie et c'est bien ce que le gouvernement Portugais espérait lorsqu'il a mis en place ce dispositif.

L'impôt on le subit, on ne choisi pas son taux d'imposition, et croire qu'on pourrait aller spontanément proposer son propre niveau d'imposition au gouvernement Portugais, cela pourrait à juste titre être interprété comme une injure faite à la souveraineté du Portugal en matière fiscale et se retourner contre nous.

Alors amis expatriés ne cherchons pas le bâton pour nous faire battre, l'augmentation des impôts viendra toute seule en son temps soit du coté Français soit du coté Portugais soyez en sûr, en attendant  profitons de ce répit qui nous est donné sans avoir d'état d'âme,  nous serions bien les seuls contribuables au monde à réclamer qu'on nous impose davantage, cela ferait nous la risée de la communauté mondiale des expatriés, et on pourrait vraiment dire de nous que nous sommes  vraiment "trop cons" , ceci dit comme disait Michel AUDIARD. :  " Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait !"


Je suis donc farouchement contre cette pétition, elle serait très mal venue et surtout contre-productive pour nos intérêts !!!!!!!!

Boavista31 a écrit:

Bonjour à tous,

A lire ces propos on pourrait croire que les retraités bénéficiant du RNH ont un certain sentiment de culpabilité à ne pas payer d'impôts, c'est tout à leur honneur........ Ceci dit c'est mal connaitre le fisc (Français en particulier) que de penser qu'une imposition de 2, 5 , ou 10 % serait de nature à faire en sorte qu'il soit satisfait et fiche une paix royale à tous les expatriés Français au Portugal.  Je vous le dit seul un taux d'imposition égal ou supérieur à celui qui vous est appliqué en France serait apte à lui convenir, mais dès lors que celui ci est inférieur, ce sera toujours considéré au mieux comme de l'optimisation fiscale et de façon plus générale comme une tentative de soustraction à l'impôt. Donc pour moi c'est perdu d'avance, alors pourquoi vouloir agiter le chiffon rouge devant le taureau fiscal par une pétition qui nous placerait encore une fois sous le feux des projecteurs. Ne trouvez vous pas que tout le battage médiatique autour des retraités s'installant au Portugal n'a pas été suffisant pour attirer l'attention des pouvoirs public et de la vox populi Française toujours prête à jalouser et à exprimer sa rancoeur envers ceux qu'elle estime bénéficier de privilèges, le tout bien relayé par des peoples aussi stupides que mal informés !

Vous avez déjà payé la taxe lors de l'achat de votre logement puis l'IMI puis l'ISV puis l'IUC et vous payez 23% d'IVA sur chaque achat, est ce cela ne suffit toujours pas à modérer votre sentiment de culpabilité de retraité privilégié ?
J'entends dire ici ou là si les prix augmentent, en particulier dans l'immobilier, c'est la faute aux étrangers qui fait exploser le marché ..... c'est toujours l'argument de ceux qui sont jaloux de ne pouvoir tirer leur épingle du jeu, moi je dis peut être mais en partie, car dans une transaction il y a un acheteur et un vendeur, c'est pas l'acheteur qui fixe le prix, il peut au mieux le négocier. Ceux qui nous ont vendus nos maisons ou les terrains pour les bâtir ont je pense été plus que satisfait d'en avoir tiré un prix supérieur à ce qu'ils auraient pu en espérer il y a quelque temps, et si les prix montent le gouvernement à le pouvoir de les réguler ou de les bloquer. C'est clair tous les Portugais ne tireront pas avantage de la manne financière apportés par les étrangers, on n'est pas dans un monde parfait il y aura des laissés pour compte c'est inévitable, mais globalement c'est positif pour leur économie et c'est bien ce que le gouvernement Portugais espérait lorsqu'il a mis en place ce dispositif.

L'impôt on le subit, on ne choisi pas son taux d'imposition, et croire qu'on pourrait aller spontanément proposer son propre niveau d'imposition au gouvernement Portugais, cela pourrait à juste titre être interprété comme une injure faite à la souveraineté du Portugal en matière fiscale et se retourner contre nous.

Alors amis expatriés ne cherchons pas le bâton pour nous faire battre, l'augmentation des impôts viendra toute seule en son temps soit du coté Français soit du coté Portugais soyez en sûr, en attendant  profitons de ce répit qui nous est donné sans avoir d'état d'âme,  nous serions bien les seuls contribuables au monde à réclamer qu'on nous impose davantage, cela ferait nous la risée de la communauté mondiale des expatriés, et on pourrait vraiment dire de nous que nous sommes  vraiment "trop cons" , ceci dit comme disait Michel AUDIARD. :  " Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait !"


Je suis donc farouchement contre cette pétition, elle serait très mal venue et surtout contre-productive pour nos intérêts !!!!!!!!

Vous avez parfaitement exposé la situation, Cette proposition est ridicule. (Simplement, Je comparerais plus les services des impôts à une mafia racketteuse qu'à un taureau !)

Ayant été traité ici de pauvre con, d'imbécile et de ridicule, je ne résiste pas au plaisir de partager cet article avec vous, et d'anticiper vos réactions avec gourmandise

https://www.publico.pt/2019/09/01/econo … rs-1885100

Je rajouterais "rira bien qui rira le dernier"
Je n' ai pas d' etat d âme n étant pas imposable
Une idee: ce que vous ne donnez pas à l' état portugais offrez le aux pauvres portugais et faites le savoir dans les médias portugais comme cela d autres résidents rnhistes vous rejoindront et les pauvres portugais vous remercieront.
Prenez contact avec toutes les œuvres caritatives portugaises ou créez vous même une œuvre caritative .dons d argent colis alimentaires dons de vêtements aide au chauffage etc...
Je pourrais participer bénévolement à votre association
Bon dimanche

Bonjour, rassurez-vous, l'État portugais ne perd pas un sou à cause des immigrés fiscaux.  En effet, seuls les revenus de source étrangères sont exonérés.

Par contre, le Portugal engrange les investissements des étrangers et tous leurs impôts indirects sur les immeubles, automobiles, TVA, carburants...

On appelle ça un partenariat gagnant-gagnant.

Si vous voulez payer des impôts au Portugal, débrouillez-vous pour obtenir des revenus de source portugaise, c'est plus simple que de faire une pétition.

Si vous voulez rendre de l'argent à l'État portugais achetez des bons du trésor et ne demandez jamais le remboursement ou faites un don à une université ou un hôpital public.

"le Portugal engrange les investissements étrangers" la Chine a investi 7 milliards d euros l année dernière au Portugal et rachète une partie du patrimoine culturel du Portugal comme la fabrique prestigieuse de porcelaine vista alegre.le pire et ça me fait au cœur c est de critiquer le dernier bastion de gauche de l europe.avec une alliance socialiste communiste qui marche.sanchez en Espagne est en admiration devant ce gouvernement et l a dit dernièrement .il regarde vers le Portugal .Mélenchon en France en rêve (sourire) et d autres encore...mais au Portugal (qd j' y vais en invitée pas encore locataire) je suis à 500m de vista alegre à ildhavo.en France des amis portugais m avaient dit il faut aller la visiter puis avec un petit air triste maintenant c est chinois.je suis allée à vista alegre en mai.j étais seule sauf un groupe de 4 chinois avec deux guides portugais.en France aussi les chinois rachètent en particulier les grands crus bordelais.mais la au Portugal c est quand même une usine de porcelaine de renommée mondiale.
"Les impôts indirects TVA carburants auto"l état se rattrape avec ça.mais qui en souffre le plus?, Les pauvres.vous avez vu le prix des carburants?,
C est vraiment difficile de critiquer un gouvernement qui est la référence en Europe pour les socialistes.ce sont les seuls.et pourtant que de fautes..
Quant "à donner des dons à une université"c est bien mais au Portugal c est comme en Espagne ou en France les universités ne se sont pas encore très démocratisées..quite à faire des dons autant que ce soient auprès des associations caritatives ou à l hôpital public pourquoi pas

Bonjour,
les méthodes employées par les Chinois au Portugal aujourd'hui ne sont probablement pas pires que celles employées par les Portugais en Chine autrefois.

Reste à  savoir si l'humanité veut ''progresser'' ou seulement se maintenir, voir détourner la tête selon l'intérêt  du moment

bonjour a SCISDT33
pouvez vous preciser de quel,type de reclamation vous faites etat pour avoir fait "plier"c le fisc français sur vos impots fonciers??? de 20% a 8% ?????
merci

***

Publication AFP de ce 17/09/19 (c'est la période ou ce serpent de mer réapparait !)


Impôt universel: une mission parlementaire appelle à élargir les critères de résidence fiscale
AFP•17/09/2019 à 17:00

Une mission parlementaire ayant travaillé sur la question de l'impôt basé sur la nationalité, dit "universel", a proposé d'élargir les critères de résidence fiscale en identifiant notamment les Français établis à l'étranger, dans un rapport publié mardi.

La mission, dont les rapporteurs sont les députés Eric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis) et Jean-Paul Mattei (Modem, Pyrénées-Atlantiques), a présenté ses propositions en commission des Finances, après avoir planché sur la question d'un impôt lié à la nationalité pour éviter principalement un exil fiscal à l'étranger.

Si la quasi-totalité des Etats pratiquent de nos jours une imposition des personnes basée sur la notion de résidence fiscale, les Etats-Unis font figure d'exception avec un impôt sur le revenu qui "repose sur la nationalité, quel que soit le pays dans lequel ce revenu s'est formé", a rappelé le rapport.

Cette problématique de la résidence fiscale a pris "une résonance nouvelle", notamment "en raison de la mondialisation financière et de la concurrence fiscale entre les Etats", ont expliqué les auteurs qui ont élaboré une dizaine de propositions face aux "limites et insuffisances" du principe de territorialité fiscale.

A leurs yeux, le principe de territorialité de l'impôt connaît, en effet, des difficultés face "aux pratiques d'optimisation fiscale dans un contexte technique et financier international transformé par la montée en puissance des réseaux et des techniques bancaires".

Le rapport propose ainsi de "réfléchir à un élargissement des critères de la résidence fiscale notamment en ajoutant un critère fondé sur la présence effective sur le territoire".

Il suggère aussi de se baser "sur la contribution de la génération de richesses sur le territoire national aux revenus de la personne qui choisit d'installer sa résidence fiscale à l'étranger" et de "définir juridiquement l'exil fiscal et les pays à fiscalité privilégiée".

Pour parvenir à cet objectif, le rapport propose notamment "d'adapter en France un mécanisme d'obligation fiscale étendue pour les nationaux partant dans des pays à fiscalité privilégiée".

Il recommande en outre de "réfléchir aux modalités d'instauration d'une contribution au pacte républicain pour le citoyen français dont la résidence fiscale est située dans un pays étranger et dont les revenus excédent 200.000 euros".

Les auteurs ont également invité le "législateur à trouver les moyens pour permettre à l'administration fiscale française d'identifier les Français établis fiscalement à l'étranger, notamment par des obligations déclaratives".