RNH : exemption de revenus autres que retraites

Bonjour,

consultez un comptable.
Le RNH exonère les revenus de votre retraite, mais vous faites quand même une déclaration de revenus au Portugal, (en France aussi d'ailleurs). L'autorité tributaire (= le fisc d'ici) calcule votre impôt et vous fait la remise correspondant aux retraites seulement. Pour le reste(revenus du travail, immobilier, prestations, etc...), ce n'est pas exonéré.

un exemple annexe : vous gagnez 50000 de retraite. Vous les déclarez et vous êtes dans la catégorie de 37%, avec un impôt de 11000 à payer. Vous êtes RNH donc exonéré de 11000, vous payez zéro. Mais vous avez un bien immobilier que vous mettez en location et qui vous rapporte 10000. Vous êtes imposé sur 35% des loyers (c'est la loi ici) donc vos revenus locatifs sont de 3500. Vous allez payer 37% de ces 3500, donc environ 1300 euros. Ceci pour vous dire que le RNH n'efface pas tout. les royalties entrent dans ce cadre aussi, le flou artistique de vos conseillers est plutôt intéressé, ils vous invitent à venir mais ne s'engagent pas sur les conseils qu'ils vous donnent.

amitiés

Bonjour et merci Maverick01

Je n’ai pas consulté UN comptable, je suis à mon 4ème entre comptables et fiscalistes…………….

Le problème vient de l’interprétation du texte de loi 249/2009 dont voici un l’extrait:

Revenus de la catégorie B,(Travail indépendant) obtenus du fait de l’exercice des activités mentionnées comme étant de haute valeur ajoutée ou qui proviennent de propriété intellectuelle ou industrielle, ou encore de la prestation d’informations concernant une
expérience acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique, bien comme des catégories E, F et G, s’applique la méthode d’exonération

L’exemple que vous avez donné (revenus immobiliers, qui sont de la catégorie B), c’est très claire car ils ne rentrent pas dans aucune des catégories sur mentionnées, donc imposables.

Par contre, concernant des  « commissions commerciales » , si vous recevez de commissions sur vente de matériel IRM on peut les considérer comme « haute valeur ajoutée » mais si vous vendez de boîtes de sardines, cela devient compliqué de démontrer qu’il s’agit matériel à haute valeur ajoutée, et il y a la troisième catégorie qui, pour Pierre est de haute valeur ajoutée mais pour Paul non .

Pour les licences et royalties c’est plus clair car il s’agit le plus souvent de brevets ou know-how mais les choses se corsent de nouveau en matière de consulting.

Bonjour
Est ce que ce document peut vous aider un peu ?
http://www.dcsadvogados.com/en/practice … tuels-rnh/

Bonjour @epacor,

pourquoi ne pas aller directement aux finanças....mieux vaut s'adresser à Dieu qu'à ses Saints...
à moins de "tomber" sur un expat qui est dans la même situation que vous ???

Et pour les "Royalties" et autres il y a pas mal de Chanteurs installés au Portugal, peut être faudrait il les contacter (ou au moins leurs conseillers...).

Des conseillers sérieux ça doit exister ??? ou alors sont ils tous "mauvais"...???

Cdlt
Serge

Merci Serge,
C’est par les Finanças que j’ai commencé il y a 4 ou 5 ans quand j’ai voulu organiser ma vie professionnelle. J’ai posé ma question à la DSIRS par écrit et ils ont eu la gentillesse de m’écrire un Email de 6 pages que j’ai devant moi super détaillé, seulement quand je l’ai montré au « Chefe das Finanças » de Cascais, il n’était pas d’accord et comme c’est lui qui va gérer ma déclaration IRS , il vaut mieux qu’il soit d’accord.(à moins qu'il soit parti à la retraite entretemps..................)

Il est vrai que ce n’est pas facile car d’une part je travaille avec des pays qui ont des conventions de double imposition avec le Portugal et d’autres pas et pour pimenter la chose, il y a la définition de « haute valeur ajoutée » qui se prête à des interprétations quand cela n’est pas bien défini.

De toute manière et si j’ai bien compris le statut RNH, seuls les revenus des pensions son exonérés d’impôts, tous les autres revenus, seraient exonérés s’ils ont payé l’impôt dans le pays d’origine, sinon ils seront imposés au Portugal à 20% + 2 ou 3% je ne sais pas pourquoi.

Pour pouvoir contredire mon sentiment, y a-t-il dans ce forum quelqu’un qui reçoit d’autres revenus que la retraite et qui est exonéré à 100% au Portugal ?

Bonjour

Je suis exactement dans le même cas que vous.
Avez vous finalement trouvé une réponse cohérente sur les royalties ?

Votre retour m’aiderait beaucoup
Bien cordialement
Phil

Bonjour,
Avez vous exploré la piste RNH +AVA (Alto Valor Acrescentado= Haute valeur ajoutée) ?
On trouve toute l'information sur le "portal das finanças" que ce soit en Portugais ou en Francais.

Par dérogation, les revenus issus d’une « activité à haute valeur ajoutée » seront taxés au taux préférentiel de 20%. Il s’agit notamment des professions suivantes : architectes, ingénieurs, auditeurs et conseils fiscaux, médecins, dentistes, professeurs universitaires, archéologues, biologistes, professions libérales, cadres supérieurs, artistes, sculpteurs, acteurs, musiciens et peintres.

Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut me dire ce qui se passe si on détient une assurance vie en France. L'assureur m'a dit qu'en vivant à l'étranger on ne payait plus la Csg sur ce placement en France.
Dans le cas où on ne fait pas de retrait sur le contrat est ce qu'on paye des impôts au Portugal sur l'assurance vie détenu en France.

Merci pour vos informations