Double impositionBelgique/Espagne?

Je suis surpris que vous n’ayez pas trouvé les informations pertinentes dans la CONVENTIONENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENUET SUR LA FORTUNE.

L’article ‘’14 Professions indépendantes’’ détermine que :
‘’1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables dans l'autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe.
2. L'expression « profession libérale » comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables.’’

Par assimilation de ce qui est appliqué aux entreprises, on peut considérer qu’un bureau dans lequel et/ou au départ duquel vous exercez votre activité constitue une base fixe :
''Article 5 Établissement stable
1. Au sens de la présente Convention, l'expression « établissement stable » désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité.
2. L'expression « établissement stable » comprend notamment :
a) un siège de direction,
b) une succursale,
c) un bureau,
d) …’’

On peut donc en déduire que si vous exercez votre activité en Belgique et que vous y disposez d’un bureau, les revenus inhérents à cette activité seront imposés en Belgique.

Toutefois, conformément à l’article 23 de la convention, si vous avez des revenus annuels imposables en Espagne de 1.500 euros et plus, vous devrez également déclarer ces revenus en Espagne, à charge pour vous de déduire les impôts déjà payés en Belgique de vos impôts espagnol, sans que toutefois cette déduction n’ait pour effet de diminuer les impôts espagnols si vous n’aviez pas à déclarer ces revenus.

Remarques :
Si votre activité concerne principalement un travail par internet de votre domicile espagnol, vous serez imposé en Espagne.
Je vous conseille de vous rapprocher du fisc espagnol pour leur décrire votre activité afin de déterminer avec eux votre lieu d’imposition.
Les conseils recueillis sur le présent forum sont indicatifs et servent à préparer la consultation d'un spécialiste de la fiscalité ayant une très bonne connaissance des conventions bilatérales en la matière… …pour reprendre une expression chère à Chrystel…

Merci de nous communiquer votre retour d’expérience !

merci!

Serge54 a écrit:

Les conseils recueillis sur le présent forum sont indicatifs et servent à préparer la consultation d'un spécialiste de la fiscalité ayant une très bonne connaissance des conventions bilatérales en la matière… …pour reprendre une expression chère à Chrystel…

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