Fiscalité

Meridional a écrit:

cette dernière nous a communiquer également que le montant plafonné est à euro 22'000 et non 11'200 comme nous avons pu le constaté dans vos discussions.

C'est faux ! La limite est bien de 12.000 euros.
Il s'agit de l'article 96, chiffre 3, lettre c) de la Loi fiscale espagnole :
"…
3. El límite a que se refiere la letra a) del apartado 2 anterior será de 12.000 euros para los contribuyentes que perciban rendimientos íntegros del trabajo en los siguientes supuestos:
a) Cuando…
b) Cuando…
c) Cuando el pagador de los rendimientos del trabajo no esté obligado a retener de acuerdo con lo previsto reglamentariamente.
…"

Je vous invite à la plus grande prudence dans vos contacts avec des gestorias. Très peu savent appliquer correctement les conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions... ...En cas d'erreur, c'est vous qui subissez un redressement fiscal, c'est vous qui devez payez les arriérés d'impôt 5 ans en arrière avec le plus souvent une amende de 150%, + les intérêts, + les intérêts des intérêts.
Il y a suffisamment d'exemples malheureux sur le forum !

Bonjour Serge,

Merci pour ta réponse. Je vois qu'il faut se débrouiller seul car on ne peut pas compter sur les gestorias qui ne connaissent pas grand chose. Dans notre cas nous en avons déjà contacté deux qui nous ont mal informés.

Bonne journée

Danièle

Meridional a écrit:

Bonjour Serge,

Merci pour ta réponse. Je vois qu'il faut se débrouiller seul car on ne peut pas compter sur les gestorias qui ne connaissent pas grand chose. Dans notre cas nous en avons déjà contacté deux qui nous ont mal informés.

Bonne journée

Danièle

C'est ce que je ne cesse de répéter. J'ai moi-même consulté près d'une douzaine de gestors qui me donnaient tous des réponses différentes. Exemple, je suis retraité de la SNCB, donc de l'État = vous paierez vos impôts en Belgique. Comme je connaît les accords bilatéraux en vue d'éviter les doubles impositions pour y avoir été confronté dans le passé, j'ai immédiatement percuté qu'il y avait un problème avec les gestors (les retraités des services publics qui exercent une activité commerciale et/ou industrielle doivent payer leurs impôts dans le pays de résidence ! C'est ainsi que de fil en aiguille j'ai étudié la fiscalité espagnole... ...mais j'ai encore beaucoup à apprendre !

Nous sommes Suisses et allons bientôt devenir propriétaires en Espagne, région de Dénia. Serait il judicieux de devenir résidents espagnol ? Les impôts en espagnes sont ils moins gourmands que en Suisse ?

Merci de vos retours !

Anne Menoud Beuret a écrit:

Nous sommes Suisses et allons bientôt devenir propriétaires en Espagne, région de Dénia. Serait il judicieux de devenir résidents espagnol ? Les impôts en espagnes sont ils moins gourmands que en Suisse ?

Merci de vos retours !

Vous n'avez pas le choix de la résidence fiscale. Si vous résidez plus de 183 jours en Espagne vous y paierez vos impôts en Espagne si vous n'êtes pas retraités de la fonction publique n'exerçant aucune activité commerciale ou industrielle.

Bonjour Serge, je suis très étonné de votre réponse. Je suis également retraité de la SNCB, dans ce cas, si je me domicilie là, j'y vis à mi-temps, je devrais y payer mes contributions. Celles-ci seraient apparemment plus élevées qu'en Belgique. Raison pour laquelle, j'envisage éventuellement l'achat d'une maison en Catalogne française.

Oui, merci ! ma décision de résider plus de 183 jours en Espagne ou en Suisse dépendra de l'endroit ou la fiscalité est la plus intéressante !

Mais c'est de la musique d'avenir. On va déjà s'installer ...

Bonjour Anne. Je suis encore résident en Suisse pour quelques semaines    La fiscalité, c'est un tout, et pas seulement les impôts  Et les impôts en Suisse sont parmi les moins chers d'Europe, la TVA aussi.

Donc, oui, si tu deviens résidente, tu vas (très nettement !) payer plus d'impôts en Espagne qu'en Suisse. MAIS... aussi TRÈS nettement moins de tout le reste !

Tu as donc une balance financière à faire et projeter en fonction de ta situation, revenus, etc.

Ne pas oublier, pour les petits revenus, que le taux de change a un effet qui peut être cardinal. Actuellement, on perd 20%, prévu sur 2019 - 2019 environ 20 à 24% en moyenne. En d'autres termes, si tu as 1000 CHF, tu en tires au mieux 800 EUR actuellement.

Jean-Luc F a écrit:

Bonjour Serge, je suis très étonné de votre réponse. Je suis également retraité de la SNCB, dans ce cas, si je me domicilie là, j'y vis à mi-temps, je devrais y payer mes contributions. Celles-ci seraient apparemment plus élevées qu'en Belgique. Raison pour laquelle, j'envisage éventuellement l'achat d'une maison en Catalogne française.

Je suis moi-même retraité de la SNCB et expatrié en France. Je n'ai pas eu le choix de ma domiciliation fiscale... ...LA FRANCE ! et surtout, ne me dites pas que la France ce n'est pas l'Espagne, les deux conventions bilatérales sont sur ce sujet sont rédigés différemment  mais veulent dire exactement la même chose, il s'agit de l'article 19 point 3 pour la belgo/espagnole et 10 point 1 pour la franco/belge :
19, point 3.
"3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 (c'est à dire le paiement de ses impôts dans le pays de résidence) s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un État contractant ou l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales."
10, point 1.
1.    Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit Etat.

Bonjour Anne,

Cela fait un peu plus d'une année que nous vivons en Espagne (région Barcelone). Début 2018, nous avons décidé de mettre notre résidence principale en Espagne suite à divers problèmes avec la Suisse

La commune ou nous vivions en Suisse nous demandait de définir notre résidence principale soit en Suisse ou soit en Espagne. Car il faut savoir que vous devez être physiquement dans votre pays de résidence principale au moins 90 jours par année.

Au niveau des caisse maladies, ces dernières sont beaucoup moins chers en Espagne. Vous payez la sécurité sociale Euro 90.00 par mois et par personne.

Pour les impôts, nous ne savons pas exactement pour le moment, car les espagnoles paient les impôts avec une année de retard. Nous étudions le problème et ce dernier est complexe car vous ne pouvez pas vous fiez au fiduciaire qui ne savent pas grand chose.

Dès que nous en saurons davantage nous vous le communiquerons.

Cordialement

Danièle

Jean-Luc F a écrit:

Bonjour Serge, je suis très étonné de votre réponse. Je suis également retraité de la SNCB, dans ce cas, si je me domicilie là, j'y vis à mi-temps, je devrais y payer mes contributions. Celles-ci seraient apparemment plus élevées qu'en Belgique. Raison pour laquelle, j'envisage éventuellement l'achat d'une maison en Catalogne française.

Bonjour,

Beaucoup de personnes pensent connaitre à fond toutes les lois et conventions...,il faut toujours les lire de A à Z ....,la SNCB est une entreprise publique MAIS qui exerce une activité commerciale donc...dans le cadre de la convention Belgo-Espagnol , comme Serge vous le dit , vous devez payer vos impôts dans le pays de votre résidence , qui serait  votre cas si vous y résidiez plus de 183 jours ,l'Espagne , ce n'est pas un choix ,c'est une obligation , si vous ne remplissez pas cette obligation fiscal et que l'Hacienda vous contrôle......je vous laisse le soin de deviner le reste , et ne pensez pas comme certains , à tort , que l'Hacienda n'a pas les moyens de vous contrôler , l'électricité , l'eau , etc......

Cordialement,

Jean

INFO: Pour les résidents  retraités en Suisse, qui ne sont ni suisses, ni espagnols.

ATTENTION: Malheureusement, la convention bilatérale Suisse/Espagne ne les prend PAS en compte ! Vérifiez impérativement les conventions s'appliquant à votre nationalité !

Notre cas:
Résidents depuis des décennies en Suisse (Permis C, mêmes droits qu'un Suisse, sauf droit de vote), mais français de nationalité, nous sommes coincés:
- N'étant ni suisses, ni espagnols, et retraités, la convention bilatérale ne nous permet pas d'opter pour l'assurance santé en Espagne;
- Et ce, bien qu'étant au bénéfice d'une assurance privée, très nettement plus performante que ce qu'il y a en Suisse;
- Et bien que, pour notre nouvel État de résidence, l'Espagne, cette assurance soit suffisante et conforme tant au droit espagnol qu'européen !

Ce qui a un coût très loin d'être négligeable, vu les tarifs prohibitifs suisses pour des prestations ridicules. Une véritable honte !

On a beau chercher une solution bien tordue... on n'a pas encore trouvé 

Infos ICI

Serge54 a écrit:

Jean-Luc F a écrit:

Bonjour Serge, je suis très étonné de votre réponse. Je suis également retraité de la SNCB, dans ce cas, si je me domicilie là, j'y vis à mi-temps, je devrais y payer mes contributions. Celles-ci seraient apparemment plus élevées qu'en Belgique. Raison pour laquelle, j'envisage éventuellement l'achat d'une maison en Catalogne française.

Je suis moi-même retraité de la SNCB et expatrié en France. Je n'ai pas eu le choix de ma domiciliation fiscale... ...LA FRANCE ! et surtout, ne me dites pas que la France ce n'est pas l'Espagne, les deux conventions bilatérales sont sur ce sujet sont rédigés différemment  mais veulent dire exactement la même chose, il s'agit de l'article 19 point 3 pour la belgo/espagnole et 10 point 1 pour la franco/belge :
19, point 3.
"3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 (c'est à dire le paiement de ses impôts dans le pays de résidence) s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un État contractant ou l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales."
10, point 1.
1.    Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par l'un des Etats contractants ou par une personne morale de droit public de cet Etat ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit Etat.

Donc somme toute nous sommes donc bien d'accord si je me domicilie en Espagne, j'y paierais mes impôts. De toute évidence nous ne nous sommes pas compris. Bon courage dans votre recherche en Catalogne française. Pour ma part, je cherche du côté de la mer et près de la frontière espagnole car je compte bien garder mon appartement a la costa del Maresme et y vivre à mi-temps car j'y ai des amis depuis plus de trente ans. Je ferais donc la navette entre la Catalogne française et espagnole, mais cela dépend de mon épouse qui travaille tjs en Belgique.

Merci... ça donne à réfléchir !  🤔

Bonjour Alain,

Vous dîtes que les impôts en Espagne sont plus cher qu'en Suisse. Puis-je savoir dans quel canton vous vivez en Suisse ?

Merci d'avance et bonne journée

Danièle

Canton de Vaud, Danièle.

Mais, comme je l'indique plus haut, ce n'est que l'un des aspects à prendre en compte.

En suisse, nous avons une imposition relativement faible (Cantonale + Fédérale, plus une TVA très basse), qui est compensée par un énorme coût de la vie - comparativement à l'Espagne, et pour la région que je connais bien (Province d'Alicante).

De fait, mon pourcentage d'impôts va plus que doubler en Espagne, pratiquement tripler pour la TVA... Mais, et c'est là où cela redevient positif, il nous restera toujours plus qu'en Suisse à la fin de l'année   

Enfin... sauf désastre - assez peu probable - concernant l'évolution du taux de change à long terme, sachant que j'ai fait les calculs jusqu'à un taux de CHF 1.50 / EUR 1.00. On en est aujourd'hui à 1.22.

Alain,

Cela me rassure un peu car nous venons du canton de Neuchâtel et les impôts sont plus élevés que dans le canton de Vaud.

Bon week-end

Danièle