Bonne nouvelle
Pas de hausse des cotisations pour les retraités non-résidents
Par Lepetitjournal.com International | Publié le 29/03/2018 à 14:05 | Mis à jour le 29/03/2018 à 15:06
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« C'était une erreur » a expliqué Gerard Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu'ils résident dans l'Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018.
Suite à l'intervention de plusieurs parlementaires des Français de l'étranger, le gouvernement a suspendu ce décret le 6 mars dernier. Par ailleurs, les deux mois de prélèvements indus (janvier et février) seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ».
Dans les faits, de multiples caisses de retraites n'ont pas eu le temps d'appliquer le décret du 30 décembre 2017 avant sa suspension.
Passez une bonne journée
Cordialement