Comment procéder pour faire une demande de RNH

Bonjour,
Je voudrais savoir comment et quels documents faut il fournir pour faire une demande de RNH.
et aussi  a quel moment dans son processus d'installation au Portugal est il judicieux de faire cette démarche.
Il est question sur le net que des français RNH  ont subit un redressement fiscal des impôts français..? y a t il des membres dans ce cas ?
Merci pour vos reponses

entrez en contact avec    lebat1 c'est un français tres pointu sur ce sujet et vraiment tres sympathique

Didierbzh78 :

Bonjour,
Je voudrais savoir comment et quels documents faut il fournir pour faire une demande de RNH.
et aussi  a quel moment dans son processus d'installation au Portugal est il judicieux de faire cette démarche.
Il est question sur le net que des français RNH  ont subit un redressement fiscal des impôts français..? y a t il des membres dans ce cas ?
Merci pour vos reponses

Bonjour,
nouveau sur le blog ??
vous avez ce lien à votre disposition :
https://www.expat.com/fr/search/europe/portugal/

et vous tapez "RNH"

et vous aurez des dizaines de discussions sur le statut RNH....et notamment sur le fait de demander le statut par internet...
Cdlt
Serge

Bonjour.
Je ne sais pas qui m'a appelé cet après-midi mais mon téléphone a eu la mauvaise idée de rebooter au même moment....!!! Donc je n'est même pas son téléphone ... Si il est possible de me rappeler. Merci

Bonjour,

Comment contacter ce  lebat1 ?
Merci

Jayavarman

JAYAVARMAN :

Bonjour,

Comment contacter ce  lebat1 ?
Merci

Jayavarman

Bonjour,
vous tapez "RNH" dans ce lien :
https://www.expat.com/fr/search/europe/portugal/
et vous allez tomber sur la discussion de @lebat1

vous pouvez vous servir de ce lien aussi pour trouver toutes les discussions qui pourraient vous intéresser...



Cdlt
Serge

Bonjour,

Me voici dans le "club" des RNH et je n'en reviens pas de la facilité et la rapidité de la procédure.
Ma demande sur le site des finances a pris un petit quart d'heure et "trois clics" ! Il est vrai que mon cas est simple. Aucun revenu autre que mes retraites.
48h après la demande, ma notification et numéro RNH étaient disponibles sur ce même site.

D'une part, merci à M. Lebat pour sa complète description de la procédure, d'autre part ne vous laissez pas impressionner par ceux qui prétendent une procédure compliquée, qu'il faut se faire aider mais qui en fait ont un intérêt financier. On peut parfaitement le faire seul.

PS: Dans la foulée j'ai envoyé ma notification RNH aux caisses complémentaires AGIRC et ARCCO  qui en remplacement des prélèvements sociaux  me ponctionnaient la COTAM depuis février (date de mon installation au Portugal).
Je viens d'avoir un avis de remboursement.... Bref, que des bonnes choses en moins d'une semaine !
Reste à faire la même démarche auprès de la caisse Carsat retraite de base SS, mais la, vu leur incompétence légendaire, ça n'est pas gagné....
Cordialement,
Marc

Bonjour,

Effectivement, la procédure est toute simple, certains doivent se noyer dans un verre d'eau !  :joking:

Vous avez sur le site de l'AT, un tuto interactif pour la demande du RÉGIME FISCAL
DU RÉSIDENT NON HABITUEL.

Voici le lien :

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … RNH_FR.pdf

Bonne journée
Mars60

mars60 :

Bonjour,

Effectivement, la procédure est toute simple, certains doivent se noyer dans un verre d'eau !  :joking:

Vous avez sur le site de l'AT, un tuto interactif pour la demande du RÉGIME FISCAL
DU RÉSIDENT NON HABITUEL.

Voici le lien :

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/pt … RNH_FR.pdf

Bonne journée
Mars60

Bonjour,
Effectivement ce tuto mis à jour en 2018 est très bien fait, en français et interactif en plus. Carton rouge pour les finances françaises qui ont encore du chemin à faire et beaucoup à apprendre !

Bon weekend,
Marc

marconline :

Bonjour,

Me voici dans le "club" des RNH et je n'en reviens pas de la facilité et la rapidité de la procédure.
Ma demande sur le site des finances a pris un petit quart d'heure et "trois clics" ! Il est vrai que mon cas est simple. Aucun revenu autre que mes retraites.
48h après la demande, ma notification et numéro RNH étaient disponibles sur ce même site.

D'une part, merci à M. Lebat pour sa complète description de la procédure, d'autre part ne vous laissez pas impressionner par ceux qui prétendent une procédure compliquée, qu'il faut se faire aider mais qui en fait ont un intérêt financier. On peut parfaitement le faire seul.

PS: Dans la foulée j'ai envoyé ma notification RNH aux caisses complémentaires AGIRC et ARCCO  qui en remplacement des prélèvements sociaux  me ponctionnaient la COTAM depuis février (date de mon installation au Portugal).
Je viens d'avoir un avis de remboursement.... Bref, que des bonnes choses en moins d'une semaine !
Reste à faire la même démarche auprès de la caisse Carsat retraite de base SS, mais la, vu leur incompétence légendaire, ça n'est pas gagné....
Cordialement,
Marc

Bonjour,
je pense qu'il faudrait être plus précis dans votre commentaire :

1/ Seul le changement de résidence dans un pays étranger est suffisant...pour bénéficier de l'exonération de CSG/CRDS...

2/ Prélèvement Cotam ?  Votre caisse de Retraite vous l'a remboursé (??) et vous n'avez plus de prélèvement sur cette cotisation ??? si oui, il faut faire attention, car vous n'aurez plus droit à la sécu en France...

3/ En principe la cotisation Cotam sur les complémentaires est de 4.2 %...et vous devriez être prélevé de ces sommes...(il suffit de demander une attestation pour un mois donné, pour savoir...)

4/ Pour la Carsat, il suffit d'envoyer votre nouvelle adresse au Portugal et vous demandez le remboursement de la CSG/CRDS....(la Carsat va vous envoyer un imprimé à remplir où seule la case qui dit que vous payez vos impôts dans le pays de résidence, est  à cocher !!)
En plus la Carsat doit être au courant si vous avez demandé le S1 ou si vous êtes inscrit à la sécu "portugaise"...

5/ Le statut RNH est "portugais"  et n'intéressent que les impôts français et non les caisses de retraites....

Merci de votre "retour" sur les remboursement des complémentaires...ça pourra servir à d'autres expatriés.

Cdlt,
Serge

scisdt31 :
marconline :

Bonjour,

Me voici dans le "club" des RNH et je n'en reviens pas de la facilité et la rapidité de la procédure.
Ma demande sur le site des finances a pris un petit quart d'heure et "trois clics" ! Il est vrai que mon cas est simple. Aucun revenu autre que mes retraites.
48h après la demande, ma notification et numéro RNH étaient disponibles sur ce même site.

D'une part, merci à M. Lebat pour sa complète description de la procédure, d'autre part ne vous laissez pas impressionner par ceux qui prétendent une procédure compliquée, qu'il faut se faire aider mais qui en fait ont un intérêt financier. On peut parfaitement le faire seul.

PS: Dans la foulée j'ai envoyé ma notification RNH aux caisses complémentaires AGIRC et ARCCO  qui en remplacement des prélèvements sociaux  me ponctionnaient la COTAM depuis février (date de mon installation au Portugal).
Je viens d'avoir un avis de remboursement.... Bref, que des bonnes choses en moins d'une semaine !
Reste à faire la même démarche auprès de la caisse Carsat retraite de base SS, mais la, vu leur incompétence légendaire, ça n'est pas gagné....
Cordialement,
Marc

Bonjour,
je pense qu'il faudrait être plus précis dans votre commentaire :

1/ Seul le changement de résidence dans un pays étranger est suffisant...pour bénéficier de l'exonération de CSG/CRDS...

2/ Prélèvement Cotam ?  Votre caisse de Retraite vous l'a remboursé (??) et vous n'avez plus de prélèvement sur cette cotisation ??? si oui, il faut faire attention, car vous n'aurez plus droit à la sécu en France...

3/ En principe la cotisation Cotam sur les complémentaires est de 4.2 %...et vous devriez être prélevé de ces sommes...(il suffit de demander une attestation pour un mois donné, pour savoir...)

4/ Pour la Carsat, il suffit d'envoyer votre nouvelle adresse au Portugal et vous demandez le remboursement de la CSG/CRDS....(la Carsat va vous envoyer un imprimé à remplir où seule la case qui dit que vous payez vos impôts dans le pays de résidence, est  à cocher !!)
En plus la Carsat doit être au courant si vous avez demandé le S1 ou si vous êtes inscrit à la sécu "portugaise"...

5/ Le statut RNH est "portugais"  et n'intéressent que les impôts français et non les caisses de retraites....

Merci de votre "retour" sur les remboursement des complémentaires...ça pourra servir à d'autres expatriés.

Cdlt,
Serge

1/ Je le sais et j'en suis exonéré depuis février mais la csg/crds n'était pas le sujet.

2/ oui, avec effet rétroactif suite à ce message de AG2R (AGIRC & ARCCO) :

"Vous pouvez toutefois être exonéré du prélèvement COTAM E ET  COTAM F si vous justifiez du statut RNH."" - signé xxxx Conseiller Retraite - Centre de Gestion Retraite complémentaire.

3/ "En principe..."   
4,2% je le sais, mais AG2R m'a envoyé un courrier ce matin par Émail stipulant le remboursement après que je leur ai transmis ma notification RHH (voir 2/)

4/ Fait en février,  il y a 8 mois..., S1 obtenu en mars et inscrit à la sécu depuis juin.

5/ je le croyais aussi ! et j'en conviens, c'est bizarre. Le conseiller AG2R indique son téléphone, je l'appellerais lundi...

marconline :

Me voici dans le "club" des RNH et je n'en reviens pas de la facilité et la rapidité de la procédure.
Ma demande sur le site des finances a pris un petit quart d'heure et "trois clics" ! Il est vrai que mon cas est simple. Aucun revenu autre que mes retraites.
48h après la demande, ma notification et numéro RNH étaient disponibles sur ce même site.

D'une part, merci à M. Lebat pour sa complète description de la procédure, d'autre part ne vous laissez pas impressionner par ceux qui prétendent une procédure compliquée, qu'il faut se faire aider mais qui en fait ont un intérêt financier. On peut parfaitement le faire seul.

...
1/ Je le sais et j'en suis exonéré depuis février mais la csg/crds n'était pas le sujet.

2/ oui, avec effet rétroactif suite à ce message de AG2R (AGIRC & ARCCO) :

"Vous pouvez toutefois être exonéré du prélèvement COTAM E ET  COTAM F si vous justifiez du statut RNH."" - signé xxxx Conseiller Retraite - Centre de Gestion Retraite complémentaire.

3/ "En principe..."   
4,2% je le sais, mais AG2R m'a envoyé un courrier ce matin par Émail stipulant le remboursement après que je leur ai transmis ma notification RHH (voir 2/)

4/ Fait en février,  il y a 8 mois..., S1 obtenu en mars et inscrit à la sécu depuis juin.

5/ je le croyais aussi ! et j'en conviens, c'est bizarre. Le conseiller AG2R indique son téléphone, je l'appellerais lundi...

Bonjour,
pour être sur d'avoir bien compris, vous avez une complémentaire "Brute" sans aucune cotisation retenue ???

merci bien de nous donner la réponse de votre "interlocuteur" et "conseiller"....je suis curieux de savoir sur quel texte il s'appuie....


""4/ Fait en février,  il y a 8 mois..., S1 obtenu en mars et inscrit à la sécu depuis juin.""

et depuis vous n'avez rien reçu de votre "Carsat" suite à cette inscription....???

J'espère que vous avez déjà fait une demande d'exonération de cotisation CSG/CRDS depuis votre arrivée au Portugal ???



Cdlt,
Serge

scisdt31 :
marconline :

Me voici dans le "club" des RNH et je n'en reviens pas de la facilité et la rapidité de la procédure.
Ma demande sur le site des finances a pris un petit quart d'heure et "trois clics" ! Il est vrai que mon cas est simple. Aucun revenu autre que mes retraites.
48h après la demande, ma notification et numéro RNH étaient disponibles sur ce même site.

D'une part, merci à M. Lebat pour sa complète description de la procédure, d'autre part ne vous laissez pas impressionner par ceux qui prétendent une procédure compliquée, qu'il faut se faire aider mais qui en fait ont un intérêt financier. On peut parfaitement le faire seul.

...
1/ Je le sais et j'en suis exonéré depuis février mais la csg/crds n'était pas le sujet.

2/ oui, avec effet rétroactif suite à ce message de AG2R (AGIRC & ARCCO) :

"Vous pouvez toutefois être exonéré du prélèvement COTAM E ET  COTAM F si vous justifiez du statut RNH."" - signé xxxx Conseiller Retraite - Centre de Gestion Retraite complémentaire.

3/ "En principe..."   
4,2% je le sais, mais AG2R m'a envoyé un courrier ce matin par Émail stipulant le remboursement après que je leur ai transmis ma notification RHH (voir 2/)

4/ Fait en février,  il y a 8 mois..., S1 obtenu en mars et inscrit à la sécu depuis juin.

5/ je le croyais aussi ! et j'en conviens, c'est bizarre. Le conseiller AG2R indique son téléphone, je l'appellerais lundi...

Bonjour,
pour être sur d'avoir bien compris, vous avez une complémentaire "Brute" sans aucune cotisation retenue ???

merci bien de nous donner la réponse de votre "interlocuteur" et "conseiller"....je suis curieux de savoir sur quel texte il s'appuie....


""4/ Fait en février,  il y a 8 mois..., S1 obtenu en mars et inscrit à la sécu depuis juin.""

et depuis vous n'avez rien reçu de votre "Carsat" suite à cette inscription....???

J'espère que vous avez déjà fait une demande d'exonération de cotisation CSG/CRDS depuis votre arrivée au Portugal ???

Cdlt,
Serge

Bonjour,
- Depuis le 1er février j'étais exonéré de csg/crds mais prélevé de la cotam (4,2%) sur la retraite agirc et arcco. AG2R m'annonce hier un remboursement rétroactif, j'en déduis comme vous que je toucherais désormais le montant brut (sans aucun prélèvement). J'ai du mal à y croire et ne voit pas le rapport avec la notification RNH que je leur ai envoyé suite à la demande de ce conseiller AG2R.
Je l'appelle lundi pour tirer ça au clair.

- Carsat : vu lors inertie... ils ont continué à prélever la csg/crds jusqu'à avril ! Eureka, ils ont régularisé mi avril (remboursement de csg/crds et à la place retenue cotam 3,2%). Depuis rien n'a changé, je touche la retraite de base brute moins cotam (3,2%).
Le S1 a été rempli par la SS de Setubal  début juin et un exemplaire renvoyé à la caisse française.
Tout est donc en ordre.

cdt, Marc

Bonjour,

Fausse alerte, c'était trop beau ....

Comme prévu j'ai appelé ce matin le conseillé retraite AG2R. J'ai bien insisté sur le fait que je conservais mes droits à l'assurance maladie française et que d'après moi le RNH n'avait pas de rapport avec les cotisations cotam.
Malgré cela, il m'a affirmé qu'étant RNH, j'étais exonéré des cotisations maladies COTAM sur retraite ARCCO et AGIRC. Il a donc procédé à une mise à jour de mon dossier et a lancé le virement de remboursement rétroactif....

.... Une heure plus tard il m'envoyait le Émail suivant :

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour j’ai été saisi d’un doute et donc effectué des recherches sur le Net et ainsi que dans nos fichiers concernant le statut RNH  des allocataires habitant au Portugal sur les opérations de remboursement des soins maladies et des prélèvements sur les retraites.

Votre question sur les remboursements maladie par la sécurité sociale Française m’a troublée.

Je suis absolument confus et désolé mais j’ai commis une grossière erreur sur votre dossier en vous exonérant de la COTAME et F.

J’ai en effet confondu avec le statut des résidents permanents, affiliés à la sécurité sociale Portugaise et fiscalement imposable au Portugal et n’ayant de ce fait plus de lien avec le régime maladie Français.

Les RNH (voir article ci-dessous) sont prélevés de la Cotam E et F au taux de 4.2% pour conserver leurs droits au régime maladie Français mais exonéré des autres cotisations

Je régularise donc votre dossier à effet du 01.02.2018 concernant cette cotisation.

Votre dossier est donc débiteur des sommes préalablement remboursées ce jour le 08.10.2018.

Je vous renouvelle mes excuses pour ce regrettable désagrément.
Cordialement,

L'affaire est donc close.

marconline :

Bonjour,

Fausse alerte, c'était trop beau ....

Comme prévu j'ai appelé ce matin le conseillé retraite AG2R. J'ai bien insisté sur le fait que je conservais mes droits à l'assurance maladie française et que d'après moi le RNH n'avait pas de rapport avec les cotisations cotam.
Malgré cela, il m'a affirmé qu'étant RNH, j'étais exonéré des cotisations maladies COTAM sur retraite ARCCO et AGIRC. Il a donc procédé à une mise à jour de mon dossier et a lancé le virement de remboursement rétroactif....

.... Une heure plus tard il m'envoyait le Émail suivant :

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour j’ai été saisi d’un doute et donc effectué des recherches sur le Net et ainsi que dans nos fichiers concernant le statut RNH  des allocataires habitant au Portugal sur les opérations de remboursement des soins maladies et des prélèvements sur les retraites.

Votre question sur les remboursements maladie par la sécurité sociale Française m’a troublée.

Je suis absolument confus et désolé mais j’ai commis une grossière erreur sur votre dossier en vous exonérant de la COTAME et F.

J’ai en effet confondu avec le statut des résidents permanents, affiliés à la sécurité sociale Portugaise et fiscalement imposable au Portugal et n’ayant de ce fait plus de lien avec le régime maladie Français.

Les RNH (voir article ci-dessous) sont prélevés de la Cotam E et F au taux de 4.2% pour conserver leurs droits au régime maladie Français mais exonéré des autres cotisations

Je régularise donc votre dossier à effet du 01.02.2018 concernant cette cotisation.

Votre dossier est donc débiteur des sommes préalablement remboursées ce jour le 08.10.2018.

Je vous renouvelle mes excuses pour ce regrettable désagrément.
Cordialement,

L'affaire est donc close.

Bonjour,
il vaut mieux pour vous d'être toujours "affilié" à la sécurité sociale française, car vous auriez eu de sérieux problèmes en cas de soins en France....

Mais certains ont été "exonérés" de COTAM sans leurs accords et à cause d'un fichier "mal fait" sans doute...et pour eux, le parcours du combattant commence pour avoir le prélèvement de cette COTAM...car les divers interlocuteurs sont pas "tous formés" à ces "subtilités"....

Cdlt et merci pour votre retour qui éclaire pas mal de choses...

Serge

scisdt31 :
marconline :

Bonjour,

Fausse alerte, c'était trop beau ....

Comme prévu j'ai appelé ce matin le conseillé retraite AG2R. J'ai bien insisté sur le fait que je conservais mes droits à l'assurance maladie française et que d'après moi le RNH n'avait pas de rapport avec les cotisations cotam.
Malgré cela, il m'a affirmé qu'étant RNH, j'étais exonéré des cotisations maladies COTAM sur retraite ARCCO et AGIRC. Il a donc procédé à une mise à jour de mon dossier et a lancé le virement de remboursement rétroactif....

.... Une heure plus tard il m'envoyait le Émail suivant :

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour j’ai été saisi d’un doute et donc effectué des recherches sur le Net et ainsi que dans nos fichiers concernant le statut RNH  des allocataires habitant au Portugal sur les opérations de remboursement des soins maladies et des prélèvements sur les retraites.

Votre question sur les remboursements maladie par la sécurité sociale Française m’a troublée.

Je suis absolument confus et désolé mais j’ai commis une grossière erreur sur votre dossier en vous exonérant de la COTAME et F.

J’ai en effet confondu avec le statut des résidents permanents, affiliés à la sécurité sociale Portugaise et fiscalement imposable au Portugal et n’ayant de ce fait plus de lien avec le régime maladie Français.

Les RNH (voir article ci-dessous) sont prélevés de la Cotam E et F au taux de 4.2% pour conserver leurs droits au régime maladie Français mais exonéré des autres cotisations

Je régularise donc votre dossier à effet du 01.02.2018 concernant cette cotisation.

Votre dossier est donc débiteur des sommes préalablement remboursées ce jour le 08.10.2018.

Je vous renouvelle mes excuses pour ce regrettable désagrément.
Cordialement,

L'affaire est donc close.

Bonjour,
il vaut mieux pour vous d'être toujours "affilié" à la sécurité sociale française, car vous auriez eu de sérieux problèmes en cas de soins en France....

Mais certains ont été "exonérés" de COTAM sans leurs accords et à cause d'un fichier "mal fait" sans doute...et pour eux, le parcours du combattant commence pour avoir le prélèvement de cette COTAM...car les divers interlocuteurs sont pas "tous formés" à ces "subtilités"....

Cdlt et merci pour votre retour qui éclaire pas mal de choses...

Serge

Bonsoir,

Je dirais même plus, rester affilié en France est fondamental car étant invalide (myopathie) et donc à 100% CPAM je ne suis suivi médicalement qu'en France !
D'autre part je suis de nature méfiante et je ne fais pas confiance facilement, la preuve dans ce cas présent. Malgré l'affirmation de ce conseillé, Si je n'avais pas téléphoné je tombais dans une belle galère !
J' attaque maintenant la reconnaissance d'invalidité au Portugal. Avec un superbe drapeau européen sur ma carte CMI française (carte d'invalidité 80%) je croyais naïvement qu'elle serait valable ici... Et bien non, vive l'Europe !. Mais cela est une autre histoire ...

Cordialement,
Marc

Nouvelle discussion