Bonjour. Je souhaite acheter un véhicule immatriculé en RS en Tunisie. Bénéficiant de ce régime je souhaite la laisser en RS.
Tout d'abord est-il possible d'acheter une voiture en rs et de la garder en RS et si oui dois-je payer les frais de douanes ?
Merci
"Immatriculation
Les véhicules automobiles bénéficiant du régime de faveur seront immatriculés dans la série minéralogique « RS ». Les autorisations d'immatriculation délivrées par le service doivent porter obligatoirement la mention "véhicule incessible sauf autorisation de la douane".
Par ailleurs, les véhicules automobiles admis sous le régime privilégié circuleront sous couvert d'un permis spécial de circulation (permis bleu) délivré à cet effet par le service des douanes du bureau régional le plus proche du lieu de résidence du bénéficiaire et prorogé annuellement par les services du même bureau sur simple présentation de la justification du revenu annuel de source extérieure et de la carte de séjour en cours de validité.
Cession
Les véhicules admis sous le régime fiscal privilégié sont incessibles. Toutefois, le service peut autoriser leur cession après acquittement des droits et taxes dûs sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=879
Bonjour, êtes vous toujours intéressé par une voiture en RS. Je suis moi même sur Paris en ce moment. Cordialement.
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