Ivs au Portugal

SELIGHINI GERARD a écrit:

Bjr
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération d'Ivs avec un statut Rnh?
Merci bonne journée

Bonjour,
nouveau sur le blog ?
vous avez un onglet présentation à votre disposition....

sur ce lien :
https://www.expat.com/fr/search/europe/portugal/

vous tapez "immatriculation véhicule" et vous aurez toutes les discussions et toutes les réponses à votre question...(tout a déjà été dit et redit sur le sujet...)
Cdlt
Serge

Bonjour Gérard,

Avec ou sans statut RNH

- avoir sa résidence principale (fiscale) au Portugal
- Faire la demande dans les 6 mois après la date de résidence
- La voiture doit vous appartenir depuis plus de 1 an
- Pendant 5 ans, si vous vendez la voiture vous devez payer le ISV et seulement vous ou votre épouse peuvent la conduire au Portugal .

Bonjour :

Attention :

VOUS AVEZ BÉNÉFICIE DE L'ISV -         RESTRICTIONS DIVERSES -


Vous devez alors savoir que vous êtes obligé de conserver votre voiture au Portugal durant 1 an ( Modifié  en 01.2018 autrefois 5 ans) , sinon, vous serez obligé de payer l'ISV en partie et au prorata.

D'autre part, vous ne pourrez pas durant la première année qui suit l'immatriculation exporter dans un autre pays votre véhicule. Pas question de retourner en France  avec au bout de quelques mois et de l'exporter à nouveau !!

Vous devez savoir que vous êtes le seul à pouvoir conduire ce véhicule, toutefois, lorsque vous les accompagnez et  à la condition qu'ils résident avec vous au Portugal, votre épouse et vos enfants peuvent alors la conduire. Cette restriction à la conduite est valable durant la première année.

Durant la première année, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule, ni  même le donner, sous peine de devoir restituer la totalité de l'ISV.

En ce qui concerne votre voiture, il faudra la dédouaner et l'immatriculer au Portugal lorsque vous arrivez, ceci dans les 6 mois SUIVANT LA DATE MENTIONNÉE  SUR VOTRE ATTESTATION DE CHANGEMENT DE DOMICILE DEMANDÉE EN FRANCE A LA MAIRIE AVANT VOTRE DÉPART ET QUI PORTE VOTRE ADRESSE AU PORTUGAL ainsi, pas de taxe de douane à payer (ISV) mais il faut que vous la déteniez depuis plus d'un an. 

. (Nota : Il faut donc savoir qu'au Portugal, le délai de six mois débute dès la date de départ du pays d'origine, et non à partir de la date d'arrivée dans le pays.(réf : http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm ))La date de départ est donc celle mentionnée sur votre attestation de changement de domicile demandée en France à votre mairie   *- voir ci-dessus*

Le contrôle technique fait en France n'aura aucune valeur dans la procédure d'immatriculation, vous devrez refaire un contrôle technique «  spécifique à l'importation » de votre véhicule dans un centre spécialisé (par chez le contrôleur local habituel) Loulé pour la région de Faro. (Mais, lors de votre visite aux Douanes, on vous indiquera cela en détail et on vous donnera l'adresse du Centre).

Si vous demandez le RNH ou que vous ne le demandiez pas,  vous devez mettre votre voiture en ordre  dans un délai de 6 mois, et ceci avant la fin de ce délai. N'oubliez pas que votre assurance en France ne vous couvre que 90 jours ici (le temps permis pour être touriste). (cas général, quelquefois moins, voir plus si la Cie l'accepte et vous le confirme par écrit)

Il faut savoir que toute voiture qui entre au Portugal ET QUI A MOINS DE 6 MOIS ( modifié 01.2018, autrefois 1 an) doit payer cette taxe, ce pays n'étant pas producteur de voiture il doit tout acheter à l'extérieur et doit donc trouver des ressources pour compenser le fait qu'il n'y a pas de rentrées fiscales au Portugal sur la MO liée à la fabrication ! Cette taxe est relativement lourde et vous pouvez la calculer sur le site des douanes ou autres. (Cette taxe a pour nom : A/ISV e IUC Usados Importados - (Imposto Automóvel / Imposto Sobre Veículos – couramment on parle de l'ISV)

-  http://www.guiadoautomovel.pt/simulimp.php

Toutes les infos sur : https://lesrencontresfrancophonesdesaob … ehicu.html

et toutes les infos offficielles sur les sites de l'IMT et  sur le " Portail das financas."

cordialement,

Bonjour lebat1,
Excusez-moi mais ou je n'ai pas bien compris, ou vous faites erreur.
Pour moi il n'y a rien de changé concernant  le temps qu'il faut garder la voiture en son nom pour être exempté de IVS
Pour moi, à la date d'aujourd'hui, vous ne pouvez pas vendre la voiture pendant la première année et pendant les 4 années qui suivent vous pouvez la vendre à condition de payer le IVS calculé à la date de la vente.
Ce n'est qu'à partir de la 5ème année que vous pouvez la vendre sans aucun IVS.
Si je n'ai pas raison, pouvez-vous m'envoyer la référence de la « Portaria » ou autre document  qui confirme la possibilité de vendre la voiture après la première année sans paiement de l'IVS ?
Merci d'avance

lebat1 a écrit:

Bonjour :

Attention :

VOUS AVEZ BÉNÉFICIE DE L'ISV -         RESTRICTIONS DIVERSES -


Vous devez alors savoir que vous êtes obligé de conserver votre voiture au Portugal durant 1 an ( Modifié  en 01.2018 autrefois 5 ans) , sinon, vous serez obligé de payer l'ISV en partie et au prorata.

D'autre part, vous ne pourrez pas durant la première année qui suit l'immatriculation exporter dans un autre pays votre véhicule. Pas question de retourner en France  avec au bout de quelques mois et de l'exporter à nouveau !!

Vous devez savoir que vous êtes le seul à pouvoir conduire ce véhicule, toutefois, lorsque vous les accompagnez et  à la condition qu'ils résident avec vous au Portugal, votre épouse et vos enfants peuvent alors la conduire. Cette restriction à la conduite est valable durant la première année.

Durant la première année, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule, ni  même le donner, sous peine de devoir restituer la totalité de l'ISV.

En ce qui concerne votre voiture, il faudra la dédouaner et l'immatriculer au Portugal lorsque vous arrivez, ceci dans les 6 mois SUIVANT LA DATE MENTIONNÉE  SUR VOTRE ATTESTATION DE CHANGEMENT DE DOMICILE DEMANDÉE EN FRANCE A LA MAIRIE AVANT VOTRE DÉPART ET QUI PORTE VOTRE ADRESSE AU PORTUGAL ainsi, pas de taxe de douane à payer (ISV) mais il faut que vous la déteniez depuis plus d'un an. 

. (Nota : Il faut donc savoir qu'au Portugal, le délai de six mois débute dès la date de départ du pays d'origine, et non à partir de la date d'arrivée dans le pays.(réf : http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm ))La date de départ est donc celle mentionnée sur votre attestation de changement de domicile demandée en France à votre mairie   *- voir ci-dessus*

Le contrôle technique fait en France n'aura aucune valeur dans la procédure d'immatriculation, vous devrez refaire un contrôle technique «  spécifique à l'importation » de votre véhicule dans un centre spécialisé (par chez le contrôleur local habituel) Loulé pour la région de Faro. (Mais, lors de votre visite aux Douanes, on vous indiquera cela en détail et on vous donnera l'adresse du Centre).

Si vous demandez le RNH ou que vous ne le demandiez pas,  vous devez mettre votre voiture en ordre  dans un délai de 6 mois, et ceci avant la fin de ce délai. N'oubliez pas que votre assurance en France ne vous couvre que 90 jours ici (le temps permis pour être touriste). (cas général, quelquefois moins, voir plus si la Cie l'accepte et vous le confirme par écrit)

Il faut savoir que toute voiture qui entre au Portugal ET QUI A MOINS DE 6 MOIS ( modifié 01.2018, autrefois 1 an) doit payer cette taxe, ce pays n'étant pas producteur de voiture il doit tout acheter à l'extérieur et doit donc trouver des ressources pour compenser le fait qu'il n'y a pas de rentrées fiscales au Portugal sur la MO liée à la fabrication ! Cette taxe est relativement lourde et vous pouvez la calculer sur le site des douanes ou autres. (Cette taxe a pour nom : A/ISV e IUC Usados Importados - (Imposto Automóvel / Imposto Sobre Veículos – couramment on parle de l'ISV)

-  http://www.guiadoautomovel.pt/simulimp.php

Toutes les infos sur : https://lesrencontresfrancophonesdesaob … ehicu.html

et toutes les infos offficielles sur les sites de l'IMT et  sur le " Portail das financas."

cordialement,

Bonjour,
toujours aussi complet....
et voici un lien qui pourrait aider aussi les nouveaux expatriés...
http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … n-res.aspx

et le décret d'application :

http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … 3_2017.pdf

tout est écrit....même la période de 12 mois....
quant à celles et ceux qui sont passés avant cette modification, c'est toujours 5 ans...

Cdlt
Serge

Boa tarde
C est parfaitement exact.pas de vente la première année et les années suivantes au prorata de la durée de conservation.apres les 5 ans plus de taxe.

scisdt31 a écrit:

lebat1 a écrit:

Bonjour :

Attention :

VOUS AVEZ BÉNÉFICIE DE L'ISV -         RESTRICTIONS DIVERSES -


Vous devez alors savoir que vous êtes obligé de conserver votre voiture au Portugal durant 1 an ( Modifié  en 01.2018 autrefois 5 ans) , sinon, vous serez obligé de payer l'ISV en partie et au prorata.

D'autre part, vous ne pourrez pas durant la première année qui suit l'immatriculation exporter dans un autre pays votre véhicule. Pas question de retourner en France  avec au bout de quelques mois et de l'exporter à nouveau !!

Vous devez savoir que vous êtes le seul à pouvoir conduire ce véhicule, toutefois, lorsque vous les accompagnez et  à la condition qu'ils résident avec vous au Portugal, votre épouse et vos enfants peuvent alors la conduire. Cette restriction à la conduite est valable durant la première année.

Durant la première année, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule, ni  même le donner, sous peine de devoir restituer la totalité de l'ISV.

En ce qui concerne votre voiture, il faudra la dédouaner et l'immatriculer au Portugal lorsque vous arrivez, ceci dans les 6 mois SUIVANT LA DATE MENTIONNÉE  SUR VOTRE ATTESTATION DE CHANGEMENT DE DOMICILE DEMANDÉE EN FRANCE A LA MAIRIE AVANT VOTRE DÉPART ET QUI PORTE VOTRE ADRESSE AU PORTUGAL ainsi, pas de taxe de douane à payer (ISV) mais il faut que vous la déteniez depuis plus d'un an. 

. (Nota : Il faut donc savoir qu'au Portugal, le délai de six mois débute dès la date de départ du pays d'origine, et non à partir de la date d'arrivée dans le pays.(réf : http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm ))La date de départ est donc celle mentionnée sur votre attestation de changement de domicile demandée en France à votre mairie   *- voir ci-dessus*

Le contrôle technique fait en France n'aura aucune valeur dans la procédure d'immatriculation, vous devrez refaire un contrôle technique «  spécifique à l'importation » de votre véhicule dans un centre spécialisé (par chez le contrôleur local habituel) Loulé pour la région de Faro. (Mais, lors de votre visite aux Douanes, on vous indiquera cela en détail et on vous donnera l'adresse du Centre).

Si vous demandez le RNH ou que vous ne le demandiez pas,  vous devez mettre votre voiture en ordre  dans un délai de 6 mois, et ceci avant la fin de ce délai. N'oubliez pas que votre assurance en France ne vous couvre que 90 jours ici (le temps permis pour être touriste). (cas général, quelquefois moins, voir plus si la Cie l'accepte et vous le confirme par écrit)

Il faut savoir que toute voiture qui entre au Portugal ET QUI A MOINS DE 6 MOIS ( modifié 01.2018, autrefois 1 an) doit payer cette taxe, ce pays n'étant pas producteur de voiture il doit tout acheter à l'extérieur et doit donc trouver des ressources pour compenser le fait qu'il n'y a pas de rentrées fiscales au Portugal sur la MO liée à la fabrication ! Cette taxe est relativement lourde et vous pouvez la calculer sur le site des douanes ou autres. (Cette taxe a pour nom : A/ISV e IUC Usados Importados - (Imposto Automóvel / Imposto Sobre Veículos – couramment on parle de l'ISV)

-  http://www.guiadoautomovel.pt/simulimp.php

Toutes les infos sur : https://lesrencontresfrancophonesdesaob … ehicu.html

et toutes les infos offficielles sur les sites de l'IMT et  sur le " Portail das financas."

cordialement,

Bonjour,
toujours aussi complet....
et voici un lien qui pourrait aider aussi les nouveaux expatriés...
http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … n-res.aspx

et le décret d'application :

http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … 3_2017.pdf

tout est écrit....même la période de 12 mois....
quant à celles et ceux qui sont passés avant cette modification, c'est toujours 5 ans...

Cdlt
Serge

Bonjour Serge,
Pouvez-vous me dire où avez-vous trouvé, sur les liens que vous avez posté, le texte concernant la période après laquelle nous pouvons vendre la voiture qui a été exemptée de ISV , sans devoir payer l'ISV ?

Merci d'avance

Verflor a écrit:

scisdt31 a écrit:

lebat1 a écrit:

Bonjour :

Attention :

VOUS AVEZ BÉNÉFICIE DE L'ISV -         RESTRICTIONS DIVERSES -


Vous devez alors savoir que vous êtes obligé de conserver votre voiture au Portugal durant 1 an ( Modifié  en 01.2018 autrefois 5 ans) , sinon, vous serez obligé de payer l'ISV en partie et au prorata.

D'autre part, vous ne pourrez pas durant la première année qui suit l'immatriculation exporter dans un autre pays votre véhicule. Pas question de retourner en France  avec au bout de quelques mois et de l'exporter à nouveau !!

Vous devez savoir que vous êtes le seul à pouvoir conduire ce véhicule, toutefois, lorsque vous les accompagnez et  à la condition qu'ils résident avec vous au Portugal, votre épouse et vos enfants peuvent alors la conduire. Cette restriction à la conduite est valable durant la première année.

Durant la première année, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule, ni  même le donner, sous peine de devoir restituer la totalité de l'ISV.

En ce qui concerne votre voiture, il faudra la dédouaner et l'immatriculer au Portugal lorsque vous arrivez, ceci dans les 6 mois SUIVANT LA DATE MENTIONNÉE  SUR VOTRE ATTESTATION DE CHANGEMENT DE DOMICILE DEMANDÉE EN FRANCE A LA MAIRIE AVANT VOTRE DÉPART ET QUI PORTE VOTRE ADRESSE AU PORTUGAL ainsi, pas de taxe de douane à payer (ISV) mais il faut que vous la déteniez depuis plus d'un an. 

. (Nota : Il faut donc savoir qu'au Portugal, le délai de six mois débute dès la date de départ du pays d'origine, et non à partir de la date d'arrivée dans le pays.(réf : http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm ))La date de départ est donc celle mentionnée sur votre attestation de changement de domicile demandée en France à votre mairie   *- voir ci-dessus*

Le contrôle technique fait en France n'aura aucune valeur dans la procédure d'immatriculation, vous devrez refaire un contrôle technique «  spécifique à l'importation » de votre véhicule dans un centre spécialisé (par chez le contrôleur local habituel) Loulé pour la région de Faro. (Mais, lors de votre visite aux Douanes, on vous indiquera cela en détail et on vous donnera l'adresse du Centre).

Si vous demandez le RNH ou que vous ne le demandiez pas,  vous devez mettre votre voiture en ordre  dans un délai de 6 mois, et ceci avant la fin de ce délai. N'oubliez pas que votre assurance en France ne vous couvre que 90 jours ici (le temps permis pour être touriste). (cas général, quelquefois moins, voir plus si la Cie l'accepte et vous le confirme par écrit)

Il faut savoir que toute voiture qui entre au Portugal ET QUI A MOINS DE 6 MOIS ( modifié 01.2018, autrefois 1 an) doit payer cette taxe, ce pays n'étant pas producteur de voiture il doit tout acheter à l'extérieur et doit donc trouver des ressources pour compenser le fait qu'il n'y a pas de rentrées fiscales au Portugal sur la MO liée à la fabrication ! Cette taxe est relativement lourde et vous pouvez la calculer sur le site des douanes ou autres. (Cette taxe a pour nom : A/ISV e IUC Usados Importados - (Imposto Automóvel / Imposto Sobre Veículos – couramment on parle de l'ISV)

-  http://www.guiadoautomovel.pt/simulimp.php

Toutes les infos sur : https://lesrencontresfrancophonesdesaob … ehicu.html

et toutes les infos offficielles sur les sites de l'IMT et  sur le " Portail das financas."

cordialement,

Bonjour,
toujours aussi complet....
et voici un lien qui pourrait aider aussi les nouveaux expatriés...
http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … n-res.aspx

et le décret d'application :

http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … 3_2017.pdf

tout est écrit....même la période de 12 mois....
quant à celles et ceux qui sont passés avant cette modification, c'est toujours 5 ans...

Cdlt
Serge

Bonjour Serge,
Pouvez-vous me dire où avez-vous trouvé, sur les liens que vous avez posté, le texte concernant la période après laquelle nous pouvons vendre la voiture qui a été exemptée de ISV , sans devoir payer l'ISV ?

Merci d'avance

Bonjour,
la période de 5 ans est la période avant le nouveau décret....et cela m'a été dit à la douane lors de ma dernière visite il y a 4 ans...
Il ne fallait pas prêter (ni la vendre, même en cas d'épave...si rachetée par un épaviste...) la voiture durant cette période (5 ans) sous peine de devoir repayer l'ISV...en fonction de la période "à finir les 5 ans"
Comme la nouvelle période est de 12 mois et ensuite on peut prêter le véhicule à qui on veut...je suppose que le problème de la vente ne se pose plus.....mais encore faudrait il poser la question à la douane pour en avoir le "cœur net"....
Voilà je vous laisse poser la question et revenez nous donner la réponse....
Cdlt
Serge

Le décret de loi modifiant la période pendant laquelle il faut garder la voiture ( de 5 ans à 1 an) , c'est un peu la Belle Arlésienne de ce forum, tout le monde en parle mais personne ne l'a vu ce qui me laisse penser que c'est encore une légende née au Café Central autour d'un pastis lors d'une réunion de la confrérie des fiscalistes amateurs.

Verflor a écrit:

Le décret de loi modifiant la période pendant laquelle il faut garder la voiture ( de 5 ans à 1 an) , c'est un peu la Belle Arlésienne de ce forum, tout le monde en parle mais personne ne l'a vu ce qui me laisse penser que c'est encore une légende née au Café Central autour d'un pastis lors d'une réunion de la confrérie des fiscalistes amateurs.

Bonjour,
qu'à cela ne tienne, je vous ai demandé de vous renseigner à la douane puisque vous "êtes si fort" et ensuite (puisque ça ne me concerne plus.....déjà fait depuis 4 ans...) d'informer les expatriés qui en feraient la demande..

Il faut bien que quelqu'un puisse se dévouer pour les autres (ici personne ne risque sa vie...)....vous avez gagné c'est tombé sur vous...(je plaisante...)

Comme dit le petit garçon de la publicité "Renault"  (sur la voiture électrique) :   c'est simple....

encore plus simple pour vous,  puisque vous êtes le "national" de l'étape....vous maîtrisez...

Cdlt et joyeuses Pâques
Cdlt
Serge

Bonjour Serge
Essayons de mettre l'église au milieu du village……………
Comme vous, j'ai importé une voiture exempte de ISV il y a 3 ans et quand j'ai lu le post de lebat1 annonçant une nouvelle loi datant de Janvier 2018 permettant la vente de la voiture après 1 an, j'ai appelé l'Agence en Douane qui s'est occupé de l'importation de ma voiture pour lui demander si la nouvelle loi avait des effets rétroactifs et si je pouvais vendre ma voiture maintenant.
Mon Agent en Douane m'a répondu qu'à sa connaissance il n'y avait pas de changement dans la loi et que toutes les voitures qu'il avait importé depuis le début de l'année en exemption d'ISV, ne pouvaient être vendu avant 5 ans comme d'hab…………….
En vue de ces deux versions, il y en a un qui raconte des salades : ou lebat1 ou mon Agent en Douane, pour cette raison, j'ai demandé à lebat1 de donner la référence de la loi, mais vu l'absence de réponse, je me demande s'il n'a pas eu connaissance de cette loi lors d'une réunion des fiscalistes amateurs au Café Central à l'heure du Pastis
Par contre si lebat1 réussi à m'envoyer le texte de loi, non seulement les fiscalistes du Café Central vont monter dans mon estime mais en plus je ne manquerai pas de sonner les cloches à Agent en Douane. (En plus c'est de saison !!!!!!!!!!)

Ca m'étonnerait fort que Lebat1 soit un adepte du café Central à l'heure du pastis!
Mais j'attends la suite et fin de l'histoire avec délectation.

Bom fin de semana.

Bonjour,

Je ne peux  que confirmer ce que dit clairement le service des douanes sur le site officiel des Financas à propos des règles relatives à la détention d'un véhicule et( aux restrictions apportées à l'ISV lorsque vous en avez bénéficié.

Il est très fréquent malheureusement, par manque de formation, que des agents des diverses administrations aient d'anciennes informations et procédures ou ne les connaissent pas. Je le vois tous les jours avec tous les contacts que j'ai,  et bien souvent je note aussi les différences dans l'application des procédures d'une administration, d'un bureau à l'autre.  C'est ainsi, mais il est simple de se reporter au code des douanes qui est clairement expliqué sur le site officiel des finances, comme il est mentionné sur le blog des Rencontres Francophone de Sao Bras et de demander à un service administratif une éventuel rectification suite à une mauvaise décision.

1 – DURÉE DE DÉTENTION DU VÉHICULE
1- « Il faut savoir que toute voiture qui entre au Portugal ET QUI A MOINS DE 6 MOIS
(Modifié 01.2018, autrefois 1 an) doit payer cette taxe »
http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … es-01.aspx  )

2 - VOUS AVEZ BÉNÉFICIE DE L'ISV -   RESTRICTIONS DIVERSES -
Vous devez alors savoir que vous êtes obligé de conserver votre voiture au Portugal durant 1 an (Modifié en 01.2018 autrefois 5 ans),
http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … es-08.aspx
Sinon, vous serez obligé de rembourser l'ISV.

TEXTE PRÉCIS DU SERVICE DES DOUANES
Le bénéficiaire de l'exemption ISV ne peut disposer, à titre onéreux ou gratuit ou louer prêter la voiture objet d'exemption avant l'expiration de 12 mois à compter de l'attribution de la licence, à défaut de déclencher le règlement intégral de l'impôt et responsabilité pénale ou administrative.

Le bénéficiaire de l'exemption doit établir sa résidence normale sur le territoire national conformément aux règles établies à l'article 30, n ° 6, 7 et 8 du Code des impôts sur les véhicules (CISV).

Espérant avoir apporté  une réponse qui vous satisfaira,  merci  à tous les anciens et honorables contributeurs au forum pour informations données avec sagesse.  Désolé de ne pas intervenir plus souvent, mais mon temps est malheureusement très limité.

Cordialement,

lebat1 a écrit:

Bonjour,

Je ne peux  que confirmer ce que dit clairement le service des douanes sur le site officiel des Financas à propos des règles relatives à la détention d'un véhicule et( aux restrictions apportées à l'ISV lorsque vous en avez bénéficié.

Il est très fréquent malheureusement, par manque de formation, que des agents des diverses administrations aient d'anciennes informations et procédures ou ne les connaissent pas. Je le vois tous les jours avec tous les contacts que j'ai,  et bien souvent je note aussi les différences dans l'application des procédures d'une administration, d'un bureau à l'autre.  C'est ainsi, mais il est simple de se reporter au code des douanes qui est clairement expliqué sur le site officiel des finances, comme il est mentionné sur le blog des Rencontres Francophone de Sao Bras et de demander à un service administratif une éventuel rectification suite à une mauvaise décision.

1 – DURÉE DE DÉTENTION DU VÉHICULE
1- « Il faut savoir que toute voiture qui entre au Portugal ET QUI A MOINS DE 6 MOIS
(Modifié 01.2018, autrefois 1 an) doit payer cette taxe »
http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … es-01.aspx  )

2 - VOUS AVEZ BÉNÉFICIE DE L'ISV -   RESTRICTIONS DIVERSES -
Vous devez alors savoir que vous êtes obligé de conserver votre voiture au Portugal durant 1 an (Modifié en 01.2018 autrefois 5 ans),
http://info-aduaneiro.portaldasfinancas … es-08.aspx
Sinon, vous serez obligé de rembourser l'ISV.

TEXTE PRÉCIS DU SERVICE DES DOUANES
Le bénéficiaire de l'exemption ISV ne peut disposer, à titre onéreux ou gratuit ou louer prêter la voiture objet d'exemption avant l'expiration de 12 mois à compter de l'attribution de la licence, à défaut de déclencher le règlement intégral de l'impôt et responsabilité pénale ou administrative.

Le bénéficiaire de l'exemption doit établir sa résidence normale sur le territoire national conformément aux règles établies à l'article 30, n ° 6, 7 et 8 du Code des impôts sur les véhicules (CISV).

Espérant avoir apporté  une réponse qui vous satisfaira,  merci  à tous les anciens et honorables contributeurs au forum pour informations données avec sagesse.  Désolé de ne pas intervenir plus souvent, mais mon temps est malheureusement très limité.

Cordialement,

C.Q.F.D., comme nous disions sur des bancs d'école , il y a fort longtemps... Merci et Amitiés

Je pense qu'un agent des douanes va se faire sonner les cloches bientôt si j'ai bien suivi!  

Et qu'un membre va prendre son pastis au Café Central de Sesimbra!!...

Verflor a écrit:

Le décret de loi modifiant la période pendant laquelle il faut garder la voiture ( de 5 ans à 1 an) , c'est un peu la Belle Arlésienne de ce forum, tout le monde en parle mais personne ne l'a vu ce qui me laisse penser que c'est encore une légende née au Café Central autour d'un pastis lors d'une réunion de la confrérie des fiscalistes amateurs.

Bonjour,
suite à la réponse de M.Lebat post 14 et la mienne post N° 6, les liens du "portail des finances" ont bien été cités dans ces 2 posts et la réponse y était....
Donc, il suffit de demander "confirmation" à une autre personne "plus gradée" aux douanes pour vous en faire votre propre conviction....
Tout comme vous  il nous faut attendre les 5 ans pour être tranquilles...
(les "nouveaux exemptés" ont plus de chance puisqu'ils ne doivent attendre qu'1 an)....
Cdlt
Serge

Bonjour
Le lien que vous envoyez est celui du Ministère des Finances et ne se réfère qu'à l'art.47° du CISV appelé « Onus de intransmissibilidade » et a oublié de faire référence à l'Art.50° du CISV appelé « Onus de tributação residual » lequel je vous invite à lire attentivement et me dire ce que vous en pensez…………………………….

Voici le lien de la Loi 22-A/2007 du 29/06 modifiée par le Décret de Loi 53/2017 du 31/05

https://antoniocarlosdossantos.files.wo … sv-iuc.pdf

Verflor a écrit:

Bonjour
Le lien que vous envoyez est celui du Ministère des Finances et ne se réfère qu'à l'art.47° du CISV appelé « Onus de intransmissibilidade » et a oublié de faire référence à l'Art.50° du CISV appelé « Onus de tributação residual » lequel je vous invite à lire attentivement et me dire ce que vous en pensez…………………………….

Voici le lien de la Loi 22-A/2007 du 29/06 modifiée par le Décret de Loi 53/2017 du 31/05

https://antoniocarlosdossantos.files.wo … sv-iuc.pdf

Bonjour,
vous maîtrisez mieux le "Portugais" que nous et peut être que la réponse est en effet dans cet article de loi...comme quoi avec un peu de bonne volonté on arrive à trouver les bons textes.
Les textes de lois sont tellement compliqués dans n'importe quelle langue....
Il suffit peut être de le dire ou de l'écrire "sans être irrespectueux" vis à vis de celles et ceux qui ont apporté tant de bonnes réponses à différents sujets qui intéressent les expatriés.
Vous pouvez être maintenant "catalogué" dans les "bons informateurs"....tant mieux pour tous les nouveaux qui arrivent...
Cdlt
Serge

#16 ...alors c'est pastis ou oreilles du toréador ?
La faena de Velflor a été assez remarquable, simple avis d'un passant ordinaire...

Bonsoir Pertinax,

Je ne sais pas, j'attends toujours la réponse de lebat1 au sujet du "Onus de tributation residual" Art.50° du CISV......................

Quant à la proposition de Gerphin85 de prendre le pastis au Café Central de Sesimbra, pourquoi n'irions pas le prendre au Café Ervilha de São Bràs en compagnie de lebat 1 lors de mon prochain séjour à Murta, histoire de lancer un nouveau CRF (Centre de Réflexion Fiscale ) ?
Le Café Central de Sesimbra est moins intello, plus terre à terre, on ne parle que de bouffe et de pinard………..

Bonjour,
J'ai retenu : café Ervilha à Sao bras avec Gérard Lebat , Gerphin (ils sont deux, il et elle), Serge et les autres passionnés à une date que vous voudrez bien lancer.
Comme vous l'avez déjà compris Gérard Lebat ploie sois la tâche et ne pourra pas donner les explications techniques sur le paiement de la taxe résiduelle. Déjà lire le droit français n'est pas simple, lire le droit portugais est carrément et définitivement pénible.
Et dangereux. Nemo auditur propriam turpitudinem allégans.

Bonsoir

Voici une traduction plus ou moins parfaite de l'Art.50°du code CISV de la Loi 22-A /2007 du 25.6 , revue et corrigée du Décret deLloi 53/2017 du 31/5  et  appelé « Onus de tributação residual »

Lorsque les véhicules bénéficiant des exonérations visées au présent chapitre sont transmis, en cours de vie ou de décès, et après la fin de la période d'interdiction de transmission, …...........……………., aura lieu une imposition d'un montant proportionnel au temps qui manque encore à la période de cinq ans, selon les taux en vigueur à la date d'octroi de la prestation, même si le transfert est dû à la cessation de leur utilisation



Le piège dans cette loi , est qu'elle a 2 « Onus », une bizarrerie de l'Administration fiscale qui aurait pu faire la loi avec un seul « Onus » comme partout dans lemonde………….

L'erreur de lebat1 est qu'il s'est intéressé uniquement au premier « Onus » et qu'il raté le deuxième « Onus »……………..Vous me direz, « il est plus facile rater un « Onus » qu'un « Omnibus » !!!!!!!!!! ( je sais, c'est con et trop facile, mais il fallait que je la sorte……….ouf !)

P.S. pour ceux qui s'intéressent à la langue portugaise, le mot « ONUS » signifie (non ce n'est pas ce que vous venez de penser……….)une « OBLIGATION » dans le sens d'être obligé à faire quelque chose et dans le cas de l'Art.50° , on peut traduire « Obligation d'imposition résiduelle »

Si vous regardez souvent la TV Portugaise, vous avez déjà certainement  entendu les avocats des banquiers et politiciens qui piquent dans caisse réclamer aux tribunaux  le « onus da prova » qui correspond en Français « Charge de la preuve » .

# 23 merveilleux, cette poésie teintée d'humour autour des deux onus dont Gérard Lebat en a subtilisé un exemplaire. En somme si le vehicule ne survit pas à ses 5 ans réglementaires on l'a dans l'onus. Le rendez-vous de Sao Bras va être intéressant, surtout ne le ratez pas.
Até proxima.

Bonjour
Je passe rapidement,  je  prends connaissance des remarques de Verflor, qui au vu des textes  a parfaitement raison. J'avais relevé aussi cette info ces derniers mois sur quelques médias ,  et en fait, l'erreur provient du fait que le site des douanes est incomplet, bien que toutefois, l'analyse précise des mots employés me semble sans équivoque.    Cordialement