incidence du prélèvement à la source pour les expatriés

J'ai un ami qui ne m'oublie jamais, il s'appelle "Finances Publiques". Là il vient de m'envoyer une notice sur le prélèvement à la source, qui serait opéré par les caisses de retraite. Je sens le "confuseo" poindre à l'horizon. Bon courage de lecture

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12131

Merci.
C'est du bla- bla...rien d'intéressant !

Je ne comprends pas pourquoi car si vous êtes déjà déclaré expatriés au Portugal, votre caisse de retraite fait déjà un prélèvement à la source.
C'est du moins le cas pour les retraites de la Fonction Publique.
Les nouvelles mesures du 1erreur Janvier prochain ne nous concerne donc pas vraiment
NEL81

Bonjour, le prélèvement à la source ne commence qu'en janvier 2019. Je suis fonctionnaire retraitée, déclarée expatriée mais pour cette année je continue à payer les impôts par prélèvement mensuel du 10eme du montant de mon impôt de l'année dernière. Je viens de recevoir les sommes à déclarer. De toute façon le problème ne se pose pas pour les fonctionnaires qui continuent de payer leurs impôts en France. Par contre je me pose des questions pour les retraités du privé exonérés RNH. Vont ils être ponctionnés puis remboursés? Ou ????? Merci pour vos réponses.
Amicalement
ISA 🌺

Pertinax :

J'ai un ami qui ne m'oublie jamais, il s'appelle "Finances Publiques". Là il vient de m'envoyer une notice sur le prélèvement à la source, qui serait opéré par les caisses de retraite. Je sens le "confuseo" poindre à l'horizon. Bon courage de lecture

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12131

Bonjour,
pourquoi se faire du mal ??
tous les articles qui parlent de ce sujet : sont pour les personnes qui habitent la métropole et les DOM,
avec des particularités pour les taux différents pour chacun.
Pour les expatriés qui ont "Zéro" d'impôt en 2017, le taux envoyé à vos caisses de Retraite devrait être "Zéro"....et donc pas de prélèvements....sur les pensions...
Et même s'il y avait "retenue" elle serait remboursée car le montant des impôts sera "Zéro"....puisque les pensions du privé  sont à "Zéro" quand on fait la déclaration en France....

https://www.economie.gouv.fr/particulie … ource-2019
N° 6

Cdlt et Bonnes Pâques
Serge

Pertinax :

J'ai un ami qui ne m'oublie jamais, il s'appelle "Finances Publiques". Là il vient de m'envoyer une notice sur le prélèvement à la source, qui serait opéré par les caisses de retraite. Je sens le "confuseo" poindre à l'horizon. Bon courage de lecture

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12131

Bonjour,

voici le message reçu ce jour :

""Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS et leurs modalités de prélèvement sont donc inchangées.

Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne relèvent pas de la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non-résidents. Il s’agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants.

Pour ces revenus soumis au PAS, dans tous les cas vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de l’administration fiscale hormis continuer à déposer une déclaration de revenus pour les revenus imposables en France. Vos acomptes 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire sur la base de la déclaration de vos revenus déposée au printemps 2018.

Un non-résident pourra donc le cas échéant être concerné à la fois par le PAS pour une partie de ses revenus, et par la retenue à la source des non-résidents, en fonction de la nature des sommes perçues et imposables en France.

Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr. """

Donc pas de soucis pour la retenue à la source des pensions du privé = "Zéro".....

Cdlt et dormez tranquilles...

Serge

Bonjour Serge

Merci pour cette réponse qui lève toutes les ambiguités.

Les RNH comme moi s'en moquent car ils sont censés être imposés au Portugal sur leurs pensions privées et
Non en France
Amen

Les caisses de retraite se fichent que les français expatriés soient résidents fiscal d'un autre pays aux terme de la convention entre la France et cet autre pays. Elles ne prennent pas en compte ce fait, même si elles ont bien les adresses à l'étranger, car elles n'interprètent pas les conventions internationales. C'est l'affaire de l'Administration Fiscale Française et des français intéressés.

Autrement dit, les caisses de retraite vont transmettre les données pour la retenue à la source,aux Impôts ... sans retenue puisqu'elles ne font pas le distinguo. Et c'est l'Administration fiscale Française qui va traiter le sujet,

Compte tenu du sujet et de sa complexité, je doute qu'il n'y ait pas de problème et je prends les devant en communicant avec l'Administration des impôts au travers de mon compte sur le site Impot.gouv. . Quand à attendre un remboursement en cas de prélèvement je préfère ne pas attendre...

Il n'y a personne à qui la fortune soit plus utile que la prudence.

TER33FR :

Les caisses de retraite se fichent que les français expatriés soient résidents fiscal d'un autre pays aux terme de la convention entre la France et cet autre pays. Elles ne prennent pas en compte ce fait, même si elles ont bien les adresses à l'étranger, car elles n'interprètent pas les conventions internationales. C'est l'affaire de l'Administration Fiscale Française et des français intéressés.

Autrement dit, les caisses de retraite vont transmettre les données pour la retenue à la source,aux Impôts ... sans retenue puisqu'elles ne font pas le distinguo. Et c'est l'Administration fiscale Française qui va traiter le sujet,

Compte tenu du sujet et de sa complexité, je doute qu'il n'y ait pas de problème et je prends les devant en communicant avec l'Administration des impôts au travers de mon compte sur le site Impot.gouv. . Quand à attendre un remboursement en cas de prélèvement je préfère ne pas attendre...

Il n'y a personne à qui la fortune soit plus utile que la prudence.

Bonjour,
pas de problème ! pas de retenue à la source !!
lisez mon post N°6 où tout est écrit...

Contrairement à ce que vous écrivez : ce sont les impôts qui communiquent le taux de prélèvement aux différents organismes....

Mais ceci ne concerne pas les expatriés (sauf ceux qui paient encore leurs impôts en France)...

Cdlt
Serge

Ah ben non les expatriés français sont avant d'être RNH au Plrtugal des Non-residents qui dépendons d'un département distinct de Bercy a Noisy ke grand (93)
Car meme non RNH l'imposition sur le revenu des non résidents n'est pas calcule comme les Résidents français
En outre ce service spécialisé indique aux caisses que nous ne sommes pas assujettis ni à la CSG ni à la Crds ou à la Casa
Donc en résumé pas de prélèvement à la source des Non Résidents qui bénéficient de pleins de dérogations suivant l'état d'expatriation (Maroc Thaïlande Portugal Grèce Malte île Maurice etc...)
Merci de vous renseigner suivant votre situation personnelle

scisdt31 :
TER33FR :

Les caisses de retraite se fichent que les français expatriés soient résidents fiscal d'un autre pays aux terme de la convention entre la France et cet autre pays. Elles ne prennent pas en compte ce fait, même si elles ont bien les adresses à l'étranger, car elles n'interprètent pas les conventions internationales. C'est l'affaire de l'Administration Fiscale Française et des français intéressés.

Autrement dit, les caisses de retraite vont transmettre les données pour la retenue à la source,aux Impôts ... sans retenue puisqu'elles ne font pas le distinguo. Et c'est l'Administration fiscale Française qui va traiter le sujet,

Compte tenu du sujet et de sa complexité, je doute qu'il n'y ait pas de problème et je prends les devant en communicant avec l'Administration des impôts au travers de mon compte sur le site Impot.gouv. . Quand à attendre un remboursement en cas de prélèvement je préfère ne pas attendre...

Il n'y a personne à qui la fortune soit plus utile que la prudence.

Bonjour,
pas de problème ! pas de retenue à la source !!
lisez mon post N°6 où tout est écrit...

Contrairement à ce que vous écrivez : ce sont les impôts qui communiquent le taux de prélèvement aux différents organismes....

Mais ceci ne concerne pas les expatriés (sauf ceux qui paient encore leurs impôts en France)...

Cdlt
Serge

Ola. Tu as raison , comme d'habitude et c'est d'ailleurs écrit sur le site de l'administration fiscale.
Amitiés

Bonjour,

Surprise  en voulant remplir ma déclaration d'impôts hier... Habituellement, en tant que retraitée, il n'y avait que ma pension à noter sur l'imprimé 2042, rien pour mon mari avec sa retraite du privé.
L'an passé je n'ai juste rempli que l'imprimé 2041E pour moi (PAS)
Or, cette année toutes les pensions sont à inscrire sur ces mêmes imprimés...sinon impossible d'aller à la page suivante.
Alors, si  0€ est noté pour le PAS...par contre des impôts à payer !! je n'ai donc pas signé pour l'instant en attendant une réponse  de Noisy le Grand.
Quelqu'un est-il dans une situation similaire ?
Merci

ribambelle83 :

Bonjour,

Surprise  en voulant remplir ma déclaration d'impôts hier... Habituellement, en tant que retraitée, il n'y avait que ma pension à noter sur l'imprimé 2042, rien pour mon mari avec sa retraite du privé.
L'an passé je n'ai juste rempli que l'imprimé 2041E pour moi (PAS)
Or, cette année toutes les pensions sont à inscrire sur ces mêmes imprimés...sinon impossible d'aller à la page suivante.
Alors, si  0€ est noté pour le PAS...par contre des impôts à payer !! je n'ai donc pas signé pour l'instant en attendant une réponse  de Noisy le Grand.
Quelqu'un est-il dans une situation similaire ?
Merci

Bonjour,
pour ma part, j'ai reçu un imprimé 2042 K avec les pensions inscrites sur les lignes : 1 AL et 1 BL...et sur l'imprimé prévu sur internet, on ne trouve pas toutes les cases prévues sur la 2042 K, notamment la ligne 8TM....et impossible d'aller sur une 2042 C où cette case est proposée....

Donc, j'envoie une déclaration papier....avec un cerfa 3916....le 2041 E étant lui à "zéro".

J'en ai fait la remarque à Noisy le Grand, mais la réponse a été "tronquée"...sur ce fait là....
J'ai donc reposé la même question....

Cdlt
Serge

Bonjour Serge,
merci pour ce commentaire. Toutefois, ma demande de RNH est en cours, dois-je signaler au fisc ce changement de domicile et résidence fiscale au plus vite sachant que le PAS arrive et que des rumeurs annoncent un changement du statut RNH, en clair les pensions de retraite du privé seraient bien taxées comme aujourd'hui en France (et quid de la CSG et CRDS ?).

Merci pour vos conseils
Eric

Bonjour futur voisin,
êtes vous vous-même RNH ?

Eric

ERIC JETSKY :

Bonjour Serge,
merci pour ce commentaire. Toutefois, ma demande de RNH est en cours, dois-je signaler au fisc ce changement de domicile et résidence fiscale au plus vite sachant que le PAS arrive et que des rumeurs annoncent un changement du statut RNH, en clair les pensions de retraite du privé seraient bien taxées comme aujourd'hui en France (et quid de la CSG et CRDS ?).

Merci pour vos conseils
Eric

Bonjour,
votre demande de RNH pour l'année 2018 doit être faite au plus tard en mars 2019...
Il faut bien évidemment dire au fisc français votre nouvelle adresse ainsi qu'à tous les organismes de retraites...(profitez en pour demander d'être exonéré de CSG et CRDS et Casa...).
Quant au PAS vous aurez le temps aussi décrire à votre centre des impôts à la réception de votre avis fiscal 2017 pour demander à ce que le taux soit le plus bas possible et même à "Zéro" compte tenu de votre expatriation...
Cdlt
Serge

Mille merci !

Bonjour,

un lien qui pourrait aider les futurs expatriés ou les nouveaux qui viennent d'arriver...

Cdlt,

Serge

http://leparticulier.lefigaro.fr/articl … 9H7Q4ygZcy

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