Revenu de location et impôt

Bonjour,
Article intéressant à lire.
"Impôts et fiscalité liés à un achat et la vente d'un bien immobilier en Espagne"
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/ … es-54.html
Bonne lecture.
N.F.

Montréal_2018 a écrit:

Bonjour,
Article intéressant à lire.
"Impôts et fiscalité liés à un achat et la vente d'un bien immobilier en Espagne"
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/ … es-54.html
Bonne lecture.
N.F.

J'ai peut-être raté quelque chose, mais quel est le rapport avec l'impôt des non-résidents espagnols louant un bien immobilier ?

Vous n'avez rien raté! Simplement un tableau qui résume les taxes de plusieurs régions en Espagne.

Montréal_2018 a écrit:

Vous n'avez rien raté! Simplement un tableau qui résume les taxes de plusieurs régions en Espagne.

Pas trouvé !

Lors d'un projet immobilier en Espagne, il est important de connaître les impôts liés à l'achat, ceux liés au logement et ceux liés à la revente.

https://www.immolista.com/single-post/2 … en-Espagne

J'ai trouvé une réponse partielle à ma question. Ça concerne  les contribuables résidents dans un autre État membre de l'UE. Qu'en est-il des Canadiens??

[IMPOSITION DES BIENS IMMEUBLES SITUÉS EN ESPAGNE ET DONT LES PROPRIÉTAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES NON-RÉSIDENTES]

a) Immeubles loués, à usage personnel et vides : L'imposition dépend de si l'immeuble est loué ou pas :

1. Lorsque l'immeuble est loué, en général l'assiette imposable est constituée par le montant total des revenus perçus à tout titre par le bailleur ou par le sous-bailleur, y compris, le cas échéant, le montant des revenus correspondant à tous les biens cédés avec l'immeuble, et déduction faite de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Si l'immeuble n'est loué qu'une partie de l'année, l'assiette imposable doit être calculée en application des dispositions prévues à l'alinéa qui précède et pour la durée du bail. Quant à la période de non-location, l'impôt est calculé en application des dispositions prévues au point 2 suivant.

Cependant, aux fins de déterminer l'assiette imposable des immeubles loués, les contribuables résidents dans un autre État membre de l'UE pourront déduire les charges prévues par la loi relative à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (Loi 35/2006 du 28 novembre 2006), à condition qu'ils attestent du fait que ces charges sont directement liées aux revenus obtenus en Espagne. Lorsque des charges sont déduites, les contribuables doivent les justifier et joindre un certificat de résidence fiscale dans l'État membre de l'UE concerné.


Source:
https://www.apigirona.com/fra/27.htm
Bonne lecture.

Bonjour,
Finalement après une recherche exhaustive, j'ai trouvé la réponse à ma question.

Impôt sur le revenu lorsque le bien est effectivement loué

Dans ces cas, le revenu locatif net est taxé à 24,75%. Auparavant, les résidents ne pouvaient pas déduire les frais et ils ont été imposés sur les revenus locatifs bruts. L'Espagne a été condamnée par la Cour européenne de justice et permet désormais de déduction des coûts. Nous parlons ici de frais de la communauté, IBI, les taxes sur les déchets, réparations, etc.

Dans ce cas également, 24,75% accordée aux périodes que le bien est effectivement loué. Pendant les périodes où le bien n'est pas loué, l'impôt sur le revenu théorique appliqué.

Si le bien est loué seulement quelques mois par an, doit être ajouté au revenu gagné pour les mois restants de revenu calculé pour leur propre usage, tel que décrit dans la section précédente. Le taux est également appliqué à 24.75%.
Source :
http://www.sirejacob.com/fr/publicaties/78-

A lire aussi.
https://immobilierespagne.com/impots-en-espagne/

Voilà, j'espère que ces informations vous seront utiles.

N.F.

Les 24,75% c'était avant la réforme fiscale. Aujourd'hui, c'est 19%.
Pour les locations occasionnelles, l'abattement de 60% ne s'applique pas.

Merci pour les clarifications, ce n'est pas évident de se retrouver avec la fiscalité et en plus avec celle d'Espagne.
2012 - 2013 - 2014 : 24,75%
jusqu'à juillet 2015 : 20%
depuis juillet 2015 : 19,50%
2016 : 19%
2017 : 19%
Est ce que le 19% s'applique  aussi aux non ressortissants de l'UE?

Bonjour.
Quand vous parlez de 19% d'impôts sur les loyers, est ce que c'est sur le montant effectivement perçu ou sur une base d'imposition (si oui, quel en est le pourcentage SVP?)
D'autre part, doit-on reverser une TVA (et si oui, quel est le pourcentage de celle-ci, SVP?
Je parle de loyers de locations saisonnières (Airbnb etc...) en tant que autonomio et résidents espagnols.
Si quelqu'un pouvait me renseigner, je pourrais avancer sur notre projet et ça serait top 😊
Merci et bon dimanche.

Nico & Clo a écrit:

Bonjour.
Quand vous parlez de 19% d'impôts sur les loyers, est ce que c'est sur le montant effectivement perçu ou sur une base d'imposition (si oui, quel en est le pourcentage SVP?)
D'autre part, doit-on reverser une TVA (et si oui, quel est le pourcentage de celle-ci, SVP?
Je parle de loyers de locations saisonnières (Airbnb etc...) en tant que autonomio et résidents espagnols.
Si quelqu'un pouvait me renseigner, je pourrais avancer sur notre projet et ça serait top 😊
Merci et bon dimanche.

Pour les résidents, la méthode de calcul de la base imposable pour des biens loués occasionnellement est la suivante :
Loyers perçus sur l'année moins :
L'IBI,
Tous les autres frais (agence, nettoyage, réparation, assurance, etc…)
L'amortissement qui est de 3% sur le prix d'achat avec frais.

Le montant imposable ainsi obtenu est ajouté aux revenus ordinaires et imposés au taux marginal applicable selon l'échelle nationale et régionale.

Serge54 a écrit:

Nico & Clo a écrit:

Bonjour.
Quand vous parlez de 19% d'impôts sur les loyers, est ce que c'est sur le montant effectivement perçu ou sur une base d'imposition (si oui, quel en est le pourcentage SVP?)
D'autre part, doit-on reverser une TVA (et si oui, quel est le pourcentage de celle-ci, SVP?
Je parle de loyers de locations saisonnières (Airbnb etc...) en tant que autonomio et résidents espagnols.
Si quelqu'un pouvait me renseigner, je pourrais avancer sur notre projet et ça serait top 😊
Merci et bon dimanche.

Pour les résidents, la méthode de calcul de la base imposable pour des biens loués occasionnellement est la suivante :
Loyers perçus sur l'année moins :
L'IBI,
Tous les autres frais (agence, nettoyage, réparation, assurance, etc…)
L'amortissement qui est de 3% sur le prix d'achat avec frais.

Le montant imposable ainsi obtenu est ajouté aux revenus ordinaires et imposés au taux marginal applicable selon l'échelle nationale et régionale.

Merci Serge.
Vous ne parlez pas de TVA à reverser...
d'autre part, mon conjoint continuera à travailler en France, tout en étant, évidemment lui aussi, résident en Espagne. Faudra t-il déclarer ses revenus au Portugal ou en France SVP?

Pourquoi voulez-vous qu'il déclare ses revenus au Portugal ?

Nico & Clo a écrit:

[...] en tant que autonomio et résidents espagnols.
Si quelqu'un pouvait me renseigner, [...]

Bonjour,

Tout savoir sur le statut autónomo

Pour l'IVA 2018, c'est ici https://www.serautonomo.net/iva-autonomos-2018.html

Bonne lecture,
cdt

Serge54 a écrit:

Pourquoi voulez-vous qu'il déclare ses revenus au Portugal ?

Bonjour Serge.
Je voulais dire en Espagne...
(On est sur les 2 pays en ce moment et j'ai mélangé mes pinceaux...)

capandalousie a écrit:

Nico & Clo a écrit:

[...] en tant que autonomio et résidents espagnols.
Si quelqu'un pouvait me renseigner, [...]

Bonjour,

Tout savoir sur le statut autónomo

Pour l'IVA 2018, c'est ici https://www.serautonomo.net/iva-autonomos-2018.html

Bonne lecture,
cdt

Bonjour et Merci pour ces infos.

Pouvez-vous expliquer la nature du travail de votre conjoint et va-t-il faire la navette entre Alicante et la France ?

Serge54 a écrit:

Pouvez-vous expliquer la nature du travail de votre conjoint et va-t-il faire la navette entre Alicante et la France ?

Mon conjoint ferait effectivement la navette entre la France et l'Espagne. Il est chauffeur.
Pour le moment, je calcule ce qui serait le plus avantageux (financièrement), en investissant dans l'immobilier locatif que ce soit en s'expatriant en Espagne ou en restant résidents français... Pour ce faire, je cherche plein d'infos sur les divers coûts, impôts et taxes.
Cordialement.
Claudia.

S'il est chauffeur et qu'il travaille pour une entreprise dont les camions sont basés en France, il paierait uniquement ses impôts en France s'il n'a pas de revenus imposables en Espagne qui atteignent 1.500 euros/an (comme le montant imposable de revenus locatifs espagnols par exemple).
S'il a des revenus de 1.500 euros et plus/an imposables en Espagne, il devra déclarer ses revenus du travail en France ET en Espagne. Il sera imposé sur le total en Espagne et pourra déduire les impôts payés en France.

Merci beaucoup pour vos conseils, Serge.
Cordialement.