retraite IRCANTEC et fiscalité

Bonjour,

Jeune retraité de nationalité française , je bénéficie d'une retraite IRCANTEC , liée à la fonction publique française alors que j'étais contractuel de droit public pendant 15 ans, parmi 4 autres retraites.
Pour l'année 2016 je n'ai pas su où déclarer cette retraite IRCANTEC au contraire des autres, CARSAT, AGIRC, ARRCO, etc... que j'ai déclaré en Allemagne au titre de la convention fiscale franco -allemande.

J'ai donc demandé :
- à Noisy où déclarer? : réponde de Noisy, finances françaises, c'est une retraite publique, il faut la déclarer en France.
- au Finanzamt d'Offenburg, où déclarer? : réponse il faut déclarer en Allemagne car ce n'est pas une retraite obligatoire publique en France, donc une retraite privée.

Donc j'ai déclaré et payé en 2017 en France. OK
Mais le Finanzamt allemand me dit à présent en 2018: il faut payer en Allemagne.

Je dis que je ne peux pas payer deux fois sur le même revenu.

Le Finanzamt me dit : on suspend le paiement et on demande au niveau supérieur si cette question a été réglée avec la France, mais pour l'instant pas de réponse. Mais la réponse n'arrive pas , depuis 4 mois.

Me voilà bien embêté! Vais je devoir payer une double imposition? Ce qui est impossible.

Alors, quelqu'un a-t-il eu ce même problème et surtout une réponse juridiquement étayée à la question. Où déclarer la retraite IRCANTEC pour un statut de contractuel de droit public? France ou Allemagne?

Merci pour vos retours

Christian ACKER

le probléme est difficile c#est une retraite complémentaire plublique donc pour la France ,c'est en France ,pour les allemands c'est une retraite volontaire non obligatoire donc privé ,donc tu doit payer en Allemagne . les régimes arcoo-argic ont été considéré pendant longtemps comme des assurances privé ,mais depuis 2ans environ les autoritées allemande ont reconnus le caractére obligatoire est on donc taxé á 8 % au lieu de 15% ,c'est ce caractére obligatoire que tu doit faire reconnaitre et donc plublique et non privée , je te recommande de prendre un steuerbérater qui va démélé pour toi cette affaire . jean  luc  ;)

Oui, merci pour la réponse.

Le problème est effectivement la différence d'analyse entre la France et l'Allemagne.

mardi ,tu devrais recontater la finanzamt pour savoir á quoi t'en tenir ,un steuer bérater serais trés utile pour toi .  jean  luc  ;)

Bien, en conclusion,  la question de l'Ircantec à payer en France ou en Allemagne n'est pas tranchée à ce jour entre les administrations des deux pays. La décision est renvoyée à une prochaine rencontre (2 par an m'a-t-on dit).
Résident en Allemagne,  j'ai payé pour l'instant l'impôt sur l'Ircantec en France, comme le demandait le fisc français et l'Allemagne a accepté que la question soit tranchée plus tard, lorsqu'une décision commune sera prise.
Donc pas de double imposition pour l'instant, c'est bien!
Attendons la suite, nous sommes nombreux dans ce cas.

trés compliquer ce genre d'histoire , bon ils vont en discuter ,pour le moment l'administration fiscale attend , celas va donner lieu á des tractation financiére .bon courage jean luc  ;)

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me dire où en est en 2020 cette histoire d'Ircantec et de sa déclaration fiscale France ou Allemagne ?

Je la subis !

Merci.

si on veut avoir des bonne réponses on met son profil á jour , le connais pas la convention fiscale anglo-allemande merci .jean luc  ;)

@Teulon Bonjour, je crois que nous en avons déjà parlé en message privé.
Après plusieurs années de sursis à statuer, le Finanzamt décide récemment (avril 2022) que la déclaration de la retraite IRCANTEC doit se faire en Allemagne, avec un argumentaire. Je vérifie si la France en est d'accord.

Y a-t-il d'autres résidents français en Allemagne qui sont concernés (sûrement que oui) et qui ont conclu sur la question? Merci de partager.

pour les retraites  du régime général il faut depuis l'avenant fiscale de Mars 2015 , déclarer sa retraite en Allemagne , mais les retraité de la fonction publique eux doivent payer en France , mais le cas IRCANTEC étais pas tranché , car cette assurance complémentaire est de droit privé , vous avez la source de vos informations ?  jean luc
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L'avis de la DGFiP en ce qui me concerne est tombé en mai 2022.

Les pensions IRCANTEC sont considérées comme relevant du régime "sécurité sociale" puisque perçues suite au statut d'agent non titulaire de l'Etat et des collectivités publiques. Elles sont à déclarer en Allemagne. Dont acte!
merci , pour ce renseignement . jean luc
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