Divorce par consentement mutuel avec une Vietnamienne.

Bonjour,

Je me suis marié, il y à moins d'un an avec une femme de nationalité Vietnamienne. Le mariage à eu lieu au Vietnam devant les autorités Vietnamienne puis à ensuite été transcrit auprès de l'ambassade française de Hanoi. Nous nous sommes installé en France il y à maintenant 7 mois, elle dispose d'un Visa type D TLS/TS de 1 an qui expirera dans quelques mois. J'ai découvert qu'elle avait commis un adultère et que ce mariage n'était qu'en faite une manipulation sentimentale afin d'obtenir des papiers et la chance de pouvoir vivre en Europe. Nous souhaitons à ce jour divorcer au plus vite d'un consentement mutuel. Le problème est que cette dernière vit à présent en Bulgarie depuis quelques semaines et que dans ma situation, je dois repartir vivre et travailer au Vietnam dans quelques jours.

Je souhaiterais savoir qu'elle est la démarche et les procédures les mieux adaptées pour engager un divorce par consentement mutuel.

Merci de vos réponses.

BONJOUR,
effectivement, vous vous êtes fait posséder.
Aujourd'hui, vous devez déclarer d'URGENCE aux autorités l'abandon du domicile conjugal, sous peine d'être vous même sanctionné pour mariage blanc.
Pour ça, il vous faut aller à la gendarmerie ou police et faire un acte, surtout pas une simple main courante.
Ensuite, déposez la copie à la préfecture au service des étrangers en argumentant au maximum.
Peut être serait il utile de faire constater par huissier de justice, qu'elle a abandonné le domicile, sur ce point, un avocat serait plus apte.
Les témoignages, adresses ou elle réside, ..., sont utiles, car vous pouvez obtenir son expulsion plus facilement.
A défaut d'avocat, vous pouvez consulter gratuitement auprès de la maison de justice et du droit de votre lieu d'habitation.
Toutes ces procédures faites, entammez une procédure de divorce pour fautes (abandon de domicile conjugal, adultère (s), tromperies sur les sentiments réels, ...).
Cherchez le maximum de fautes, le jugement pourra même être demandé en référé, pour lui faire interdire le renouvellement du titre de séjour et voire même la faire expulser par la police du pays ou elle se trouve désormais.
N'ayez pas de sentiment ou de scrupule pour une personne qui vous a trompé de la sorte.

Le meilleur moment pour la coincer c'est la fin de son visa Schengen. Avec les conseils proposés par philippe017 vous disposerez de preuves pour obtenir un divorce (et une expulsion) sans preuve de faute de votre part. Les autorités européennes et vietnamiennes ne sont pas tendres avec ce genre d'épouses.

Bonjour

J'aimerais savoir si vous connaissez un bon avocat qui s'occupe des dossiers de divorce entre la France et le Vietnam ? Merci pour votre aide.

gabcoiff

Peut-être un avocat (intègre) d'origine vietnamienne...

Bonjour
Merci pour votre réponse.  Pourriez-vous me conseiller un avocat ?
Bonne journée à vous

gabcoiff :

Bonjour
Merci pour votre réponse.  Pourriez-vous me conseiller un avocat ?
Bonne journée à vous

Bonjour
Conseillé un avocat, non car je n'ai jamais eu à faire avec l'un d'entre eux et encore moins pour ce genre de litige, mais j'ai une liste officielle d'avocats exerçant au VN
Peut-être vous aidera-t-elle à trouver "votre bonheur"
en tout cas , bonne chance dans vos démarches

https://ho-chi-minh-ville.consulfrance. … s-francais

Bien à vous

Je vous remercie.

A savoir, si vous vous êtes marié au VN sans contrat, il est important de savoir que votre loi matrimoniale est régie pour le droit français ainsi :

- selon la loi matrimoniale française (communauté aux acquêts) si votre première résidence habituelle (du couple) a été la France

- selon la loi matrimoniale vietnamienne (interprétée par la France comme une Communauté Universelle avec quelques petites nuances) si votre première résidence habituelle (du couple) a été le Viêt-Nam, d'où le dicton  de la femme vietnamienne épousant un français : "tout ce qui est à moi est à moi (au Viêt-Nam), tout ce qui est à toi est à moi (en France)"

C'est pour cela que le Consulat incite (ou n'incite pas/plus) à la rédaction d'un contrat de séparation de biens !

A propos de la liste : à noter que Maître Albert Franceskinj est d'origine vietnamienne et travaille avec Maître Caroline Chazard qui, si mes souvenirs sont bons, est à la base, une spécialiste du Droit Civil. Les avocats français au Viêt-Nam sont surtout des avocats d'affaires.

Merci pour votre précision. Je vais essayer de contacter les deux avocats...
Bonne journée à vous

Je connais presque tous les autres avocats mais je suis comme Sam2017, je n'ai jamais eu d'affaire de divorce à gèrer, je ne sais donc pas s'ils s'intéressent à ce genre d'affaire (pourtant courante dans ce pays).

Donc qu'il vaut mieux prendre un avocat ici ou là bas ? Ici j'ai du mal à trouver !

Mon cher gabcoiff, vous n'avez toujours pas précisé si vous êtes en France ou au VN ! Mais "là-bas" me semble être approprié pour désigner le Viêt-Nam dans votre situation. Les cabinets français basés au Viêt-Nam ont tous bien sûr des bureaux en France et vous pouvez très bien commencé par là. Bonne chance.

Tenez moi au courant en PM.

Bonjour Philippe,
Je suis en France depuis 30 ans. En tout cas,  merci d'avoir partagé les infos. Je vous remercie.

Euh... votre épouse vietnamienne (ou vietnamienne devenue française) est en France avec vous ? Cette même convention internationale de La Haye qui régie la position de la France en ce qui concerne les mariages (sans contrat) incluant une "extranéité"  (mariage mixte, par exemple deux époux de nationailté différente, etc), précise que si votre divorce intervient alors que votre résidence habituelle était la France (depuis une dizaine d'année), c'est la loi française - de la résidence "habituelle" - qui s'appliquera. En tout cas, pour les biens situés en France. Le Viêt-Nam n'ayant pas signé cette convention, peut appliquer sa propre loi (c'est le juge qui décide) pour les biens situés dans le pays. Conclusion : vos biens reçus par donation ou succession sont des biens propres alors que si la loi vietnamienne s'appliquait, ils seraient tombés dans la communauté (sauf à ce que le donateur ou le successeur aient précisé que les biens étaient cédés en propre). De même vos biens propres d'avant le mariage restent propres. Comme on le voit, cette notion de "résidence habituelle" n'est pas anodine !

C'est un peu comme la succession de Johnny : il ne vivait 'habituellement" avec son épouse Laéticia en Californie que depuis l'achat de leur maison très < 10 ans ! Mais le juge américain, l'avocat de Laéticia et le trust font la sourde oreille au sujet du droit privé international. La France ne fait pas partie du Commonwealth et de son droit anglo-saxon !

Merci.  Vous connaissez pas mal de choses, êtes vous juriste ou avocat ?(😊)

CGPi avec un DES de Gestion de Patrimoine de l'Université de Clermont-Ferrand, ce qui en passant autorise le conseil juridique "dans le cadre de mon activité".

Divorcé aimable même si nous n'avons pas de contrat de mariage (chacun garde leurs biens séparément, déclaré "pas de biens et enfants communs"  à tribunal au Vn).
Mais pourquoi en France,  on m'oblige de partager ? Ce qui agent immo.
Pourriez-vous m'éclaircir.  Merci

Et bien, quelque soit l'interprétation de la loi matrimoniale, on arrive à une communauté soit aux acquêts, soit universelle. Une communauté implique un partage à sa dissolution (par divorce ou succession).  je ne comprends pas votre phrase "Ce qui agent immo". Vous pouvez me parler par PM.

J'ai trouvé la solution (en MP) @gabcoiff.

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