Prélèvements Cotisations Sociale CSG & CRDS

Bonjour,

Je suis actuellement en Thaïlande Hua Hin depuis le 1er Mars 2018 et j’ai demandé à ma caisse de retraite CARSAT Sud-Est comme je suis domicilié fiscale à l’étranger le montant de mes prélèvements de cotisations sociale parce que normalement  les pensions de retraite perçues alors que vous êtes résident fiscal à l’étranger ne sont pas soumises à la CSG – CRDS.

La CARSAT Sud-Est m’a répondu qu’il se base sur les impôts N-2 pour les prélèvements sociaux  alors je leur ai demandé s’il avait un texte de loi spécifiant qu’il faut être depuis plus de deux ans à l’étranger pour ne plus être soumis à la CSG & CRDS, je n’ai toujours pas de réponse de leur part.

Est-ce qu’il y aurait quelqu’un qui pourrait me renseigner à ce sujet…………………..D’avance merci.

Cordialement,

Bonjour vouillgi,
Êtes-vous sur d être résident fiscal à l’étranger ?
A ma connaissance pour  avoir un numéro fiscal en Thaïlande il faut y travailler
Cordialement

Bonjour dédéthailand,

Comme je réside en Thaïlande j’ai fait mon changement d’adresse envers les impôts et ma domiciliation fiscale et maintenant hors de France et normalement les pensions de retraite perçues alors que vous êtes résident fiscal à l’étranger ne sont pas soumises à la CSG – CRDS 
Et je ne comprends pas pourquoi la CARSAT Sud-Est me dit qu’il faut être depuis deux ans à l’étranger pour ne plus être soumis à la CSG & CRDS.

Cordialement,

Bjr,
J’ai indiqué dans un post précédent qu’il faut envoyer aux caisses de retraite la preuve que l’on dépend du Centre des Impots de Noisy le Grand pour que l’exoneration de la CSG/CRDS soit effective.
Cdlt

Bonjour
Il n est pas question de N-2.. Au besoin envoyez par recommande a la caisse copie de votre carte dimmatriculatiin au registre des francais de l etranger) etablie par le consulat en confirmant depuis quand vous etes ici et votre demande d exemption + remboursement sommes indues.
Bonne journee

Je ne comprends pas.
je suis resident fiscal en France: NOISY LE  GRAND. Et je suis tous les ans taxe pour la CSG CRDS.
Ou est la verite ?
Claude S.

Bonjour
La verite est que, sans doute, vous n avez pas fait correctement les demarches pour obtenir l exoneration... Vous devez l obtenir avec remboursement trop paye
Bon courage

bonjour,
l'exonération de la csg et rds, c'est lesquelles?
sur la feuille il ya
- csg déductible
- csg non déductible
-crds
-casa
ne m'étant jamais interessé a tout ça, ce sont lesquels de csg rds qui sont enlevées?
merci beaucoup

Ce que les caisses de retraite réclamaient au moment de ma demande (il y a plusieurs années) était une copie de mon avis d'imposition. En tant qu'expat, votre revenu fiscal de référence est = 0 et c'est cette valeur qui détermine si vous êtes exonéré CSG/CRDS

:/
J aimerais comprendre comment vous arrivez, parce qu expat a un revenu fiscal de reference 0...??

Voici un lien donnant les infos sur la CSG/CRDS non residents..
Les retraites sont exonerees de CSG/CRDS/CASA
https://droit-finances.commentcamarche. … -residents
Pour les revenus du capital par contre les expats residant hors Union Europeenne continuent a payer la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers

Bonne journee

Bonjour,
En tant que résident fiscal en France sous un plafond de 17070 euros il y a exoneration de la csg a verifier sur les derniéres pensions payées le 9 fevrier...
Par contre un revenu fiscal de reference de 0....?.

Les retraites sont exonerees, quel que soit le montant
Bonne journee

Concernant les retraites des non residents, il y exoneration quelque soit le montant, nous sommes d'accord,  je parlais juste du plafond d'exoneration de csg des residents n'ayant pas encore demandé le statut d'expatrié.
Bon dimanche.

donc on est exonéré de la csg déductible et non déductible?
merci encore

armagueddon :

:/
J aimerais comprendre comment vous arrivez, parce qu expat a un revenu fiscal de reference 0...??



Bonne journee

Faudrait demander ça aux impots. C'est indiqué comme ça sur mon avis d'imposition depuis l'année +1 de mon expatriation. Et c'était la condition nécessaire pour ne plus payer CSG/CRDS (demandé par mes caisses de retraite).

Bonjour

Je pense que vous faites un joyeux melange avec tout ca..
Le revenu fiscal de reference est calcule par l administration fiscale en fonction de vos revenus declares et figure en haut a gauche de la 1ere page de votre avis d imposition.. Que vous soyez imposable ou pas, ce revenu figure et sauf si vous n avez aucun revenu il ne peut pas etre nul.. Le fait que vous soyez expatrie ou pas n a rien a voir.. si vous touchez une retraite francaise declaree en France votre revenu fiscal de reference..est forcement positif.
https://www.service-public.fr/particuli … its/F13216

L ensemble des gens ici peuvent s en convaincre en jetant juste un oeil sur leur avis d imposition..

Ensuite votre revenu fiscal de reference rien a voir avec le fait de ne pas payer de csg/crds sur les retraites.. L exoneration est legale et valable pour les retraites de tous les expatries quelles qu elles soient et quel que soit le montant..
Bonne journee

armagueddon :

Bonjour

Je pense que vous faites un joyeux melange avec tout ca..
Le revenu fiscal de reference est calcule par l administration fiscale en fonction de vos revenus declares et figure en haut a gauche de la 1ere page de votre avis d imposition.. Que vous soyez imposable ou pas, ce revenu figure et sauf si vous n avez aucun revenu il ne peut pas etre nul.. Le fait que vous soyez expatrie ou pas n a rien a voir.. si vous touchez une retraite francaise declaree en France votre revenu fiscal de reference..est forcement positif.
https://www.service-public.fr/particuli … its/F13216

L ensemble des gens ici peuvent s en convaincre en jetant juste un oeil sur leur avis d imposition..

Ensuite votre revenu fiscal de reference rien a voir avec le fait de ne pas payer de csg/crds sur les retraites.. L exoneration est legale et valable pour les retraites de tous les expatries quelles qu elles soient et quel que soit le montant..
Bonne journee

C'est bien ce que j'ai fait, avant de me lancer. Donc, je confirme! Je ne sais pas si le fait que je ne suis pas de nationalité française joue un rôle quelconque, ce que j'ai du mal à croire.

La demande de mes caisses de retraite à l'époque n'était peut être que pour avoir la preuve que j'étais bien expatrié fiscalement.

Bonjour

La, nous sommes bien d accord.. il faut que vous prouviez que vous etes expatrie pour etre exonere..Cela depend des caisses.. mais c est sur que l avis d imposition est le moyen de preuve le plus simple..
A priori d apres ce que vous indiquez, puisque vous avez un avis d imposition du fisc francais, je ne vois pas (mais peut etre est ce un cas particulier) pourquoi votre qualite d etranger influerait sur votre revenu fiscal de reference qui est lie aux revenus..
Ce sont les mysteres de l administration, vraisemblablement
Bonne journee

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