Question de déménagement...

Je connais pas mal de gens ayant fait France Espagne (moi inclus il y a presque 3 ans) , je n'ai jamais entendu parler de ça , des 30% etc 

AlainL a écrit:

Je suis en train de préparer mon déménagement.

Toutefois, à mon ahurissement le plus total, le transitaire de mon déménageur demande un certificat d'empadronamiento... que l'on a légalement 90 jours pour faire une fois sur place. Je précise que nous sommes de nationalité française.

D'après lui, si ce n'était pas le cas, il nous faudrait déposer 30% de la valeur "estimée" de toutes nos vieilles bricoles aux douanes espagnole jusqu'à son obtention... sachant que dans ce cas, si mes informations sont correctes, il faudrait alors des mois pour récupérer la caution ! Comme elles ont toutes plus de 20 ans, la valeur vénale est nulle.

Ceci après avoir carrément demandé l'original de nos passeports (n'importe quoi, c'est totalement illégal, et formellement interdit) ! Bien entendu refusé, il se contentera comme tout le monde d'une copie 

Certains d'entre-vous, ayant récemment déménagé (France-Espagne ou Suisse-Espagne), ont-ils eu cette demande ?

Tant mon avocat que le bureau de relocalisation qui s'occupent de certaines choses pour nous sont tout aussi interloqués.

Merci de m'éclairer... soit je ne sais plus lire les lois, soit il y en a un qui se paie notre tête.

NON  ce type est un escroc, sauve-toi !
Méfie-toi de l'usurpation d'identité ! Il n'a pas à  te demander des originaux !

Héhé Ninane, ça, c'est clair, le passeport reste avec nous. Par contre j'ai un retour en privé d'un membre qui a aussi eu à fournir un empadronamiento.

Son déménagement étant en cours, il semblerait donc que les douanes aient ajouté ce document à la liste à fournir, bien que je ne trouve pas de base légale.

De fait, il sembleraient qu'ils cherchent à différencier un déménagement réel de l'importation illégale gratuite d'objets en Espagne.

Bonjour Alain,
Nous avons eu le même problème lors de notre déménagement de Suisse en Espagne. Nous avons réussi à fournir, non pas l'empadromiento mais un papier de notre mairie espagnole qui confirmait que nous avions bien acheté ici et que nous allions nous y installer afin de faire venir nos meubles.
Apparement, durant le mois d'Octobre 2017, la loi a changé, d'après notre avocat..... Sans ce papier de la mairie, nous serions toujours en attente.....

AlainL a écrit:

Héhé Ninane, ça, c'est clair, le passeport reste avec nous. Par contre j'ai un retour en privé d'un membre qui a aussi eu à fournir un empadronamiento.

Son déménagement étant en cours, il semblerait donc que les douanes aient ajouté ce document à la liste à fournir, bien que je ne trouve pas de base légale.

De fait, il sembleraient qu'ils cherchent à différencier un déménagement réel de l'importation illégale gratuite d'objets en Espagne.

ha oui peut-être mais un déménageur n'a pas qualité pour exiger des documents officiels et surtout des originaux.
Si tu as des objets de valeur, c'est peut-être la raison de sa demande.

N'y a-t-il pas par chez toi des déménageurs occasionnels qui ne demandent RIEN ?

Moi, venant de BE j'ai fait appel à un site de déménageurs occasionnels et même moi et le chat étions dans la camionnette (je te rassure, il a tous ses papiers comme moi; on ne fraude pas).

Alain ton pays ne fait pas partie de l'Union Européenne ?

Alors oui, tu as peut-être besoin de justifier certaines choses ?

Est-ce-que cette loi concerne le demenagement definitive? Mon mari va partir avec une camionnette d'ici une 15 de jours pour emmener quelques affaires de chez nous pour notre residence secondaire... donc ce n'est pas un demenagement definitif... aurons-nous aussi des soucis??? On a pense qu'une copie de la signatura suffira plus une liste complete des biens suffiront...... j'aurai bien savoir cette information de notre avocat...

Un déménagement international, pour cause de changement de domicile permanent, est un déménagement aussi de biens, et donc soumis aux douanes.

Dans ce cadre, nombre de choses déménagées ne paient alors pas de droits de douane - par opposition à l'importation de biens, dans des cas précis (usure, effets personnels, etc). Et hors objets de valeur.

Le fait d'emmener "quelques affaires" dans une résidence secondaire intra-UE, ne concernant donc pas le pays de destination pour raisons fiscales (c'est à cela que sert, entre-autres, la douane) il n'y a en principe pas à faire dédouanement. Mais, s'il transporte un Modigliani original, il peut y avoir obligation de dédouaner 

Par contre, la douane - généralement - peut contrôler selon son bon vouloir.

Donc, si ton mari transporte 5 machines à café, par exemple, on pourrait arguer que une, c'est normal... mais pourquoi cinq ? 

Merci Alain... non heureusement mon mari transporte une seule machine à café, mais la plus important c'est notre lit (ou un nouveau de la même marque chez nous)... ayant des problèmes de dos etc. je ne supporte pas des lits 'durs'... c'est pour cela il va partir avec son frère dans la camionnette et pas moi!  Le seul risque c'est peut-etre la quantite de vetements (les miens)... peut-etre les doanes vont penser que je sera en train d'ouvrir un magasin! On est en train de compiler notre tableau Excel avec tout le contenu au cas où les douanes décident de lui demander d'ouvrir la camionnette.  Malheureusement on a rien qui coute cher - sauf le lit - qui n'a pas de prix!! J'espère que vos histoires avec votre déménagement terminent bientôt et que vous pouviez enfin profiter de votre maison !🏡

Bonjour Mr alain j crois que vous m'aviez validé votre message par erreur??? Vérifiez et bonne journée a vous.

Marnie22 a écrit:

Je connais pas mal de gens ayant fait France Espagne (moi inclus il y a presque 3 ans) , je n'ai jamais entendu parler de ça , des 30% etc 

Alain vient de Suisse donc d'un pays ne faisant pas partie de l'UE, c'est la raison pour laquelle il parle de DOUANE et aussi pour laquelle on demande des papiers qu'on ne demande pas aux pays faisant partie de l'UE !

AlainL a écrit:

Certains d'entre-vous, ayant récemment déménagé (France-Espagne ou Suisse-Espagne), ont-ils eu cette demande ?

Alain demandait également pour France Espagne dans son message d'origine

Négatif Ninane: La Suisse est associée à l'UE, et donc bénéficie de la libre circulation, sauf quelques particularités ne concernant pas les douanes.

J'ai par ailleurs confirmation entre-temps que l'on a aussi demandé récemment le padrón à un Français.

AlainL a écrit:

Négatif Ninane: La Suisse est associée à l'UE, et donc bénéficie de la libre circulation, sauf quelques particularités ne concernant pas les douanes.

J'ai par ailleurs confirmation entre-temps que l'on a aussi demandé récemment le padrón à un Français.

Ha bon ?   

ça dépend pourquoi alors car ici à Alicante, pour obtenir la carte de résident, les Suisses doivent

aller au bureau de police réservé au non-Européens comme par ex. les Sud-Américains et il y en a

beaucoup ici.

Et moi je suis venue comme une fleur, pas de contrôle, pas de douane, rien.

Deux poids, deux mesures alors ?

AlainL a écrit:

Négatif Ninane: La Suisse est associée à l'UE, et donc bénéficie de la libre circulation, sauf quelques particularités ne concernant pas les douanes.

J'ai par ailleurs confirmation entre-temps que l'on a aussi demandé récemment le padrón à un Français.

oui la Suisse fait partie de l'espace Schengen mais ne fait pas partie de l'UE intégralement.
Il y a donc une libre circulation mais des limites pour d'autres choses.

Ninane a écrit:

AlainL a écrit:

Négatif Ninane: La Suisse est associée à l'UE, et donc bénéficie de la libre circulation, sauf quelques particularités ne concernant pas les douanes.

J'ai par ailleurs confirmation entre-temps que l'on a aussi demandé récemment le padrón à un Français.

Ha bon ?   

ça dépend pourquoi alors car ici à Alicante, pour obtenir la carte de résident, les Suisses doivent

aller au bureau de police réservé au non-Européens comme par ex. les Sud-Américains et il y en a

beaucoup ici.

Et moi je suis venue comme une fleur, pas de contrôle, pas de douane, rien.

Deux poids, deux mesures alors ?

Il y a un accord Espagne / Suisse,  les Suisses ont le même certificado de registro de la union europa que les autres

http://extranjeros.empleo.gob.es/es/Inf … index.html

Et d'ailleurs j'ai fait pas mal d'aller retour en Suisse et jamais un contrôle mais un prix comme les voyages hors shengen au duty free 

Je n'ai à ce jour trouvé aucun texte espagnol obligeant, lors d'un déménagement définitif, le transitaire à présenter un empadronamiento.

Légalement, on a 90 jours pour le faire une fois installé en Espagne. Et il est bien entendu rare de s'installer sans ses petites affaires 

Mais, comme dans toute administration... il y a parfois des em...rs ... ou tout simplement des transitaires qui font du zèle  Ou ne connaissent pas bien la législation.

De toute manière, devant le faire, je ne vais pas leur faire un procès pour cela. Mais il est vrai que c'est énervant, dans la mesure où cela oblige à aller au moins une semaine à l'avance sur place pour faire ce papier, et le faire parvenir au transitaire.

Et non, cela n'a rien à voir avec la carte de résident, qui est l'étape suivant le padrón.

Bonjour Alain,

Nous avons des amis Français qui ont eu quelques soucis il y 4 mois pour leur déménagement , le transporteur ( AGS Madrid ) demandait également des documents , ses affaires sont arrivées la semaine passée , voici ce qu'il me dit :

" Pour ce qui est des "etiquettas" voici ce que m'avait envoyé AGS Madrid :
-          ”Etiquetas”: I only need scan copy, you could ask it in this link

https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … ZZ07.shtml  or you can get them form any AGENCIA TRIBUTARIA  asking for MODELO 30.

De mon côté je n'arrivais pas à me connecter sur ce site, mais je leur ai transmis le scan de mon inscription à l'Hacienda et ils ont de cette manière pu vérifier que j'étais inscrit et n'ont donc pas eu besoin de ces étiquettes. Je pense que le but final est d'être inscrit au centre des impôts. "

Peut être cela te fera avancer....

Cordialement,

Jean

AlainL a écrit:

Je n'ai à ce jour trouvé aucun texte espagnol obligeant, lors d'un déménagement définitif, le transitaire à présenter un empadronamiento.

Légalement, on a 90 jours pour le faire une fois installé en Espagne. Et il est bien entendu rare de s'installer sans ses petites affaires 

Mais, comme dans toute administration... il y a parfois des em...rs ... ou tout simplement des transitaires qui font du zèle  Ou ne connaissent pas bien la législation.

De toute manière, devant le faire, je ne vais pas leur faire un procès pour cela. Mais il est vrai que c'est énervant, dans la mesure où cela oblige à aller au moins une semaine à l'avance sur place pour faire ce papier, et le faire parvenir au transitaire.

Et non, cela n'a rien à voir avec la carte de résident, qui est l'étape suivant le padrón.

Oui Alain ça n'a rien à voir mais ce que je dis c'est que j'ai un ami Suisse qui doit aller au bureau de police réservé aux non-Européens alors que moi je vais à un autre bureau, réservé aux membres des CEE.

Si tu lis l'histoire de l'adhésion de la Suisse à l'UE, c'est bien compliqué; elle a mis ses conditions et ça a duré pendant des années et donc elle fait partie de l'UE pour certaines choses et pas pour d'autres.

C'est comme pour l'OTAN, la Turquie fait partie de l'OTAN pour ce qui concerne la partie militaire (la défense) et pas pour le reste.

Bon courage en tout cas, ce n'est pas facile ici, beaucoup de choses tatillonnes qui n'ont pas leur raison d'être.

Jean: Eh bien, j'ose espérer qu'ils ne vont pas me demander cela    Enfin, on verra bien.

Ninane: si ton ami est de nationalité Suisse, oui, c'est le cas.  Et merci pour tes encouragements 

Bonjour à tous,  Voila, hier, le camion est arrivé de Belgique et pour 16 m3, j'ai payé 1600€, ce qui n'est vraiment pas cher.  Deux hommes, minutieux, une assurance transport, je suis contente.  Ceux que cela intéresse peuvent me demander les coordonnées en privé.  Cordialement,

Reneke